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BEHALF [100 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2025-05-26

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Surveillance, Detection and Reconnaissance (Military)
  • Intelligence (Military)
DEF

... an individual who is working covertly or secretly within an organization, community, or nation on behalf of another organization, agency, or government, providing intelligence data, strategic information or carrying out specific tasks.

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Surveillance, détection et reconnaissance (Militaire)
  • Renseignement (Militaire)
DEF

Un individu qui travaille de manière secrète ou clandestine au sein d'une organisation, d'une communauté ou d'un pays, pour le compte d'une autre organisation, agence ou gouvernement, en fournissant des renseignements, des informations stratégiques, ou en accomplissant des missions spécifiques.

Espagnol

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Fiche 2 2025-03-27

Anglais

Subject field(s)
  • Public Administration
DEF

... any law, rule, regulation, policy, practice or action carried out by government or on behalf of government.

Français

Domaine(s)
  • Administration publique
DEF

[...] toute loi, règle, réglementation, politique, pratique ou action exécutée par les pouvoirs publics ou en leur nom.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Administración pública
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Fiche 3 2025-03-24

Anglais

Subject field(s)
  • Health Insurance
  • Collaboration with WIPO
CONT

Private health insurance is often defined as insurance that is taken up voluntarily and paid for privately, either by individuals or by employers on behalf of employees... This definition recognizes that private health insurance may be sold by a wide range of entities, both public and private in nature.... The reference to private payment signals a further defining characteristic : private health insurance premiums are typically linked to a person's risk of ill health or set as a flat rate, whereas pre-payment for publicly financed coverage is almost always linked to income.

OBS

private health insurance: designation validated by Canadian subject-matter experts from the National Research Council of Canada, and from the Université de Montréal and the Centre for Interdisciplinary Research in Rehabilitation of Greater Montreal.

Français

Domaine(s)
  • Assurance-maladie
  • Collaboration avec l'OMPI
CONT

L'assurance-maladie privée recouvre un ensemble hétérogène de conceptions et de régimes de financement de la santé. Déjà, ce qu'on entend par assurance-maladie publique et privée diffère selon les pays. […] On a établi la distinction entre l'assurance-maladie publique et l'assurance-maladie privée en fonction de la source principale et des mécanismes de financement — l'assurance-maladie privée étant définie comme la couverture santé assurée principalement par des paiements privés non liés au revenu […]

OBS

L'assurance maladie privée est une assurance à laquelle les individus adhèrent volontairement et qui est payée soit par les individus eux-mêmes ou leur employeur.

OBS

assurance maladie privée; assurance-maladie privée : désignations validées par des spécialistes canadiens du Conseil national de recherches du Canada ainsi que de l'Université de Montréal et du Centre de recherche interdisciplinaire en réadaptation du Montréal métropolitain.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Seguro médico
  • Colaboración con la OMPI
CONT

La proporción de la población que posee un seguro médico privado contratado varía enormemente entre países y no es fácil de comparar por la enorme variedad de tipos de cobertura y de servicios asistenciales. En los Estados de la UE [Unión Europea] en los que predomina el seguro médico privado de carácter complementario, la cobertura oscila entre un 20 y un 70 % de la población, mientras que el seguro médico de carácter suplementario cubre como media a un 10 % de la población.

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Fiche 4 2025-03-06

Anglais

Subject field(s)
  • Security
  • Offences and crimes
CONT

The Government of Canada defines foreign interference(FI) as malign activities undertaken by foreign states, or those acting on their behalf, to advance their own strategic objectives to the detriment of Canada's national interests. These activities target Canada, Canadians or Canadian interests and are covert, deceptive, threatening and/or illegal and threaten all levels of government, the private sector, academia, diaspora communities and the general public.

Français

Domaine(s)
  • Sécurité
  • Infractions et crimes
CONT

Le gouvernement du Canada définit l'ingérence étrangère comme étant des activités malveillantes entreprises par des États étrangers, ou ceux qui agissent en leur nom, pour faire avancer leurs propres objectifs stratégiques au détriment des intérêts nationaux du Canada. Ces activités ciblent le Canada, les Canadiens ou les intérêts canadiens et sont secrètes, trompeuses, menaçantes ou illégales et menacent tous les ordres de gouvernement, le secteur privé, le monde universitaire, les communautés de la diaspora et le grand public.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2025-02-27

Anglais

Subject field(s)
  • Offences and crimes
  • Finance
CONT

For example, professional money launderers, individuals who specialize in laundering the proceeds of crime on behalf of criminals and organized crime groups, regularly use underground banking schemes to rid their hands of substantial amounts of illicit proceeds of crime.

Français

Domaine(s)
  • Infractions et crimes
  • Finances
CONT

Les professionnels se livrant au blanchiment d'argent, c'est-à-dire les individus versés dans le recyclage des produits de la criminalité pour le compte de criminels ou de groupes du crime organisé, recourent régulièrement à ces stratagèmes bancaires clandestins pour blanchir des sommes importantes résultant des produits de la criminalité.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2025-02-07

Anglais

Subject field(s)
  • Military Organization
OBS

An element of the Canadian Forces, other than a command, comprising two or more units designated as a formation by or on behalf of the Minister and grouped under a single commander.

OBS

formation; fmn: designations officially approved by the Army Terminology Panel and the Department of National Defence and the Canadian Forces.

Français

Domaine(s)
  • Organisation militaire
OBS

Élément des Forces canadiennes, autre qu'un commandement, comprenant deux unités ou plus désignées comme formation par le ministre ou en son nom et groupées sous un même commandant.

OBS

formation; fmn : désignations uniformisées par le Groupe d'experts en terminologie de l'Armée de terre et le ministère de la Défense nationale et les Forces canadiennes.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2025-02-06

Anglais

Subject field(s)
  • National and International Security
  • International Relations
DEF

A covert or non-transparent undertaking by, at the direction of, on behalf of, or with the substantial support of a foreign principal, with the objective of exerting influence and affecting outcomes.

OBS

[Malign foreign influence] is a subset of foreign interference.

Français

Domaine(s)
  • Sécurité nationale et internationale
  • Relations internationales
DEF

Initiative secrète ou non transparente menée par un commettant étranger, à sa demande, pour son compte ou avec son soutien substantiel, dans le but d'exercer une influence et d'influencer les résultats.

OBS

[L'influence étrangère malveillante est] un sous-ensemble de l'ingérence étrangère.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 2025-02-06

Anglais

Subject field(s)
  • International Relations
DEF

A transparent undertaking for the purpose of changing, shaping, or altering in any way, Government of Canada policies, outcomes or processes, or public opinion, on behalf of a foreign principal.

Français

Domaine(s)
  • Relations internationales
DEF

Initiative transparente visant à changer, à façonner ou à modifier de quelque façon les politiques, les résultats, les processus du gouvernement du Canada ou l'opinion publique, au nom d'un commettant étranger.

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 2025-01-30

Anglais

Subject field(s)
  • Government Contracts
CONT

Register your interest to bid.... a notification of intent to invite bids(NOI) on the PWGSC [Public Works and Government Services Canada] website... will state that companies wishing to be added to the bidders list for the project and to receive the formal invitation for bids(IFB) package must ask the Canadian delegation at NATO [North Atlantic Treaty Organization] to provide a declaration of eligibility(DOE) to the host nation on their behalf. There is no cost and no commitment to receive the bid package.

Français

Domaine(s)
  • Marchés publics
CONT

Signalez votre intention de présenter une soumission. Les avis d'intention d'appel d'offres affichés sur le site de TPSGC [Travaux publics et des Services gouvernementaux Canada] précisent que les entreprises intéressées à ajouter leur nom à la liste des soumissionnaires pour un projet particulier et à recevoir le dossier d'appel d'offres officiel (AO) doivent demander à la délégation canadienne à l'OTAN [Organisation du Traité de l'Atlantique Nord] de préparer une déclaration d'admissibilité [...] pour le pays hôte en leur nom. La réception du dossier d'appel d'offres est gratuite et n'engage à rien.

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 2025-01-29

Anglais

Subject field(s)
  • Government Contracts
CONT

Register your interest to bid.... a notification of intent to invite bids(NOI) on the PWGSC [Public Works and Government Services Canada] website... will state that companies wishing to be added to the bidders list for the project and to receive the formal invitation for bids(IFB) package must ask the Canadian delegation at NATO [North Atlantic Treaty Organization] to provide a declaration of eligibility(DOE) to the host nation on their behalf. There is no cost and no commitment to receive the bid package.

Français

Domaine(s)
  • Marchés publics
CONT

Signalez votre intention de présenter une soumission. Les avis d'intention d'appel d'offres affichés sur le site de TPSGC [Travaux publics et des Services gouvernementaux Canada] précisent que les entreprises intéressées à ajouter leur nom à la liste des soumissionnaires pour un projet particulier et à recevoir le dossier d'appel d'offres officiel (AO) doivent demander à la délégation canadienne à l'OTAN [Organisation du Traité de l'Atlantique Nord] de préparer une déclaration d'admissibilité (DOE) pour le pays hôte en leur nom. La réception du dossier d'appel d'offres est gratuite et n'engage à rien.

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 2025-01-07

Anglais

Subject field(s)
  • Private-Sector Bodies and Committees
  • Administration (Indigenous Peoples)
OBS

The APC Secretariat is an advocate for speaking with one voice on behalf of First Nations communities. Through research and analysis, we develop and table policy alternatives for matters affecting First Nations communities in Atlantic Canada, Quebec, and Maine, USA [United States of America].

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités du secteur privé
  • Administration (Peuples Autochtones)
OBS

Secrétariat du Congrès des chefs des Premières Nations de l'Atlantique : traduction non officielle donnée à titre d'information seulement.

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 2024-12-24

Anglais

Subject field(s)
  • Psychology
CONT

Pronoia is... a state of mind that is, in essence, the positive counterpart of paranoia. It is characterized by feeling that the world is conspiring on behalf of the person experiencing pronoia.

Français

Domaine(s)
  • Psychologie

Espagnol

Conserver la fiche 12

Fiche 13 2024-12-16

Anglais

Subject field(s)
  • Sociology (General)
DEF

The practice of integrating people from minority or under-represented groups into a group or organization in order to appear inclusive or avoid accusations of discrimination.

OBS

People affected by tokenism may feel pressure to represent or speak on behalf of an entire group, as well as doubt their competence and the real reason they were hired or included in the group.

Terme(s)-clé(s)
  • tokenisation

Français

Domaine(s)
  • Sociologie (Généralités)
DEF

Pratique qui consiste à intégrer des personnes de groupes minoritaires ou sous-représentés dans un groupe ou une organisation pour paraître inclusif ou échapper à des accusations de discrimination.

OBS

Les personnes visées par la diversité de façade peuvent se sentir obligées de représenter tout un groupe ou de parler en son nom, ainsi que douter de leurs compétences et de la véritable raison pour laquelle elles ont été embauchées ou intégrées au groupe.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Sociología (Generalidades)
Conserver la fiche 13

Fiche 14 2024-12-11

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Reports
  • Statistical Surveys
  • Communication and Information Management
  • Psychology of Communication
OBS

This public opinion research report presents the methodology for the conduct of four online surveys conducted by EKOS Research Associates Inc. on behalf of the Privy Council Office(PCO).

Français

Domaine(s)
  • Titres de rapports
  • Sondages et enquêtes (Statistique)
  • Gestion des communications et de l'information
  • Psychologie de la communication
OBS

Ce rapport de recherche sur l'opinion publique présente la méthodologie utilisée pour la réalisation de quatre sondages en ligne par les Associés de recherche EKOS inc. pour le compte du Bureau du Conseil privé (BCP).

Espagnol

Conserver la fiche 14

Fiche 15 2024-11-28

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Military Equipment
OBS

GCMil, a group within GCSurplus, sells surplus military assets on behalf of the Department of National Defence(DND).

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Matériel militaire
OBS

GCMil, un groupe au sein de GCSurplus, vend des biens militaires excédentaires au nom du ministère de la Défense nationale (MDN).

Espagnol

Conserver la fiche 15

Fiche 16 2024-11-28

Anglais

Subject field(s)
  • Private-Sector Bodies and Committees
  • Education (General)
  • Indigenous Sociology
OBS

The First Nations Education Steering Committee(FNESC) is a policy and advocacy organization that represents and works on behalf of First Nations in British Columbia. FNESC has a mandate to support First Nations students and advance First Nations education in BC [British Columbia].

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités du secteur privé
  • Pédagogie (Généralités)
  • Sociologie des Autochtones
OBS

Comité directeur de l'éducation des Premières Nations : traduction non officielle donnée à titre d'information seulement.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Organismos y comités del sector privado
  • Pedagogía (Generalidades)
  • Sociología indígena
Conserver la fiche 16

Fiche 17 2024-11-08

Anglais

Subject field(s)
  • Provincial Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Environmental Management
OBS

The Grand River Conservation Authority(GRCA) manages water and other natural resources on behalf of 38 municipalities and close to one million residents of the Grand River watershed. The GRCA is a partnership of watershed municipalities, and provides an avenue to work together, addressing environmental issues and opportunities that serve to benefit the entire Grand River watershed.... Incorporated under the Conservation Authorities Act, the GRCA is one of 36 conservation authorities in the province, the GRCA is a member of Conservation Ontario.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités de gouvernements provinciaux canadiens
  • Gestion environnementale

Espagnol

Conserver la fiche 17

Fiche 18 2024-10-25

Anglais

Subject field(s)
  • International Bodies and Committees
  • Mail Pickup and Distribution
  • Transportation and Materials Handling
OBS

The European Express Association(EEA) represents express delivery companies and associations, both large and small, in Europe. By communicating on behalf of the express industry with one single voice, the EEA works to ensure that policy-makers fully understand the challenges we face as an industry and as a result, that policy is implemented in a way which maximises the benefits for all involved.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités internationaux
  • Levée et distribution du courrier
  • Transport et manutention

Espagnol

Conserver la fiche 18

Fiche 19 2024-10-24

Anglais

Subject field(s)
  • Finance
  • Electoral Systems and Political Parties
DEF

Any social function held for the purpose of raising money for the candidate, leadership contestant, constituency association or registered political party by whom or on whose behalf the function is held...

Terme(s)-clé(s)
  • fund raising event
  • fund raising activity

Français

Domaine(s)
  • Finances
  • Systèmes électoraux et partis politiques
DEF

Toute activité sociale organisée en vue de recueillir des sommes d'argent destinées au candidat, au candidat à la direction d'un parti, à l'association de circonscription ou au parti politique inscrit par qui ou au nom de qui l'activité est organisée.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Finanzas
  • Sistemas electorales y partidos políticos
Conserver la fiche 19

Fiche 20 2024-10-18

Anglais

Subject field(s)
  • International Relations
  • International Law
  • National and International Security
CONT

Activities by hostile states are detrimental to Canada's economic, industrial, military and technological advantage, and have a corrosive effect on our democratic systems and institutions. Interference by foreign spies, or people acting on their behalf, remains the greatest danger. These hostile actors engage in sophisticated methods, leveraging technology and person-to-person methods.

Français

Domaine(s)
  • Relations internationales
  • Droit international
  • Sécurité nationale et internationale
CONT

À l'aide des réseaux sociaux, certains États hostiles cherchent à modifier la perception de citoyens afin que ceux-ci puissent militer en faveur des intérêts d'un État tiers. Pour les démocraties, la lutte contre la désinformation et la confrontation intellectuelle visant à démobiliser les électeurs est un phénomène complexe.

Espagnol

Conserver la fiche 20

Fiche 21 2024-09-13

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Economic Co-operation and Development
  • Cheese and Dairy Products
OBS

The Dairy Innovation and Investment Fund(DIIF) aims to assist the [dairy] sector in making investments in dairy processing plants to increase competitiveness over the long-term and adapt to new market realities. The Canadian Dairy Commission, a federal Crown corporation under the Agriculture and Agri-Food portfolio, is responsible for the delivery of the Dairy Innovation and Investment Fund on behalf of Agriculture and Agri-Food Canada.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Coopération et développement économiques
  • Laiterie, beurrerie et fromagerie
OBS

Le Fonds pour l'innovation et l'investissement dans le secteur laitier (FIISL) vise à aider le secteur [laitier] à investir dans des installations de transformation de produits laitiers afin d'accroître sa compétitivité à long terme et de s'adapter aux nouvelles réalités du marché. La Commission canadienne du lait, une société d'État fédérale relevant du portefeuille de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, est responsable de l'exécution du Fonds pour l'innovation et l'investissement dans le secteur laitier au nom d'Agriculture et Agroalimentaire Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 21

Fiche 22 2024-08-28

Anglais

Subject field(s)
  • Auditing (Accounting)
  • Government Accounting
  • Federal Administration
CONT

Examination phase[ :] The audit team gathers the evidence to support its findings and conclude against the audit objective. Therefore, during the audit, the entity can expect the audit team to request documents and interviews to ensure there is sufficient and appropriate evidence to assess against the criteria. Early in this phase, the team indicates any plans to rely on work conducted by, or on behalf of, the entity's internal audit unit.

Français

Domaine(s)
  • Vérification (Comptabilité)
  • Comptabilité publique
  • Administration fédérale
CONT

étape de l'examen [:] L'équipe d'audit recueille les éléments probants pour étayer ses constatations et exprime une conclusion en fonction de l'objectif de l'audit. Par conséquent, pendant l'audit, l'entité doit s'attendre à ce que l'équipe chargée de l'audit lui demande des documents et souhaite mener des entrevues dans le but de recueillir des éléments probants suffisants et appropriés pour pouvoir appliquer les critères d'évaluation. Dès le début de cette étape, l'équipe fait part de son intention d'utiliser les travaux effectués par le service d'audit interne de l'entité ou pour le compte de celui-ci.

Espagnol

Conserver la fiche 22

Fiche 23 2024-07-30

Anglais

Subject field(s)
  • IT Security
CONT

State-sponsored cyber threat actors operating on behalf of nation-states primarily use cyber threat activity to advance their geopolitical objectives. They are frequently the most sophisticated threat actors, with dedicated resources and personnel, and extensive planning and coordination.

Terme(s)-clé(s)
  • state-sponsored cyberthreat actor
  • state sponsored cyber threat actor
  • state sponsored cyberthreat actor

Français

Domaine(s)
  • Sécurité des TI
CONT

Parmi les activités des auteurs de cybermenace parrainés par des États, notons l'espionnage contre des gouvernements, des organisations et des personnes; le prépositionnement dans les systèmes essentiels ou la perturbation de ceux-ci; ou l'établissement de réseaux d'appareils compromis pour permettre de poursuivre les activités de cybermenace. Les auteurs de cybermenace parrainés par des États peuvent aussi se livrer à des activités motivées par l'appât du gain.

Espagnol

Conserver la fiche 23

Fiche 24 2024-07-04

Anglais

Subject field(s)
  • Education (General)
  • Copyright
CONT

In our digital age, one key problem in academic integrity is students buying assignments online, or paying someone to complete academic work on their behalf — what's sometimes called contract cheating.

Français

Domaine(s)
  • Pédagogie (Généralités)
  • Droits d'auteur
CONT

L'équipe de recherche définit la tricherie contractuelle comme le fait de payer une tierce personne – que ce soit un membre de la famille, une ou un ami ou un service en ligne – pour réaliser à sa place un travail, un examen, ou toute autre activité d'évaluation.

Espagnol

Conserver la fiche 24

Fiche 25 2024-05-27

Anglais

Subject field(s)
  • Banking
  • Foreign Trade
  • Government Contracts
CONT

Performance security guarantees provide cover to banks or other financial institutions against a call of security, usually in the form of an advance payment or performance guarantee, issued to a foreign buyer on behalf of a Canadian exporter.

Français

Domaine(s)
  • Banque
  • Commerce extérieur
  • Marchés publics
CONT

La garantie-caution de bonne fin protège les banques et les autres institutions financières contre l'appel d'une garantie, généralement une garantie de restitution d'acompte ou une garantie de bonne fin, émise à un acheteur étranger au nom d'un exportateur canadien.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Operaciones bancarias
  • Comercio exterior
  • Contratos gubernamentales
Conserver la fiche 25

Fiche 26 2024-05-24

Anglais

Subject field(s)
  • Laws and Legal Documents
  • Parliamentary Language
CONT

There was also a public bill introduced in the mid-30s dealing with a series of particular oil and gas leases that had been entered into by Prudential Trust on behalf of an oil company. That act has always been considered as a public act, but it varied the terms of those particular leases affecting only the lessees and the lessors of those leases[. That public bill] was introduced after pressure had been brought on the government, but not by way of petition.

Français

Domaine(s)
  • Lois et documents juridiques
  • Vocabulaire parlementaire
CONT

Le PTP [Partenariat transpacifique] élargit également les motifs de contestation en vertu du RDIE [mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États], allant au-delà de l'application à l'égard des lois d'intérêt public. Si le Canada a un contrat avec une multinationale d'un pays étranger, un différend concernant le libellé du contrat est normalement réglé en fonction des modalités du contrat. Le PTP permettra dorénavant aux multinationales de faire des réclamations au titre du RDIE, accroissant grandement les risques pour les contribuables canadiens.

OBS

Selon certains auteurs, le terme «loi publique» est fautif, car la loi n'est pas publique, elle est d'intérêt pour le public.

OBS

Les lois d'intérêt public portent sur des questions d'intérêt général qui s'appliquent à l'ensemble de la population ou à une partie importante de celle-ci.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Leyes y documentos jurídicos
  • Lenguaje parlamentario
Conserver la fiche 26

Fiche 27 2024-02-16

Anglais

Subject field(s)
  • Offences and crimes
  • Official Documents
CONT

Security of Information Act.... falsification of reports... Every person is guilty of an offence under this Act who, for the purpose of gaining admission, or of assisting any other person to gain admission, to a prohibited place, or for any other purpose prejudicial to the safety or interests of the State,...(b) orally or in writing in any declaration or application, or in any document signed by him or on his behalf, knowingly makes or connives at the making of any false statement or omission...

Français

Domaine(s)
  • Infractions et crimes
  • Documents officiels
CONT

Loi sur la protection de l'information. [...] falsification de rapports [...] Commet une infraction à la présente loi quiconque, dans le dessein d'avoir accès ou d'aider une autre personne à avoir accès à un endroit prohibé, ou pour toute autre fin nuisible à la sécurité ou aux intérêts de l'État : [...] b) verbalement ou par écrit dans une déclaration ou demande, ou dans un document signé par lui ou en son nom, fait sciemment une fausse déclaration ou une omission, ou la tolère [...]

Espagnol

Conserver la fiche 27

Fiche 28 2024-01-31

Anglais

Subject field(s)
  • Industrial Electrical Equipment
  • Automatic Control Engineering
  • Seafood and Freshwater Food (Food Industries)
CONT

For the past several years, the applicant, on behalf of its members, has been conducting research and development of an automatic rodding machine for the processing of smoked herring.

Français

Domaine(s)
  • Appareillage électrique industriel
  • Automatique
  • Produits de mer et d'eau douce (Industr. alim.)

Espagnol

Conserver la fiche 28

Fiche 29 2024-01-26

Anglais

Subject field(s)
  • Various Proper Names
  • Statistical Surveys
  • Drugs and Drug Addiction
OBS

The Canadian Tobacco and Nicotine Survey(CTNS)... measures the prevalence of cigarette smoking, vaping, cannabis, and alcohol use among Canadians aged 15 years and older. The CTNS is conducted by Statistics Canada on behalf of Health Canada.

OBS

In 2019, the CTADS [Canadian Tobacco, Alcohol and Drugs Survey] split into the CADS [Canadian Alcohol and Drugs Survey] and the Canadian Tobacco and Nicotine Survey (CTNS).

Français

Domaine(s)
  • Appellations diverses
  • Sondages et enquêtes (Statistique)
  • Drogues et toxicomanie
OBS

L'Enquête canadienne sur le tabac et la nicotine (ECTN) [...] permet de mesurer la prévalence de la consommation de cigarettes, de produits de vapotage, de cannabis et d'alcool chez les Canadiens âgés de 15 ans et plus. Cette enquête est menée par Statistique Canada pour le compte de Santé Canada.

OBS

En 2019, l'ECTAD [Enquête canadienne sur le tabac, l'alcool et les drogues] a été séparée en 2 enquêtes : l'ECAD [Enquête canadienne sur l'alcool et les drogues] et l'Enquête canadienne sur le tabac et la nicotine (ECTN).

Espagnol

Conserver la fiche 29

Fiche 30 2024-01-26

Anglais

Subject field(s)
  • Various Proper Names
  • Statistical Surveys
  • Drugs and Drug Addiction
OBS

The Canadian Tobacco, Alcohol and Drugs Survey(CTADS) is a biennial general population survey of tobacco, alcohol and drug use among Canadians aged 15 years and older. The CTADS is conducted by Statistics Canada on behalf of Health Canada.

OBS

In 2019, the CTADS split into the CADS [Canadian Alcohol and Drugs Survey] and the Canadian Tobacco and Nicotine Survey (CTNS).

Français

Domaine(s)
  • Appellations diverses
  • Sondages et enquêtes (Statistique)
  • Drogues et toxicomanie
OBS

L'Enquête canadienne sur le tabac, l'alcool et les drogues (ECTAD) est une enquête bisannuelle auprès de la population générale sur la consommation de tabac, d'alcool et de drogues chez les Canadiens âgés de 15 ans et plus. L'ECTAD est menée par Statistique Canada au nom de Santé Canada.

OBS

En 2019, l'ECTAD a été séparée en 2 enquêtes : l'ECAD [Enquête canadienne sur l'alcool et les drogues] et l'Enquête canadienne sur le tabac et la nicotine (ECTN).

Espagnol

Conserver la fiche 30

Fiche 31 2024-01-12

Anglais

Subject field(s)
  • Air Freight
  • Transport of Goods
OBS

Master air waybills are issued by or on behalf of freight forwarders offering a consolidation service. This document specifies the contract between a freight forwarder(or consolidator) and aircraft operator(s) for the transportation of goods originated by more than one shipper but destined for the same final state, airport or other destination.

Terme(s)-clé(s)
  • master air way bill

Français

Domaine(s)
  • Fret aérien
  • Transport de marchandises
OBS

La lettre de transport aérien de groupage est délivrée par ou au nom de transitaires offrant un service de groupage. Ce document précise le contrat global passé entre le transitaire (ou groupeur) et un ou plusieurs exploitants d'aéronefs pour le transport de marchandises provenant de plus d'un chargeur mais destinées au même État, aéroport ou autre destination finale.

Espagnol

Conserver la fiche 31

Fiche 32 2023-12-21

Anglais

Subject field(s)
  • Aboriginal Law
  • Special-Language Phraseology
CONT

Unless they have negotiated self-government, most First Nations are currently governed by the Indian Act. They elect chiefs and councils to make decisions on their behalf and pass by-laws in a limited number of areas.... self-governing First Nations can make their own laws and policies and have decision-making power in a broad range of matters.

Français

Domaine(s)
  • Droit autochtone
  • Phraséologie des langues de spécialité
CONT

À moins que des ententes sur l'autonomie gouvernementale aient été négociées, la plupart des Premières Nations sont actuellement régies par la Loi sur les Indiens. Elles élisent des chefs et des conseils pour prendre des décisions en leur nom et adoptent des règlements dans un nombre limité de domaines. [...] les Premières Nations autonomes peuvent faire leurs propres lois et politiques et ont un pouvoir décisionnel dans un large éventail de domaines.

Espagnol

Conserver la fiche 32

Fiche 33 2023-12-08

Anglais

Subject field(s)
  • Christian Liturgy
CONT

One particular form of liturgical prayer is the Prayers of Intercession, sometimes referred to as the Prayers of the People. After hearing God's word proclaimed in scripture, in preaching and in the hymn of day, [the congregation prays] on behalf of the whole world.

Français

Domaine(s)
  • Liturgies chrétiennes
CONT

La prière d'intercession prolonge la prédication. Par sa dimension universelle, elle présente à Dieu les humains et les situations les plus diverses du monde, la mission de l'Église comme les attentes et les besoins des communautés et de leurs membres. Un temps de silence permet de laisser la place à des demandes personnelles.

Espagnol

Conserver la fiche 33

Fiche 34 2023-11-10

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Security
OBS

The Minister of Public Safety [...] announced the launch of consultations to guide the creation of a Foreign Influence Transparency Registry in Canada, to ensure transparency and accountability from people who advocate on behalf of a foreign government and ensure communities who are often targeted by attempts at foreign interference are protected.

OBS

Foreign Influence Transparency Registry; FITR: preferred designations at Public Safety Canada.

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Sécurité
OBS

Registre pour la transparence en matière d’influence étrangère; RTMIE : désignations privilégiées par Sécurité publique Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 34

Fiche 35 2023-10-17

Anglais

Subject field(s)
  • Non-Gov. Provincial Bodies and Committees (Canadian)
  • Execution of Work (Construction)
OBS

The Building Industry Land Development Association Alberta(BILD Alberta) is a not for profit association that advocates on behalf of its 1, 600 builder, land developer, professional renovator and supplier members on issues that impact housing, affordability and choice.

OBS

In August 2017, the Urban Development Institute Alberta Division merged with the Canadian Home Builders’ Association ­­- Alberta to create a new organization named Building Industry Land Development Association Alberta (BILD Alberta).

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités provinciaux non gouv. canadiens
  • Exécution des travaux de construction

Espagnol

Conserver la fiche 35

Fiche 36 2023-08-07

Anglais

Subject field(s)
  • Military Titles
  • Military Organization
  • Special Forces (Military)
OBS

A high-readiness organization able to deploy agile, special operations forces on very short notice on behalf of the Government of Canada in order to protect Canadians from threats at home and abroad.

OBS

Canadian Special Operations Forces Command; CANSOFCOM: designations to be used by the Department of National Defence and the Canadian Forces.

Français

Domaine(s)
  • Appellations militaires
  • Organisation militaire
  • Forces spéciales (Militaire)
OBS

Organisation à disponibilité opérationnelle élevée en mesure de déployer des forces d'opérations spéciales agiles à très court préavis au nom du gouvernement du Canada pour protéger la population canadienne contre des menaces au pays et à l'étranger.

OBS

Commandement – Forces d'opérations spéciales du Canada; COMFOSCAN : désignations d'usage obligatoire au ministère de la Défense nationale et dans les Forces canadiennes.

Espagnol

Conserver la fiche 36

Fiche 37 2023-04-27

Anglais

Subject field(s)
  • Union Organization
DEF

An association of unions that bargain together on behalf of a number of bargaining units which have been amalgamated into one larger bargaining unit.

Français

Domaine(s)
  • Organisation syndicale
CONT

Regroupement de syndicats. [...] syndicats qui négocient ensemble au nom de plusieurs unités de négociation qui ont été fusionnées en une plus grande unité de négociation.

Espagnol

Conserver la fiche 37

Fiche 38 2023-04-26

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
  • Rail Transport
OBS

The Express Transport Association [was] an independent body acting on behalf of Algoma Centre Railway, Northern Alberta Railway, Ontario Northland Railway, Railway Express Agency Incorporated, Canadian National Railways and Canadian Pacific Railway.

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
  • Transport par rail
OBS

Renseignements retrouvés dans DOBIS.

