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BE PAID UP [30 fiches]

Fiche 1 2025-03-24

Anglais

Subject field(s)
  • Health Insurance
  • Collaboration with WIPO
CONT

Private health insurance is often defined as insurance that is taken up voluntarily and paid for privately, either by individuals or by employers on behalf of employees... This definition recognizes that private health insurance may be sold by a wide range of entities, both public and private in nature.... The reference to private payment signals a further defining characteristic : private health insurance premiums are typically linked to a person's risk of ill health or set as a flat rate, whereas pre-payment for publicly financed coverage is almost always linked to income.

OBS

private health insurance: designation validated by Canadian subject-matter experts from the National Research Council of Canada, and from the Université de Montréal and the Centre for Interdisciplinary Research in Rehabilitation of Greater Montreal.

Français

Domaine(s)
  • Assurance-maladie
  • Collaboration avec l'OMPI
CONT

L'assurance-maladie privée recouvre un ensemble hétérogène de conceptions et de régimes de financement de la santé. Déjà, ce qu'on entend par assurance-maladie publique et privée diffère selon les pays. […] On a établi la distinction entre l'assurance-maladie publique et l'assurance-maladie privée en fonction de la source principale et des mécanismes de financement — l'assurance-maladie privée étant définie comme la couverture santé assurée principalement par des paiements privés non liés au revenu […]

OBS

L'assurance maladie privée est une assurance à laquelle les individus adhèrent volontairement et qui est payée soit par les individus eux-mêmes ou leur employeur.

OBS

assurance maladie privée; assurance-maladie privée : désignations validées par des spécialistes canadiens du Conseil national de recherches du Canada ainsi que de l'Université de Montréal et du Centre de recherche interdisciplinaire en réadaptation du Montréal métropolitain.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Seguro médico
  • Colaboración con la OMPI
CONT

La proporción de la población que posee un seguro médico privado contratado varía enormemente entre países y no es fácil de comparar por la enorme variedad de tipos de cobertura y de servicios asistenciales. En los Estados de la UE [Unión Europea] en los que predomina el seguro médico privado de carácter complementario, la cobertura oscila entre un 20 y un 70 % de la población, mientras que el seguro médico de carácter suplementario cubre como media a un 10 % de la población.

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Fiche 2 2024-04-03

Anglais

Subject field(s)
  • Pensions and Annuities
  • Military Administration
DEF

An allowance paid or payable by the Department [Veterans Affairs Canada] to or on behalf of a person while under treatment by the Department for a pensionable disability ...

CONT

Retired/released RCMP [Royal Canadian Mounted Police] pensioners are eligible to receive a treatment allowance, for up to 60 days per calendar year, if they receive "in-patient" care(in-hospital acute care) for their pensioned condition. Treatment allowance is payable at a rate that is equal to the difference between the monthly pension paid to the client and the amount a client would be paid if in receipt of a pension paid at the 100 percent rate.

Français

Domaine(s)
  • Pensions et rentes
  • Administration militaire
DEF

Allocation payée ou payable par le ministère Anciens Combattants Canada à une personne, ou pour son compte, pendant qu'elle est en traitement donné par le ministère pour une invalidité ouvrant droit à pension [...]

CONT

Les pensionnés à la retraite ou libérés de la GRC [Gendarmerie royale du Canada] sont admissibles à une allocation de traitement s'ils sont hospitalisés (soins aigus) pendant au plus 60 jours durant une année civile, et cela, relativement à une affection pensionnée. Le montant de l'allocation de traitement équivaut à la différence entre le taux de pension accordé et le taux de pension de 100 p. cent applicable au pensionné.

Espagnol

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Fiche 3 2021-02-26

Anglais

Subject field(s)
  • Computer Mathematics
  • Currency and Foreign Exchange
DEF

[A] payment in which two people agree to a financial arrangement where one party will pay the other party a certain amount of cryptocurrency, such as Bitcoin or Ethereum.

CONT

The way that hash time-locked contracts work is that the person who will be making the payment sets up a specific hash, which represents the amount of money that will be paid. To receive the payment, the recipient will have to create a cryptographic proof of payment, and he or she will have to do this within the specified amount of time.

Terme(s)-clé(s)
  • hash time lock contract

Français

Domaine(s)
  • Mathématiques informatiques
  • Politique monétaire et marché des changes

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2019-04-03

Anglais

Subject field(s)
  • Advertising
  • Electronic Commerce
  • Internet and Telematics
DEF

The percentage obtained by dividing the number of advertising clicks by the number of times the Web page was consulted.

