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BE PENALIZED [6 fiches]

Fiche 1 2017-08-24

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
  • Accounting
CONT

... If a designation is made that results in an income shortfall, the corporation will be penalized and required to include in income in the following taxation year an additional amount determined by a formula that consists of an "income shortfall adjustment. "

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
  • Comptabilité
OBS

rajustement pour revenu insuffisant : terme tiré du mini-lexique «Droit fiscal» et reproduit avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2011-05-20

Anglais

Subject field(s)
  • Horse Racing and Equestrian Sports
CONT

Horses penalized in a race shall not be entitled to an allowance in that race.

Français

Domaine(s)
  • Courses hippiques et sports équestres
DEF

Se dit d'un cheval qui perd sa place obtenue à l'arrivée à la suite d'une enquête.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2003-10-16

Anglais

Subject field(s)
  • Horse Racing and Equestrian Sports
  • Games and Competitions (Sports)
CONT

In case of interference, collision or violation of this part, the offending horse may be placed behind the unoffending horses in the heat or dash, and in the event the collision or interference prevents a horse from finishing the heat or dash, the offending horse may be disqualified from any winnings and the driver may be penalized.

Français

Domaine(s)
  • Courses hippiques et sports équestres
  • Jeux et compétitions (Sports)

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2000-03-16

Anglais

Subject field(s)
  • Volleyball
OBS

Each team may take two time-outs for rest per game. The length of such time-outs for rest is limited to 30 seconds... If, in error, a third time-out for rest is requested, it shall be refused and the captain or coach making the request will be warned. In case of repetition in the same game, the offending team will be penalized by loss of service, or the opponents will be awarded a point.

Terme(s)-clé(s)
  • sanction for time out
  • sanction for timeout

Français

Domaine(s)
  • Volleyball
OBS

Chaque équipe peut prendre deux temps morts pour repos par set. La durée d'une telle interruption sera de 30 secondes maximum. [...] Si par erreur, un troisième temps mort pour repos est demandé, il sera refusé et l'entraîneur ou le capitaine l'ayant demandé recevra une observation. En cas de récidive dans le courant de la partie, l'équipe fautive sera pénalisée de la perte du service ou son adversaire gagnera le point.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2000-03-02

Anglais

Subject field(s)
  • Statistical Methods
CONT

The objective in equating test forms is to ensure that despite differences that may emerge in test difficulty, the student is not penalized in some way-the passing bar will always be the same no matter which form of the test the student takes.

Français

Domaine(s)
  • Méthodes statistiques

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1993-11-03

Anglais

Subject field(s)
  • Sociology of persons with a disability
  • Air Transport
  • Mass Transit
OBS

... whether an air-traveller who requires an attendant should pay one fare or two. Disabled people argue that they should not be financially penalized because they require an attendant.

Français

Domaine(s)
  • Sociologie des personnes handicapées
  • Transport aérien
  • Transports en commun
OBS

[Il] s'agit de savoir si, dans le transport aérien, le voyageur qui a besoin d'être accompagné devrait payer le tarif pour une seule place ou pour deux places.

Espagnol

Conserver la fiche 6

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