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Fiche 1 2012-09-19

Anglais

Subject field(s)
  • Family Law (common law)
  • Phraseology
CONT

A prospective adoptive parent who has been placed on the central adoption registry may request that he or she be considered for the placement of a child who resides in another country and who is legally available for adoption

OBS

Adoptions Outside the Scope of the Hague Convention

Français

Domaine(s)
  • Droit de la famille (common law)
  • Phraséologie

Espagnol

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