TERMIUM Plus®
Par le Bureau de la traduction
Dans les médias sociaux
Consultez la banque de données terminologiques du gouvernement du Canada.
BE ORDERED DEPART [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2025-09-24
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Citizenship and Immigration
- Special-Language Phraseology
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- be subject to a departure order
1, fiche 1, Anglais, be%20subject%20to%20a%20departure%20order
correct, locution verbale
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- be ordered to depart 2, fiche 1, Anglais, be%20ordered%20to%20depart
correct, locution verbale
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
This case involves the question of whether it could be contrary to an existing Aboriginal right of an Aboriginal people of Canada, as guaranteed in the Constitution, for an Aboriginal person who is a foreign national, and neither a Canadian citizen nor registered under the Indian Act of Canada, to be ordered to depart from Canada for a crime committed here. 2, fiche 1, Anglais, - be%20subject%20to%20a%20departure%20order
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- be subject to an order of departure
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Citoyenneté et immigration
- Phraséologie des langues de spécialité
Fiche 1, La vedette principale, Français
- faire l'objet d'une mesure d'interdiction de séjour
1, fiche 1, Français, faire%20l%27objet%20d%27une%20mesure%20d%27interdiction%20de%20s%C3%A9jour
correct, locution verbale
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- être frappé d'une mesure d'interdiction de séjour 2, fiche 1, Français, %C3%AAtre%20frapp%C3%A9%20d%27une%20mesure%20d%27interdiction%20de%20s%C3%A9jour
correct, locution verbale
- être frappée d'une mesure d'interdiction de séjour 3, fiche 1, Français, %C3%AAtre%20frapp%C3%A9e%20d%27une%20mesure%20d%27interdiction%20de%20s%C3%A9jour
correct, locution verbale
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Si vous êtes frappé d'une mesure d'interdiction de séjour, vous devez quitter le Canada dans les 30 jours après l'entrée en vigueur de la mesure. Avant de partir, vous devez communiquer avec l'ASFC [Agence des services frontaliers du Canada] pour obtenir une attestation de départ comme preuve que vous quittez le Canada. [...] Si vous ne quittez pas le Canada dans les 30 jours et que vous n'obtenez pas une attestation de départ, la mesure d'interdiction de séjour devient automatiquement une mesure d'expulsion. 2, fiche 1, Français, - faire%20l%27objet%20d%27une%20mesure%20d%27interdiction%20de%20s%C3%A9jour
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
© Services publics et Approvisionnement Canada, 2026
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction
En vedette
GCtraduction (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)
Utilisez ce prototype d’intelligence artificielle pour traduire le contenu du gouvernement du Canada jusqu’au niveau Protégé B inclusivement. Réservé au personnel de certains ministères et organismes.
Outils d'aide à la rédaction
Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.
Lexiques et vocabulaires
Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.
- Date de modification :