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BE OUTWEIGHED [3 fiches]

Fiche 1 2016-08-26

Anglais

Subject field(s)
  • Rules of Court
CONT

Evidence may be excluded if its probative value is substantially outweighed by the danger of undue prejudice, confusing the issues, misleading the jury or undue consumption of time.

Terme(s)-clé(s)
  • confuse the issue

Français

Domaine(s)
  • Règles de procédure

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2010-05-10

Anglais

Subject field(s)
  • Medical and Hospital Organization
DEF

The patient’s or surrogate’s directive regarding end-of-life choices.

CONT

A ’do not resuscitate’(DNR) decision entails complex medical, legal and ethical issues. The effectiveness of cardiopulmonary resuscitation(CPR) varies according to the nature of the underlying clinical condition. Other issues which influence a DNR decision include the patients’ wishes, the nature of the underlying illness, the relatives’ wishes and expected future quality of life.... a ’do not resuscitate’ decision [is] considered appropriate if CPR is not expected to restart a patient's heart and breathing, if there are no benefits to be gained from restarting the patient's heart and breathing and if the expected benefits are outweighed by the burdens.

Français

Domaine(s)
  • Organisation médico-hospitalière
CONT

La décision de ne pas réanimer consiste à établir que, dans le cas où surviendrait une aggravation ou un arrêt cardio-respiratoire, aucune prise en charge invasive ne sera entreprise. Cette décision impose de maintenir les traitements mis en place lors de la décision, mais propose de ne pas utiliser les mesures habituelles de réanimation si le patient présente un épisode de décompensation (arrêt cardiaque par exemple). Elle constitue une mesure de limite préventive de thérapeutiques. L'option du confort et de la poursuite des soins est choisie.

CONT

La décision de ne pas réanimer se fonde sur une estimation du risque vital immédiat et du risque de séquelles graves pour l'enfant, en prenant en compte le souhait des parents qui ont été le mieux informés possible.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1992-02-04

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Laws and Legal Documents
  • Pensions and Annuities
CONT

Some influential planners in the Ontario government... may be convinced that the powerful arguments in favour of uniformity in pension legislation of Ontario and other governments are outweighed by other considerations-for example the need for new rules requiring inflation protection, governing the withdrawal of pension plan surplus and ensuring compliance with the ban on discrimination by marital status contained in the Canadian Charter of Rights and Freedoms.

Français

Domaine(s)
  • Lois et documents juridiques fédéraux
  • Pensions et rentes
CONT

Des membres influents du gouvernement de l'Ontario [...] sont peut-être convaincus que les sérieux arguments en faveur de l'uniformité des lois sur les pensions de l'Ontario et des autres gouvernements ne font pas le poids par rapport à d'autres considérations, comme la nécessité d'adopter de nouveaux règlements imposant l'indexation, régissant le retrait des surplus des caisses de retraite et assurant l'observation de l'interdiction de la discrimination fondée sur la situation de famille ainsi que le prescrit la Charte canadienne des droits et libertés.

Terme(s)-clé(s)
  • lois régissant les régimes de retraite
  • lois en matière de retraite

Espagnol

Conserver la fiche 3

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