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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
BEFORE TAXATION [8 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2012-02-14
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Taxation
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- specified personal corporation
1, fiche 1, Anglais, specified%20personal%20corporation
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
... a corporation is a specified personal corporation if(a) part of its 1972 taxation year was before and part thereof after the beginning of 1972; and(b) during the whole of the period beginning on the earlier of June 18, 1971 and the beginning of its 1972 taxation year and ending at the end of its 1972 taxation year, it was a personal corporation within the meaning assigned by section 68 of the former Act. 2, fiche 1, Anglais, - specified%20personal%20corporation
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Fiscalité
Fiche 1, La vedette principale, Français
- société personnelle désignée
1, fiche 1, Français, soci%C3%A9t%C3%A9%20personnelle%20d%C3%A9sign%C3%A9e
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- corporation personnelle désignée 2, fiche 1, Français, corporation%20personnelle%20d%C3%A9sign%C3%A9e
ancienne désignation, correct, nom féminin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
[...] une société est une société personnelle désignée si les conditions suivantes sont réunies : a) une partie de son année d’imposition 1972 se trouve avant et l’autre après le début de 1972; b) au cours de toute la période commençant au premier en date du 18 juin 1971 et du début de son année d’imposition 1972 et se terminant à la fin de son année d’imposition 1972, elle était une société personnelle, au sens donné au terme «corporation personnelle» à l’article 68 de l’ancienne loi. 1, fiche 1, Français, - soci%C3%A9t%C3%A9%20personnelle%20d%C3%A9sign%C3%A9e
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2011-11-21
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Taxation
- Labour and Employment
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- apprenticeship training tax credit
1, fiche 2, Anglais, apprenticeship%20training%20tax%20credit
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
- ATTC 2, fiche 2, Anglais, ATTC
correct
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
A refundable tax credit for corporations and unincorporated businesses employing apprentices in certain skilled trades during the first 36 months of an apprenticeship program. 3, fiche 2, Anglais, - apprenticeship%20training%20tax%20credit
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
The apprenticeship training tax credit reimburses corporations and unincorporated businesses 25 per cent of eligible expenditures paid or payable after May 18, 2004 and before January 1, 2011, up to a maximum tax credit of $5, 000 per qualifying apprentice per taxation year. For corporations and unincorporated businesses that have total salaries and wages for the previous taxation year of $400, 000 or less, the rate of the tax credit is increased to 30 per cent. 4, fiche 2, Anglais, - apprenticeship%20training%20tax%20credit
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Fiscalité
- Travail et emploi
Fiche 2, La vedette principale, Français
- crédit d'impôt pour la formation en apprentissage
1, fiche 2, Français, cr%C3%A9dit%20d%27imp%C3%B4t%20pour%20la%20formation%20en%20apprentissage
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
- CIFA 1, fiche 2, Français, CIFA
correct, nom masculin
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
Crédit d'impôt remboursable offert aux entreprises constituées ou non en société qui emploient des apprentis dans des métiers spécialisés au cours des 36 premiers mois d'un programme d'apprentissage. 2, fiche 2, Français, - cr%C3%A9dit%20d%27imp%C3%B4t%20pour%20la%20formation%20en%20apprentissage
