TERMIUM Plus®
Par le Bureau de la traduction
Dans les médias sociaux
Consultez la banque de données terminologiques du gouvernement du Canada.
BELLIGERENT OCCUPATION [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2022-12-20
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- International Public Law
- International Relations
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- pacific occupation
1, fiche 1, Anglais, pacific%20occupation
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- peaceful occupation 2, fiche 1, Anglais, peaceful%20occupation
correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
... pacific occupation was that which continued after the general close of military operations. In such situations, the occupying state could derogate from the application of the general law of occupation by concluding a special agreement with the occupied state to regulate post-conflict matters. Such occupation was not regarded as belligerent because its objectives were no longer to weaken the military forces of the enemy. 1, fiche 1, Anglais, - pacific%20occupation
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Droit international public
- Relations internationales
Fiche 1, La vedette principale, Français
- occupation pacifique
1, fiche 1, Français, occupation%20pacifique
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
[...] l'occupation pacifique est celle qui débute à la fin générale des opérations militaires. Dans ce cas de figure, l'État occupant peut déroger à l'application du droit général de l'occupation en concluant avec l'État occupé un accord spécial régissant les questions ayant trait à l'après-conflit. Cette occupation n'est pas considérée comme belligérante, son objectif n'étant pas d'affaiblir les forces militaires de l'ennemi. 2, fiche 1, Français, - occupation%20pacifique
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2022-03-24
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- War and Peace (International Law)
- Military Tactics
- International Relations
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- belligerent occupation
1, fiche 2, Anglais, belligerent%20occupation
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
- military occupation 2, fiche 2, Anglais, military%20occupation
correct
- occupation 3, fiche 2, Anglais, occupation
correct
- occupatio bellica 4, fiche 2, Anglais, occupatio%20bellica
correct
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
The regime known as belligerent occupation refers to a situation where the forces of one or more states exercise effective control over a territory of another state without the latter state's volition. 5, fiche 2, Anglais, - belligerent%20occupation
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Guerre et paix (Droit international)
- Tactique militaire
- Relations internationales
Fiche 2, La vedette principale, Français
- occupation de guerre
1, fiche 2, Français, occupation%20de%20guerre
correct, nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- occupation 2, fiche 2, Français, occupation
correct, nom féminin
- occupatio bellica 3, fiche 2, Français, occupatio%20bellica
correct, nom féminin
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
Situation d'un État envahi et placé provisoirement sous domination militaire étrangère au cours ou à l'issue d'un conflit. 4, fiche 2, Français, - occupation%20de%20guerre
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
© Services publics et Approvisionnement Canada, 2026
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction
En vedette
GCtraduction (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)
Utilisez ce prototype d’intelligence artificielle pour traduire le contenu du gouvernement du Canada jusqu’au niveau Protégé B inclusivement. Réservé au personnel de certains ministères et organismes.
Outils d'aide à la rédaction
Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.
Lexiques et vocabulaires
Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.
- Date de modification :