Espagnol

Conserver la fiche 38

Fiche 39 2023-04-25

Anglais

Subject field(s)
  • Hygiene and Health
  • Statistics
CONT

Self-rated health refers to the perception of a person's health in general, either by the person themselves, or, in the case of proxy response, by the person responding to the survey questionnaire on behalf of the intended respondent.

Terme(s)-clé(s)
  • self rated health
  • self perceived health

Français

Domaine(s)
  • Hygiène et santé
  • Statistique
Terme(s)-clé(s)
  • santé auto-évaluée
  • santé auto-perçue

Espagnol

Conserver la fiche 39

Fiche 40 2023-04-19

Anglais

Subject field(s)
  • IT Security
DEF

A security policy based on global rules imposed for all users.

OBS

These rules usually rely on a comparison of the sensitivity of the resources being accessed and the possession of corresponding attributes of users, a group of users, or entities acting on behalf of users.

OBS

rule-based security policy: designation and definition standardized by ISO.

Terme(s)-clé(s)
  • rule based security policy

Français

Domaine(s)
  • Sécurité des TI
DEF

Politique de sécurité fondée sur des règles globales imposées à tous les utilisateurs.

OBS

Ces règles s'appuient généralement sur une comparaison de la sensibilité des ressources auxquelles on doit accéder avec les attributs correspondants d'utilisateurs, d'un groupe d'utilisateurs ou d'entités agissant au nom d'utilisateurs.

CONT

politique de sécurité fondée sur des règles : désignation et définition normalisées par l'ISO.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Seguridad de IT
DEF

Política de seguridad basada en reglas globales impuestas a todos los usuarios.

OBS

Estas reglas suelen depender de una comparación de la sensibilidad de los recursos a los que se accede con los atributos correspondientes de los usuarios, de un grupo de usuarios o de entidades que actúan en nombre de los usuarios.

Conserver la fiche 40

Fiche 41 2023-04-03

Anglais

Subject field(s)
  • Various Proper Names
  • Computer Programs and Programming
  • Federal Administration
  • Management Operations
OBS

Callipers is an online application, managed by the Treasury Board of Canada Secretariat, that provides departments with access to the standardized assessment tools that support good project management and oversight on behalf of departments and the Secretariat.

Terme(s)-clé(s)
  • Calipers

Français

Domaine(s)
  • Appellations diverses
  • Programmes et programmation (Informatique)
  • Administration fédérale
  • Opérations de la gestion
OBS

Calibrage est une application en ligne, gérée par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, qui permet aux ministères d'accéder aux outils d'évaluation normalisés favorisant une saine gestion et surveillance des projets au nom des ministères et du Secrétariat.

Espagnol

Conserver la fiche 41

Fiche 42 2023-03-23

Anglais

Subject field(s)
  • Various Military Titles
  • Military Communications
CONT

DLMCs are typically a component of the Elemental Commanders TDL [tactical data link] Operational Authority and executes elemental TDL oversight on their behalf. The Data Link Management Cell will draft higher level policy and directives applicable to the conduct of TDL within their space and provide instructions to their respective Interface Control Cells and elemental platforms. Additionally the DLMC will work with the Elemental Technical Authority to influence the advancement of environmental TDL capabilities.

Français

Domaine(s)
  • Appellations militaires diverses
  • Transmissions militaires
CONT

Les Cellules de gestion des liaisons de données sont généralement une composante de l’autorité opérationnelle des LDT [liaison de données tactiques] des commandants des éléments et effectuent la surveillance des LDT des éléments en leur nom. La Cellule de gestion des liaisons de données rédigera des politiques et des directives de niveau supérieur applicables à la conduite des LDT dans son espace et fournira des instructions à ses cellules de contrôle de l’interface et à ses plateformes élémentaires respectives. De plus, la Cellule de gestion des liaisons de données travaillera avec l’autorité technique des éléments pour influencer l'avancement des capacités des LDT environnementales.

Espagnol

Conserver la fiche 42

Fiche 43 2022-11-30

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • News and Journalism (General)
DEF

A person employed to organize advertising and publicity in the press on behalf of an organization or person.

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Information et journalisme (Généralités)
DEF

Personne qui, au sein d'une entreprise ou de toute autre organisation, est chargée des relations avec les médias.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Nombramiento de cargos (Generalidades)
  • Noticias y periodismo (Generalidades)
DEF

[Persona] cuyo fin es, mediante gestiones personales o con el empleo de las técnicas de difusión y comunicación, informar sobre personas, empresas, instituciones, entre otras, tratando de prestigiarlas y de captar voluntades a su favor.

OBS

agente de prensa; relaciones públicas; relacionista: La Fundación del Español Urgente (Fundéu BBVA), con el asesoramiento de la Real Academia Española, indica que el término inglés "publicist" [equivale a] "agente de prensa", "relaciones públicas" o "relacionista".

OBS

relaciones públicas: La designación "relaciones públicas" puede referirse a la actividad profesional o bien, a la persona que desempeña dicha actividad.

Conserver la fiche 43

Fiche 44 - données d’organisme externe 2022-11-10

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)
Universal entry(ies)
004802
code de profession, voir observation
001040
ancienne désignation, code de profession, voir observation
OBS

004802: Royal Canadian Mounted Police job code.

OBS

001040: former Royal Canadian Mounted Police job code.

OBS

The member is responsible for : coordinating/conducting investigations or research on incoming complaints against the RCMP(Royal Canadian Mounted Police) or members(including public service employees) received from the Canadian Human Rights Commission(CHRC) for alleged violations; providing appropriate information as required in support of CHRC investigations; preparing and submitting written responses to the CHRC on behalf of the organization in consultation with appropriate regional HRO(Human Resources Officer) representatives; representing the human rights unit at mediations and tribunal hearings as required; participating in the development and implementation of strategies and initiatives designed to improve the organizational competence in human rights; conducting research related to RCMP policies, directives and guidelines concerning human rights; providing guidance and advice as required on human rights issues; and providing training and presentations to employees regarding human rights related topics.

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)
Entrée(s) universelle(s)
004802
code de profession, voir observation
001040
ancienne désignation, code de profession, voir observation
OBS

004802 : code d'emploi de la Gendarmerie royale du Canada.

OBS

001040 : ancien code d'emploi de la Gendarmerie royale du Canada.

OBS

Le membre remplit les fonctions suivantes : coordonner et mener des enquêtes ou des recherches sur des plaintes contre la GRC (Gendarmerie royale du Canada) ou ses membres (y compris les employés de la fonction publique) reçues de la Commission canadienne des droits de la personne (CCDP) pour des infractions présumées; fournir l'information appropriée à l'appui des enquêtes de la CCDP; rédiger et présenter les réponses à la CCDP, au nom de l'organisation, en consultation avec les représentants du dirigeant régional des Ressources humaines (DRRH); représenter le Groupe des droits de la personne aux séances de médiation et aux audiences devant un tribunal au besoin; participer à l'élaboration et à la mise en œuvre de stratégies et d'initiatives visant à améliorer la compétence organisationnelle en matière de droits de la personne; mener des recherches sur les politiques, les directives et les lignes directrices de la GRC en matière de droits de la personne; fournir des conseils et des avis, au besoin, sur des questions liées aux droits de la personne; donner de la formation aux employés et faire des exposés sur des sujets liés aux droits de la personne.

Espagnol

Conserver la fiche 44

Fiche 45 - données d’organisme externe 2022-11-03

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)
DEF

The individual who manages the administrative transfer or change report on behalf of the member.

OBS

Central Region.

Terme(s)-clé(s)
  • Career Development and Resourcing Adviser
  • Central Region Career Development and Resourcing Advisor
  • Central Region Career Development and Resourcing Adviser
  • Central Region CDRA

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)
DEF

Personne qui gère l'avis de mutation ou l'avis de changement pour le compte du membre.

OBS

Région du Centre.

Terme(s)-clé(s)
  • conseiller en perfectionnement et renouvellement de la Région du Centre
  • conseillère en perfectionnement et renouvellement de la Région du Centre
  • CPR de la Région du Centre

Espagnol

Conserver la fiche 45

Fiche 46 2022-10-18

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Trade
  • Plant and Crop Production
CONT

A grain buyer builds relationships with producers on behalf of the company they represent or are employed by allowing them to purchase the producers grain at a fair price.

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Commerce
  • Cultures (Agriculture)

Espagnol

Conserver la fiche 46

Fiche 47 2022-09-29

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Insurance
DEF

An independent insurance professional that a policyholder may hire to help settle an insurance claim on his or her behalf.

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Assurances
CONT

Certains assurés peuvent aussi choisir de mandater leur propre expert en sinistre (expert mandaté par l'assuré ou «expert public»), à leurs frais, pour les représenter auprès de leur assureur et de l'expert en sinistre mandaté par celui-ci.

Espagnol

Conserver la fiche 47

Fiche 48 2022-08-23

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Paramedical Staff
  • The Ear
CONT

Educational audiologists deliver a full spectrum of hearing services to all children, particularly those in educational settings.... Educational audiologists are members of the school multidisciplinary team who facilitate listening, learning and communication access via specialized assessments; monitor personal hearing instruments; recommend, fit and manage hearing assistance technology; provide and recommend support services and resources; and advocate on behalf of the students.

CONT

There are two types of audiologists: clinical audiologists and educational audiologists. A clinical audiologist provides a health service, and as such, may be found in hospitals or clinics. If your child did not pass a hearing screening at birth, or your child’s pediatrician suspects a hearing loss, you are likely to be referred to a clinical audiologist. An educational audiologist provides school services, and as such, may be found in an education setting. They know how hearing and deafness affect access to education.

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Personnel para-médical
  • Oreille

Espagnol

Conserver la fiche 48

Fiche 49 2022-08-11

Anglais

Subject field(s)
  • Non-Gov. Provincial Bodies and Committees (Canadian)
  • Administration (Indigenous Peoples)
OBS

The BC Métis Federation(BCMF) is a non-profit association that works with Métis communities to ensure the wellbeing of BCMF members. Through grassroots efforts, BCMF advocates on behalf of its many members … across the province.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités provinciaux non gouv. canadiens
  • Administration (Peuples Autochtones)
OBS

Fédération métisse de la Colombie-Britannique : bien que cette appellation soit utilisée, elle n'est pas officielle.

Espagnol

Conserver la fiche 49

Fiche 50 2022-08-11

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Ecosystems
  • Parks and Botanical Gardens
OBS

On behalf of the people of Canada, [Parks Canada protects and presents] nationally significant examples of Canada's natural and cultural heritage and foster public understanding, appreciation and enjoyment in ways that ensure their ecological and commemorative integrity for present and future generations.

