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BESTIALITY [7 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2026-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Offences and crimes
OBS

One of several infractions to the Criminal Code, namely : sexual assault, sexual interference, invitation to sexual touching, sexual exploitation, incest, bestiality and indecent exposure.

Français

Domaine(s)
  • Infractions et crimes
OBS

Infraction prévue par le Code criminel : agression sexuelle, contacts sexuels, incitation à des contacts sexuels, exploitation sexuelle, inceste, bestialité et exhibitionnisme.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Infracciones y crímenes
Conserver la fiche 1

Fiche 2 2025-10-22

Anglais

Subject field(s)
  • Offences and crimes
  • Sexology
  • Human Behaviour
DEF

Sexual activity between a person and an animal.

CONT

Every person who compels another to commit bestiality is guilty of an indictable offence and liable to imprisonment for a term not exceeding ten years or is guilty of an offence punishable on summary conviction.

Français

Domaine(s)
  • Infractions et crimes
  • Sexologie
  • Comportement humain
DEF

Rapport sexuel entre un humain et un animal.

CONT

Est coupable soit d'un acte criminel et passible d'un emprisonnement maximal de dix ans, soit d'une infraction punissable sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire, toute personne qui en force une autre à commettre un acte de bestialité.

OBS

Selon le Petit Robert, le terme «zoophilie» est plus courant; «bestialité», utilisé dans ce sens, est vieilli. Malgré cela, c'est le terme employé au Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2024-11-25

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Offences and crimes
  • Family Law (common law)
  • Social Problems
CONT

As a result of Bill C-2, which was proclaimed on February 28, 2008, the age of consent was raised from 14 to 16 for the following Criminal Code offences : sexual interference, invitation to sexual touching, sexual exploitation, bestiality and exposure to person under 14.

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Infractions et crimes
  • Droit de la famille (common law)
  • Problèmes sociaux
OBS

incitation à des contacts sexuels : désignation normalisée par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO)..

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2024-11-25

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Offences and crimes
  • Family Law (common law)
  • Social Problems
CONT

As a result of Bill C-2, which was proclaimed on February 28, 2008, the age of consent was raised from 14 to 16 for the following Criminal Code offences : sexual interference, invitation to sexual touching, sexual exploitation, bestiality and exposure to person under 14.

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Infractions et crimes
  • Droit de la famille (common law)
  • Problèmes sociaux
OBS

contact sexuel : désignation normalisée par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

OBS

contact sexuel : désignation habituellement utilisée au pluriel.

Terme(s)-clé(s)
  • contacts sexuels

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2011-11-10

Anglais

Subject field(s)
  • Tort Law (common law)
  • Offences and crimes
CONT

Buggery or bestiality... Every one who commits buggery or bestiality is guilty of an indictable offence and liable to emprisonment for term not exceeding fourteen years.

Français

Domaine(s)
  • Droit des délits (common law)
  • Infractions et crimes
CONT

Sodomie et bestialité [...] Est coupable d'un acte criminel et passible d'un emprisonnement maximal de quatorze ans quiconque commet la sodomie ou bestialité.

Espagnol

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Fiche 6 2009-01-28

Anglais

Subject field(s)
  • Penal Law
  • Criminology
DEF

Sexual deviations which were considered crimes at common law and have been carried over by statute; include sodomy and bestiality.

CONT

In the broadest sense, a crime against nature could even include masturbation and unusual sexual positions, but these are not seen as such. Sexual practices that are often considered to be crimes against nature are anal sex, bestiality, homosexual acts, fellatio, cunnilingus and necrophilia. The term is sometimes also seen as a synonym for sodomy or buggery.

Français

Domaine(s)
  • Droit pénal
  • Criminologie
DEF

Crime opposé aux prescriptions de la loi naturelle (parricide, infanticide, etc.).

CONT

Au XIe siècle, les théologiens commencent à associer crime contre nature et hérésie, en réponse aux conceptions divergentes qui se répandent un peu partout ; la sodomie, en tant que crime contre nature par excellence, fait partie des pratiques hérétiques, puisqu'elle nie la nature créée par Dieu.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 1988-06-27

Anglais

Subject field(s)
  • Criminology
CONT

... "explicit sexual conduct" includes any conduct in which vaginal, oral or anal intercourse, bestiality, masturbation, sadomasochistic behaviour, lewd touching of the breasts or the genital parts of the body, or the lewd exhibition of the genitals occurs or is depicted.

OBS

Recommendation 49 of the Badgley Report.

Français

Domaine(s)
  • Criminologie
CONT

[...] par «activité sexuelle explicite», on entend toute activité dans laquelle se produisent ou sont montrés des rapports vaginaux, buccaux ou anaux, des actes de bestialité ou de masturbation, un comportement sado-masochiste, des attouchements lascifs des seins ou des parties sexuelles du corps ou une exposition lubrique des organes génitaux.

OBS

Recommandation 49 du Rapport Badgley.

Espagnol

Conserver la fiche 7

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