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BENEFIT RECIPIENT [8 fiches]

Fiche 1 2026-01-15

Anglais

Subject field(s)
  • Personnel Management
  • Pensions and Annuities
  • Public Service
DEF

[An exemption] that allows someone who resigns or is laid off because of [a] work force adjustment (WFA) prior to their normal retirement age (60 or 65) to receive an unadjusted pension benefit.

OBS

In normal circumstances, a pension plan member who retires before their normal retirement age will incur a pension [reduction] of five percent per year. This reduces the value of the pension to account for the longer benefit period. With a [pension] waiver, this adjustment is not applied – meaning a recipient obtains the full value of the pension upon retirement.

Français

Domaine(s)
  • Gestion du personnel
  • Pensions et rentes
  • Fonction publique
DEF

[Exemption] qui permet à une personne qui démissionne ou qui est licenciée en raison d'un réaménagement des effectifs (RE) avant l'âge normal de la retraite (60 ou 65 ans) de recevoir des prestations de retraite non ajustées.

OBS

Dans des circonstances normales, [un participant] au régime de pension qui prend sa retraite avant l'âge normal de la retraite subira [une réduction] de pension de cinq pour cent par an. La valeur de la pension est ainsi réduite pour tenir compte de la période de prestations plus longue. En cas d'exonération [relative à la pension], cet ajustement n'est pas appliqué, ce qui signifie que le [...] bénéficiaire obtient la valeur totale de la pension au moment de la retraite.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2014-04-15

Anglais

Subject field(s)
  • Restrictive Practices (Law)
  • Marketing
CONT

No offence would arise if the recipient actually receives the prize or benefit and the person who sent the notice :... 3. selects participants or distributes prizes randomly or on the basis of participants’ skills, in any area to which the prizes or benefits have been allocated.

OBS

participants’ skills: term usually used in the plural in this context.

Terme(s)-clé(s)
  • participant's skill
  • participants' skill

Français

Domaine(s)
  • Pratiques restrictives (Droit)
  • Commercialisation
CONT

Il n'y aura pas infraction si le destinataire gagne véritablement le prix ou autre avantage et si l'auteur de l'avis ou de la documentation : [...] 3) choisit les participants ou distribue les prix ou avantages au hasard ou selon les habiletés des participants, dans la région à laquelle les prix ou avantages ont été attribués.

OBS

habiletés des participants : terme habituellement utilisé au pluriel dans ce contexte.

Terme(s)-clé(s)
  • habileté d'un participant
  • habileté des participants

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2012-04-03

Anglais

Subject field(s)
  • Pensions and Annuities
  • Employment Benefits
DEF

A benefit paid to a recipient from the date of his early retirement until he reaches the eligible retirement age of his pension plan.

Français

Domaine(s)
  • Pensions et rentes
  • Avantages sociaux
DEF

Prestation complémentaire de retraite versée au salarié à compter de la date de sa préretraite, jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge d'admissibilité aux prestations d'un régime de retraite général.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2012-01-13

Anglais

Subject field(s)
  • Restrictive Practices (Law)
  • Laws and Legal Documents
  • Commercial and Other Bodies (Law)
CONT

Deceptive notice of winning a prize: When a notice, sent by any means, gives a recipient the impression of winning a prize and requires the recipient to incur a cost to obtain the prize.

OBS

The deceptive notice of winning a prize provisions of the Competition Act... is a criminal provision. It prohibits the sending of a notice that gives the recipient the general impression he or she has won a prize or other benefit and asks or gives the option to pay money or incur a cost in order to obtain the prize or benefit.

Français

Domaine(s)
  • Pratiques restrictives (Droit)
  • Lois et documents juridiques
  • Organismes commerciaux ou non (Droit)
CONT

La documentation trompeuse/gain d'un prix : envoyer, de quelque façon que ce soit, de la documentation qui donne au receveur l'impression de gagner un prix et qui exige que le receveur défraie un coût pour obtenir le prix.

