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BE NEED ATTENDANCE [1 fiche]

Fiche 1 2008-01-21

Anglais

Subject field(s)
  • Employment Benefits
  • Pensions and Annuities
CONT

A member of the forces who is totally disabled, in receipt of a pension and in need of attendance shall, on application, in addition to any pension payable to him under this Act, be awarded an attendance allowance in an amount determined by the Commission, which allowance shall be not less than four hundred and eighty dollars per annum and not more than three thousand dollars per annum.

Français

Domaine(s)
  • Avantages sociaux
  • Pensions et rentes
CONT

Il doit être accordé, sur demande, à un membre des forces qui est atteint d'invalidité totale, qui reçoit une pension et qui requiert des soins, en plus de toute pension qui lui est payable en vertu de la présente loi, une allocation pour soins d'un montant déterminé par la Commission de quatre cent quatre-vingts dollars par an au moins et de trois mille dollars par an au plus.

Espagnol

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