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BELIEF FUNCTION [3 fiches]

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Fiche 1 2023-10-16

Anglais

Subject field(s)
  • Rights and Freedoms
  • Citizenship and Immigration
DEF

The freedom to undertake practices and harbour beliefs, having a nexus with religion, in which an individual demonstrates they sincerely believe or are sincerely undertaking in order to connect with the divine or as a function of their spiritual faith, irrespective of whether a particular practice or belief is required by official religious dogma or is in conformity with the position of religious officials.

CONT

The council of commissioners’ decision prohibiting G from wearing his kirpan to school infringes his freedom of religion.

OBS

freedom of religion: designation and definition officially approved by the Defence Terminology Standardization Board.

OBS

freedom of religion: designation used by Citizenship and Immigration Canada and the Immigration and Refugee Board (IRB).

Français

Domaine(s)
  • Droits et libertés
  • Citoyenneté et immigration
DEF

Liberté de se livrer à des pratiques et d'entretenir des croyances ayant un lien avec une religion, pratiques et croyances que l'intéressé exerce ou manifeste sincèrement, selon le cas, dans le but de communiquer avec une entité divine ou dans le cadre de sa foi spirituelle, indépendamment de la question de savoir si la pratique ou la croyance est prescrite par un dogme religieux officiel ou conforme à la position de représentants religieux.

CONT

La décision du conseil des commissaires interdisant à G de porter son kirpan à l'école porte atteinte à sa liberté de religion.

OBS

liberté de religion; liberté de culte : désignations et définition uniformisées par le Conseil de normalisation de terminologie de la défense.

OBS

liberté de religion : désignation employée par Citoyenneté et Immigration Canada et la Commission de l'immigration et du statut de réfugié (CISR).

OBS

liberté de culte : désignation employée par la Commission de l'immigration et du statut de réfugié (CISR).

Espagnol

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Fiche 2 2014-07-07

Anglais

Subject field(s)
  • Labour Law
  • Social Law
CONT

The defendant must prove that :(1) it adopted the standard for a purpose or goal rationally connected to the function being performed;(2) it adopted the standard in good faith, in the belief that it is necessary for the fulfilment of the purpose or goal...

Français

Domaine(s)
  • Droit du travail
  • Droit social
CONT

Le défendeur doit prouver, premièrement, qu'il a adopté la norme dans un but ou objectif rationnellement lié aux fonctions exercées, deuxièmement, qu'il a adopté la norme de bonne foi, en croyant qu'elle était nécessaire pour réaliser ce but ou cet objectif [...]

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho laboral
  • Derecho social
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Fiche 3 2005-03-01

Anglais

Subject field(s)
  • Non-Gov. Provincial Bodies and Committees (Canadian)
OBS

The British Columbia Public Interest Advocacy Centre(BCPIAC) is a non-profit, public interest law office. Its creation in 1981 reflected the fundamental belief that it should not only be the rich and powerful that are represented before our courts and regulators. For those bodies to function as they should, they must hear all of those affected by their decisions. Our task is to provide representation to groups that would not otherewise have the resources to effectively assert their interests.

Terme(s)-clé(s)
  • British Columbia Public Interest Advocacy Center
  • B.C. Public Interest Advocacy Center

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités provinciaux non gouv. canadiens

Espagnol

Conserver la fiche 3

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