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BE EMPLOYED CONFIDENTIAL CAPACITY [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2016-03-08
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Working Practices and Conditions
- Public Service
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- managerial or confidential exclusion
1, fiche 1, Anglais, managerial%20or%20confidential%20exclusion
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- managerial and confidential exclusions 2, fiche 1, Anglais, managerial%20and%20confidential%20exclusions
vieilli
- managerial or confidential exclusions 3, fiche 1, Anglais, managerial%20or%20confidential%20exclusions
vieilli
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
It is the policy of the employer that any person employed in a managerial or confidential capacity be excluded from the process of collective bargaining. 3, fiche 1, Anglais, - managerial%20or%20confidential%20exclusion
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Some groups of employees are excluded as an entity, while employees in other groups are excluded by virtue of their role as managers or because of confidential duties in relation to the excluded manager. 3, fiche 1, Anglais, - managerial%20or%20confidential%20exclusion
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Régimes et conditions de travail
- Fonction publique
Fiche 1, La vedette principale, Français
- exclusion des postes de direction ou de confiance
1, fiche 1, Français, exclusion%20des%20postes%20de%20direction%20ou%20de%20confiance
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- exclusion des personnes préposées à la gestion et à des fonctions confidentielles 2, fiche 1, Français, exclusion%20des%20personnes%20pr%C3%A9pos%C3%A9es%20%C3%A0%20la%20gestion%20et%20%C3%A0%20des%20fonctions%20confidentielles
nom féminin, vieilli
- exclusion des personnes préposées à la gestion ou à des fonctions confidentielles 3, fiche 1, Français, exclusion%20des%20personnes%20pr%C3%A9pos%C3%A9es%20%C3%A0%20la%20gestion%20ou%20%C3%A0%20des%20fonctions%20confidentielles
nom féminin, vieilli
- exclusion des préposés à la gestion ou à des fonctions confidentielles 4, fiche 1, Français, exclusion%20des%20pr%C3%A9pos%C3%A9s%20%C3%A0%20la%20gestion%20ou%20%C3%A0%20des%20fonctions%20confidentielles
nom féminin, vieilli
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
L'employeur a pour politique d'exclure de la négociation collective toutes les personnes préposées à la gestion ou à des fonctions confidentielles. 3, fiche 1, Français, - exclusion%20des%20postes%20de%20direction%20ou%20de%20confiance
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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