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BENEFIT BOARD [29 fiches]

Fiche 1 2022-09-30

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation Law
  • Employment Benefits
  • Remuneration (Personnel Management)
CONT

... the value of board, lodging and other benefits an employee(or a person with whom they are not dealing at arm's length) receives or enjoys because of their office or employment must be included in their income. Accordingly, an expense allowance received by an employee, including a sum they receive and do not have to justify the use of, for personal or living expenses or for any other purposes, must generally be included in the employee's income. A benefit that is normally non-taxable may be considered taxable if it proves to be a disguised form of remuneration.

Français

Domaine(s)
  • Droit fiscal
  • Avantages sociaux
  • Rémunération (Gestion du personnel)
CONT

[...] la valeur de la pension, du logement et des autres avantages que reçoit ou dont bénéficie un employé (ou une personne avec laquelle il a un lien de dépendance) en raison de sa charge ou de son emploi doit être incluse dans le calcul du revenu de l'employé. De même, une allocation de dépenses qu'un employé reçoit, y compris une somme qu'il reçoit et dont il n'a pas à justifier l'utilisation, pour des frais personnels ou de subsistance ou pour toute autre fin[,] doit généralement être incluse dans le calcul du revenu de l'employé. Notez qu'un avantage considéré comme non imposable peut être imposable s'il se révèle être une forme déguisée de rémunération.

Espagnol

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Fiche 2 2021-12-20

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Hydrology and Hydrography
  • Water Resources Management
OBS

The Lake of the Woods Control Board is a Canadian board which regulates the water levels of Lake of the Woods and Lac Seul, and the flows in the Winnipeg and English rivers downstream of these lakes to their junction, for the long term benefit of all users and interests.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Hydrologie et hydrographie
  • Gestion des ressources en eau

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Organismos y comités federales (canadienses)
  • Hidrología e hidrografía
  • Gestión de recursos hídricos
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Fiche 3 2018-01-26

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Animal Husbandry
CONT

Created in 2002, the Canadian Beef Cattle Research, Market Development and Promotion Agency is run by a 16-member board of directors comprised of Canadian cattle producers and representatives of importers. The agency helps beef producers expand their markets and increase sales. Consumers benefit as well from an increased awareness of beef products, their quality, and their nutritional profile. The agency provides a stable funding source for research, market development and promotion activities through levies, or check-offs, on domestic and imported beef and beef products.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Élevage des animaux
CONT

Créé en 2002, l'Office canadien de recherche, de développement des marchés et de promotion des bovins de boucherie est guidé par un conseil d'administration formé de 16 membres choisis parmi les producteurs canadiens et les importateurs. L'Office a pour objet d'aider les producteurs à élargir leurs marchés et à accroître leurs ventes. Les consommateurs bénéficieront en outre d'un meilleur accès à l'information sur les produits du bœuf, sur leur qualité et sur leur profil nutritionnel. L'Office établira une source de fonds stables pour les activités de recherche, de développement des marchés et de promotion au moyen de prélèvements (ou redevances) sur le bœuf canadien et importé.

Espagnol

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Fiche 4 2017-03-13

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Auditing (Accounting)
OBS

This guide was prepared by the Information, Communications and Security Policy Division, in consultation with the Evaluation, Audit and Review Group of the Finance and Information Management Branch, Treasury Board Secretariat. This guide provides guidance to the internal audit community in conducting audits of the implementation of the Government Security Policy and the information technology security(ITS) operational standards. Additionally, departmental management conducting a self-assessment of their department's IT security program, security officials conducting security reviews, and groups responsible for program review may benefit from the guidance provided by this guide in conducting their reviews. This guide is designed to assist organizations in assessing : departmental compliance with the Security Policy and ITS operational standards; the effectiveness of implementation of the Security Policy and ITS operational standards and the efficiency of implementation of the Security Policy and ITS operational standards.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Vérification (Comptabilité)
OBS

Ce guide a été mis au point par la Division de la politique de l'information, des communications et de la sécurité, en consultation avec le Groupe de l'évaluation, de la vérification et de l'examen du Secrétariat du Conseil du Trésor. Ce guide donne au milieu des vérificateurs internes des conseils sur la façon de vérifier la mise en œuvre de la politique sur la sécurité du gouvernement et des normes opérationnelles relatives à la sécurité des technologies de l'information (STI). Ces conseils pourraient aussi rendre service aux directions des ministères qui évaluent elles-mêmes le programme de sécurité des TI de leur ministère, aux agents de sécurité qui effectuent des examens de sécurité et aux groupes chargés de l'examen des programmes. L'objet de ce guide est d'aider les organisations à évaluer : l'observation de la politique sur la sécurité et des normes opérationnelles relatives à la STI par le ministère; l'efficacité de la mise en œuvre de la politique sur la sécurité et des normes opérationnelles relatives à la STI; et l'efficience de la mise en œuvre de la politique sur la sécurité et des normes opérationnelles relatives à la STI.

Espagnol

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Fiche 5 2014-10-29

Anglais

Subject field(s)
  • Management Operations (General)
OBS

demonstrable benefit : term used at the Treasury Board Secretariat.

Français

Domaine(s)
  • Opérations de la gestion (Généralités)
OBS

avantage mesurable : terme en usage au Secrétariat du Conseil du Trésor.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2014-01-06

Anglais

Subject field(s)
  • Economics
  • General Medicine, Hygiene and Health
DEF

The additional benefit produced by the use of additional resources, expressed, for example, in units of health outcome.

OBS

marginal benefit : term and definition standardized by the Health Technology Assessment(HTA) Glossary English Editorial Board and the Translation Bureau.

Français

Domaine(s)
  • Économique
  • Médecine générale, hygiène et santé
DEF

Avantage supplémentaire que procure l’utilisation de ressources additionnelles, exprimé, par exemple, en unités de résultats sur la santé.

OBS

avantage marginal : terme et définition normalisés par l'Institut national d'excellence en santé et en services sociaux (INESSS) et le Bureau de la traduction.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2013-12-17

Anglais

Subject field(s)
  • Econometrics
  • General Medicine, Hygiene and Health
DEF

The benefit of an option in monetary units, minus its total cost in monetary units.

OBS

Net benefit is a basic decision criterion in cost-benefit analysis (CBA).

OBS

net benefit : term and definition standardized by the Health Technology Assessment(HTA) Glossary English Editorial Board and the Translation Bureau.

Français

Domaine(s)
  • Économétrie
  • Médecine générale, hygiène et santé
DEF

Bénéfice en unités monétaires moins le coût total en unités monétaires d’une option.

OBS

Le bénéfice net est un critère décisionnel de base en analyse coût/bénéfice (ACB).

OBS

Comme le mot anglais benefit est souvent traduit indifféremment par bénéfice et avantage, [l'Institut national d'excellence en santé et en services sociaux a] choisi de réserver le terme bénéfice au gain monétaire, et le terme avantage aux autres types de gains.

OBS

bénéfice net : terme et définition normalisés par l'Institut national d'excellence en santé et en services sociaux (INESSS) et le Bureau de la traduction.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 2013-10-04

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Working Practices and Conditions
  • IT Security
OBS

Effective date: February 12, 1998.

OBS

The Treasury Board encourages authorized individuals to use electronic networks to conduct the business of government, to communicate with other authorized individuals and with the public, to gather information relevant to their duties, and to develop expertise in using such networks. Because electronic networks permit individuals who use them to inadvertently or deliberately damage a positive work environment, to disclose classified or designated information in an unauthorized fashion, or for unlawful activities, the Treasury Board is instituting this policy to help authorized individuals get the most benefit from electronic networks and to provide guidance regarding unacceptable conduct on such networks.

Terme(s)-clé(s)
  • Use of Electronic Networks Policy

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Régimes et conditions de travail
  • Sécurité des TI
OBS

Entrée en vigueur : 12 février 1998.