CONT

A click-through rate can help digital marketers measure the efficacy of a variety of online marketing campaigns. It may be utilized with a variety of mediums, such as display advertisements, email advertising and paid search. It can also be used to measure the effectiveness of advertising copy, titles and descriptions that make up the metadata of online content.

Français

Domaine(s)
  • Publicité
  • Commerce électronique
  • Internet et télématique
DEF

Rapport, exprimé en pourcentage, entre le nombre de clics publicitaires constatés et le nombre de fois que la page Web a été consultée.

CONT

Les taux de clic les plus souvent rencontrés sont les taux de clic display (bandeaux / bannières), les taux de clic sur annonces AdWords et les taux de clic email. [Le taux de clic] se mesure en divisant le nombre de personnes cliquant sur le lien ou l'élément publicitaire par le nombre de destinataires (email) ou de personnes exposées (publicité).

OBS

CTR : acronyme anglais utilisé pour désigner le «click-through rate» ou taux de clics.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Publicidad
  • Comercio electrónico
  • Internet y telemática
Conserver la fiche 4

Fiche 5 2016-03-07

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
CONT

Under the [Special Recovery Share-Purchase Tax Credit], corporations will be allowed to issue shares which will entitle the first purchaser to a tax credit of up to 25 per cent of the issue price paid. Share-purchase tax credits claimed by share purchasers will reduce the amount of the investment tax credit available to the corporation to reduce its tax.

OBS

Source: Income Tax Act, S. 127.2.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
OBS

Source : Loi de l'impôt sur le revenu, art. 127.2.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2014-12-18

Anglais

Subject field(s)
  • Execution of Work (Construction)
  • Phraseology
CONT

The purchase money was to be paid as follows : by four further installments to be paid within five days of the owners being notified that the building had reached the following stage : frame stage $10, 000, lock up stage [sic] $10, 000, fixing stage [sic], and the completion stage $10, 000.

Français

Domaine(s)
  • Exécution des travaux de construction
  • Phraséologie
OBS

Contexte : étapes dans la progression de travaux de construction auxquelles correspondent des tranches de paiement. Selon un ingénieur chez Lavalin, il y a normalement quatre étapes : la première, qui correspond à l'érection de la charpente; une deuxième, au cours de laquelle on construit les murs et la toiture, qu'on pourrait baptiser «mise en œuvre de l'étanchéité» (en anglais «closing-in» et non «lock up» qui se trouve dans le contexte fourni par le client SVP); une troisième qui concerne la finition intérieure (placoplâtre, etc.), correspondant au terme anglais «finishing», et non pas à «fixing» tel qu'on le retrouve dans le contexte fourni par le client SVP; la quatrième et dernière, qui correspond à l'achèvement des travaux (en anglais : «completion stage»).

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2014-12-18

Anglais

Subject field(s)
  • Execution of Work (Construction)
  • Phraseology
CONT

The purchase money was to be paid as follows : by four further installments to be paid within five days of the owners being notified that the building had reached the following stages : frame stage $10, 000, lock up stage [sic] $10, 000, fixing stage [sic], and the completion stage $10, 000.

Français

Domaine(s)
  • Exécution des travaux de construction
  • Phraséologie
OBS

Contexte : étapes dans la progression de travaux de construction auxquelles correspondent des tranches de paiement. Selon un ingénieur chez Lavalin, il y a normalement quatre étapes : la première, qui correspond à l'érection de la charpente; une deuxième, au cours de laquelle on construit les murs et la toiture, qu'on pourrait baptiser «mise en œuvre de l'étanchéité» (en anglais «closing-in» et non «lock up» qui se trouve dans le contexte fourni par le client SVP); une troisième qui concerne la finition intérieure (placoplâtre, etc.), correspondant au terme anglais «finishing», et non pas à «fixing» tel qu'on le retrouve dans le contexte fourni par le client SVP; la quatrième et dernière, qui correspond à l'achèvement des travaux (en anglais : «completion stage»).

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 2014-12-12

Anglais

Subject field(s)
  • Execution of Work (Construction)
  • Phraseology
CONT

The purchase money was to be paid as follows : by four further installments to be paid within five days of the owners being notified that the building had reached the following stages : frame stage $10, 000, lock up stage $10, 000, fixing stage, and the completion stage $10, 000.

Français

Domaine(s)
  • Exécution des travaux de construction
  • Phraséologie
OBS

Étapes dans la progression de travaux de construction auxquelles correspondent des tranches de paiement. Selon un ingénieur chez Lavalin, il y a normalement quatre étapes : la première, qui correspond à l'érection de la charpente; une deuxième, au cours de laquelle on construit les murs et la toiture, qu'on pourrait baptiser «mise en œuvre de l'étanchéité» (en anglais «closing-in» et non «lock up»); une troisième qui concerne la finition intérieure (placoplâtre, etc.), correspondant au terme anglais «finishing», et non pas à «fixing»; la quatrième et dernière, qui correspond à l'achèvement des travaux (en anglais : «completion stage»).

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 2013-05-29

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Property Law (common law)
CONT

Where a tenant gives notice of his intention to quit the premises by him held at a time mentioned in the notice and does not accordingly deliver up the possession thereof at the time mentioned in the notice, the tenant shall from thenceforward pay to the landlord double the rent or sum that he should otherwise have paid, to be levied, sued for and recovered at the same times and in the same manner as the single rent or sum before the giving of such notice could be levied, sued for or recovered, and such double rent or sum shall continue to be paid while the tenant continues in possession.(R. S. O. 1980, c. 232, s. 59).

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
OBS

loyer normal : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 2012-07-06

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Security
  • Insurance Law
  • Construction Standards and Regulations
CONT

Contractors’ bonds. Bonds of two types :(1) a performance bond which guarantees that the contractor will perform the contract and if he defaults and fails to complete the contract, the surety will complete the work or pay damages up to the limit of the bond;(2) a labor and materials payment bond which guarantees the owner that all bills for labor and materials contracted for and used by the contractor will be paid by the surety if the contractor defaults.

Français

Domaine(s)
  • Droit des sûretés
  • Droit des assurances
  • Réglementation et normalisation (Construction)
OBS

cautionnement d'entrepreneur : terme générique qui englobe la garantie (ou cautionnement) de bonne exécution et le cautionnement de paiement.

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 2011-03-11

Anglais

Subject field(s)
  • Corporate Management (General)
  • Commercial and Other Bodies (Law)
DEF

(a share) To give to a company an amount owing on a share, either upon its issue or in response to a call. When the amount of a share has been paid to the company, it is said to be fully paid up...

Français

Domaine(s)
  • Gestion de l'entreprise (Généralités)
  • Organismes commerciaux ou non (Droit)
DEF

(une action) En verser le montant à la société, conformément à l'engagement pris à la souscription (actions de numéraire) ou fournir les biens qu'elles représentent (actions d'apport).

CONT

La constitution d'une société anonyme requiert : [...] Que chaque action soit libérée d'un cinquième au moins par un versement en numéraire ou par un apport effectif.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Gestión de la empresa (Generalidades)
  • Organismos comerciales y otros (Derecho)
Conserver la fiche 11

Fiche 12 2011-01-24

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance
CONT

The SDB [Supplementary Death Benefit] "basic benefit" is two times the annual salary rounded up to the next $1000 if not a multiple of $1000. For example, an employee's final salary is $40, 001, the SDB salary would be $81, 000(440. 001 X 2=$80, 002 rounded to the next $1000). The monthly premium rate is 15 cents per $1000 of coverage, the same as the rate paid by employees. This rate applies to participants of all ages.

Français

Domaine(s)
  • Assurances
CONT

La prestation de base du régime des PSD [prestations supplémentaires de décès] correspond à deux fois le traitement annuel, arrondi au prochain multiple de 1 000 $. Par exemple, si le traitement définitif d'un employé est de 40 001 $, la prestation du régime des PSD serait de 81 000 $ (soit 40 001 $ X 2= 80 002 $, arrondi au prochain multiple de 1 000 $). La prime mensuelle est de 15 cents par tranche de protection de 1 000 $, soit le même taux que versent les employés. La prime vise tous les participants, peu importe leur âge.

Espagnol

Conserver la fiche 12

Fiche 13 2005-11-19

Anglais

Subject field(s)
  • Horse Racing and Equestrian Sports
DEF

A fine that the owner of a horse scheduled to take part in a given race must pay to [have the horse scratched].

CONT

With a few exceptions, a fee has to be paid for every horse entered in a race. This procedure is usually followed by one or more "Forfeit Stages", when the owner has the option of "Scratching", or taking out his horse and forfeiting his original entry money.... These entry fees and forfeits go towards building up the final value of the race...

Français

Domaine(s)
  • Courses hippiques et sports équestres
DEF

Indemnité que doit payer le propriétaire d'un cheval engagé dans une course mais retiré avant le départ.

CONT

Forfait : un cheval inscrit à une course et qui n'y participe pas est déclaré «Forfait». Plus il tarde à se déclarer, plus le forfait coûtera cher.

OBS

Au Canada, le terme s'applique aussi au cheval engagé dans une course mais retiré avant le départ.

Espagnol

Conserver la fiche 13

Fiche 14 2004-04-27

Anglais

Subject field(s)
  • Stock Exchange
  • Investment
CONT

A short put position is only defined as covered when the client holds, in the same account, a long put on the same underlying security with an exercise price equal to or greater than that of the short put and where the long put has a maturity date equal to or longer than the short put. Thus, if a client had written or sold one XYZ July 50 put, he would be covered and not be required to put up margin if he also held in the same account an XYZ July 50 put or an XYZ October 55 put. This assumes that the long put position has been paid for in full.

Français

Domaine(s)
  • Bourse
  • Investissements et placements
DEF

Opération consistant à prendre la position d'acheteur d'une option d'achat, généralement parce que l'on prévoit une hausse des cours du sous-jacent.

OBS

En position acheteur, ou position longue, l'intervenant bénéficie du droit d'exercer ou de ne pas exercer l'option, en contrepartie du versement de la prime au vendeur pour le risque assumé par ce dernier.

Espagnol

Conserver la fiche 14

Fiche 15 2004-04-27

Anglais

Subject field(s)
  • Stock Exchange
  • Investment
CONT

A short put position is only defined as covered when the client holds, in the same account, a long put on the same underlying security with an exercise price equal to or greater than that of the short put and where the long put has a maturity date equal to or longer than the short put. Thus, if a client had written or sold one XYZ July 50 put, he would be covered and not be required to put up margin if he also held in the same account an XYZ July 50 put or an XYZ October 55 put. This assumes that the long put position has been paid for in full.

Français

Domaine(s)
  • Bourse
  • Investissements et placements
DEF

Opération consistant à prendre la position de vendeur d'une option de vente, généralement parce que l'on prévoit une hausse ou une stabilité relative des cours du sous-jacent.

OBS

En position vendeur, ou position courte, l'intervenant s'engage à prendre livraison du sous-jacent sur demande de l'acheteur au prix fixé d'avance pour l'exercice de l'option. En contrepartie de cet engagement, il reçoit une prime payée d'avance par l'acheteur pour le risque assumé.

Espagnol

Conserver la fiche 15

Fiche 16 2003-04-10

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Estates (common law)
  • Property Law (common law)
CONT

There shall be included among the debts which under the Assignments and Preferences Act, the Winding-Up Act and the Trustees Act, are, in the distribution of the property in the case of an assignment or death or in the distribution of the assets of a company being wound up under those Acts respectively, to be paid in priority to all other debts...

Français

Domaine(s)
  • Droit successoral (common law)
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
CONT

Dans les créances qui, en application de la Loi sur les cessions et préférences, de la Loi sur la liquidation des compagnies et de la Loi sur les fiduciaires, entrent respectivement dans la répartition des biens en cas de cession ou décès ou dans la répartition des actifs d'une compagnie en liquidation en application de ces lois, et doivent être payées en priorité sur toutes les autres créances [...]

Espagnol

Conserver la fiche 16

Fiche 17 2003-03-12

Anglais

Subject field(s)
  • National Accounting
  • Production (Economics)
CONT

The production boundary includes(a) the production of all individual or collective goods or services that are supplied to units other than their producers, or intended to be so supplied, including the production of goods or services used up in the process of producing such goods or services;(b) the own-account production of goods that are retained by their producers for their own final consumption or gross capital formation;(c) the own-account production of housing services by owner-occupiers and of domestic and personal services produced by employing paid domestic and personal services produced by employing paid domestic staff.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité nationale
  • Production (Économie)
CONT

Le domaine de la production comprend a) la production de tous les biens ou de tous les services individuels ou collectifs fournis, ou destinés à être fournis, à des unités autres que celles qui les produisent, y compris la production des biens et des services entièrement consommés dans le processus de production de ces biens ou de services; b) la production pour compte propre de tous les biens conservés par leurs producteurs pour leur propre consommation finale ou pour leur propre formation brute de capital; c) la production pour compte propre des services des logements occupés par leurs propriétaires et des services domestiques et personnels produits grâce à l'emploi de personnel domestique rémunéré.

