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BE POWER PARTY [5 fiches]

Fiche 1 2023-12-01

Anglais

Subject field(s)
  • Political Systems
CONT

A consensus democracy uses a consensus decision-making model while developing legislation and aims to be more collaborative and inclusive by taking into account a broad range of opinions, as opposed to decisions made by majority rule. The Northwest Territories and Nunavut both have consensus governments where a group of individuals without any political party affiliation share political power.

Français

Domaine(s)
  • Régimes politiques
CONT

Une démocratie de consensus fait appel à un modèle décisionnel fondé sur le consensus dans l'élaboration des lois et vise une approche plus collaborative et inclusive en tenant compte d'un vaste éventail d'opinions, par opposition à la règle de majorité. Les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut ont tous les deux un gouvernement de consensus où le pouvoir politique appartient à un groupe de personnes sans aucune affiliation politique.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2016-01-19

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Law of Contracts (common law)
CONT

[An offer] is a manifestation of willingness to be bound by one party that has a certain legal result, namely, that of giving the other party the power to conclude a binding contract by acceptance.

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des contrats (common law)
OBS

contrat obligatoire : terme normalisé par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2013-04-09

Anglais

Subject field(s)
  • Electoral Systems and Political Parties
CONT

The Progressives’ inability to take power in the province may also be attributed to the emergence of [a leader], who had the necessary credentials to remind Saskatchewan farmers that the provincial Liberal Party was in fact a farmers’ party.

Français

Domaine(s)
  • Systèmes électoraux et partis politiques
CONT

On dit aussi parfois qu’il s’agit d’un parti agrarien, mais dans un contexte européen, le Parti du centre peut plutôt être qualifié de social-libéral tout en se concentrant sur les questions de l’agriculture, de l’environnement et de la ruralité.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2010-04-21

Anglais

Subject field(s)
  • Corporate Management (General)
  • Corporate Structure
  • Decision-Making Process
CONT

There is a general legal principle that a body exercising delegated authority may not subdelegate it. This means that the holder of a delegated power cannot give its legislative powers to a third party or to itself to be exercised in another way.

Français

Domaine(s)
  • Gestion de l'entreprise (Généralités)
  • Structures de l'entreprise
  • Processus décisionnel
CONT

La Loi sur l'emploi dans la fonction publique (LEFP) [...] autorise en outre la Commission [de la fonction publique] à déléguer les pouvoirs de nomination et les pouvoirs connexes aux administrateurs généraux et administratrices générales [qui], à leur tour, sont invités à subdéléguer ces pouvoirs.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1985-01-16

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Contracts (common law)
CONT

No issue concerning waiver arises in the present case, and therefore nothing touches the rule... that a true condition precedent cannot be waived by either party without express reservation of a power of waiver.

Français

Domaine(s)
  • Droit des contrats (common law)

Espagnol

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