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BED BOARD [15 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2017-08-28

Anglais

Subject field(s)
  • Decisions (Practice and Procedural Law)
  • Family Law (common law)
DEF

A judgment which grants a divorce, not to be distinguished from judgments rendered in cases other than divorce actions, in the absence of statutory provisions creating such distinction.

CONT

When the court renders a judgment of divorce, separation from bed and board or dissolution of civil union, it also rules on certain issues covered by the term accessory measures also known as corollary relief.

PHR

decree absolute of divorce

Français

Domaine(s)
  • Décisions (Droit judiciaire)
  • Droit de la famille (common law)
DEF

Le jugement qui prononce le divorce crée pour les époux divorcés un nouvel état.

PHR

jugement irrévocable de divorce

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Decisiones (Derecho procesal)
  • Derecho de familia (common law)
Conserver la fiche 1

Fiche 2 2016-02-26

Anglais

Subject field(s)
  • Toponymy
  • Geomorphology and Geomorphogeny
  • Oceanography
DEF

Elevated portion of the seafloor or lake bottom, which is exposed at low water or over which the depth of water is shallow.

CONT

Hecla and Griper Bank, N.W.T.

CONT

Gill Banks, B.C.

OBS

bank: generic used off east, west, and north coasts of Canada, and in major lakes.

OBS

bed: generic used in N.L. and N.S.

OBS

bank; bed : terms and definition validated by the Geographical Names Board of Canada(GNBC) within the scope of its glossary(TB-176) which is the first authoritative publication on generics in use in Canada.

Français

Domaine(s)
  • Toponymie
  • Géomorphologie et géomorphogénie
  • Océanographie
DEF

Élévation du fond marin au-dessus de laquelle la profondeur est relativement faible.

CONT

Banc de Portneuf, Québec.

OBS

Le banc peut présenter un certain danger pour la navigation courante de surface. On emploie souvent le terme «banc» pour «banc de sable» et pour «banc de pêche» qui désigne la zone de la mer propice à la pêche commerciale. Entité sous-marine attestée au large des côtes du Québec et de Terre-Neuve-et-Labrador.

OBS

banc : terme et définition uniformisés par la Commission de toponymie du Canada (CTC) dans le cadre du glossaire (BT-176) faisant autorité sur la question des génériques en usage au Canada.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Toponimia
  • Geomorfología y geomorfogénesis
  • Oceanografía
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Fiche 3 2011-09-28

Anglais

Subject field(s)
  • Legal Actions
  • Family Law (civil law)
CONT

Separation from bed and board is granted when the will to live together is gravely undermined.

CONT

Separation from bed and board releases the spouses from obligation to live together; it does not break the bond of marriage.

CONT

Separation from bed and board carries with it separation as to property, where applicable.

Français

Domaine(s)
  • Actions en justice
  • Droit de la famille (droit civil)
CONT

La séparation de corps est prononcée lorsque la volonté de vie commune est gravement atteinte.

CONT

La séparation de corps délie les époux de l'obligation de faire vie commune; elle ne rompt pas le lien du mariage.

CONT

La séparation de corps emporte séparation de biens, s'il y a lieu.

OBS

séparation légale : Ce terme est un calque de l'anglais «legal separation». Il est à éviter car en français, l'adjectif «légal» a un sens plus restreint que son pendant anglais «legal», lequel peut exprimer ce qui est judiciaire, juridique ou légal.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Acciones judiciales
  • Derecho de familia (derecho civil)
CONT

La separación de cuerpo se otorga cuando se haya minado gravemente la voluntad de vida en común.

CONT

La separación de cuerpo libera a los esposos de la obligación de hacer vida común; ella no rompe el lazo del matrimonio.

CONT

La separación de cuerpo conlleva la separación de bienes, si correspondiere.

OBS

separación de cuerpo: Expresión y contextos extraídos de los artículos 493, 507 y 508 del Código Civil de Quebec. El C.C.Q. fue traducido según la versión de 1999-2000.