Espagnol

Conserver la fiche 17

Fiche 18 2002-11-29

Anglais

Subject field(s)
  • Urban Sociology
  • Urban Integration
CONT

An editorial in the same Dickinsonian issue reflects some of the anti-town sentiments present in the student body. The letter lists the reasons why Carlisle is indebted to the college. Dickinson’s cultural and economic contributions are some examples. The author then complains that instead of being grateful, the town treats students and the college poorly.

CONT

It has been less than a month since I moved in and I have to ask, "What are we getting for our money?" I do not want to be perceived as anti-town, but seriously, what additional benefit do citizens of Herndon realize by living within the town boundaries. Our schools are paid for by county taxes. The county has a fine police force, in fact it is one of the best in the country. The county has a terrific government center with the latest technology to expedite processes like building permits, and we can contract with private companies to pick up trash inexpensively and more efficiently than the town. Perhaps we benefit by having more enlightened zoning.

OBS

Anti-town can also be used as a noun.

Français

Domaine(s)
  • Sociologie urbaine
  • Intégration urbaine
DEF

Contraire à la ville, à l'esprit de la ville.

CONT

[...] le «rêve américain» des années soixante, voué au culte d'une mobilité sans cesse accrue sur un territoire sans cesse distendu, cette volonté de confondre la ville et la campagne en un espace indifférencié, suréquipé, surasphalté, ce discours «anti-ville» dont on constate aujourd'hui les retombées désastreuses dans toutes nos régions, il est certain que pour la majorité d'entre nous, très consciemment ou inconsciemment, nous n'en voulons plus.

CONT

L'opposition entre la ville malfaisante et la nature source de bien a souvent servi de prétexte allégorique à une vision anti-ville quelque peu manichéenne. Les prolégomènes du débat sur le développement du territoire ont d'ailleurs eu, comme support, un court métrage dévoilant le nouvel éden français. Nostalgiques d'une France rurale parsemée de charmants petits villages, faisant fi des progrès de la civilisation urbaine, les images ont surpris les cinéphiles franciliens. Elles n'ont cependant pas su faire oublier les bienfaits que peut apporter la ville, même si celle-ci et tout particulièrement sa banlieue offrent des situations contrastées.

OBS

Antiville ou anti-ville s'utilise aussi comme substantif.

Espagnol

Conserver la fiche 18

Fiche 19 2002-07-31

Anglais

Subject field(s)
  • Loans
  • Education (General)
DEF

Interest which may be paid by the federal government on a student loan, normally approved for 3-month periods for a maximum lifetime benefit of up to 30 months throughout the lifetime of the loan.

Français

Domaine(s)
  • Prêts et emprunts
  • Pédagogie (Généralités)
DEF

Intérêts pouvant être payés par le gouvernement fédéral sur un prêt d'études; l'exemption est habituellement approuvée pour des périodes de trois mois, jusqu'à un maximum de 30 mois sur la durée du prêt.

Terme(s)-clé(s)
  • exemption d'intérêt

Espagnol

Conserver la fiche 19

Fiche 20 2002-04-10

Anglais

Subject field(s)
  • Accounting
  • Finance
  • Government Accounting
  • Customs and Excise
CONT

Contributions are paid under contractual arrangements. For a contribution payment to be recorded as a payable at year-end, the following conditions must be met : if the payment is a scheduled payment(i. e. the date and amount are specified in the contractual arrangement) the amount must be set up if it is due but unpaid by March 31;...

OBS

Revenue Canada approves the expression "amount owing".

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité
  • Finances
  • Comptabilité publique
  • Douanes et accise
CONT

Les contributions sont versées aux termes d'accords contractuels. Pour qu'une contribution soit inscrite comme un créditeur à la fin de l'exercice, il faut répondre aux conditions suivantes : si le paiement est un paiement à date fixe, c'est-à-dire un paiement dont la date et le montant sont précisés dans l'accord contractuel, le montant doit être inscrit s'il est exigible mais impayé le 31 mars; [...]

OBS

montant dû, montant exigible : termes utilisés par Revenu Canada.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Contabilidad
  • Finanzas
  • Contabilidad pública
  • Aduana e impuestos internos
DEF

Cantidad a la que se adquiere derecho por razón de algún trabajo, servicio u otro título.

Conserver la fiche 20

Fiche 21 2001-10-05

Anglais

Subject field(s)
  • Investment
DEF

That portion of a company's capital not paid up and on which the firm's directors can call for payments to be made.

Français

Domaine(s)
  • Investissements et placements

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Inversiones
Conserver la fiche 21

Fiche 22 1998-05-14

Anglais

Subject field(s)
  • Loans
DEF

That part of capital which is not yet paid up and on which payments can be called for.

Français

Domaine(s)
  • Prêts et emprunts
OBS

Lorsque le débiteur désire liquider un emprunt, on dit que l'emprunt est remboursable. Du point de vue du créancier, cependant, l'emprunt sera recouvrable (retractable). [Méthodes de la comptabilité nationale, min. de l'Économie et des Finances, INSEE, Paris, 1966, p. 276]

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Préstamos
Conserver la fiche 22

Fiche 23 1997-05-08

Anglais

Subject field(s)
  • Government Accounting
CONT

Contributions are paid under contractual arrangements. For a contribution payment to be recorded as a payable at year-end, the following conditions must be met : if the payment is a scheduled payment(i. e. the date and amount are specified in the contractual arrangement) the amount must be set up if it is due but unpaid by March 31;...

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité publique
DEF

Paiement dont la date et le montant sont précisés dans l'accord contractuel qui prévoit le versement d'une contribution.

CONT

Les contributions sont versées aux termes d'accords contractuels. Pour qu'une contribution soit inscrite comme un créditeur à la fin de l'exercice, il faut répondre aux conditions suivantes : si le paiement est un paiement à date fixe, le montant doit être inscrit s'il est exigible mais impayé le 31 mars; [...]

Espagnol

Conserver la fiche 23

Fiche 24 1996-08-29

Anglais

Subject field(s)
  • Loans
  • Public Sector Budgeting
CONT

The relatively large receipt of the fee income during fiscals 1993-94 and 1994-95 is the result of a significant increase in BIL lending during these two years concurrent with a doubling in the one-time up front loan registration fees from 1% to 2%. A considerable increase in claims for loss that must likely be paid by the government to lenders, particularly during the 3rd, 4th and 5th years following fiscals 1993-94 and 1994-95, is anticipated and will not be fully offset by revenues.

Français

Domaine(s)
  • Prêts et emprunts
  • Budget des collectivités publiques
CONT

Les recettes relativement importantes provenant des droits, enregistrées durant les exercices 1993-94 et 1994-95, s'expliquent par l'augmentation notable du nombre de PAE consentis pendant ces deux exercices et la hausse du droit d'enregistrement ponctuel des prêts, qui est passé de 1 à 2 %. L'accroissement considérable prévu des réclamations pour pertes que l'État devrait payer aux prêteurs, particulièrement durant les 3e, 4e et 5e années suivant les exercices 1993-94 et 1994-95, ne sera pas entièrement contrebalancé par les recettes.

Espagnol

Conserver la fiche 24

Fiche 25 1996-08-29

Anglais

Subject field(s)
  • Loans
  • Public Sector Budgeting
CONT

The relatively large receipt of the fee income during fiscals 1993-94 and 1994-95 is the result of a significant increase in(Business Improvement Loan) BIL lending during these two years concurrent with a doubling in the one-time up front loan registration fees from 1% to 2%. A considerable increase in claims for loss that must likely be paid by the government to lenders, particularly during the 3rd, 4th and 5th years following fiscals 1993-94 and 1994-95, is anticipated and will not be fully offset by revenues.

Français

Domaine(s)
  • Prêts et emprunts
  • Budget des collectivités publiques
CONT

Les recettes relativement importantes provenant des droits, enregistrées durant les exercices 1993-94 et 1994-95, s'expliquent par l'augmentation notable du nombre de PAE (prêts destinés à l'amélioration d'entreprise) consentis pendant ces deux exercices et la hausse du droit d'enregistrement ponctuel des prêts, qui est passé de 1 à 2 %. L'accroissement considérable prévu des réclamations pour pertes que l'État devrait payer aux prêteurs, particulièrement durant les 3e, 4e et 5e années suivant les exercices 1993-94 et 1994-95, ne sera pas entièrement contrebalancé par les recettes.