OBS

Parks Canada: established on April 30, 1973, when the Conservation Program changed its name to Parks Canada, at the same time Parks Canada absorbed the National and Historic Parks Branch. Transferred on June 5, 1979, to Environment Canada, [the] name changed in March 1986 to Parks. [The name] changed again in 1987 to Canadian Parks Service. [The name] reverted on June 25, 1993, to Parks Canada. Official name [on] April 1, 1999: Parks Canada Agency.

OBS

Parks Canada: applied title.

OBS

Parks Canada Agency: legal title.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Écosystèmes
  • Parcs et jardins botaniques
OBS

Au nom de la population canadienne, [Parcs Canada protège et met] en valeur des exemples représentatifs du patrimoine naturel et culturel du Canada, et en [favorise] chez le public la connaissance, l'appréciation et la jouissance, de manière à en assurer l'intégrité écologique et commémorative pour les générations d'aujourd'hui et de demain.

OBS

Parcs Canada : établi le 30 avril 1973 lorsque le nom du Programme de conservation des Affaires indiennes et du Nord a été changé à Parcs Canada. [Ce nom comprenait] la Direction des parcs nationaux et des lieux historiques. [Le] 5 juin 1979[, ce programme est transféré] à Environnement Canada. [Ensuite, le nom a changé] à Parcs [en mars 1986], [à] Service canadien des parcs [en 1987 et à] Parcs Canada [le 25 juin 1993]. [Le nom officiel à partir du] 1er avril 1999 [est] Agence Parcs Canada.

OBS

Parcs Canada : titre d'usage.

OBS

Agence Parcs Canada : appellation légale.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Organismos y comités federales (canadienses)
  • Ecosistemas
  • Parques y jardines botánicos
OBS

Servicio de Parques de Canadá: equivalente español para el título usual de la agencia.

OBS

Agencia de Parques de Canadá: equivalente español para la denominación jurídica de la agencia.

Conserver la fiche 50

Fiche 51 2022-08-03

Anglais

Subject field(s)
  • Communication and Information Management
  • Information Processing (Informatics)
  • Protection of Life
CONT

... "processor" means a natural or legal person, public authority, agency or other body which processes personal data on behalf of the controller...

OBS

processor: Designation used in laws and regulations that are related to personal data protection, especially in Europe.

Français

Domaine(s)
  • Gestion des communications et de l'information
  • Traitement de l'information (Informatique)
  • Sécurité des personnes
CONT

[...] «sous-traitant» [...] la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement [...]

OBS

sous-traitant : Désignation utilisée dans des lois et des règlements portant sur la protection des données personnelles, particulièrement en Europe.

Espagnol

Conserver la fiche 51

Fiche 52 2022-07-13

Anglais

Subject field(s)
  • System Names
  • Geology
OBS

The Expedition Database(ED) contains information(metadata) and data related to marine and coastal field surveys conducted by or on behalf of the Geological Survey of Canada(Atlantic and Pacific).

Terme(s)-clé(s)
  • Expedition Data Base

Français

Domaine(s)
  • Noms de systèmes
  • Géologie
OBS

La Base de données d'expédition (ED) contient de l'information (métadonnées) et des données relatives aux levés marins et côtiers recueillis par la commission géologique du Canada (Atlantique et Pacifique) et d'autres partenaires.

Espagnol

Conserver la fiche 52

Fiche 53 2022-07-05

Anglais

Subject field(s)
  • IT Security
  • Internet and Telematics
DEF

An intermediary [device] which prevents websites from seeing a user’s Internet Protocol (IP) address.

CONT

An anonymizer protects personally identifying information by hiding private information on the user's behalf.

Français

Domaine(s)
  • Sécurité des TI
  • Internet et télématique
DEF

[Dispositif intermédiaire] qui permet à un internaute de naviguer sans laisser de traces, en masquant ses informations personnelles.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Seguridad de IT
  • Internet y telemática
Conserver la fiche 53

Fiche 54 2022-04-14

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
  • Tobacco Industry
CONT

Coordinated Vaping Product Taxation Agreement... The Minister, with the approval of the Governor in Council, may on behalf of the Government of Canada enter into an agreement or arrangement with the government of a province respecting the taxation of vaping products...

Terme(s)-clé(s)
  • vaping product taxation agreement

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
  • Industrie du tabac
CONT

Accord de coordination de la taxation des produits de vapotage [...] Avec l'approbation du gouverneur en conseil, le ministre peut conclure, avec le gouvernement d'une province et pour le compte du gouvernement du Canada, un accord ou un arrangement en matière de taxation des produits de vapotage [...]

Espagnol

Conserver la fiche 54

Fiche 55 2022-03-28

Anglais

Subject field(s)
  • National Bodies and Committees (Canadian)
  • Medication
DEF

... an alliance of the provincial, territorial and federal governments that collaborates on a range of public drug plan initiatives to increase and manage access to clinically effective and affordable drug treatments.

OBS

The alliance negotiates on behalf of Canada's public drug plans to lower prices on brand name drugs and works to reduce the cost of generic medications as well.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités nationaux canadiens
  • Médicaments
DEF

[...] alliance des gouvernements provinciaux, territoriaux et fédéral qui collaborent sur une variété d'initiatives liées au régime public d'assurance-médicaments en vue d'améliorer et de gérer l'accès aux traitements médicamenteux qui sont cliniquement efficaces et abordables.

OBS

L'alliance négocie au nom des régimes publics d'assurance-médicaments du Canada afin de faire baisser les prix des médicaments de marque. Elle cherche également à faire réduire le coût des medicaments génériques.

Espagnol

Conserver la fiche 55

Fiche 56 2022-03-10

Anglais

Subject field(s)
  • Public Service
  • Federal Administration
  • Government Accounting
DEF

A document used to seek an approval from the Treasury Board to help implement a new program or a project in the Government of Canada, required when one organization is seeking an approval on behalf of other organizations, or when it is seeking various approvals for multiple programs.

Français

Domaine(s)
  • Fonction publique
  • Administration fédérale
  • Comptabilité publique
DEF

Document utilisé pour demander au Conseil du Trésor une autorisation pour la mise en œuvre d'un programme ou d'un projet au sein du gouvernement du Canada, requis lorsqu'une organisation tente d'obtenir une autorisation pour le compte d'autres organisations ou lorsqu'elle demande plusieurs autorisations.

Espagnol

Conserver la fiche 56

Fiche 57 2022-03-07

Anglais

Subject field(s)
  • Private Law
  • Finance
CONT

An asset freeze aims to prevent an individual or entity from gaining access to property or other assets it may hold under Canadian jurisdiction. It prohibits persons in Canada and Canadians outside Canada from dealing in any property held by, or on behalf of, a person named in the relevant sanctions regulation. It also prohibits facilitating or providing financial services related to such a dealing.

Français

Domaine(s)
  • Droit privé
  • Finances
CONT

Un gel des avoirs vise à empêcher une personne ou entité d'accéder à des biens ou d’autres actifs qu’elle peut détenir au Canada. Il interdit à toute personne se trouvant au Canada et aux Canadiens se trouvant à l'étranger d'effectuer une opération portant sur un bien détenu par une personne désignée dans les règlements sur les sanctions applicables, ou en son nom. Il interdit également de soutenir ou de fournir des services financiers se rapportant à de telles transactions.

OBS

gel des avoirs : terme tiré du mini-lexique Terrorisme et sécurité nationale, et reproduit avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface.

Espagnol

Conserver la fiche 57

Fiche 58 2022-01-27

Anglais

Subject field(s)
  • Historical Names
  • Indigenous Peoples (General)
OBS

Known more commonly as Crowfoot, Isapo-Muxika was a Siksika chief and diplomat who negotiated with the federal government on behalf of the Blackfoot Confederacy.

Français

Domaine(s)
  • Appellations historiques
  • Peuples Autochtones (Généralités)
OBS

[...] Isapo-Muxika était un chef et diplomate siksika qui négocia avec le gouvernement fédéral au nom de la Confédération des Pieds-Noirs.

Espagnol

Conserver la fiche 58

Fiche 59 - données d’organisme externe 2022-01-20

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)
DEF

A payment made by, or on behalf of the RCMP(Royal Canadian Mounted Police) under the terms of a contract, after the performance of part of the contract and before the performance of the whole contract.

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)
DEF

Somme versée par la GRC (Gendarmerie royale du Canada) ou pour le compte de la GRC, en vertu d'un marché, après exécution partielle de celui-ci, mais avant son exécution complète.

Espagnol

Conserver la fiche 59

Fiche 60 2021-12-21

Anglais

Subject field(s)
  • Official Documents
  • Citizenship and Immigration
  • International Relations
DEF

A valid passport or other document used to identify a traveller which contains personal particulars and a clear photograph of the holder, issued by or on behalf of the government of a... State of which the holder is a citizen and on which endorsements may be made by immigration authorities...

CONT

Every immigrant and every visitor shall be in possession of ... an identity or travel document of a class specified by order of the minister.

OBS

travel document: designation used by Citizenship and Immigration Canada and the Immigration and Refugee Board (IRB).

Français

Domaine(s)
  • Documents officiels
  • Citoyenneté et immigration
  • Relations internationales
CONT

[...] il n'y a idéalement qu'une ADTV [autorité de délivrance des titres de voyage] compétente pour tous les titres de voyage délivrés par un État. [...] La personnalisation des titres de voyage fait référence au processus par lequel les données variables concernant le titulaire du document (photo, signature et autres données biographiques) sont ajoutées au livret vierge. [...] les États actualiseront régulièrement les caractéristiques de sécurité des nouvelles versions de leurs titres de voyage, pour se prémunir contre leur usage indu et pour faciliter la détection de cas dans lesquels de tels documents ont été illicitement modifiés, reproduits ou délivrés.

OBS

document de voyage; titre de voyage : désignation employée par Citoyenneté et Immigration Canada et la Commission de l'immigration et du statut de réfugié (CISR).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Documentos oficiales
  • Ciudadanía e inmigración
  • Relaciones internacionales
DEF

Pasaporte u otro documento oficial de identidad expedido por un Estado o una organización, que puede ser utilizado por el titular legítimo para viajes internacionales.

PHR

documento de viaje para extranjeros

Conserver la fiche 60

Fiche 61 2021-12-17

Anglais

Subject field(s)
  • Program Titles (Armed Forces)
  • Occupational Health and Safety
  • Social Problems
OBS

CFMAP is a voluntary and confidential service for CAF [Canadian Armed Forces] members and their family members who have personal concerns that affect their personal wellbeing and/or work performance. The service is provided by the Employee Assistance Services of Health Canada on behalf of the CAF, and is available 24 hours a day, 365 days a year...