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Le crédit d'impôt pour la formation en apprentissage rembourse aux sociétés et entreprises non constituées en personne morale 25 pour cent des dépenses admissibles versées ou à verser après le 18 mai 2004 et avant le 11 janvier 2011, jusqu'à concurrence d'un crédit de 5 000 $ par apprenti admissible et par année d'imposition. Dans le cas des sociétés et entreprises non constituées en personne morale dont le total des salaires et traitements versés pour l'année d'imposition précédente s'élève à 400 000 $ ou moins, le taux du crédit d'impôt est augmenté et passe à 30 pour cent. 3, fiche 2, Français, - cr%C3%A9dit%20d%27imp%C3%B4t%20pour%20la%20formation%20en%20apprentissage
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 2010-10-20
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Taxation
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- personal corporation 1, fiche 3, Anglais, personal%20corporation
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 CONT
... a corporation is a specified personal corporation if(a) part of its 1972 taxation year was before and part thereof after the beginning of 1972; and(b) during the whole of the period beginning on the earlier of June 18, 1971 and the beginning of its 1972 taxation year and ending at the end of its 1972 taxation year, it was a personal corporation within the meaning assigned by section 68 of the former Act. 2, fiche 3, Anglais, - personal%20corporation
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Fiscalité
Fiche 3, La vedette principale, Français
- société personnelle
1, fiche 3, Français, soci%C3%A9t%C3%A9%20personnelle
correct, nom féminin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
- corporation personnelle 2, fiche 3, Français, corporation%20personnelle
ancienne désignation, correct, nom féminin
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 CONT
[...] une société est une société personnelle désignée si les conditions suivantes sont réunies : a) une partie de son année d’imposition 1972 se trouve avant et l’autre après le début de 1972; b) au cours de toute la période commençant au premier en date du 18 juin 1971 et du début de son année d’imposition 1972 et se terminant à la fin de son année d’imposition 1972, elle était une société personnelle, au sens donné au terme « corporation personnelle » à l’article 68 de l’ancienne loi. 1, fiche 3, Français, - soci%C3%A9t%C3%A9%20personnelle
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 2008-06-16
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Financial and Budgetary Management
- Taxation
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- net operating profit after taxes
1, fiche 4, Anglais, net%20operating%20profit%20after%20taxes
correct
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
- NOPAT 2, fiche 4, Anglais, NOPAT
correct
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Justifications, Anglais
Record number: 4, Textual support number: 1 CONT
You can also think about NOPAT as simply net income with interest expense (net of taxes) added back. 3, fiche 4, Anglais, - net%20operating%20profit%20after%20taxes
Record number: 4, Textual support number: 2 CONT
NOPAT is an operation performance measure after taking account of taxation but before financing cost(i. e. interest is excluded). 4, fiche 4, Anglais, - net%20operating%20profit%20after%20taxes
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Gestion budgétaire et financière
- Fiscalité
Fiche 4, La vedette principale, Français
- résultat d'exploitation après impôts
1, fiche 4, Français, r%C3%A9sultat%20d%27exploitation%20apr%C3%A8s%20imp%C3%B4ts
correct, nom masculin
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
- bénéfice d'exploitation après-impôts 1, fiche 4, Français, b%C3%A9n%C3%A9fice%20d%27exploitation%20apr%C3%A8s%2Dimp%C3%B4ts
correct, nom masculin
- résultat net d'exploitation 2, fiche 4, Français, r%C3%A9sultat%20net%20d%27exploitation
correct, nom masculin
- RNE 2, fiche 4, Français, RNE
correct, nom masculin
- RNE 2, fiche 4, Français, RNE
Fiche 4, Justifications, Français
Record number: 4, Textual support number: 1 DEF
Résultat net tenant compte uniquement des produits et des charges d'exploitation de la période ainsi que des impôts ou des économies d'impôts s'y rapportant. 1, fiche 4, Français, - r%C3%A9sultat%20d%27exploitation%20apr%C3%A8s%20imp%C3%B4ts
Record number: 4, Textual support number: 1 OBS
