TERMIUM Plus®

Par le Bureau de la traduction

Dans les médias sociaux

Consultez la banque de données terminologiques du gouvernement du Canada.

BE PERMITTED ENTRY [5 fiches]

Fiche 1 2008-04-09

Anglais

Subject field(s)
  • Customs and Excise
  • Foreign Trade
CONT

Bottled distilled spirits may, subject to this part, be withdrawn from bonded premises for transfer to customs bonded warehouses in which imported distilled spirits are permitted to be stored in bond for entry pending withdrawal...

Français

Domaine(s)
  • Douanes et accise
  • Commerce extérieur
CONT

Pour les marchandises mises en entrepôt douanier avec préfinancement en vue de leur exportation, le destinataire est le responsable du préfinancement ou le responsable de l'entrepôt où seront stockés les produits.

CONT

Les filets ou engins de pêche qui auront été saisis comme prohibés ne pourront, en aucun cas, être mis sous caution. Ils seront déposés au greffe et y demeureront jusqu'après le jugement pour être ensuite détruits.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2005-10-18

Anglais

Subject field(s)
  • Customs and Excise
  • Foreign Trade
DEF

The administrative processing associated with foreign merchandise that has landed in [the country] for consumption, warehousing, or other reasons ... [It] involves the submission to customs of documents that identify the owner of the goods, the type and character of the merchandise, value for duty purposes, and other relevant information upon which the customs authorities may rely in deciding whether the merchandise is permitted admission into the [country], which permits or licenses, if any, apply to the importation, and what rate of duty is to be assessed.

CONT

All imports must be entered within five working days of arrival at a U. S. [United States] port of entry, unless an extension of time is permitted by the district or area director of customs. Failure to make entry within the prescribed time period will cause the goods to fall into the condition of "general order" under which the unentered merchandise will be transported into a customs bonded warehouse; the goods will remain there, at the owner's expense, until entry is effected.

OBS

Compare with "customs clearance" and "customs release".

Français

Domaine(s)
  • Douanes et accise
  • Commerce extérieur
DEF

Acte par lequel une personne manifeste dans les formes et manières prescrites, la volonté d'assigner à une marchandise un régime douanier et de mettre fin à un tel régime.

OBS

Comparer avec «dédouanement», «mainlevée douanière» et «évaluation en douane».

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Aduana e impuestos internos
  • Comercio exterior
DEF

Declaración que debe realizarse del modo prescrito por la aduana, mediante la cual las personas interesadas indican qué régimen aduanero pretenden aplicar a las mercancías y suministran los detalles informativos que la aduana requiere para la aplicación del régimen elegido.

OBS

Compárese con "despacho aduanero", "retiro de mercancías", "liberación de mercancías", "aforo de mercancías".

PHR

Efectuar una declaración de aduanas de mercancías.

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1985-05-16

Anglais

Subject field(s)
  • Translation
OBS

Such goods may only be permitted entry when authorized by him

Français

Domaine(s)
  • Traduction
OBS

Des articles semblables ne peuvent être importés (entrer) qu'avec son autorisation

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1981-06-02

Anglais

Subject field(s)
  • Track and Field
OBS

The arc across the track at the entry to the back straight, showing the positions at which the second stage runners are permitted to leave their respective lanes, shall be identical to the arc at the entry to the finishing straight for the 800 metres event, and must be similarly flagged.

Français

Domaine(s)
  • Athlétisme
OBS

L'arc à travers la piste à l'entrée de la ligne droite qui marque l'endroit où le deuxième coureur peut quitter son couloir est identique à celui à l'entrée à la ligne droite d'arrivée pour le 800 m, et il doit être marqué de fanions de la même façon.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1981-05-06

Anglais

Subject field(s)
  • Track and Field
OBS

The arc across the track at the entry to the back straight, showing the positions at which the second stage runners are permitted to leave their respective lanes, shall be identical to the arc at the entry to the finishing straight for the 800 metres event, and must be similarly flagged.

Français

Domaine(s)
  • Athlétisme
OBS

L'arc à travers la piste à l'entrée de la ligne droite qui marque l'endroit où le deuxième coureur peut quitter son couloir, est identique à celui à l'entrée à la ligne droite d'arrivée pour le 800 m, et il doit être marqué de fanions de la même façon.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

© Services publics et Approvisionnement Canada, 2026
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

En vedette

GCtraduction (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)

Utilisez ce prototype d’intelligence artificielle pour traduire le contenu du gouvernement du Canada jusqu’au niveau Protégé B inclusivement. Réservé au personnel de certains ministères et organismes.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :