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BE SUBJECT EXCLUSION ORDER [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2007-02-07
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Monographs
- Personnel Management (General)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Directive on the Staffing of Bilingual Positions
1, fiche 1, Anglais, Directive%20on%20the%20Staffing%20of%20Bilingual%20Positions
correct, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Effective date : April 1, 2004. Directive statement : Bilingual positions are staffed imperatively. In exceptional cases, as specified in this directive, non-imperative staffing may be considered. The Public Service Official Languages Exclusion Approval Order(the Exclusion Order) establishes the conditions for non-imperative staffing of positions designated as bilingual. This directive applies to all institutions subject to the Public Service Employment Act. 1, fiche 1, Anglais, - Directive%20on%20the%20Staffing%20of%20Bilingual%20Positions
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de monographies
- Gestion du personnel (Généralités)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Directive sur la dotation des postes bilingues
1, fiche 1, Français, Directive%20sur%20la%20dotation%20des%20postes%20bilingues
correct, nom féminin, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Date d'entrée en vigueur : Le 1er avril 2004. Énoncé : Les postes bilingues sont dotés de façon impérative. Exceptionnellement, selon les exigences établies dans la présente directive, la dotation non impérative peut être considérée. Le Décret d'exemption concernant les langues officielles dans la fonction publique (Décret d'exemption) définit les conditions qui s'appliquent aux dotations non impératives des postes désignés bilingues. La présente directive s'applique à toutes les institutions assujetties à la Loi sur l'emploi dans la fonction publique. 1, fiche 1, Français, - Directive%20sur%20la%20dotation%20des%20postes%20bilingues
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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