Le résultat d'exploitation après impôts correspond au résultat net ajusté pour en retirer les produits, les charges, les profits et les pertes hors exploitation après effets d'impôts, notamment les produits financiers et les charges financières, les produits et les charges exceptionnels et extraordinaires, ainsi que les produits et les charges provenant d'opérations accessoires ou périphériques de l'entité. 1, fiche 4, Français, - r%C3%A9sultat%20d%27exploitation%20apr%C3%A8s%20imp%C3%B4ts
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
Fiche 5 - données d’organisme interne 1996-03-22
Fiche 5, Anglais
Fiche 5, Subject field(s)
- Taxation
- Public Sector Budgeting
Fiche 5, La vedette principale, Anglais
- capital gains taxation 1, fiche 5, Anglais, capital%20gains%20taxation
Fiche 5, Les abréviations, Anglais
Fiche 5, Les synonymes, Anglais
- taxation of capital gains 2, fiche 5, Anglais, taxation%20of%20capital%20gains
Fiche 5, Justifications, Anglais
Record number: 5, Textual support number: 1 CONT
Those trusts which have at any time before that date elected to postpone capital gains taxation will be subject to a deemed realization of trust assets at fair market value on that date. 1, fiche 5, Anglais, - capital%20gains%20taxation
Fiche 5, Français
Fiche 5, Domaine(s)
- Fiscalité
- Budget des collectivités publiques
Fiche 5, La vedette principale, Français
- imposition des gains en capital
1, fiche 5, Français, imposition%20des%20gains%20en%20capital
nom féminin
Fiche 5, Les abréviations, Français
Fiche 5, Les synonymes, Français
Fiche 5, Justifications, Français
Record number: 5, Textual support number: 1 CONT
Les fiducies qui, avant cette date, auront fait le choix prévu pour reporter l'imposition des gains en capital seront réputées avoir réalisé l'actif de la fiducie à sa juste valeur marchande à cette date. 1, fiche 5, Français, - imposition%20des%20gains%20en%20capital
Fiche 5, Espagnol
Fiche 5, Justifications, Espagnol
Fiche 6 - données d’organisme interne 1996-03-18
Fiche 6, Anglais
Fiche 6, Subject field(s)
- Titles of Forms
- Taxation
Fiche 6, La vedette principale, Anglais
- Tax Deduction Waiver in Respect of Funds to be Transferred
1, fiche 6, Anglais, Tax%20Deduction%20Waiver%20in%20Respect%20of%20Funds%20to%20be%20Transferred
correct, Canada
Fiche 6, Les abréviations, Anglais
Fiche 6, Les synonymes, Anglais
Fiche 6, Justifications, Anglais
Record number: 6, Textual support number: 1 OBS
An RCCET [Revenue Canada, Customs, Excise and Taxation] form which must be completed by an employee before all or part of the eligible portion of a retiring allowance can be transferred to his/her RRSP/RPP. The form identifies the amount being transferred and the financial institution to which the monies are being sent. 2, fiche 6, Anglais, - Tax%20Deduction%20Waiver%20in%20Respect%20of%20Funds%20to%20be%20Transferred
Record number: 6, Textual support number: 2 OBS
Form TD 2, Revenue Canada Taxation. 3, fiche 6, Anglais, - Tax%20Deduction%20Waiver%20in%20Respect%20of%20Funds%20to%20be%20Transferred
Fiche 6, Français
Fiche 6, Domaine(s)
- Titres de formulaires administratifs
- Fiscalité
Fiche 6, La vedette principale, Français
- Dispense de retenir l'impôt à l'égard des transferts de fonds
1, fiche 6, Français, Dispense%20de%20retenir%20l%27imp%C3%B4t%20%C3%A0%20l%27%C3%A9gard%20des%20transferts%20de%20fonds
correct, Canada
Fiche 6, Les abréviations, Français
Fiche 6, Les synonymes, Français
Fiche 6, Justifications, Français
Record number: 6, Textual support number: 1 OBS
Formulaire de RCADI [Revenu Canada - Accise, Douanes et Impôt] que l'employé doit remplir avant de pouvoir transférer une partie ou la totalité d'une allocation de retraite dans un REÉER ou son RPA. Sur ce formulaire sont indiqués le montant du transfert ainsi que le nom de l'institution financière où les sommes seront déposées. 2, fiche 6, Français, - Dispense%20de%20retenir%20l%27imp%C3%B4t%20%C3%A0%20l%27%C3%A9gard%20des%20transferts%20de%20fonds
Record number: 6, Textual support number: 2 OBS
Formule TD 2; Revenu Canada Impôt. 3, fiche 6, Français, - Dispense%20de%20retenir%20l%27imp%C3%B4t%20%C3%A0%20l%27%C3%A9gard%20des%20transferts%20de%20fonds
Fiche 6, Espagnol
Fiche 6, Justifications, Espagnol
Fiche 7 - données d’organisme interne 1995-04-27
Fiche 7, Anglais
Fiche 7, Subject field(s)
- National Accounting
- Public Sector Budgeting
Fiche 7, La vedette principale, Anglais
- be prorated
1, fiche 7, Anglais, be%20prorated
correct