OBS

La disposition sur la documentation trompeuse de la Loi sur la concurrence [...] est une disposition criminelle. Cette disposition interdit l'envoi d'un avis ou de toute documentation si l'impression générale qui s'en dégage porte le destinataire à croire qu'il a gagné un prix ou autre avantage et si on lui demande ou on lui donne la possibilité de payer une somme d'argent ou d'engager des frais pour obtenir le prix ou autre avantage.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2006-05-16

Anglais

Subject field(s)
  • Information Processing (Informatics)
  • Federal Administration
  • IT Security
CONT

What are transactional services? In the broadest sense, all government services involve some form of interaction between a citizen, or a business, and the state. But some involve a transaction, often but not always of money, that requires a process of exchange between the citizen or the business and the state. Everyone who has been the recipient of a government benefit payment such as jobseekers’ allowance or child benefit or applied for a driving licence or a passport has used a government transactional service.

CONT

Transactional services [offered by the Government of Canada on-line] are also beginning to appear. Filing personal income tax and benefits returns is a good example.

OBS

transactional service: term usually used in the plural.

Terme(s)-clé(s)
  • transactional services

Français

Domaine(s)
  • Traitement de l'information (Informatique)
  • Administration fédérale
  • Sécurité des TI
DEF

Services qui supposent un échange [entre] le gouvernement et les clients (p. ex., présentation de déclarations de revenus, obtention de permis et de licences, demande de prestations d'assurance-emploi).

OBS

Le GDC [Gouvernement du Canada] a récemment annoncé [la création d'] un nouvel organisme pour améliorer les services transactionnels qu'il dispense aux Canadiens. Cet organisme, qui s'appelle Service Canada, permettra aux Canadiens de choisir de recevoir ces services en personne, par courrier, par téléphone ou par Internet.

OBS

service transactionnel; service comportant des transactions : termes habituellement utilisés au pluriel.

Terme(s)-clé(s)
  • services transactionnels
  • services comportant des transactions

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2004-11-18

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of National Programs (Canadian)
  • Education
OBS

In 1999, RBC(Royal Bank of Canada) convened an Advisory Panel of education experts from across Canada to help focus RBC' s funding on programs that help keep kids in school. After-school programs were cited as being one area where RBC could help out at the community level and make a real difference. RBC After-School Grant recipient programs offer a range of structured, supervised activities that encourage social skills and self-esteem. Activities such as computer instruction, sports, literacy tutoring, music and art lessons, nutrition guidance, and homework-help provide kids with opportunities to gain an area of competence outside of academics and benefit their self-esteem.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes nationaux canadiens
  • Pédagogie
OBS

En 1999, RBC (Banque Royale du Canada) a mis sur pied un comité consultatif regroupant des spécialistes de l'éducation de tout le Canada dont le mandat est de l'aider à mettre son aide financière au service de programmes de luttes contre le décrochage scolaire. Il en est ressorti que les programmes d'activités parascolaires sont un des secteurs où RBC peut jouer un rôle déterminant à l'échelle de la collectivité. Les programmes bénéficiant d'une subvention de RBC offrent un éventail d'activités structurées et encadrées qui mettent en valeur les aptitudes sociales et l'estime personnelle.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 1997-03-14

Anglais

Subject field(s)
  • Employment Benefits
  • Taxation
CONT

For workers in general, the guaranteed level of benefit would be set fairly low, and in order to maintain work incentives the tax-back rate would be only 20% of the income of the recipient(that is the payment would be reduced by 20% of the outside income received).

Français

Domaine(s)
  • Avantages sociaux
  • Fiscalité
CONT

Le niveau garanti de prestations serait assez bas pour les travailleurs en général et, de façon à inciter au travail, le taux de récupération fiscale se situerait à 20% (autrement dit, seulement 20% du revenu en provenance d'autres sources serait déduit des prestations).

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 1991-10-15

Anglais

Subject field(s)
  • Employment Benefits
CONT

These transfers grew on average by nearly 14 per cent in the early eighties.... that growth was driven by the growth in benefits to the elderly and the unemployed, each of which increased due to indexing of individual benefit payments and growth in recipient population.

Français

Domaine(s)
  • Avantages sociaux
CONT

Ces transferts ont progressé en moyenne de près de 14 p. 100 au début des années 80. (...) cette croissance était surtout liée à l'augmentation des prestations au titre de la sécurité de la vieillesse et de l'assurance-chômage par suite de l'indexation des prestations individuelles et de l'accroissement du nombre de prestataires.

Espagnol

Conserver la fiche 8

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