TERMIUM Plus®

Par le Bureau de la traduction

Dans les médias sociaux

Consultez la banque de données terminologiques du gouvernement du Canada.

BENEFIT CONVERSION [3 fiches]

Filtrer les résultats par domaine Liste alphabétique des termes

Filtrer les résultats par domaine

Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2021-01-18

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation Law
  • Annuities (Insurance)
  • Pensions and Annuities
CONT

Plan administrators may be reluctant to provide specific lump sums to members before receiving... comments concerning a benefit conversion.

Terme(s)-clé(s)
  • commutation of benefits

Français

Domaine(s)
  • Droit fiscal
  • Rentes (Assurances)
  • Pensions et rentes
OBS

Selon certains auteurs, le terme «commutation» est un faux ami dans ce contexte. Toutefois, le terme «commutation» est utilisé dans certaines lois et par les spécialistes.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho fiscal
  • Anualidades (Seguros)
  • Pensiones y rentas
Conserver la fiche 1

Fiche 2 2012-09-18

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Property Law (common law)
CONT

Any act which changes the character of property is, technically, waste. Ameliorating waste is that which results in benefit and not in an injury, so that it in fact improves the inheritance. Examples of this kind are the turning of pasture land into arable land and vice versa and the conversion of rundown dwellings into modern, productive shops.(Anger & Honsberger, 2nd ed., 1985, p. 168)

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
OBS

dégradation avantageuse : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2007-06-04

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
  • Real Estate
CONT

Value capture refers to the process by which all or a portion of increments in land value attributed to "community interventions" rather than landowner actions are recouped by the public sector. These "unearned increments" may be captured indirectly through their conversion into public revenues as taxes, fees, exactions or other fiscal means, or directly through on-site improvements to benefit the community at large.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
  • Immobilier
CONT

Dans certains pays, dont l'Amérique du Nord et l'Europe, il n'existe pas de mécanisme général de récupération des plus-values d'urbanisation et/ou de paiement du droit de construire. La pratique du transfert des droits de construire revient dans un tel cas à répartir la plus-value globale d'urbanisation à l'intérieur du seul groupe des propriétaires fonciers, alors que l'on pourrait imaginer qu'elle revienne à l'ensemble de la collectivité, en particulier lorsque des équipements publics (qui génèrent ces plus-values) sont financés par l'ensemble des contribuables.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

© Services publics et Approvisionnement Canada, 2026
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

Options d’affichage

Changer l'ordre d'affichage des langues officielles du Canada
Affichage des langues non officielles (l'espagnol ou le portugais)
Affichage des définitions, contextes, etc. dans les fiches

En vedette

GCtraduction (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)

Utilisez ce prototype d’intelligence artificielle pour traduire le contenu du gouvernement du Canada jusqu’au niveau Protégé B inclusivement. Réservé au personnel de certains ministères et organismes.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :