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BE PRORATED [9 fiches]

Fiche 1 2026-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
  • Corporate Management (General)
DEF

An arrangement whereby the parties involved agree to share specified costs but not to participate directly in or assign staff to a common undertaking.

CONT

... where a service or facility is shared by two or more departments and where by Treasury Board direction, one department incurs the costs and recovers a portion of them from other department(s)..., total costs should be prorated among the departments according to a written cost-sharing arrangement.

OBS

cost-shared agreement: term used by Parks Canada.

PHR

To enter into a cost-sharing arrangement.

Terme(s)-clé(s)
  • cost sharing arrangement
  • cost sharing agreement

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
  • Gestion de l'entreprise (Généralités)
DEF

Entente en vertu de laquelle les parties conviennent d'assumer une partie des coûts d'une entreprise commune mais sans y participer directement et sans y affecter du personnel.

CONT

Contrairement au régime en place, qui repose en partie sur des accords de partage des coûts, le TSC [Transfert social canadien] constituera un mécanisme de financement global, comme le FPE [financement des programmes établis].

OBS

entente à frais partagés; entente de partage des frais : termes en usage à Parcs Canada.

PHR

Conclure une entente à frais partagés.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Gestión presupuestaria y financiera
  • Gestión de la empresa (Generalidades)
Terme(s)-clé(s)
  • sistema de coparticipación en los costes
Conserver la fiche 1

Fiche 2 2025-07-18

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
CONT

Non-sponsored immigrants : A prorated benefit may be paid to a non-sponsored immigrant who has not resided in Canada for 10 years after reaching 18 if he or she qualifies under a social security agreement with another country. The [Old Age Security] allowance entitlement grows gradually over 10 years, paid at the rate of one tenth of the benefit for each year of residence in Canada.

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
CONT

Immigrants non parrainés : Un immigrant non parrainé qui n'a pas résidé au Canada pendant 10 ans après l'âge de 18 ans peut recevoir une prestation calculée au prorata s'il y a droit en vertu d'un accord de sécurité sociale avec un autre pays. Sa prestation d'allocation [de la Sécurité de la vieillesse] augmentera graduellement pendant 10 ans, au taux d'un dixième de la prestation pour chaque année de résidence au Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2015-03-19

Anglais

Subject field(s)
  • Government Contracts
CONT

These requests will be handled by the Services and Technology Acquisition Management Sector, which must develop the overhead rates from the latest certified financial statements of the university or college, with indirect costs prorated over the direct cost base in conformity with the costing principles set out in the applicable U. S. Government directive on the subject.

OBS

costing principle: tem usually used in the plural.

Terme(s)-clé(s)
  • costing principles

Français

Domaine(s)
  • Marchés publics
CONT

Ces demandes seront traitées par le Secteur de la gestion de l'approvisionnement en services et en technologies, qui doit établir les taux des frais généraux d'après les derniers états financiers certifiés de l'université ou du collège, et calculer les frais indirects au prorata des frais directs, conformément aux principes d'établissement du prix de revient exposés dans la directive appropriée du gouvernement des É.-U. à ce sujet.

OBS

principe d'établissement du prix de revient : terme habituellement utilisé au pluriel.

Terme(s)-clé(s)
  • principes d'établissement du prix de revient

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2002-11-26

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations and Associations (Admin.)
  • Commercial and Other Bodies (Law)
  • Financial and Budgetary Management
DEF

A corporate program... to encourage employees to be active in civic and community service. The company agrees to match their personal contributions with a company gift of an equal or prorated amount to the same nonprofit organization.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et associations (Admin.)
  • Organismes commerciaux ou non (Droit)
  • Gestion budgétaire et financière
OBS

Plusieurs entreprises s'engagent à verser un don équivalent ou supérieur à celui fait par les employés ou retraités.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1995-04-27

Anglais

Subject field(s)
  • National Accounting
  • Public Sector Budgeting
CONT

That, for taxation years that end after February 27, 1995 and begin before November 1, 1996, every corporation(other than a life insurer) that is a financial institution for the purposes of Part VI of the Act be subject to a surtax equal to 12% of its tax payable under Part VI for the year(determined without reference to the Part I tax credit and as if the capital deduction were $400 million) and that the surtax be prorated for taxation years that straddle either of those dates.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité nationale
  • Budget des collectivités publiques
CONT

La surtaxe applicable aux années d'imposition qui chevauchent l'une ou l'autre de ces dates sera établie au prorata.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1993-03-03

Anglais

Subject field(s)
  • Copyright
CONT

The royalty charged by the Canada Communication Group-Publishing is 10 per cent of net sales revenues; however, this rate is subject to negotiation in particular circumstances. Royalties or permission fees will be prorated depending on the extent of use as set out in schedules maintained by the Canada Communication Group-Publishing.

Français

Domaine(s)
  • Droits d'auteur
CONT

La redevance normale imposée par le Groupe Communication Canada-Edition correspond à 10 p. 100 des recettes de vente nettes; ce taux peut toutefois être négocié dans certaines circonstances. Les redevances ou les droits d'autorisation seront calculés au prorata de l'utilisation des documents, conformément aux tables fixées par le Groupe Communication Canada-Edition

OBS

Terme tiré du Manuel du Conseil du Trésor/Communications

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 1993-01-05

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
OBS

Ex-military spouses whose purpose is to alert members of Congress to the need for change in laws concerning military benefits after divorce. Aims to educate past, present, and future military spouses as to the state of their benefits after divorce. Seeks legislation that treats marriage as an economic partnership. Feels that in the event of divorce, retirement pays should be divided(prorated).

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 1991-01-22

Anglais

Subject field(s)
  • Family Law (common law)
CONT

In view of the homemaker pensions, the Task Force suggests that survivor pensions for those over 65 should be 30% of the deceased spouse's pension after credit splitting, instead of the 60% recommended in the Green Paper. Divorced spouses would have a prorated part based on earnings during marriage.

Français

Domaine(s)
  • Droit de la famille (common law)
CONT

Étant donné le versement de rentes aux personnes au foyer, le Groupe de travail recommande que les prestations de survivant servies aux personnes de plus de 65 ans soient égales à 30% de la rente de retraite du conjoint décédé, après partage des crédits, au lieu de 60% comme le recommande le Livre vert. Des prestations proportionnelles, basées sur la rémunération pendant le mariage, seraient versées aux conjoints divorcés.

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 1990-11-07

Anglais

Subject field(s)
  • Property Law (common law)
CONT

The secondary rental, which would be prorated according to the space that a tenant might occupy in a building, covers the expense of taxes, repairs, insurance, water, heat, etc. The secondary rental agreement achieves the same result as an escalator clause.

Français

Domaine(s)
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
CONT

Le loyer secondaire qui est proportionnel à l'espace qu'un locataire occupe dans un bâtiment, englobe les dépenses occasionnées par les taxes, les réparations, les assurances, l'eau, le chauffage, etc. L'incorporation d'un loyer secondaire dans un bail a le même effet qu'une clause d'échelle mobile.

OBS

Fiche terminologique en transactions immobilières fournie par le ministère des Affaires indiennes.

Espagnol

Conserver la fiche 9

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