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BENEFIT FUNDS [20 fiches]

Fiche 1 2026-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
  • Public Sector Budgeting
DEF

A foreign trust is an entity organized outside Canada which is set up to hold and administer funds or property on behalf of beneficiaries. For example, a Canadian taxpayer may transfer funds or property to a foreign trust for the benefit of his children living abroad. However, such arrangements can also be set up for the purpose of reducing income from property for Canadian tax purposes. The Income Tax Act contains provisions designed to prevent the avoidance of tax in such cases.

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
  • Budget des collectivités publiques
DEF

Entité constituée à l'étranger afin de détenir et d'administrer des fonds ou d'autres biens pour le compte de bénéficiaires. Par exemple, un contribuable canadien peut transférer des fonds ou d'autres biens à une fiducie étrangère au profit de ses enfants qui vivent à l'étranger. Cependant, ces fiducies peuvent également être établies afin de réduire le revenu tiré de biens aux yeux du fisc canadien. La Loi de l'impôt sur le revenu comporte des dispositions qui visent à prévenir l'évitement de l'impôt dans ce cas.

Espagnol

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Fiche 2 2021-06-07

Anglais

Subject field(s)
  • Social Security and Employment Insurance
CONT

The Emergency Support Benefit will give [funds] to workers ineligible for [employment insurance] who face unemployment. It is intended to be a long-term income support...

Français

Domaine(s)
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
CONT

L'Allocation de soutien d'urgence a aussi été instaurée. Il s'agit d'une mesure de soutien du revenu à long terme qui vise à venir en aide aux travailleurs qui ne sont pas admissibles à [l'assurance-emploi] et qui perdent leur emploi.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Seguridad social y seguro de desempleo
Conserver la fiche 2

Fiche 3 2021-04-27

Anglais

Subject field(s)
  • Organized Recreation
DEF

An event open to the public at large.

CONT

Public events may be held for events of significance [or] to raise funds for charitable purposes and objects that benefit the public-at-large...

Français

Domaine(s)
  • Loisirs organisés
DEF

Événement ouvert au grand public.

CONT

Par événement public, on entend un événement d'envergure ou un événement visant à recueillir des fonds à des fins de bienfaisance qui profitent au grand public [...]

Espagnol

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Fiche 4 2017-01-25

Anglais

Subject field(s)
  • Non-Gov. Provincial Bodies and Committees (Canadian)
  • Special Education
OBS

[The mission of the Foundation is to] create and manage funds for the exclusive benefit of the Colchester Community Workshops by providing a facility and resources to support its clients who seek to earn an independent lifestyle.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités provinciaux non gouv. canadiens
  • Éducation spéciale

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2016-10-26

Anglais

Subject field(s)
  • Private-Sector Bodies and Committees
  • Health Institutions
OBS

The Janeway Children's Hospital Foundation is a registered Canadian charitable organization created to raise funds to benefit the health care of Newfoundland and Labrador's... children.... the Foundation [supports the] province's only pediatric hospital, The Janeway Children's Health & Rehabilitation Centre, and [invests] in the health care of... children – from the unborn infant to children up to 18 years of age.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités du secteur privé
  • Établissements de santé

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2015-02-25

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Courses
  • Training of Personnel
Universal entry(ies)
M716
code de système de classement, voir observation
OBS

New procurement, materiel management and real property(PMMRP) specialists and those wishing to add to their understanding of this field in the government context can benefit from this course. It will explore how the government establishes and funds its priorities, responds to policy imperatives and management initiatives and delivers on its mandate in relation to the management of assets. Participants will situate the work of PMMRP communities in the broader context of the machinery of government and the accountabilities of public servants.

OBS

M716: a Canada School of Public Service course code.

