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BE SEA DUTY [2 fiches]

Fiche 1 2008-07-21

Anglais

Subject field(s)
  • Military Finances
  • Food Services (Military)
  • Combat Support
CONT

... 6% of the BFC [basic food cost], for the "at sea allowance", which provides for the additional nutritional requirements of shipboard feeding while at sea. It applies to all ships, submarines and other vessels for the entire company for each day at sea.

CONT

It is recognized that while on deployed sea operations, extra calories are required to feed the ship[’]s crew during increased operational tempo, extended work hours, extreme climatic conditions or while in continual state of high operational readiness. Since additional nutritional requirements are justified while at sea, then the [at] sea allowance must be available as a standard allowance while at sea.

OBS

This allowance should not be confused with the "sea duty allowance".

Terme(s)-clé(s)
  • at-sea allowance

Français

Domaine(s)
  • Finances militaires
  • Alimentation (Militaire)
  • Soutien au combat
CONT

[...] 6 p. 100 du CBV [coût de base des vivres], pour l'«allocation [de] service en mer», qui permet de [subvenir aux] besoins nutritionnels supplémentaires à bord des navires lors des opérations en mer. Cette allocation s'applique à tous les navires, sous-marins et autres bâtiments pour tout le personnel pour chaque journée passée en mer.

CONT

On reconnaît que lors d'opérations déployées en mer, les suppléments de calories sont nécessaires pour alimenter les équipages des navires dans les situations suivantes : cadence opérationnelle accrue, heures de travail prolongées, conditions climatiques extrêmes ou état permanent d'alerte élevée. Puisque les besoins nutritionnels supplémentaires sont justifiés lorsqu'on se retrouve en mer, l'allocation de supplément en mer doit être disponible comme une allocation standard [...]

OBS

Dans le cas présent, il s'agit bel et bien d'une allocation au sens d'une chose allouée pour un emploi déterminé (généralement une somme d'argent) et non d'une indemnité. Les dictionnaires établissent une distinction entre ces deux termes qui, de plus, sont habituellement suivis des prépositions «de» ou «d'» quand une allocation ou une indemnité donnée est énoncée.

OBS

Cette allocation est versée non pas au militaire mais bien à son unité. Renseignement confirmé par le Directeur - Services d'alimentation.

OBS

Il ne faut pas confondre cette allocation avec le terme «indemnité de service en mer», qui elle, est versée directement au personnel.

Espagnol

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Fiche 2 1999-10-15

Anglais

Subject field(s)
  • Foreign Trade
  • Cargo (Water Transport)
  • Customs and Excise
CONT

ICC-Incoterms 1990 : Delivered Ex Quay(duty paid) "means that the seller fulfils his obligation to deliver when he has made the goods available to the buyer on the quay(wharf) at the named port of destination, cleared for importation. The seller has to bear all risks and costs including duties, taxes and other charges of delivering the goods thereto. This term should not be used if the seller is unable directly or indirectly to obtain the import licence. If the parties wish the buyer to clear the goods for importation and pay the duty the words "duty unpaid" should be used instead of "duty paid". If the parties wish to exclude from the seller's obligations some of the costs payable upon importation of the goods(such as value added tax(VAT), this should be made clear by adding words to this effect :"Delivered ex quay, VAT unpaid... named port of destination) ". This term can only be used for sea or inland waterway transport.

Français

Domaine(s)
  • Commerce extérieur
  • Cargaisons (Transport par eau)
  • Douanes et accise
CONT

Dans le commerce international, il existe deux types de condition «à quai», à savoir : «à quai, dédouané» ou «à quai (droits acquittés)» et «à quai, non dédouané» ou «à quai (droits non acquittés)»; dans le premier cas, toute taxe ou droit de douane devant être acquitté lors et du fait de l'importation de la marchandise est à la charge du vendeur; dans le dernier cas, la responsabilité de dédouaner la marchandise en vue de son importation incombe à l'acheteur et non au vendeur.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Comercio exterior
  • Cargamento (Transporte por agua)
  • Aduana e impuestos internos
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