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BE SUCCESSFUL TRIAL [3 fiches]

Fiche 1 2003-05-27

Anglais

Subject field(s)
  • Penal Law
DEF

assertions of facts in a charge document which are not essential to successful prosecution and which need not be proved at trial.

Français

Domaine(s)
  • Droit pénal
DEF

allégations de faits figurant dans un document d'inculpation, qui ne sont pas essentielles au succès de la poursuite et qui n'ont pas à être prouvées au procès.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho penal
Conserver la fiche 1

Fiche 2 2001-01-17

Anglais

Subject field(s)
  • Marketing
CONT

The 77% overall usage of samples distributed was an average of 73% of families then using the family brand and 81% of families that were using another brand. Apparently cross-sampling of new family brand extensions can be successful, at least in getting trial.

Français

Domaine(s)
  • Commercialisation

Espagnol

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Fiche 3 1994-05-10

Anglais

Subject field(s)
  • Penal Law
DEF

Assertions of fact which are essential to successful prosecution and which must be proved at trial, such as the date, time and place of the offence.

Français

Domaine(s)
  • Droit pénal
DEF

Allégations de fait qui sont essentielles au succès des poursuites et qui doivent être prouvées au procès, tels le moment et le lieu de l'infraction.

Espagnol

Conserver la fiche 3

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