Terme(s)-clé(s)
  • separación de cuerpos
Conserver la fiche 3

Fiche 4 2009-04-28

Anglais

Subject field(s)
  • Rules of Court
CONT

Date of institution of the action means the date of the application for separation from bed and board, for divorce, for annulment of marriage or for payment of a compensatory allowance, according to the procedure at the origin of the partition or transfer of benefits.

Terme(s)-clé(s)
  • institution's date of the action

Français

Domaine(s)
  • Règles de procédure
CONT

Date de l'introduction de l'instance réfère à la date de la demande en séparation de corps, de divorce, en annulation de mariage ou en paiement d'une prestation compensatoire, selon la procédure à l'origine du partage ou de la cession de droits.

Espagnol

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Fiche 5 2009-04-27

Anglais

Subject field(s)
  • Actuarial Practice
  • Pensions and Annuities
CONT

The unadjusted pensionable earnings of two former spouses, rectified, where necessary,... shall be partitioned between them, in case of separation from bed and board, divorce or nullity of marriage, or in the case of the dissolution otherwise than by death or the annulment of a civil union,...

Français

Domaine(s)
  • Actuariat
  • Pensions et rentes
CONT

Les gains admissibles non ajustés de deux ex-conjoints, rectifiés, le cas échéant, [...] sont partagés entre eux, en cas de séparation de corps, de divorce ou de nullité du mariage ou en cas de dissolution autrement que par décès ou de nullité de l'union civile, [...].

Espagnol

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Fiche 6 2009-03-27

Anglais

Subject field(s)
  • Pensions and Annuities
CONT

The unadjusted pensionable earnings of two former spouses, rectified, where necessary, in the proportion indicated in section 180, shall be partitioned between them, in case of separation from bed and board, divorce or nullity of marriage, or in the case of the dissolution otherwise than by death or the annulment of a civil union, to the extent and in the manner provided by this subdivision. Exceptions.

Terme(s)-clé(s)
  • unadjusted pensionable earning

Français

Domaine(s)
  • Pensions et rentes
CONT

Les gains admissibles non ajustés de deux ex-conjoints, rectifiés, le cas échéant, dans la proportion indiquée à l'article 180, sont partagés entre eux, en cas de séparation de corps, de divorce ou de nullité du mariage ou en cas de dissolution autrement que par décès ou de nullité de l'union civile, dans la mesure et de la manière prévues par la présente sous-section.

Terme(s)-clé(s)
  • gain admissible non ajusté

Espagnol

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Fiche 7 2007-03-14

Anglais

Subject field(s)
  • Medical and Surgical Equipment
  • Medical Instruments and Devices
  • Hospital Furniture
DEF

[A] board inserted between bed spring and mattress to give extra support.

Français

Domaine(s)
  • Équipement médico-chirurgical
  • Instruments et appareillages médicaux
  • Mobilier d'hôpital
CONT

Il est [...] conseillé aux gens qui souffrent du dos de placer une planche rigide entre le sommier et le matelas.

CONT

La sciatique [...] Afin d'éviter les rechutes, porter une ceinture de maintien lombaire et dormir sur un lit très dur, avec une planche sous le matelas.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 2004-06-25

Anglais

Subject field(s)
  • Medical and Hospital Organization
  • Committees and Boards (Admin.)
OBS

the committee on admission and bed occupancy shall consist of at least three active and associate members of the medical board. The committee shall supervise the admission, duration of stay and discharge of patients.

Français

Domaine(s)
  • Organisation médico-hospitalière
  • Comités et commissions (Admin.)

Espagnol

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Fiche 9 2003-09-10

Anglais

Subject field(s)
  • Technical Aids for Persons with Disabilities
DEF

A wooden board used in transferring a person with a disability to and from a wheelchair, a bed, a car or another chair.

Français

Domaine(s)
  • Aides techniques pour personnes handicapées
OBS

Les personnes incapables d'utiliser la force de leurs bras et la potence pour effectuer leurs transferts peuvent être aidées par une planche servant de pont entre le fauteuil roulant et le siège qu'elles souhaitent atteindre.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Ayudas técnicas para personas minusválidas
Conserver la fiche 9

Fiche 10 2003-05-26

Anglais

Subject field(s)
  • Finish Carpentry
  • Roofs (Building Elements)
DEF

Tilting fillet : A board of triangular cross-section nailed to the foot of common rafters or roof boarding under the double eaves course of tiles or slates to ensure that the tails of the lowest tiles bed tightly on each other.

