TERMIUM Plus^®

Fiche 1,  Justifications,  Anglais

Record number: 1, Textual support number: 1 CONT

The ICBL was launched in October 1992 by a group of six non-governmental organizations : Handicap International, Human Rights Watch, Medico International, Mines Advisory Group, Physicians for Human Rights and Vietnam Veterans of America Foundation. These founding organizations witnessed the horrendous effect of mines on the communities they were working with in Africa, Asia, the Middle East and Latin America and saw how mines hampered and even prevented their development efforts in these countries. The International Campaign to Ban Landmines(ICBL) is a global network in over 70 countries that works for a world free of antipersonnel landmines and cluster munitions, where landmine and cluster munition survivors can lead fulfilling lives. The Campaign was awarded the Nobel Peace Prize in recognition of its efforts to bring about the 1997 Mine Ban Treaty. Since then, we have been advocating for the words of the treaty to become a reality, demonstrating on a daily basis that civil society has the power to change the world. As a member of the Cluster Munition Coalition, the ICBL is engaged in the global effort to ban cluster munitions and to address their humanitarian impact. In December 2006, the ICBL decided to engage extensively in the global effort to prohibit cluster munitions. This marked the first time that the ICBL had become significantly engaged on an issue other than antipersonnel mines. The main reasons for the ICBL' s decision were that cluster munitions inevitably end up leaving behind large numbers of unexploded ’duds’ which behave essentially like antipersonnel mines; that many ICBL members had been already working extensively on cluster munitions; and that international efforts to achieve a global ban on cluster munitions were at a crucial point, a point where the ICBL could have a meaningful impact.  1, fiche 1, Anglais, - International%20Campaign%20to%20Ban%20Landmines

Fiche 1,  Justifications,  Français

Record number: 1, Textual support number: 1 CONT

La Campagne internationale pour interdire les mines (ICBL) a été lancée en 1992 par 6 organisations : Handicap International, Human Rights Watch, Medico International, Mines Advisory Group, Physicians for Human Rights and Vietnam Veterans of America Foundation. Témoins des conséquences dramatiques des mines antipersonnel sur les communautés avec lesquelles elles travaillent en Afrique, en Asie, au Moyen-Orient et en Amérique Latine, ces organisations réalisent qu'une solution à la crise des mines antipersonnel doit être trouvée et que cette solution n'est autre qu'une interdiction totale de ce type d'armes. En tant que réseau, nous jouons essentiellement un rôle de surveillance et de plaidoyer : nous élevons les voix de la société civile afin que nos préoccupations soient entendues par les décideurs / preneurs de décision. Au travers du rapport annuel de l'Observatoire des mines, nous contrôlons et évaluons la réponse apportée par la communauté internationale au problème global des mines et des restes explosifs de guerre. Nous plaidons pour : L'adhésion universelle au Traité d'interdiction des mines et à la Convention sur les armes à sous-munitions; La mise en œuvre complète et le monitoring de ces deux traités; Le financement adéquat du déminage humanitaire et des programmes de sensibilisation aux risques, ainsi qu'une efficacité accrue dans ces domaines; L'assistance aux survivants, à leurs familles et leurs communautés et ce, de manière significative et durable. Nos activités : Nous participons et contribuons de manière experte aux mécanismes du Traité tels que les Réunions des États parties et les Réunions intersessionnelles des Comités Permanents. Nous nous prononçons contre et condamnons l'utilisation des mines et des armes à sous-munitions et appelons les États non parties à adhérer aux traités. Afin de garder les problématiques des mines et des armes à sous-munitions au plus haut à l'agenda des gouvernements, nous entreprenons des actions auprès des médias, du grand public et entretenons des contacts directs avec les gouvernements. Nous menons un travail de recherche et produisons le rapport de l’Observatoire des mines qui a pour objectif de surveiller la mise en œuvre et le respect des dispositions du Traité ainsi que d’évaluer les efforts entrepris par la communauté internationale pour résoudre le problème des mines et restes explosifs de guerre.  1, fiche 1, Français, - Campagne%20internationale%20pour%20interdire%20les%20mines

Fiche 1,  Justifications,  Espagnol

Fiche 2,  Justifications,  Anglais

Record number: 2, Textual support number: 1 OBS

The Taxpayer Bill of Rights is a set of fifteen rights confirming that the Canada Revenue Agency(CRA) will serve taxpayers with a high degree of accuracy, professionalism, courteousness and fairness. The Taxpayer Bill of Rights will make it easier for you to understand what you can expect in your dealings with us; that you will be treated fairly under clear and established rules, and that you can look forward to high standards of service in all your interactions with us. The Taxpayer Bill of Rights also includes the CRA Commitment to Small Business, a five-part statement through which the CRA undertakes to support the competitiveness of the Canadian business community by ensuring that interactions with the CRA are as effective and efficient as possible. These commitments complement the Government of Canada's pledge to create a competitive and dynamic business environment in which Canadian businesses will thrive. Taxpayer rights have been evolving since 1985 when the National Revenue Minister introduced a publication titled "Declaration of Taxpayer Rights. "Several factors such as new tax laws and the changing environment in which businesses and taxpayers operate were some of the catalysts behind these new expanded and enhanced taxpayer rights.  1, fiche 2, Anglais, - Taxpayer%20Bill%20of%20Rights

Fiche 2,  Justifications,  Français

Record number: 2, Textual support number: 1 OBS

La Charte des droits du contribuable est un ensemble de quinze droits qui confirment que l'Agence du revenu du Canada (ARC) servira les contribuables avec un degré élevé d'exactitude, de professionnalisme, de courtoisie et d'équité. La Charte des droits du contribuable facilitera votre compréhension de ce que vous pouvez vous attendre lorsque vous traitez avec nous, du fait que vous serez traité équitablement en vertu de règles établies et claires, et que vous pouvez espérer des normes élevées de service au cours de nos échanges. La Charte des droits du contribuable comprend aussi l'Engagement de l'ARC à l'égard des petites entreprises, un énoncé en cinq parties dans lequel l'ARC s'engage à soutenir la compétitivité de la collectivité des entreprises canadiennes en s'assurant que les échanges avec l'ARC sont aussi efficaces et efficients que possible. Ces engagements complètent la promesse du gouvernement du Canada de créer un environnement d'affaires compétitif et dynamique dans lequel les entreprises canadiennes prospéreront. Les droits du contribuable évoluent depuis 1985, date où le ministre du Revenu national, a présenté une publication intitulée « Déclaration des droits du contribuable ». Plusieurs facteurs, comme les nouvelles lois fiscales et l'évolution du contexte pour les entreprises et les contribuables, ont conduit à la mise en place de droits nouveaux ou améliorés du contribuable.  1, fiche 2, Français, - Charte%20des%20droits%20du%20contribuable

Fiche 2,  Justifications,  Espagnol