Français

Domaine(s)
  • Titres de cours
  • Perfectionnement et formation du personnel
Entrée(s) universelle(s)
M716
code de système de classement, voir observation
OBS

Les nouveaux spécialistes des acquisitions, de la gestion du matériel et des biens immobiliers (AGMBI), et ceux qui souhaitent améliorer leurs connaissances au sujet de ces domaines dans le contexte gouvernemental, pourront tirer profit de ce cours. On y explore la façon dont le gouvernement établit et finance ses priorités, respecte ses obligations stratégiques et s'adapte aux initiatives en matière de gestion, et s'acquitte de son mandat pour ce qui est de la gestion des actifs. Les participants parviendront à situer le travail des collectivités des AGMBI dans le contexte global du fonctionnement du gouvernement ainsi que des responsabilités des fonctionnaires.

OBS

M716 : code de cours de l'École de la fonction publique du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2012-07-04

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Administration (Indigenous Peoples)
  • Training of Personnel
OBS

The Professional and Institutional Development Program is a proposal-based program which funds governance capacity development projects. Each Region of Indian and Northern Affairs Canada has an independent budget for the Professional and Institutional Development Program, for use in funding projects that will benefit the governance capacity of First Nations and Inuit communities in that Region. The objective is : To develop the capacity of First Nations and Inuit communities to perform core functions of government, by funding governance-related projects at the community and institutional levels. In 2006-2007, the P&ID Program replaced the Gathering Strength-Professional Development and the Indian and Inuit Management Development programs.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Administration (Peuples Autochtones)
  • Perfectionnement et formation du personnel
OBS

Le Programme de développement professionnel et institutionnel est un programme fondé sur des propositions qui finance des projets de renforcement de la capacité de la gouvernance. Chacune des régions d'Affaires Indiennes et Du Nord Canada a un budget indépendant pour le Programme de développement professionnel et institutionnel, dont elle se sert pour financer des projets qui amélioreront la capacité de la gouvernance des communautaires inuit et des Premières nations se trouvant dans cette région. L'objectif est de : Financer des projets de la gouvernance à l'échelle communautaire et institutionnelle afin d'améliorer la capacité des collectivités inuites et des Premières nations d'exécuter les fonctions essentielles du gouvernement. En 2006‑2007, le Programme DPI a remplacé Rassembler nos forces – Développement professionnel et le Programme de formation des gestionnaires indiens et inuit.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 2011-11-30

Anglais

Subject field(s)
  • Private Law
  • Law of Contracts (common law)
  • Insurance
DEF

A contract that, although it involves public funds, may be performed by private persons and may benefit them.

Français

Domaine(s)
  • Droit privé
  • Droit des contrats (common law)
  • Assurances
CONT

Tout au long de l'année, «Contrats publics» offre l'analyse détaillée de l'actualité, de l'évolution du droit des marchés publics et de sa pratique. Tous les aspects de l'achat public, structurels, organisationnels, juridiques, fiscaux, comptables, managériaux sont couverts pour tous les contrats : marché public, PPP, délégation de service public ou concession d'aménagement.

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 2011-08-31

Anglais

Subject field(s)
  • Pensions and Annuities
DEF

A pension plan established for employees whose membership in another pension plan is a condition precedent to membership in the supplemental pension plan.

CONT

SPPs... are contracts under which the employer, alone or in conjunction with the employee, makes contributions to provide the employee with a retirement income and other benefits(death and sometimes disability). This income and these benefits are payable under very specific circumstances. As a general rule, funds accumulated by the employee are locked-in(or "frozen") until retirement and can only be used as retirement income. SPPs are usually established by the employer, but may also be established by a union or other competent authority. Many workers do not have SPPs, particularly the self-employed and those who work for private sector companies that do not offer this benefit.

Français

Domaine(s)
  • Pensions et rentes
DEF

Régime de retraite créé pour les employés dont l'adhésion à un autre régime de retraite est requise avant leur adhésion au régime complémentaire de retraite.

CONT

Le RCR est [...] un contrat en vertu duquel l'employeur seul, ou l'employeur et le travailleur, cotisent pour financer un revenu de retraite au travailleur et d'autres prestations (décès et parfois invalidité). Ce revenu et ces prestations sont payables selon des conditions bien précises. Règle générale: les droits accumulés par le travailleur sont «immobilisés» jusqu'à sa retraite, c'est-à-dire qu'ils ne peuvent être utilisés que pour lui procurer un revenu à la retraite. Un RCR est généralement établi par l'employeur, mais il pourrait aussi être établi par un syndicat ou une autorité compétente. Plusieurs travailleurs ne participent pas à un RCR, notamment les travailleurs autonomes et les travailleurs du secteur privé pour lesquels aucun RCR n'a été établi.