Terme(s)-clé(s)
  • eaveslath
  • cant

Français

Domaine(s)
  • Menuiserie
  • Toitures (Éléments du bâtiment)
DEF

Latte de bois refendue en biseau, de section trapézoïdale; fixée sur le pied des chevrons d'une charpente, la chanlatte reçoit le premier rang de tuiles ou d'ardoises, rang inférieur dit de battellement qui constitue l'égout de la toiture.

DEF

Pièce de bois de section trapézoïdale formant l'élément inférieur du lattis ou du voligeage d'une toiture en tuiles plates ou en ardoises.

OBS

Sous une couverture en zinc, la chanlatte sert de pièce de fourrure d'angle. Les chanlattes ont en principe 50 ou 80 mm de largeur, 20 ou 26 mm de grande hauteur et 10 ou 15 mm de petite hauteur. Une variante plus large et moins épaisse de la chanlatte est la frise chanlattée ou volige chanlattée qui, posée à recouvrement, sert à faire des voligeages à ressauts sur lesquels on accroche directement les tuiles.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Carpintería
  • Techos (Elementos de edificios)
Conserver la fiche 10

Fiche 11 2003-04-11

Anglais

Subject field(s)
  • Hospital Furniture
DEF

A board at the side of a bed connecting the footboard and headboard.

Français

Domaine(s)
  • Mobilier d'hôpital

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Muebles de hospital
Conserver la fiche 11

Fiche 12 2002-12-23

Anglais

Subject field(s)
  • Medical Instruments and Devices
CONT

A trochanter roll is used to prevent external hip rotation.

CONT

Using accessories and equipment that minimize adverse effects of immobility :bed cradle, foot board, fracture board, sandbags, trochanter roll and special mattresses.

Français

Domaine(s)
  • Instruments et appareillages médicaux

Espagnol

Conserver la fiche 12

Fiche 13 1987-01-23

Anglais

Subject field(s)
  • Materials Handling
  • Roads
CONT

Bed heights of trucks may range from 38 in. to 66 in.... Some kind of leveling device will be required if lift trucks are used for loading and unloading the trucks. Three basic styles of leveling devices are : permanent adjustable boards, portable dock boards, and a truck leveler. The permanent board is an adjustable platform attached to the building. It may be built into the dock itself, but there are also styles available that can attach to the front of an existing dock. The adjustment may be mechanical or manual.

Français

Domaine(s)
  • Manutention
  • Voies de circulation
CONT

Les rampes ajustables peuvent être installées, soit encastrées dans un plan de chargement (quai ou sol du bâtiment) soit positionnées en saillie à l'extérieur de celui-ci. (...) Les rampes ajustables sont à commande mécanique manuelle (...) ou sont actionnées par un mécanisme à commande électro-hydraulique ou pneumatique.

Espagnol

Conserver la fiche 13

Fiche 14 1986-10-20

Anglais

Subject field(s)
  • Home Furniture
DEF

a board stretching between the headposts of a bed.

Français

Domaine(s)
  • Mobilier domestique
CONT

Dossiers pour un lit: panneaux placés à la tête du lit (grand dossier) et au pied (petit dossier) et maintenus par l'encadrement.

Espagnol

Conserver la fiche 14

Fiche 15 1984-07-18

Anglais

Subject field(s)
  • Furniture Industries
  • Home Furniture
DEF

A board at the side of a bed connecting the footboard and headboard.

Français

Domaine(s)
  • Industrie du meuble
  • Mobilier domestique
CONT

les lits de «travers» [...] connaissent un vif succès à cause de leurs proportions élégantes; leurs chevets sont égaux, les traverses et les pieds sont en bois sculpté et parfois doré.

Espagnol

Conserver la fiche 15

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