Fiche 7, Les abréviations, Anglais
Fiche 7, Les synonymes, Anglais
Fiche 7, Justifications, Anglais
Record number: 7, Textual support number: 1 CONT
That, for taxation years that end after February 27, 1995 and begin before November 1, 1996, every corporation(other than a life insurer) that is a financial institution for the purposes of Part VI of the Act be subject to a surtax equal to 12% of its tax payable under Part VI for the year(determined without reference to the Part I tax credit and as if the capital deduction were $400 million) and that the surtax be prorated for taxation years that straddle either of those dates. 1, fiche 7, Anglais, - be%20prorated
Fiche 7, Français
Fiche 7, Domaine(s)
- Comptabilité nationale
- Budget des collectivités publiques
Fiche 7, La vedette principale, Français
- être établi au prorata
1, fiche 7, Français, %C3%AAtre%20%C3%A9tabli%20au%20prorata
correct
Fiche 7, Les abréviations, Français
Fiche 7, Les synonymes, Français
Fiche 7, Justifications, Français
Record number: 7, Textual support number: 1 CONT
La surtaxe applicable aux années d'imposition qui chevauchent l'une ou l'autre de ces dates sera établie au prorata. 1, fiche 7, Français, - %C3%AAtre%20%C3%A9tabli%20au%20prorata
Fiche 7, Espagnol
Fiche 7, Justifications, Espagnol
Fiche 8 - données d’organisme interne 1993-01-25
Fiche 8, Anglais
Fiche 8, Subject field(s)
- Employment Benefits
- Taxation
Fiche 8, La vedette principale, Anglais
- excluded withdrawal
1, fiche 8, Anglais, excluded%20withdrawal
correct
Fiche 8, Les abréviations, Anglais
Fiche 8, Les synonymes, Anglais
Fiche 8, Justifications, Anglais
Record number: 8, Textual support number: 1 CONT
"excluded withdrawal" in respect of an individual means(a) an eligible amount received by the individual, or(b) an amount(other than an eligible amount) that would,... be an eligible amount received by the individual out of or under a registered retirement savings plan in respect of which a person is the issuer, where either(i) the individual died before 1994 and was resident in Canada throughout the period commencing immediately after the amount was received and ending at the time of the death, or(ii) the amount is repaid to a registered retirement savings plan in respect of which the person is the issuer before 1994(or where the individual was not resident in Canada at the time the individual filed a return of income for the taxation year in which the amount was received by the individual, before the earlier of January 1, 1994 and the time at which the individual filed that return) and the issuer is notified of the repayment in prescribed form submitted to the issuer at the time the repayment is made;... 1, fiche 8, Anglais, - excluded%20withdrawal
Record number: 8, Textual support number: 1 OBS
The Home Buyers’ Plan. 2, fiche 8, Anglais, - excluded%20withdrawal
Fiche 8, Français
Fiche 8, Domaine(s)
- Avantages sociaux
- Fiscalité
Fiche 8, La vedette principale, Français
- retrait exclu
1, fiche 8, Français, retrait%20exclu
correct, nom masculin
Fiche 8, Les abréviations, Français
Fiche 8, Les synonymes, Français
Fiche 8, Justifications, Français
Record number: 8, Textual support number: 1 CONT
«retrait exclu» S'entend du retrait d'un particulier qui constitue : a) soit un montant admissible reçu par celui-ci; b) soit un montant (sauf un montant admissible) qui serait, (...) un montant admissible que le particulier a reçu dans le cadre d'un régime enregistré d'épargne-retraite dont une personne est l'émetteur, si l'un des événements suivants se produit : (i) le particulier est décédé avant 1994 et a résidé au Canada tout au long de la période qui va de la réception du montant jusqu'au décès, (ii) le montant est remboursé à un régime enregistré d'épargne-retraite dont la personne est l'émetteur avant 1994 (ou, si le particulier ne résidait pas au Canada au moment où il a produit une déclaration de revenu pour l'année d'imposition où il a reçu le montant, avant le premier en date du 1er janvier 1994 et du jour où il a produit cette déclaration) et l'émetteur est avisé du remboursement sur formulaire prescrit qui lui est présenté au moment du remboursement. 1, fiche 8, Français, - retrait%20exclu
Fiche 8, Espagnol
Fiche 8, Justifications, Espagnol
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