OBS

Le Conseil du Trésor encourage les personnes autorisées à utiliser les réseaux électroniques pour mener les affaires de l'État, pour communiquer avec d'autres personnes autorisées et avec le public, pour recueillir des renseignements pertinents pouvant les aider dans leurs fonctions et pour maîtriser les techniques d'utilisation de ces réseaux. Étant donné que certaines personnes peuvent, par inadvertance ou délibérément, se servir des réseaux électroniques pour saper un milieu de travail sain, pour divulguer sans autorisation des renseignements classifiés ou désignés, pour s'adonner à des activités illégales, le Conseil du Trésor a décidé d'instaurer la présente politique pour aider les personnes autorisées à exploiter les réseaux électroniques de façon optimale ainsi que pour leur donner des directives concernant l'utilisation des réseaux à des fins inacceptables.

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 2012-06-16

Anglais

Subject field(s)
  • National Bodies and Committees (Canadian)
  • Administration (Indigenous Peoples)
  • Environmental Management
OBS

The Gwich’in Land and Water Board is a regulatory authority established under the Gwich’in Comprehensive Land Claim Agreement and given effect by the Mackenzie Valley Resource Management Act to provide for an integrated and coordinated system of land management in the Mackenzie Valley of the Northwest Territories. The object of the Board is to provide for conservation, development and utilization of the land and water resources in the Gwich’in settlement area in a manner that will provide the optimum benefit for present and future residents of the settlement area and the Mackenzie Valley and for all Canadians.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités nationaux canadiens
  • Administration (Peuples Autochtones)
  • Gestion environnementale
OBS

L'Office est l'organisme de réglementation créé en vertu de l'Entente et mandaté par la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie pour réglementer l'exploitation des terres et des eaux dans toute la région visée, y compris le territoire gwich'in. L'Office est chargé de veiller à la conservation, à l'exploitation et à l'utilisation des ressources du sol et des eaux de la région visée par l'Entente de façon à en optimiser les avantages pour ses résidants actuels et futurs, pour ceux de la vallée du Mackenzie et pour tous les Canadiens.

OBS

Aucune traduction officielle française, selon l'organisme. Ces traductions ont déjà été utilisées : Office gwich'in des terres et des eaux, Office des terres et des eaux des Gwich'in, ainsi que l'abréviation suivante : OGTE. À titre d'information seulement.

Terme(s)-clé(s)
  • Office gwich'in des terres et des eaux
  • OGTE
  • Office des terres et des eaux des Gwich'in

Espagnol

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Fiche 10 2012-03-09

Anglais

Subject field(s)
  • Skydiving, Paragliding and Hang Gliding
DEF

A parachute landing by a sudden increase in wind speed during the descent.

CONT

The following accidents reported by the U. S. National Transportation Safety Board(NTSB) are reviewed for the benefit of the ballooning community in Canada and to emphasize the importance of pre-flight checking/maintenance of balloon control lines, the increased risk of prolonging flight after any indication of high-wind conditions that can result in a high-wind landing and the ever present danger of power lines.

Terme(s)-clé(s)
  • high wind landing

Français

Domaine(s)
  • Parachutisme, parapente et deltaplane
CONT

Les accidents suivants, signalés par le National Transportation Safety Board des É.-U. (NTSB), sont passés en revue à l'intention des aérostiers canadiens. Ils permettent d'insister sur l'importance de la vérification et de la maintenance avant vol des câbles de commande des ballons, sur le risque accru que comporte la poursuite d'un vol après l'annonce d'une période de vent fort qui pourrait nécessiter un atterrissage par vent fort ainsi que sur le danger constant que constituent les lignes de transport d'électricité.

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 2011-08-09

Anglais

Subject field(s)
  • Pensions and Annuities
  • Social Security and Employment Insurance
CONT

A report on a complete actuarial valuation... of the [Supplemental Pension Plans] Act must contain the information and statements of the actuary provided for in Section 3600 of the standards of practice of the Canadian Institute of Actuaries, according to the revised version approved on 27 December 2007 by the Actuarial Standards Board of the Canadian Institute of Actuaries, the information provided for in sections 4. 1 to 4. 6 and the following information :(1) the name of the plan and the number assigned to it by the Régie;(2) the date of the actuarial valuation;(3) the number of active members apportioned, where applicable, according to whether their benefits are accumulated under defined benefit provisions or money purchase provisions within the meaning of section 965. 0. 1 of the Taxation Act(R. S. Q., c. I-3) or both types of provisions, the number of non-active members to whom no pension is being paid and the number of the other non-active members and beneficiaries whose benefits are covered by the actuarial valuation;...

OBS

The English term and its French equivalent were extracted from documents on the proposed legislation and regulations implementing the new systems of tax assistance for retirement saving.

Terme(s)-clé(s)
  • non active member

Français

Domaine(s)
  • Pensions et rentes
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
CONT

Un rapport relatif à une évaluation actuarielle complète [...] de la Loi [sur les régimes complémentaires de retraite] doit contenir les renseignements et les déclarations de l'actuaire prévus à la section 3600 des normes de pratique de l'Institut canadien des actuaires, selon la version révisée approuvée par le Conseil des normes actuarielles de l'Institut le 27 décembre 2007, les renseignements prévus aux articles 4.1 à 4.6 ainsi que les renseignements suivants: 1° le nom du régime et le numéro que lui a attribué la Régie; 2° la date de l'évaluation actuarielle; 3° le nombre des participants actifs réparti, le cas échéant, selon que leurs droits sont accumulés en vertu de dispositions à cotisations déterminées ou de dispositions à prestations déterminées au sens de l'article 965.0.1 de la Loi sur les impôts (L.R.Q., c. I-3) ou en vertu de ces 2 types de dispositions, le nombre des participants non actifs à qui aucune rente n'est servie et celui des autres participants non actifs et bénéficiaires dont les droits sont visés par l'évaluation actuarielle; [...]

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 2008-02-06

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Pensions and Annuities
  • Employment Benefits
OBS

Treasury Board of Canada Secretariat. This Guide is intended to explain the pension benefits and options described in Your Pension and Benefits Statement. It also provides you with information on your group benefit plans.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Pensions et rentes
  • Avantages sociaux
OBS

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Le présent guide vous explique les différentes prestations ou options de pension mentionnées dans Votre relevé de pensions et d'avantages sociaux. Il vous donne également des informations sur vos régimes d'avantages sociaux collectifs.

Espagnol

Conserver la fiche 12

Fiche 13 2008-02-06

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Pensions and Annuities
  • Employment Benefits
OBS

Treasury Board of Canada Secretariat. This Guide is intended to explain the pension benefits and options described in Your Pension and Benefits : Statement for Executives. It also provides you with information on your group benefit plans.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Pensions et rentes
  • Avantages sociaux
OBS

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Le présent guide vous explique les différentes prestations ou options de pension mentionnées dans Votre pension et vos avantages sociaux – Relevé des cadres supérieurs. Il vous donne également des informations sur vos régimes d'avantages sociaux collectifs.

Espagnol

Conserver la fiche 13

Fiche 14 2008-02-06

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Pensions and Annuities
  • Employment Benefits
OBS

Treasury Board of Canada Secretariat. This Guide is intended to explain the pension benefits and options described in Your Pension and Benefits Statement. It also provides you with information on your group benefit plans.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Pensions et rentes
  • Avantages sociaux
OBS

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Le présent guide vous explique les différentes prestations ou options de pension mentionnées dans Votre relevé de pensions et d'avantages sociaux. Il vous donne également des informations sur vos régimes d'avantages sociaux collectifs.

Espagnol

Conserver la fiche 14

Fiche 15 2007-01-15

Anglais

Subject field(s)
  • Private-Sector Bodies and Committees
  • Ecology (General)
OBS

Beginning in 2000, a group of concerned citizens met regularly to discuss models of protection for the Ottawa River. In 2001, they formed a board of directors and started Ottawa Riverkeeper, the third waterkeeper program in Canada to be licensed by the international Waterkeeper Alliance.... The citizen-based Ottawa Riverkeeper is the voice that works to protect and enhance the ecological health and integrity of the Ottawa River system. Through expert, independent action Ottawa Riverkeeper encourages responsible decision-making, public education and participation, and compliance with existing protection regulations throughout the watershed. Ottawa Riverkeeper is an independent science-based organization concerned first and foremost with the protection of the Ottawa River's ecological integrity. Our objectives are to achieve a healthy, ecologically sustainable Ottawa River available for the enjoyment and benefit of its Ontario and Québec communities; and to work independently as well as co-operatively with individuals, businesses, community groups and all levels of government on both sides of the river to achieve our mission.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités du secteur privé
  • Écologie (Généralités)
OBS

En 2000, des citoyens préoccupés se rencontraient régulièrement pour discuter des façons de protéger la rivière des Outaouais. En 2001, ils formèrent un conseil d'administration qui allait donner naissance à Sentinelle Outaouais, le troisième programme de protection de l'eau au Canada à obtenir une licence de l'organisme international Waterkeeper Alliance. [...] Sentinelle Outaouais, l'organisme par et pour les citoyens, protège et améliore la santé et l'intégrité écologique du réseau de la rivière des Outaouais. De par les gestes posés par des spécialistes et des citoyens, Sentinelle Outaouais favorise la prise de décisions responsable, l'éducation et la participation du public ainsi que le respect de la réglementation actuelle en matière de protection d'un bout à l'autre du bassin versant. Sentinelle Outaouais est un organisme indépendant fondé sur la science qui se préoccupe d'abord et avant tout de la protection de l'intégrité écologique de la rivière des Outaouais [et dont l'objectif] est de faire de la rivière des Outaouais un affluent sain et durable sur le plan écologique pour le plaisir et au profit des communautés québécoises et ontariennes.

Espagnol

Conserver la fiche 15

Fiche 16 2006-10-04

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
CONT

Part XI of the Act(Traditional Municipal Taxes) governs the imposition of the traditional taxes for municipal and school purposes. Section 282 provides for a special levy to be imposed in designed areas of the City that receive on benefit from special services provided or special activities undertaken by the City or a local board.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
CONT

La partie XI de la Loi (Impôts municipaux traditionnels) régit la fixation des impôts traditionnels prélevés aux fins municipales et scolaires. L'article 282 prévoit le prélèvement d'un impôt extraordinaire dans les secteurs désignés de la cité qui reçoivent des services spéciaux fournis et des activités spéciales exercées par la cité ou un conseil local ou tirent un avantage de tels services et de telles activités.

Espagnol

Conserver la fiche 16

Fiche 17 2004-12-02

Anglais

Subject field(s)
  • System Names
  • Medication
OBS

The Canadian Institute for Health Information(CIHI) and the Patented Medicine Prices Review Board(PMPRB) are working collaboratively to develop and to maintain the NPDUIS; each organization taking the lead in areas in which that organization has the expertise/experience. NPDUIS, an information system housing data from public plans across Canada, will be a major first step in developing a national data repository for prescription drug data in Canada. The NPDUIS will provide accurate and timely national prescription drug utilization information to support public drug programs in the establishment of sound pharmaceutical policies and the effective management of Canada's public drug benefit programs.

Français

Domaine(s)
  • Noms de systèmes
  • Médicaments
OBS

L'Institut canadien d'information sur la santé (ICIS) et le Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés (CEPMB) travailleront de pair afin d'établir et de maintenir le SNIUMP, chacun des organismes prenant la direction des initiatives dans ses domaines de compétences. Le SNIUMP, un système national d'information capable d'accepter des données des régimes publics au Canada, constitue une première étape importante dans le développement de la base de données nationale sur les médicaments prescrits. Le SNIUMP fournira de l'information précise et opportune à l'échelle nationale sur l'utilisation des médicaments prescrits afin d'appuyer les régimes publics de médicaments dans l'élaboration de politiques pharmaceutiques avisées et dans la gestion efficace des régimes publics d'assurance-médicaments au Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 17

Fiche 18 - données d’organisme externe 2004-10-04

Anglais

Subject field(s)
  • Employment Benefits
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

[Employees] of the Human Resources Division updated the committee on the discussions with Treasury Board concerning the economic increase in staff compensation as of April 2002 and other benefit improvements.

Français

Domaine(s)
  • Avantages sociaux
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

[Des employés] de la Division des ressources humaines font le point sur les discussions avec le Conseil du Trésor au sujet de l'augmentation économique dans la rémunération du personnel depuis avril 2002, et d'autres améliorations au chapitre des avantages sociaux.

Espagnol

Conserver la fiche 18

Fiche 19 2004-06-10

Anglais

Subject field(s)
  • Anthropology
DEF

The Aztec word for a spear throwing stick device.

OBS

This projectile propulsion device preceded the bow and arrow. In general, a wooden or bone stick or board with a hand grip at one end and a spur or hook at the other end. The atlatl is used as an extension of the arm in throwing a spear or dart. The spear shaft is socketed and fits into the spur or hook of the Atlatl. Essentially the Atlatl lengthens the length of the spear thrower's arm and with loaded, spring-like, motion can provide the benefit of greater force and distance over that of the hand thrown spear. It is hypothesized that sometimes a stone weight(s)(a. k. a. : Bannerstone, Birdstone, Boatstone) was attached to the Atlatl to provide better balance or to load the device with a spring or bending effect or to diminish the "whoosh" noise created during the throwing process.

Français

Domaine(s)
  • Anthropologie
CONT

L'atlatl a servi pendant très longtemps à lancer les javelots des chasseurs ou des guerriers. Encore maintenant, ce propulseur mécanique reste utilisé par les chasseurs de l'Alaska et d'Australie. Les hommes installent une extrémité de leur lance dans la planche juste avant de l'envoyer, pour multiplier leur force et donc la vitesse de la lance dans l'air. Grâce à l'atlatl, les lances atteignent des vitesses de 100 km/h sur une distance de 200 mètres.

Espagnol

Conserver la fiche 19

Fiche 20 2004-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • National Bodies and Committees (Canadian)
  • Marketing
  • Education
OBS

The Education Marketing Advisory Board reports to the Minister for International Trade on education marketing issues, and simultaneously, gives a voice to the education marketing community. The Advisory Board ensures that the Minister and the Government has the benefit of education sector views in its deliberations on the external marketing of Canadian education and training services, products and expertise. The Board comprises of heads of publicly-funded universities and colleges and presidents of national and provincial education associations.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités nationaux canadiens
  • Commercialisation
  • Pédagogie
OBS

Le Conseil consultatif sur la commercialisation des services d'éducation fait état des questions relatives à la commercialisation de l'éducation au ministre du Commerce international, et de ce fait, parle au nom du milieu de la commercialisation de l'éducation. Le Conseil consultatif veille à ce que le ministre et le gouvernement puissent mettre à profit le point de vue du secteur de l'éducation dans leurs délibérations sur la commercialisation à l'étranger des services, des produits et de l'expertise du Canada dans les domaines de l'éducation et de la formation. Le Conseil est composé de directeurs d'universités et de collèges subventionnés par l'État, et de présidents d'associations nationales et provinciales du milieu de l'éducation.

Espagnol

Conserver la fiche 20

Fiche 21 - données d’organisme externe 2003-11-27

Anglais

Subject field(s)
  • Remuneration (Personnel Management)
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

[Employees] of the Human Resources Division updated the committee on the discussions with Treasury Board concerning the economic increase in staff compensation as of April 2002 and other benefit improvements.

Français

Domaine(s)
  • Rémunération (Gestion du personnel)
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

[Des employés] de la Division des ressources humaines font le point sur les discussions avec le Conseil du Trésor au sujet de l'augmentation économique dans la rémunération du personnel depuis avril 2002, et d'autres améliorations au chapitre des avantages sociaux.

Espagnol

Conserver la fiche 21

Fiche 22 2003-11-20

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of International Programs
  • Finance
OBS

The Mounted Police Members’ Legal Fund(Legal Fund) is a non-profit corporation through which funding may be provided for : a. actions to bring a resolution of issues between members of The Mounted Police Members’ Legal Fund and the Government of Canada; b. actions taken collectively or individually with respect to matters which affect the dignity or welfare of a member or members of the Legal Fund which are not funded under benefit programs, including any Treasury Board policies and directives or any RCMP policies and directives, in effect by the RCMP or the Government of Canada for the benefit of members of the RCMP; and, c. researching, investigating, exploring, analyzing, examining, collecting of information or data and hiring outside counsel or organizations to do any of the foregoing in respect of issues described in(a) or(b) above.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes internationaux
  • Finances
OBS

Le Fonds de recours juridique des membres de la Gendarmerie (Fonds de recours juridique) est une société sans but lucratif qui peut fournir des fonds pour les activités suivantes : a. poursuites visant à résoudre des conflits entres des membres du Fonds de recours juridique et le gouvernement du Canada; b. poursuites intentées collectivement ou individuellement relativement à des questions qui touchent la dignité ou le bien-être de membres du Fonds de recours juridique, lesquelles ne sont pas financées par des programmes, y compris les politiques et les directives du Conseil du Trésor ou de la GRC, appliquées par la GRC ou le gouvernement du Canada pour procurer des avantages aux membres de la GRC; c. recherches, enquêtes, analyses, examens et collecte d'informations ou de données, et engagement d'avocats ou d'organisations externes pour exécuter l'une des tâches susmentionnées relativement à des questions décrites aux paragraphes a) et b).

Espagnol

Conserver la fiche 22

Fiche 23 2003-05-27

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Pensions and Annuities
OBS

The mandate of the Public Service Pension Advisory Committee is to provide advice to the President of the Treasury Board on matters respecting the benefit design and funding of the Public Service Pension Plan.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Pensions et rentes
OBS

Le mandat du Comité consultatif sur la pension de la fonction publique consiste à formuler des conseils à la présidente du Conseil du Trésor à l'égard des questions qui concernent la conception et la capitalisation du Régime de retraite de la fonction publique.

Espagnol

Conserver la fiche 23

Fiche 24 2001-11-22

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
  • Government Accounting
CONT

However, there are certain expenditures which are not charged to an appropriation until a payment is required, e. g., various allowance or provision accounts currently set up by Treasury Board Secretariat such as employee benefit costs for accrued vacation pay, severance pay, etc.

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
  • Comptabilité publique
CONT

Toutefois, certaines dépenses ne sont pas imputées à un crédit avant que le paiement ne soit dû, p. ex., divers comptes de réserve ou de provision utilisés actuellement par le Secrétariat du Conseil du Trésor à l'égard des coûts des avantages sociaux des employés, des vacances à payer, des indemnités de départ, etc.

Espagnol

Conserver la fiche 24

Fiche 25 2001-09-17

Anglais

Subject field(s)
  • Employment Benefits
CONT

The manner of the investment of the combined funds is authorized by each benefit board...

Français

Domaine(s)
  • Avantages sociaux
CONT

Chaque conseil d'avantage sociaux approuve la méthode d'investissement des fonds mis en communs [...]

Espagnol

Conserver la fiche 25

Fiche 26 2000-04-18

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
OBS

The Board provides for the conservation, development and use of the water resources of the Northwest Territories in a manner that will provide the optimum benefit for all Canadians, and for the residents of the Territories in particular. Under the Act an application must be made to the Board and a licence issued prior to the use of any waters or disposal of any waterborne waste. The requirement for application applies equally to departments and agencies of the federal government. The only exclusions are the use of water for domestic purposes, for extinguishing a fire or, in an emergency, for controlling or preventing a flood.

Terme(s)-clé(s)
  • Northwest Territories Waters Board

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
OBS

L'Office est chargé de veiller à la conservation, à l'aménagement et à l'utilisation des ressources en eau des Territoires du Nord-Ouest de manière à permettre à tous les Canadiens et, en particulier, aux habitants de ces territoires d'en tirer le plus d'avantages possible. En vertu de la Loi, une autorisation ou un permis de l'Office est nécessaire pour pouvoir utiliser les eaux propres ou vidanger les eaux usées, obligation qui s'étend également aux ministères et organismes fédéraux. Il y a exception à cette exigence pour l'utilisation de l'eau à des fins domestiques ou, en cas d'urgence, pour combattre les incendies, ou prévenir ou contenir les inondations.

Terme(s)-clé(s)
  • Office de l'eau des Territoires du Nord-Ouest

Espagnol

Conserver la fiche 26

Fiche 27 1996-11-13

Anglais

Subject field(s)
  • Government Accounting
  • Financial and Budgetary Management
  • Special-Language Phraseology
CONT

Departments shall assign the amounts of the government's contribution to employee benefit plans as an employer to one departmental line object. Through the use of the Central Accounting System's percentage distribution capability, the amounts in that line object will be automatically distributed to the five economic objects concerned in standard object 01. Each year, the Receiver General will automatically revise the allocation of those amounts to reflect the amounts prescribed by the Treasury Board Secretariat.

Terme(s)-clé(s)
  • prescribed amount

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité publique
  • Gestion budgétaire et financière
  • Phraséologie des langues de spécialité
CONT

Les ministères doivent attribuer à un article d'exécution ministériel les sommes que le gouvernement, en tant qu'employeur, verse à titre de contribution aux régimes d'avantages sociaux des employés. Comme le système central de comptabilité permet d'effectuer une répartition procentuelle, les sommes consignées à cet article d'exécution sont réparties automatiquement entre les cinq articles économiques pertinents de l'article courant 01. Chaque année, le receveur général révise automatiquement la répartition de ces sommes de manière à tenir compte des montants précisés par le Secrétariat du Conseil du Trésor.

Espagnol

Conserver la fiche 27

Fiche 28 1994-09-27

Anglais

Subject field(s)
  • Phraseology
  • Penal Administration
CONT

If an inmate waives the right to a hearing, the National Parole Board will review the case on the basis of the information available on the case file, without the benefit of meeting the inmate.

Français

Domaine(s)
  • Phraséologie
  • Administration pénitentiaire
CONT

[...] le détenu qui renonce au droit à l'audience ou à la révision peut demander, par la suite, qu'il y ait audience ou révision.

Espagnol

Conserver la fiche 28

Fiche 29 1993-11-12

Anglais

Subject field(s)
  • Employment Benefits
  • Remuneration (Personnel Management)
CONT

Death gratuity. Where an employee who is not a participant under the Death Benefit Plan dies while in the Public Service after having been at least two years therein, an amount equal to salary for two months shall be paid to the surviving spouse or, if there is no surviving spouse, to the estate or to such other person as Treasury Board determines.

Français

Domaine(s)
  • Avantages sociaux
  • Rémunération (Gestion du personnel)
CONT

Gratification de décès. Lorsqu'un employé qui n'est pas participant au régime de prestation de décès décède après avoir été un employé de la fonction publique pendant au moins deux ans, un montant égal à son traitement pour deux mois doit être versé au conjoint survivant ou s'il n'y en a pas, à la succession ou encore à la personne que désigne le Conseil du Trésor.

Espagnol

Conserver la fiche 29

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