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BENEFICIARY DESIGNATION [3 fiches]

Fiche 1 2026-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance
DEF

A person ... designated to receive the proceeds from an insurance policy.

PHR

Designation of beneficiary.

Français

Domaine(s)
  • Assurances
DEF

Personne appelée à retirer éventuellement le produit d'un contrat d'assurance.

PHR

Désignation du bénéficiaire.

OBS

Le bénéficiaire doit être un ayant droit, mais l'ayant droit n'est pas nécessairement un bénéficiaire.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Seguros
DEF

Persona designada en la póliza por el asegurado o contratante como titular de los derechos indemnizatorios que en dicho documento se establecen.

PHR

designación del beneficiario.

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2022-07-12

Anglais

Subject field(s)
  • Business and Administrative Documents
  • Pensions and Annuities
CONT

To change [the] beneficiary, a new designation form [must be submitted].

OBS

The term "designation form" can be used as a synonym if this term applies particularly to the form that contributors submit in order to change their beneficiary.

Terme(s)-clé(s)
  • beneficiary form

Français

Domaine(s)
  • Écrits commerciaux et administratifs
  • Pensions et rentes
CONT

Pour changer de bénéficiaire, un nouveau formulaire de désignation [doit être rempli].

OBS

Le terme «formulaire de désignation» peut être utilisé comme synonyme uniquement lorsque le contexte porte spécifiquement sur le formulaire de désignation que les cotisants signent afin de changer de bénéficiaire.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2020-07-30

Anglais

Subject field(s)
  • Investment
  • Law of Estates (common law)
  • Law of Succession (civil law)
CONT

In provinces or territories that recognize [tax-free savings account(TFSA) ] beneficiary designation, the survivor can be designated as a successor holder in the TFSA contract or in the will. … If named as the successor holder, the survivor will become the new holder of the TFSA immediately upon the death of the original holder.

Terme(s)-clé(s)
  • subrogated policy holder

Français

Domaine(s)
  • Investissements et placements
  • Droit successoral (common law)
  • Droit successoral (droit civil)
CONT

Dans les provinces ou territoires qui reconnaissent la désignation de bénéficiaire de [compte d'épargne libre d'impôt (CELI)], le survivant peut être désigné comme le titulaire remplaçant s'il a été désigné en tant que tel dans le contrat du CELI ou dans le testament. […] S'il a été nommé en tant que titulaire remplaçant, le survivant deviendra le nouveau titulaire du CELI immédiatement après le décès du titulaire initial.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Inversiones
  • Derecho hereditario (common law)
  • Derecho hereditario (derecho civil)
CONT

En las provincias o territorios que reconocen la designación de un beneficiario de una cuenta de ahorros libre de impuestos, el superviviente puede ser designado sustituto del titular si así ha sido designado en el contrato de la cuenta o en el testamento.

Conserver la fiche 3

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