OBS

Canadian Forces Member Assistance Programme; CFMAP: designations to be used by the Department of National Defence and the Canadian Forces.

Terme(s)-clé(s)
  • Canadian Forces Member Assistance Program

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes (Forces armées)
  • Santé et sécurité au travail
  • Problèmes sociaux
OBS

Le PAMFC est un service bénévole et confidentiel pour les membres des FAC [Forces armées canadiennes] et leur famille qui ont des préoccupations touchant leur bien‑être personnel ou leur rendement au travail. Le service est fourni par le Service d’aide aux employés de Santé Canada au nom des FAC et est disponible 24 heures par jour, 365 jours par année [...]

OBS

Programme d'aide aux membres des Forces canadiennes; PAMFC : désignations d'usage obligatoire au ministère de la Défense nationale et dans les Forces canadiennes.

Espagnol

Conserver la fiche 61

Fiche 62 2021-11-18

Anglais

Subject field(s)
  • National and International Security
  • Treaties and Conventions
  • Arms Control
DEF

Internationally owned and operated technologies and techniques used to monitor treaty compliance on behalf of... treaty parties.

OBS

Typically, MTM will be maintained and operated by an international verification organization, such as the OPCW [Organization for the Prohibition of Chemical Weapons] and IAEA [International Atomic Energy Agency].

Terme(s)-clé(s)
  • multi-national technical means
  • multi-lateral technical means
  • multi-national technical means of verification
  • multi-lateral technical means of verification

Français

Domaine(s)
  • Sécurité nationale et internationale
  • Traités et alliances
  • Contrôle des armements
CONT

Moyens techniques multinationaux. Il s'agit de tous les instruments internationaux utilisés pour vérifier le respect des obligations d'un traité. Les moyens techniques multinationaux sont utilisés par une institution internationale chargée de vérifier l'application d'un traité dans le cadre de mesures de coopération. [...] les moyens techniques multinationaux sont utilisés dans le cadre du Traité sur les forces armées conventionnelles en Europe (Traité FCE) et par l'Agence internationale de l'énergie atopique (AIEA).

Terme(s)-clé(s)
  • moyens techniques multi-nationaux
  • moyens techniques multi-latéraux de vérification

Espagnol

Conserver la fiche 62

Fiche 63 2021-10-19

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
DEF

A process by which you ask a Court to review the decision the Appeals Division made on behalf of the Minister of National Revenue.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
DEF

Processus selon lequel vous demandez à une cour de réviser une décision rendue par la Division des appels au nom du ministre du Revenu national.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Sistema tributario
DEF

Recurso que se entabla a fin de que una resolución sea revocada, total o parcialmente, por tribunal o autoridad superior al que la dictó.

Conserver la fiche 63

Fiche 64 2021-09-03

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
  • International Relations
CONT

In order to receive the expedited review, individuals must provide evidence of their refugee, asylee, or special immigrant visa status when submitting their application package. Documentation below are examples that can be used :... Special immigrant visa that includes the classification codes of "SI [Iraqis and Afghans translators/interpreters]" or "SQ [Iraqis and Afghans who worked for/on Behalf of the U. S. Government]. "

PHR

special immigrant visa holder, special immigrant visa status

PHR

holder of special immigrant visa

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
  • Relations internationales
OBS

SIV : acronyme tiré de l'anglais «special immigrant visa».

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Ciudadanía e inmigración
  • Relaciones internacionales
OBS

SIV: por sus siglas en inglés "special immigrant visa".

Conserver la fiche 64

Fiche 65 2021-09-01

Anglais

Subject field(s)
  • Various Military Titles
  • Military Organization
OBS

Headquarters Supreme Allied Commander Transformation acts on behalf of Allied Command Transformation and Allied Command Operations as the strategic staff authority with overall responsibility for all Centres of Excellence and manages the Headquarters Supreme Allied Commander Transformation – Centre of Excellence staff level relationships.

OBS

Headquarters Supreme Allied Commander Transformation; HQ SACT: designations to be used by NATO.

Français

Domaine(s)
  • Appellations militaires diverses
  • Organisation militaire
OBS

Quartier général du Commandant suprême allié Transformation; QG du SACT : désignations d'usage obligatoire à l'OTAN.

Espagnol

Conserver la fiche 65

Fiche 66 2021-08-25

Anglais

Subject field(s)
  • Hygiene and Health
DEF

[The] practice of activities that [an] individual initiates and perform[ s] on their own behalf in maintaining life, health and well-being.

Terme(s)-clé(s)
  • selfcare

Français

Domaine(s)
  • Hygiène et santé
CONT

Par conséquent, […] nécessite que les personnes-familles atteintes prennent des décisions et posent des gestes concrets pour faire face à leur situation de santé, ce que Santé Canada nomme autogestion de la santé.

Terme(s)-clé(s)
  • auto-gestion de la santé

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Higiene y Salud
Conserver la fiche 66

Fiche 67 2021-08-09

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
  • Customs and Excise
DEF

... the transfer of physical possession of tangible personal property by a registrant to a person in Canada on behalf of an unregistered non-resident.

OBS

The drop-shipment rules are contained in section 179 of the Excise Tax Act.

Terme(s)-clé(s)
  • dropshipment

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
  • Douanes et accise
DEF

Transfert de la possession matérielle de biens meubles corporels par un inscrit à une personne au Canada, au nom d'un non-résident non inscrit.

OBS

Les règles régissant la livraison directe sont prévues à l'article 179 de la Loi sur la taxe d'accise.

Espagnol

Conserver la fiche 67

Fiche 68 2021-07-30

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
  • Indigenous Peoples
OBS

Gunn Métis Local(GML) 55 represents the interests of the Lac Ste. Anne Métis Community. As such, the commitment of [the] Local is threefold : to honour [its] Ancestors through the ongoing restoration of [its] collective history and culture; to continue building the capacity necessary for [it] to act on behalf of current and future members regarding existing and proposed industrial development in [its] traditional territories, and to persist in developing the necessary infrastructure that allows [it] to provide services to [its] members.

OBS

Gunn Métis Local Council 55: The number 55 is preceded by the pound sign.

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
  • Peuples Autochtones
OBS

Gunn Métis Local Council 55 : Le chiffre 55 est précédé du carré.

Espagnol

Conserver la fiche 68

Fiche 69 2021-05-31

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Medication
OBS

[A] national drug agency that will build on existing provincial and territorial successes and take a coordinated approach to assessing effectiveness and negotiating prescription drug prices on behalf of Canadians.

OBS

Canadian Drug Agency: agency announced in the 2019 federal budget.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Médicaments
OBS

[…] agence nationale des médicaments qui sera fondée sur les réussites existantes des provinces et des territoires et qui adoptera une approche coordonnée pour évaluer l'efficacité et négocier le prix des médicaments sur ordonnance au nom des Canadiens.

OBS

Agence canadienne des médicaments : agence annoncée dans le budget fédéral de 2019.

Espagnol

Conserver la fiche 69

Fiche 70 2021-03-25

Anglais

Subject field(s)
  • Government Contracts
  • Public Administration
CONT

Public servants who have been delegated authority to negotiate and conclude contractual arrangements on behalf of the Crown must exercise this authority with prudence and probity so that the contracting authority(the minister) is acting and is seen to be acting within the letter and the spirit of the Government Contracts Regulations...

Français

Domaine(s)
  • Marchés publics
  • Administration publique
CONT

Si une autorité contractante passe un marché sans l'autorisation du Conseil du Trésor lorsque ladite autorisation aurait dû être obtenue, elle doit demander la ratification de la mesure contractuelle le plus tôt possible.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Contratos gubernamentales
  • Administración pública
Conserver la fiche 70

Fiche 71 2021-03-23

Anglais

Subject field(s)
  • National Bodies and Committees (Canadian)
  • Cycling
OBS

IMBA Canada is the voice of mountain biking in Canada. [The organization] speaks to the benefits of mountain biking, encourages people to take up the sport of mountain biking, advocates on behalf of the mountain bike community, and seeks to preserve, enhance and create great trail experiences for mountain bikers.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités nationaux canadiens
  • Cyclisme

Espagnol

Conserver la fiche 71

Fiche 72 2021-03-18

Anglais

Subject field(s)
  • Investment
DEF

A written or printed form that, when completed and executed by or on behalf of a shareholder, constitutes a proxy.

Français

Domaine(s)
  • Investissements et placements
DEF

Formulaire manuscrit, dactylographié ou imprimé qui, une fois rempli et signé par l'actionnaire ou pour son compte, constitue une procuration.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Inversiones
DEF

Documento legal que otorga poder a una tercera persona o abogado en una junta de administración para que a nombre del otorgante se efectúen trámites autorizados.

Conserver la fiche 72

Fiche 73 2021-02-24

Anglais

Subject field(s)
  • Aboriginal Law
  • Administration (Indigenous Peoples)
DEF

[A] council, government or other entity that is authorized to act on behalf of an Indigenous group, community or people that holds rights recognized and affirmed by section 35 of the Constitution Act, 1982.

Français

Domaine(s)
  • Droit autochtone
  • Administration (Peuples Autochtones)
DEF

Conseil, gouvernement ou autre entité autorisé à agir pour le compte d'un groupe, d'une collectivité ou d'un peuple autochtones titulaires de droits reconnus et confirmés par l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho indígena
  • Administración (Pueblos indígenas)
Conserver la fiche 73

Fiche 74 2021-02-23

Anglais

Subject field(s)
  • Property Law (civil law)
  • Property Law (common law)
  • Taxation
DEF

The person who holds title to an asset on behalf of another person.

CONT

A loan shall not qualify as an eligible loan (i) unless, at the time of transfer to the guarantor entity, the loan, the mortgage or hypothecary instrument securing the loan and (in the case of a loan extended or advanced upon the security of a mortgage or hypothecary instrument also securing retained loans) all retained loans are beneficially owned (or owned) by the same Lender (disregarding, for such purposes, nominee title holders) …

Terme(s)-clé(s)
  • nominee titleholder

Français

Domaine(s)
  • Droit des biens et de la propriété (droit civil)
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
  • Fiscalité
DEF

Personne qui détient le titre de propriété d'un bien (généralement une valeur mobilière) au nom du propriétaire réel.