OBS

L'expression «régime complémentaire de retraite» est préférée au Québec.

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 2010-08-09

Anglais

Subject field(s)
  • Financial Institutions
  • Economic Co-operation and Development
  • Loans
CONT

Mutual Guarantee Schemes : mutual guarantee schemes are also sometimes known as mutual guarantee associations, societies or funds. They are private and independent organisations formed and managed by borrowers with limited access to bank loans. Although they are largely funded from membership fees, etc., in many instances, they operate with some form of government support. Mutual guarantee schemes benefit from the active involvement and experience of their members.

Français

Domaine(s)
  • Institutions financières
  • Coopération et développement économiques
  • Prêts et emprunts

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 2010-04-12

Anglais

Subject field(s)
  • Investment
  • Public Sector Budgeting
DEF

An investment instrument offered by the Government of Alberta to Alberta residents. The funds raised were put into the Alberta capital fund which is used to finance hospital construction and other building projects of benefit to the province as a whole.

OBS

Definition given by the Alberta Treasury Department.

Français

Domaine(s)
  • Investissements et placements
  • Budget des collectivités publiques

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 2007-09-17

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
CONT

The one-year look-back rule will allow funds raised with the benefit of the [mineral exploration tax] credit in 2008, for example, to be spent on eligible exploration activity up until the end of 2009. Extension of the credit for a limited period will support continued exploration for new mineral reserves.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
CONT

La règle du retour en arrière sur un an permettra, par exemple, d'affecter aux activités d'exploration admissibles jusqu'à la fin de 2009 les fonds accumulés à l'aide du crédit [pour l'exploration minière] en 2008. La prorogation du crédit pour une période limitée favorisera la poursuite des travaux d'exploration de nouveaux gisements miniers.

Terme(s)-clé(s)
  • règle rétrospective

Espagnol

Conserver la fiche 12

Fiche 13 2005-05-06

Anglais

Subject field(s)
  • Non-Gov. Provincial Bodies and Committees (Canadian)
  • Social Services and Social Work
OBS

Also known as Variety Club. The objectives of this organization, which is established in Vancouver, British Columbia, are to raise funds throughout the province of B. C. for the benefit of B. C. 's children with special needs; to provide funds for capital costs; to create new centres or improve existing facilities and purchase specialized equipment.

OBS

Title confirmed by the association.

Terme(s)-clé(s)
  • Variety Club of British Columbia
  • Variety Club of BC
  • BC Variety Club

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités provinciaux non gouv. canadiens
  • Services sociaux et travail social
OBS

Aussi connu sous le nom de Variety Club.

OBS

Appellation confirmée par l'organisme.

Espagnol

Conserver la fiche 13

Fiche 14 2001-10-23

Anglais

Subject field(s)
  • Employment Benefits
  • Remuneration (Personnel Management)
  • Organizations and Associations (Admin.)
CONT

... to establish and support or aid in the establishment and support of associations, whether or not this Act applies thereto and whether or not incorporated, institutions, funds, trusts and conveniences calculated to benefit employees of the association... the dependants or connections of those persons, and to grant pensions and allowances, and to make payments towards insurance, and to subscribe or guarantee money for charitable or benevolent objects...

Français

Domaine(s)
  • Avantages sociaux
  • Rémunération (Gestion du personnel)
  • Organismes et associations (Admin.)
CONT

[...] h) établir et maintenir ou aider à établir et à maintenir des associations, que la présente loi s'applique à elles ou non et qu'elles soient dotées de la personnalité morale ou non, institutions, caisses, fiducies et commodités de nature à profiter aux employés [...] parents ou personnes à leur charge, et accorder des pensions et allocations, et effectuer des paiements d'assurance, et souscrire ou garantir des fonds à des fins de charité ou de bienfaisance [...]

