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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2010-03-17

Anglais

Subject field(s)
  • Architectural Drafting and Tools
  • Sewers and Drainage
DEF

A drawing which shows the scope and workmanship of drainage work. [Definition standardized by ISO.]

CONT

All surface water shall be finally discharged to the surface water drain at S9 as per the site and drainage drawing(No. 701158/1/002) supplied in the IPCL [Integrated Pollution Control Licence] application form.

OBS

drainage drawing: term standardized by ISO.

Français

Domaine(s)
  • Dessin architectural et instruments
  • Égouts et drainage
DEF

Dessin illustrant l'étendue et la qualité de réalisation du drain. [Définition normalisée par l'ISO.]

CONT

Un réseau d'égout pluvial sera mis en place sur le site de la centrale et sera dirigé vers le bassin de sédimentation. Il comprendra un seul point de rejet en rive du canal. Les dessins de drainage sur le site de la centrale seront soumis en temps et lieu pour fins d'autorisation en vertu de l'article 22.

OBS

dessin de drainage : terme normalisé par l'ISO.

Espagnol

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Fiche 2 2005-11-23

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
CONT

If the person is finally discharged under the Extradition Act, the proceedings of the applicable Division may be commenced or continued as though there had not been any proceedings under that Act.

OBS

Term found in the Immigration and Refugee Protection Act, 2001.

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
CONT

Si la personne est remise en liberté sans conditions, l'affaire procède comme si la procédure d'extradition n'avait jamais eu lieu.

OBS

Terme tiré de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, 2001.

Espagnol

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