CONT

Un prêt ne se qualifie pas à titre de prêt admissible (i) à moins qu'au moment du transfert au garant, le prêt, l'hypothèque ou la sûreté qui garantit le prêt et (dans le cas d'un prêt qui est garanti par une hypothèque ou une sûreté qui garantit également des prêts réservés) tous les prêts réservés sont détenus en propriété véritable (ou détenus en propriété) par le même prêteur (sans égard, à cette fin, à l'utilisation de prête-noms) […]

Espagnol

Conserver la fiche 74

Fiche 75 2021-02-01

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Laws and Legal Documents
  • Finance
  • Remuneration (Personnel Management)
CONT

Employees must complete certain tasks themselves before the Phoenix pay system will process any pay-related transactions for them. Meanwhile, the pay system's self-service feature for managers allows managers authorized under section 34 of the Financial Administration Act to complete certain key tasks on behalf of their employees.

Français

Domaine(s)
  • Lois et documents juridiques fédéraux
  • Finances
  • Rémunération (Gestion du personnel)
CONT

Les employés doivent exécuter certaines tâches par eux-mêmes avant que le système de paye Phénix puisse traiter pour eux les mouvements relatifs à la paye. Cependant, la fonction de libre-service pour les gestionnaires du système de paye permet aux gestionnaires disposant de pouvoirs en vertu de l'article 34 de la Loi sur la gestion des finances publiques d'exécuter certaines tâches clés au nom de leurs employés.

Espagnol

Conserver la fiche 75

Fiche 76 2020-11-20

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
  • Sociology of persons with a disability
  • The Arc
OBS

Through the decades, The Arc has advocated for the passage of state and federal legislation on behalf of people with disabilities and established a broad network of state and local chapters that range from small voluntary groups to large, professional organizations.

OBS

Over time, as the words "retardation" and "retarded" became pejorative, derogatory, and demeaning in usage, the organization evolved its terminology to reflect the desires of people with disabilities, and changed its name to "The Arc".

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
  • Sociologie des personnes handicapées

Espagnol

Conserver la fiche 76

Fiche 77 2020-09-14

Anglais

Subject field(s)
  • Banking
CONT

[An] on-us settlement takes place where both currency legs of a trade are settled across the books of the same bank. This could be a scenario in which a bank is settling [a foreign exchange] trade across its books on behalf of two of its clients, or where the settlement bank is a counterparty to the trade.

Français

Domaine(s)
  • Banque
CONT

Les deux volets d'une opération de change peuvent être réglés à l'interne, dans les livres de la même institution bancaire, quand [l'opération] concerne deux des clients d'une même institution ou que la banque de règlement est partie à la transaction [...]

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Operaciones bancarias
Conserver la fiche 77

Fiche 78 2020-08-20

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Alternative Dispute Resolution
CONT

When faced with an interorganizational negotiation, organizations have choices about the party representation structure — who will negotiate on behalf of their organizations.

Terme(s)-clé(s)
  • inter-organizational negotiation
  • inter-organizational bargaining
  • interorganisational negotiation
  • interorganisational bargaining
  • inter-organisational negotiation
  • inter-organisational bargaining

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Modes substitutifs de résolution des différends
OBS

négociation interorganisationnelle : désignation normalisée par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Terme(s)-clé(s)
  • négociation inter-organisationnelle

Espagnol

Conserver la fiche 78

Fiche 79 2020-04-16

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
  • Motor Vehicles and Bicycles
  • Insurance
OBS

CAA North & East Ontario was created in 1996 following the amalgamation of CAA Thunder Bay, CAA Northeastern Ontario and CAA Ottawa.

OBS

Mission : to deliver automotive, travel, insurance and related services to members and advocate on their behalf.

OBS

CAA: Canadian Automobile Association.

Terme(s)-clé(s)
  • Canadian Automobile Association North & East Ontario

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
  • Véhicules automobiles et bicyclettes
  • Assurances
OBS

CAA North & East Ontario : association créée en 1996 qui regroupe les anciennes associations «CAA Thunder Bay», «CAA Northeastern Ontario» et «CAA Ottawa».

OBS

CAA : Canadian Automobile Association.

Terme(s)-clé(s)
  • Canadian Automobile Association North & East Ontario

Espagnol

Conserver la fiche 79

Fiche 80 2019-11-26

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Management Operations (General)
  • Investment
CONT

Securities managers plan, organize, direct, control and evaluate the operation of an establishment or department that buys and sells stocks, bonds and other forms of investments on behalf of individual or institutional clients and manage the investments of their own clients.

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Opérations de la gestion (Généralités)
  • Investissements et placements
CONT

Les directeurs des ventes de valeurs mobilières planifient, organisent, dirigent, contrôlent et évaluent les activités d'un établissement ou d'un service qui achète et qui vend des actions, des obligations et d'autres formes de valeurs mobilières pour le compte de clients particuliers ou d'établissements et gèrent les placements de leur propre clientèle.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Nombramiento de cargos (Generalidades)
  • Operaciones de la gestión (Generalidades)
  • Inversiones
Conserver la fiche 80

Fiche 81 2019-11-26

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Loans
CONT

... mortgage managers offer much more flexibility than you would find going straight to a broker or bank. Mortgage managers source their loan products from different wholesale lenders and work across these to find the best deal for you. Also, unlike brokers, mortgage managers are often authorised to approve home loans on behalf of the lenders, meaning there are fewer hoops to go through and less time waiting to get approved.

OBS

Mortgage managers oversee only their clients’ mortgages, while mortgages managers oversee the mortgage department or section within a financial institution.

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Prêts et emprunts

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Nombramiento de cargos (Generalidades)
  • Préstamos
Conserver la fiche 81

Fiche 82 2019-11-26

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Management Operations (General)
  • Loans
CONT

Mortgage broker managers plan, organize, direct, control and evaluate the operations of an establishment or department that finds lenders or lending institutions on behalf of clients seeking a mortgage.

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Opérations de la gestion (Généralités)
  • Prêts et emprunts
CONT

Les directeurs des courtiers en hypothèques planifient, organisent, dirigent, contrôlent et évaluent les activités d'un établissement ou d'un service qui trouve des prêteurs ou des établissements de crédit pour des clients qui cherchent une hypothèque.

Terme(s)-clé(s)
  • directeur des courtiers en hypothèque
  • directrice des courtiers en hypothèque

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Nombramiento de cargos (Generalidades)
  • Operaciones de la gestión (Generalidades)
  • Préstamos
Conserver la fiche 82

Fiche 83 2019-11-04

Anglais

Subject field(s)
  • Labour Disputes
  • Collective Agreements and Bargaining
  • Labour Law
DEF

At the public service of Canada, a complaint in writing presented in accordance with the Public Service Staff Relations Act by an employee on his own behalf or on behalf of himself and one or more other employees.

Français

Domaine(s)
  • Conflits du travail
  • Conventions collectives et négociations
  • Droit du travail
DEF

[À la fonction publique du Canada,] plainte écrite déposée conformément à la [Loi sur les relations de travail dans la fonction publique] par un fonctionnaire, soit pour son propre compte, soit pour son compte et celui de un ou plusieurs autres fonctionnaires.

CONT

Personne n'aime déposer un grief, mais c'est un droit, et le syndicat s'attend à ce que ses membres exercent ce droit. Il est dans l'intérêt des membres de déposer leurs griefs sans tarder, car c'est seulement lorsqu'un grief est déposé qu'on peut défendre leurs droits en vertu de la convention collective et que l'employeur est officiellement avisé du problème.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Conflictos del trabajo
  • Convenios colectivos y negociaciones
  • Derecho laboral
CONT

[...] el abogado del Ministerio de Justicia había investigado su experiencia profesional y su expediente académico, tanto en el Canadá como en Europa, a fin de demostrar que no tenía las calificaciones necesarias. El autor presentó una queja ante la Comisión de Administración Pública por discriminación racial. La Comisión consideró que la queja era infundada.

Conserver la fiche 83

Fiche 84 2019-07-19

Anglais

Subject field(s)
  • Private-Sector Bodies and Committees
  • Construction
OBS

SICA supports members to local buyers of construction with respect to transparent and equitable procurement. [It acts as] a collective voice on behalf of the industry promoting fair tendering practices [and] believes in educating the industry on construction best practices.

OBS

SICA was formed in 1962 after the Kamloops & District Building Exchange and the South Okanagan Contractors Association merged.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités du secteur privé
  • Construction
OBS

En 1962, SICA a été formée à la suite d'une fusion entre la Kamloops & District Building Exchange et la South Okanagan Contractors Association.

Espagnol

Conserver la fiche 84

Fiche 85 2019-06-28

Anglais

Subject field(s)
  • Private-Sector Bodies and Committees
  • Aboriginal Law
  • Administration (Indigenous Peoples)
OBS

The purpose of the Society is to administer funds for treaty negotiations received on behalf of the Kitselas, Gitga’at, Kitsumkalum, Metlakatla, Kitasoo/Xaixais First Nations.

OBS

In 2004 ... the Tsimshian First Nations Treaty Society ... replaced the Tsimshian Tribal Council to represent five of the seven original members in the British Columbia treaty process ...

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités du secteur privé
  • Droit autochtone
  • Administration (Peuples Autochtones)

Espagnol

Conserver la fiche 85

Fiche 86 2019-06-06

Anglais

Subject field(s)
  • National Bodies and Committees (Canadian)
  • General Medicine, Hygiene and Health
DEF

… a professional Association based in North Vancouver BC, founded on the principle that the nutrition and wellness industry needs a unified voice.

OBS

[CAIN] speaks on behalf of holistic nutritionists and health coaches on the most current issues that affect their clients and businesses. [It] provides members with support and advice, continuing education, professional liability, medical and dental insurance, forms and business services to help them create meaningful careers and successful businesses.

Terme(s)-clé(s)
  • Canadian Association for Integrative Nutrition
  • Association for Integrative Nutrition of Canada

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités nationaux canadiens
  • Médecine générale, hygiène et santé
Terme(s)-clé(s)
  • Canadian Association for Integrative Nutrition
  • Association for Integrative Nutrition of Canada

Espagnol

Conserver la fiche 86

Fiche 87 2019-05-27

Anglais

Subject field(s)
  • Agricultural Economics
  • Farm Management and Policy
CONT

A farmer cooperative can serve one or more functions including but not limited to providing loans to farmers, supplying information pertinent to agricultural production, selling inputs necessary to agricultural production, bargaining on behalf of its members, providing transportation services, and marketing agricultural products for its members.

OBS

agricultural co-operative; farmers’ co-operative; farming co-operative: terms extracted from the "Glossaire de l’agriculture" and reproduced with permission of the Organisation for Economic Co-operation and Development.