Terme(s)-clé(s)
  • octroyer une allocation

Espagnol

Conserver la fiche 14

Fiche 15 2001-09-17

Anglais

Subject field(s)
  • Employment Benefits
CONT

The manner of the investment of the combined funds is authorized by each benefit board...

Français

Domaine(s)
  • Avantages sociaux
CONT

Chaque conseil d'avantage sociaux approuve la méthode d'investissement des fonds mis en communs [...]

Espagnol

Conserver la fiche 15

Fiche 16 1997-07-28

Anglais

Subject field(s)
  • Public Sector Budgeting
  • Financial and Budgetary Management
CONT

Over the coming months, the federal, provincial and territorial governments will finalize plans for a National Child Benefit System, including a jointly developed "reinvestment framework" to guide the reallocation of provincial and territorial funds made available by the increased federal child benefit to other programs targeted at improving work incentives and supporting children in low-income families.

Français

Domaine(s)
  • Budget des collectivités publiques
  • Gestion budgétaire et financière
CONT

Le projet de régime national de prestations pour enfants comportera, entre autres choses, un «cadre de réinvestissement», qui servira de guide à la réaffectation des ressources provinciales et territoriales libérées par la prestation fédérale améliorée pour enfants, vers d'autres programmes visant à renforcer les incitations au travail ainsi qu'à venir en aide aux enfants des familles à faible revenu.

Espagnol

Conserver la fiche 16

Fiche 17 1996-11-05

Anglais

Subject field(s)
  • Public Sector Budgeting
  • Government Accounting
DEF

An imputed rate of 20 per cent of the salary cost used to recognize and compensate the additional personnel costs (i.e, government’s portion of pension, insurance and workers compensation) that result from the transfer of a non-salary allocation to a salary allocation. The transfer of a salary allocation to a non-salary allocation results in a 20 per cent premium.

CONT

Under an Operating Budget approach, person-year controls would be eliminated.... The system calls for one budget only, and a nominal split between salaries and other operating expenditures. Funds can be transferred from one component to the other but are based on a rate called the "transfer price". A transfer price is necessary because not all components of the salary budget are in a department's appropriations(e. g., employee benefit costs) and because the use of salary funds results in direct costs to and expenditures by certain central agencies such as Public Works’ costs for accommodation.

Français

Domaine(s)
  • Budget des collectivités publiques
  • Comptabilité publique
DEF

Facteur qui tient compte du coût des avantages sociaux dans la rémunération globale, comme la cotisation du gouvernement aux régimes de retraite et aux régimes d'assurance, et non inclus dans le budget de fonctionnement. Il est exprimé sous forme d'un pourcentage (20 %) à appliquer aux virements entre les dépenses salariales et les autres postes du budget de fonctionnement.

Espagnol

Conserver la fiche 17

Fiche 18 1993-01-26

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
OBS

Works to obtain wills and bequests and other forms of long-term commitments, such as trust funds, annuity funds, unitrusts, pooled life income funds, and annuity trust, for the benefit of health, educational, and social welfare programs of Histadrut in Israel.

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités

Espagnol

Conserver la fiche 18

Fiche 19 1989-02-12

Anglais

Subject field(s)
  • Finance
CONT

... consortiums have been forced to handle negative financing transactions in some cases. If a full foreign tax credit is obtainable for tax that is only deemed to be paid, then it is possible to pass on some of that benefit to the borrower, even to lend at below the cost of funds.

Français

Domaine(s)
  • Finances

Espagnol

Conserver la fiche 19

Fiche 20 1976-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Remuneration (Personnel Management)
  • Labour Relations
OBS

Supplementary labour income which is defined as payments made by employers to funds for the future benefit of their employees, is composed of employer's contributions to employee welfare and pension funds.

Français

Domaine(s)
  • Rémunération (Gestion du personnel)
  • Relations du travail
OBS

Comprend les cotisations des employeurs aux caisses de retraite et aux divers régimes d'assurance.

Espagnol

Conserver la fiche 20

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