Terme(s)-clé(s)
  • réclamation pour perte
  • réclamation en raison de perte

Espagnol

Conserver la fiche 25

Fiche 26 1996-08-29

Anglais

Subject field(s)
  • Loans
  • Public Sector Budgeting
CONT

The relatively large receipt of the fee income during fiscals 1993-94 and 1994-95 is the result of a significant increase in(Business Improvement Loan) BIL lending during these two years concurrent with a doubling in the one-time up front loan registration fees from 1% to 2%. A considerable increase in claims for loss that must likely be paid by the government to lenders, particularly during the 3rd, 4th and 5th years following fiscals 1993-94 and 1994-95, is anticipated and will not be fully offset by revenues.

Français

Domaine(s)
  • Prêts et emprunts
  • Budget des collectivités publiques
CONT

Les recettes relativement importantes provenant des droits, enregistrées durant les exercices 1993-94 et 1994-95, s'expliquent par l'augmentation notable du nombre de PAE (prêts destinés à l'amélioration d'entreprise) consentis pendant ces deux exercices et la hausse du droit d'enregistrement ponctuel des prêts, qui est passé de 1 à 2 %. L'accroissement considérable prévu des réclamations pour pertes que l'État devrait payer aux prêteurs, particulièrement durant les 3e, 4e et 5e années suivant les exercices 1993-94 et 1994-95, ne sera pas entièrement contrebalancé par les recettes.

Terme(s)-clé(s)
  • droit d'enregistrement de prêt

Espagnol

Conserver la fiche 26

Fiche 27 1995-06-01

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
  • Finance
CONT

A company may be set up in connection with a scheme for tax avoidance whereby income is paid by a related company to such a company and redistributed by that company to its shareholders as dividends, interest, royalties, etc. There will normally be a favourable tax situation for the company in question through its being situated in a tax haven, or in a country which has a low rate of company taxation and beneficial tax treaties with other countries. The promoters of the company use the company as a "conduit" for the income which it is desired should be "franked", or taxed at a reduced rate under the avoidance scheme. Such companies are known as "conduit" companies.

OBS

Related term: base company.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
  • Finances
OBS

Stratégie de fraude fiscale.

Espagnol

Conserver la fiche 27

Fiche 28 1991-10-28

Anglais

Subject field(s)
  • Stock Exchange
  • Investment
CONT

Covered puts. A short put position is only defined as covered when the client holds, in the same account, a long put on the same underlying security with an exercise price equal to or greater than that of the short put and where the long put has a maturity date equal to or longer than the short put. Thus, if a client had written or sold one XYZ July 50 put, he would be covered and not be required to put up margin if he also held in the same account an XYZ July 50 put or an XYZ October 55 put. This assumes that the long put position has been paid for in full.

Français

Domaine(s)
  • Bourse
  • Investissements et placements
CONT

Options de vente couvertes. Une position «vendeur» sur une option de vente n'est couverte, selon la définition que si le client détient, dans le même compte, une option de vente achetée portant sur la même valeur sous option, dont le prix de levée est au moins égal à celui de l'option de vente achetée et qui a une durée de validité au moins aussi longue que celle de l'option de vente vendue. Ainsi, si un client vend une option de vente XYZ juil./50 il sera couvert et ne sera pas obligé de fournir une marge s'il détient déjà dans le même compte une option de vente XYZ juil./50 ou une option de vente XYZ oct./55, en supposant que l'option de vente détenue a été payée intégralement.

Espagnol

Conserver la fiche 28

Fiche 29 1987-10-26

Anglais

Subject field(s)
  • Employment Benefits
CONT

Allowances for family care will be paid : a) up to $25 per day for those delegates staying overnight b) up to $15 per day for those delegates not staying overnight.

Français

Domaine(s)
  • Avantages sociaux

Espagnol

Conserver la fiche 29

Fiche 30 1986-04-08

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
CONT

The group reporting systems can be divided into three types-tax consolidation, loss transfer systems and refundable or negative tax systems.... Closely related to loss transfer systems are refundable or negative tax systems which would provide a tax refund to the loss company up to the amount of taxes paid by other group members, rather than reduce taxes for profitable companies in the group.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité

Espagnol

Conserver la fiche 30

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