Terme(s)-clé(s)
  • farmers' cooperative
  • farming cooperative
  • farmer co-operative
  • farmers' co-operative organization

Français

Domaine(s)
  • Économie agricole
  • Gestion et politique agricole
CONT

Les coopératives agricoles ont pour fonction l'utilisation en commun par des agriculteurs de tous moyens techniques et économiques en vue de faciliter leur production agricole et valoriser les produits de leurs exploitations.

OBS

coopérative agricole : terme extrait du «Glossaire de l'agriculture» et reproduit avec l'autorisation de l'Organisation de coopération et de développement économiques.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Economía agrícola
  • Gestión y política agrícola
DEF

Agrupación de pequeñas actividades agrícolas que buscan alcanzar las ventajas de las grandes producciones.

Conserver la fiche 87

Fiche 88 2019-05-27

Anglais

Subject field(s)
  • National Bodies and Committees (Canadian)
  • News and Journalism (General)
OBS

Mandate. The Canadian Committee for World Press Freedom [monitors] press freedom issues nationally and globally. The committee was incorporated as a non-profit body in 2008 with the mission of continuing to celebrate World Press Freedom Day and to advocate on behalf of freedom of expression. Through its activities, its vigilance and its relations with like-minded organizations, it... brings to the public' s attention instances of free expression violations and the need to proactively defend the ideal of freedom of the press.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités nationaux canadiens
  • Information et journalisme (Généralités)
OBS

Mandat. Le Comité canadien pour la liberté de la presse [assure] un suivi sur les questions de liberté de la presse nationale et internationale. Le comité a été constitué en tant qu'organisme sans but lucratif en 2008 avec la mission de continuer à célébrer la Journée mondiale de la liberté de la presse et [de] défendre la liberté d'expression. Par ses activités, sa vigilance et ses relations avec des organisations similaires, [le comité] attirera l'attention du public sur les cas de violations de la libre expression et la nécessité d'être proactif dans la défense de l'idéal de la liberté de la presse.

Espagnol

Conserver la fiche 88

Fiche 89 2019-05-09

Anglais

Subject field(s)
  • Legal Actions
  • Rules of Court
DEF

... a civil lawsuit brought by one or more representative plaintiffs on behalf of a larger group of persons(the class members).

CONT

A class action attempts to have common or similar claims resolved in a single proceeding with the result binding upon all class members and opposing parties.

Français

Domaine(s)
  • Actions en justice
  • Règles de procédure
DEF

Moyen de procédure qui permet à une personne de faire valoir devant les tribunaux non seulement ses droits, mais également ceux d'un groupe d'individus, sans avoir reçu de leur part mandat de les représenter, lorsque leurs revendications se ressemblent suffisamment pour justifier leur regroupement dans une même instance.

OBS

Depuis l'entrée en vigueur du Code de procédure civile actuel, «action collective» remplace «recours collectif» et «action» remplace «recours» lorsque ce mot désigne un recours collectif sous l'ancien Code.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Acciones judiciales
  • Reglamento procesal
Conserver la fiche 89

Fiche 90 2019-04-02

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Marketing Research
CONT

Market researchers are in charge of researching all aspects of the market on behalf of their organization. They are responsible for completing different research tasks and analyzing raw data, conducting assessments, surveys, and other research to obtain valuable information on the market in which their company operates. Market researchers create detailed research reports and generate conclusions based on their findings.

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Étude du marché

Espagnol

Conserver la fiche 90

Fiche 91 2019-03-27

Anglais

Subject field(s)
  • Penal Law
CONT

Criminal law is … considered to be part of public law because the commission of a crime is treated as a wrong against society as a whole and it is the Crown that prosecutes criminal cases on behalf of all Canadians...

CONT

In Canada, criminal law is enacted by the Federal Parliament.

Français

Domaine(s)
  • Droit pénal
DEF

Ensemble des règles du droit pénal qui ont pour objet les crimes et la répression des comportements qui portent atteinte aux valeurs fondamentales de la société.

OBS

Le Parlement fédéral a une compétence exclusive relativement au droit criminel.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho penal
Conserver la fiche 91

Fiche 92 2019-03-26

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Legal Profession: Organization
CONT

Private bailiffs are not employees of the government and are primarily hired to sell repossessed goods in order to recover money owed to their clients. They can also manage and evict tenants if acting on behalf of a landlord.

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Organisation de la profession (Droit)
CONT

Les huissiers privés ne sont pas des employés du gouvernement et sont principalement embauchés pour vendre des biens saisis afin de recouvrer l'argent dû à leurs clients. Ils peuvent également gérer et expulser les locataires au nom du propriétaire.

Espagnol

Conserver la fiche 92

Fiche 93 2019-03-18

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
  • Sociology of persons with a disability
OBS

[People First Society of Yukon is] a member-controlled organization, which promotes advocacy on behalf of people with intellectual disabilities.

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
  • Sociologie des personnes handicapées

Espagnol

Conserver la fiche 93

Fiche 94 2019-03-12

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of National Programs (Canadian)
  • Military (General)
OBS

The Royal Canadian Legion delivers the Outreach and Visitation Initiative(OVI) on behalf of Veterans Affairs Canada. Through this partnership, the Legion facilitates face-to-face visits with these Veterans, providing them with an opportunity to have a social visit with a Legion volunteer and to raise concerns or identify needs that might be addressed by Veterans Affairs Canada.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes nationaux canadiens
  • Militaire (Généralités)
OBS

La Légion royale canadienne assure la prestation de l'Initiative de sensibilisation et de visite (ISV) au nom d'Anciens Combattants Canada. Grâce à ce partenariat, la Légion facilite des visites en personne avec ces vétérans, leur permettant d'avoir une visite sociale avec un bénévole de la Légion et l'occasion d'y soulever s'il y a lieu leurs inquiétudes ou leurs besoins qui pourraient relever d'Anciens Combattants Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 94

Fiche 95 2019-03-07

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • River and Sea Navigation
CONT

The watchkeeping officers are in charge of ship safety and proper navigation on behalf of the ship's captain. Whereas the captain is in charge of the ship 24 h a day, 7 days a week, the watchkeeping officer is in charge of the ship for only his watch, which typically lasts 8 h.

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Navigation fluviale et maritime
DEF

Officier[ère] responsable [pendant son quart] de la conduite d'un navire suivant les ordres de son commandant.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Nombramiento de cargos (Generalidades)
  • Navegación fluvial y marítima
DEF

Oficial[a] cualificado[a,] para desempeñar de manera eficaz y eficiente tareas relativas a la navegación y operaciones de un buque, bajo la dirección general de un capitán.

CONT

[...] no se deberán asignar a los miembros de la guardia de navegación otras obligaciones o tareas, ni trasladarlos, hasta que el oficial de guardia se haya cerciorado de que el ajuste puede realizarse de manera eficaz y eficiente [...] El capitán de todo buque está obligado a garantizar que se tomen las disposiciones adecuadas para mantener una guardia de navegación segura. Durante los periodos en que estén de guardia, y bajo la dirección general del capitán, los oficiales de la guardia de navegación serán responsables de que el buque navegue con seguridad, velando especialmente por que no sufra abordaje ni varada.

Conserver la fiche 95

Fiche 96 2019-03-06

Anglais

Subject field(s)
  • International Bodies and Committees
  • Constitutional Law
OBS

B’nai Brith [Canada] Institute for International Affairs has a mandate to protest the abuse of human rights throughout the world and advocate on behalf of worldwide Jewish communities in distress. The Institute has a special focus on pro-Israel advocacy and education.

Terme(s)-clé(s)
  • B'nai B'rith Canada Institute for International Affairs

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités internationaux
  • Droit constitutionnel
Terme(s)-clé(s)
  • B'nai B'rith Canada Institute for International Affairs

Espagnol

Conserver la fiche 96

Fiche 97 2019-03-06

Anglais

Subject field(s)
  • Commercial Aviation
DEF

Any entity which is authorized, inter alia, to sell air transport services on behalf of a carrier, except when acting as the carrier's general sales agent.

OBS

travel agent: term and definition officially approved by the International Civil Aviation Organization (ICAO).

Français

Domaine(s)
  • Aviation commerciale
DEF

Toute personne morale qui est autorisée, entre autres, à vendre des services de transport aérien au nom d'un transporteur, sauf quand elle agit comme agent général de vente du transporteur.

OBS

agent de voyages : terme et définition uniformisés par l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Aviación comercial
DEF

Entidad autorizada, entre otras cosas, a vender servicios de transporte aéreo en nombre de un transportista, excepto cuando actúe como agente general de venta del transportista.

OBS

agente de viajes: término y definición aceptados oficialmente por la Organización de Aviación Civil Internacional (OACI).

Conserver la fiche 97

Fiche 98 2019-02-28

Anglais

Subject field(s)
  • Security
CONT

The safe operating envelope(SOE) refers to the set of limits and conditions within which the station must be operated to ensure conformance with the safety analysis upon which reactor operation is licensed and which can be monitored by or on behalf of the operator.

Français

Domaine(s)
  • Sécurité

Espagnol

Conserver la fiche 98

Fiche 99 2019-02-19

Anglais

Subject field(s)
  • Stock Exchange
  • Investment
CONT

Trading in shares is executed by stockbrokers, who buy and sell shares on behalf of investors. Increasingly, investors buy shares over the internet, using online broking services.

Français

Domaine(s)
  • Bourse
  • Investissements et placements
CONT

[...] les investisseurs autonomes canadiens envient les commissions très avantageuses que proposent les courtiers à escompte américains sur les transactions d'actions.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Bolsa de valores
  • Inversiones
Conserver la fiche 99

Fiche 100 2019-02-08

Anglais

Subject field(s)
  • Trade
  • Weapon Systems
  • Arms Control
DEF

... any natural or legal person who, in return of a fee, commission or other consideration, acts on behalf of others to negotiate or arrange contracts, purchases, sales or other means of transfer of firearms, their parts or components or ammunition.

CONT

Prosecutors said that in 2012, [the man] met in Ukraine with a [Drug Enforcement Administration (DEA)] informant posing as a Russian weapons broker to arrange for the purchase of surface-to-air missiles and various military aircraft components.

Français

Domaine(s)
  • Commerce
  • Systèmes d'armes
  • Contrôle des armements
DEF

Personne physique ou morale qui sert d'intermédiaire entre des parties intéressées qu'elle met en relation et qui organise ou facilite la conclusion de transactions, d'accords ou de possibles contrats entre elles portant sur des armes à feu, leurs pièces, éléments et munitions en échange d'un avantage financier ou autre.

CONT

À l'heure actuelle, à peine plus de 30 États se sont dotés de lois et règlements plus ou moins stricts pour contrôler les activités des courtiers en armement.

Espagnol

Conserver la fiche 100

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