TERMIUM Plus®

Par le Bureau de la traduction

Dans les médias sociaux

Consultez la banque de données terminologiques du gouvernement du Canada.

BE OPEN INSPECTION [8 fiches]

Fiche 1 2024-04-03

Anglais

Subject field(s)
  • Electoral Systems and Political Parties
CONT

An appointment of a proxy voter and a proxy certificate shall be open for public inspection in the office of the returning officer or election clerk who issued the certificate at all reasonable times prior to ten o’clock in the evening of the Saturday immediately preceding polling day. [Canada Elections Act]

Français

Domaine(s)
  • Systèmes électoraux et partis politiques
OBS

nomination d'un mandataire, nomination d'un électeur mandataire : termes incorrects qui, en raison de leur caractère officiel, ne peuvent être modifiés que par voie législative. Terme proposé : commission d'un électeur mandataire.

Terme(s)-clé(s)
  • commission d'un mandataire

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Sistemas electorales y partidos políticos
Conserver la fiche 1

Fiche 2 2014-09-11

Anglais

Subject field(s)
  • Special Packaging
  • Patents (Law)
CONT

No copy of any specification or other document or drawing in respect of an invention and patent, by this section required to be placed in a sealed packet, shall in any manner whatever be published or open to the inspection of the public...

Français

Domaine(s)
  • Emballages spéciaux
  • Brevets d'invention (Droit)
CONT

Aucune copie d’un mémoire descriptif ou autre document ou dessin à placer dans un paquet scellé, aux termes du présent article, ne peut de quelque manière que ce soit être publiée ni être accessible à l’inspection du public.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2014-09-11

Anglais

Subject field(s)
  • Patents (Law)
CONT

An application shall not be open to public inspection if it is withdrawn in accordance with the regulations on or before the prescribed date.

Français

Domaine(s)
  • Brevets d'invention (Droit)
CONT

La demande de brevet qui est retirée, conformément aux règlements, à la date réglementaire ou avant celle-ci ne peut être consultée.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2012-08-27

Anglais

Subject field(s)
  • Phraseology
  • Parliamentary Language
CONT

... an order in council... open to that person's inspection in some place where that person's work or duties are to be performed.

Français

Domaine(s)
  • Phraséologie
  • Vocabulaire parlementaire
CONT

[...] copie [d'un règlement administratif] [...] mise à sa disposition pour examen à l'endroit ou il travaille ou exerce ses fonctions [...

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2012-04-18

Anglais

Subject field(s)
  • Social Legislation
  • Laws and Legal Documents
  • Courts
CONT

Public access to register ... Any person is entitled to examine the register in respect of a company or society during regular business hours and to make copies of or take extracts from the documents contained in it.

CONT

Public access to register... The register shall be kept open to inspection by any person during normal business hours of the Tribunal.

Français

Domaine(s)
  • Législation sociale
  • Lois et documents juridiques
  • Tribunaux
CONT

Consultation du registre [...] Le registre peut être consulté par quiconque durant les heures normales d'ouverture du Tribunal.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2003-02-06

Anglais

Subject field(s)
  • Chemical Elements and Compounds
CONT

The surfaces to be joined must be clean and free from oil, grease and heavy oxides.

CONT

In the conventional combustion process, fuel is combined with air and turned. The result is carbon dioxide, water vapor and heavy oxides of nitrogen, which are a prime cause of chemical smog.

CONT

One of the most critical steps in the penetrant inspection process is preparing the part for inspection. All coatings such as paints, varnishes, plating and heavy oxides must be removed to ensure that defects are open [to] the surface of the part.

Français

Domaine(s)
  • Éléments et composés chimiques
CONT

Les surfaces à assembler doivent être propres et exemptes d'huile, de graisse ou d'oxydes lourds.

CONT

Éliminer un dépôt : Enlever la pellicule foncée, poudreuse et peu adhérente qui s'est déposée sur la surface lors d'un gravage, tels que les oxydes lourds [...]

CONT

Verres d'oxydes lourds. Il peut être intéressant de remplacer les formateurs à base d'oxydes «légers» tels que SiO2, B2O3, P2O5, par des oxydes «lourds» tels que GeO2 [...], As2O3 [...], Sb203 [...], TeO2 [...]. De tels verres posséderont un indice de réfraction plus élevé et une transmission dans l'infra-rouge plus étendue [...]

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2001-09-24

Anglais

Subject field(s)
  • Translation (General)
CONT

Prohibition of publication and inspection... No copy of any specification or other document or drawing in respect of an invention and patent... shall in any manner whatever be published or open to the inspection of the public, but, except as otherwise provided in this section, this Act shall apply in respect of the invention and patent.

Français

Domaine(s)
  • Traduction (Généralités)
CONT

Interdiction relative à la publication et l'inspection [...] Aucune copie d'un mémoire descriptif ou autre document ou dessin à placer dans un paquet scellé,[...] ne peut de quelque manière que ce soit être publiée[...]sauf prescriptions contraires du présent article, la présente loi s'applique à l'égard d'une invention et d'un brevet qui y sont visés.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 1994-05-17

Anglais

Subject field(s)
  • Legal Documents
OBS

letters patent : written communications usually signed and sealed from a government or sovereign of a nation conferring upon a designated person a grant(as a right, title, status...) that could not otherwise be enjoyed in a form readily open for inspection by all seeking confirmation of the grant conferred....

OBS

always used in the plural.

Français

Domaine(s)
  • Documents juridiques
DEF

(...) grandes lettres patentes par lesquelles le roi accordait la noblesse à un roturier.

OBS

Dans les ouvrages consultés, les termes "lettre de noblesse" et "lettre d'anoblissement" sont presque toujours utilisés au pluriel.

Espagnol

Conserver la fiche 8

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

© Services publics et Approvisionnement Canada, 2026
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

En vedette

GCtraduction (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)

Utilisez ce prototype d’intelligence artificielle pour traduire le contenu du gouvernement du Canada jusqu’au niveau Protégé B inclusivement. Réservé au personnel de certains ministères et organismes.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :