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BENEFIT CONTRIBUTORY PENSION [5 fiches]

Fiche 1 2017-03-13

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Pensions and Annuities
OBS

Office of the Commissioner of Review Tribunals, Ottawa, 2002. This paper offers a policy and political history of the disability benefit component of the Canada Pension Plan(CPP), the "poor cousin" of this public contributory pension plan. Broad policy trends and program developments are the focus, highlighting the role of Ministers, Members of Parliament, public servants, policy advisors and other political actors. To do so, the paper examines the pension reform agendas and records of the Pearson, Trudeau, Mulroney and Chrétien governments. The analysis covers the origins, early implementation, liberalization of benefits, and the more recent restraint and reorientation of the disability benefit program.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Pensions et rentes
OBS

Bureau du Commissaire des tribunaux de révision, Ottawa, 2002. Le présent document brosse un historique, tant sur le plan des politiques que du contexte politique, du volet des prestations d'invalidité du Régime de pensions du Canada (RPC), le «parent pauvre» de ce régime de pension contributif de l'État. On s'intéressera tout particulièrement aux tendances générales en matière de politique ainsi qu'au développement des programmes, en soulignant le rôle des ministres, des députés, des fonctionnaires, des conseillers en matière de politiques et des autres intervenants politiques. Pour ce faire, le présent document analyse les programmes de réforme des pensions ainsi que les réalisations des gouvernements Pearson, Trudeau, Mulroney et Chrétien. L'analyse couvre les étapes des origines, de la mise en œuvre initiale, de la libéralisation des prestations ainsi que les plus récentes restrictions et réorientations dont le programme de prestations d'invalidité a fait l'objet.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2014-01-09

Anglais

Subject field(s)
  • Pensions and Annuities
CONT

New Brunswick is introducing a new type of pension plan that will be available to the public and private sectors... The shared risk pension plan(SRPP) is a defined benefit, contributory, target benefit plan.

Français

Domaine(s)
  • Pensions et rentes
CONT

En vertu du régime de pension à risque partagé, les prestataires pourraient ne pas recevoir les indexations auxquelles ils auraient droit. Tout dépendra du rendement des fonds de retraite.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2009-04-28

Anglais

Subject field(s)
  • Pensions and Annuities
CONT

If a member of a pension plan has become entitled to the immediate payment of a contributory pension benefit or has become entitled to a deferred pension in respect of a contributory pension benefit, the member's accumulated contributions with interest are to be applied to offset not more than the percentage of the commuted value of the pension benefit fixed by the plan.

Terme(s)-clé(s)
  • benefit of contributory pension

Français

Domaine(s)
  • Pensions et rentes
CONT

Si un participant d'un régime de pension a commencé à avoir droit au paiement immédiat d'une prestation de pension contributive ou a commencé à avoir droit à une pension différée relativement à une prestation de pension contributive, les cotisations accumulées avec intérêts du participant sont applicables pour compenser au plus le pourcentage de la valeur de rachat de la prestation de pension fixé par le régime.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2009-03-26

Anglais

Subject field(s)
  • Pensions and Annuities
CONT

For the purposes of subsection(1), a pension plan may fix a different percentage of the commuted value of a contributory pension benefit that a member's contributions with interest are to offset for the portion of the pension benefit that is attributable, in accordance with the benefit formula of the pension plan, to a purchase of past service made after the commencement of this subsection.

Terme(s)-clé(s)
  • past service purchase

Français

Domaine(s)
  • Pensions et rentes
CONT

Aux fins du paragraphe (1), un régime de pension peut fixer un pourcentage différent de la valeur de rachat de la prestation de pension contributive que les cotisations avec intérêts d'un participant doivent compenser pour la part de prestation de pension qui est attribuée, conformément à la formule de prestation du régime de pension, à l' achat de service antérieur effectué après l'entrée en vigueur du présent paragraphe.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1998-07-13

Anglais

Subject field(s)
  • Management Operations (General)
OBS

A type of pension scheme in which the whole of the benefit may be taken as a lump sum at normal retirement age instead of a pension proper. It is normally arranged in the form of endowment assurance, and may have the characteristics of an average salary pension scheme or a final salary pension scheme or a money purchase pension scheme. More often, however, an EPF scheme is a non-contributory, low flat-rate scheme intended particularly for hourly-paid manual workers(hence the term "cloth cap pension") where a more generous type of pension scheme is not available to them. Where an EPF scheme is contributory, the insured person normally obtains tax relief in the same way as for life assurance in general.

Français

Domaine(s)
  • Opérations de la gestion (Généralités)

Espagnol

Conserver la fiche 5

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