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BEYOND EQUITY [9 fiches]

Fiche 1 2026-02-24

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
  • Mineral Prospecting
OBS

The mineral exploration tax credit is a 15% incentive that helps exploration companies raise equity by offering investors an additional tax benefit, beyond the usual deductions, to support mineral exploration activities in Canada.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
  • Prospection minière
OBS

Le crédit d'impôt pour l'exploration minière est un incitatif de 15 % qui aide les sociétés d'exploration à lever des capitaux propres en offrant aux investisseurs un avantage fiscal supplémentaire, au-delà des déductions habituelles, afin de soutenir les activités d'exploration minière au Canada.

Espagnol

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Fiche 2 2024-10-15

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
  • Government Contracts
  • Law of Contracts (common law)
  • Labour and Employment
OBS

To bid on an eligible contract, organizations must enter into an Agreement to Implement Employment Equity(AIEE). The AIEE goes beyond the life of the original contract and is an ongoing obligation.

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
  • Marchés publics
  • Droit des contrats (common law)
  • Travail et emploi
OBS

Les entrepreneurs qui soumissionnent un premier contrat, une première offre à commandes ou un premier arrangement en matière d'approvisionnement de biens et services d'une valeur d'un million de dollars ou plus (y compris les taxes applicables) avec le gouvernement du Canada, doivent en premier lieu attester leur engagement à mettre en œuvre l'équité en matière d'emploi en signant un Accord pour la mise en œuvre de l'équité en matière d'emploi et en l'envoyant avec les documents requis pour la soumission ou la signature du contrat.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2024-07-22

Anglais

Subject field(s)
  • Scientific Co-operation
  • Group Dynamics
  • Sociology of Work
CONT

Public health efforts in social justice and policy change to achieve health equity require multi-level action across health and non-health sectors, including community-based organizations and citizens. A "movement building" approach to intersectoral work for health equity goes beyond being part of coalitions and delivering services or programs to "bridge the gap. "Movement building works towards a systemic solution by harnessing the synergy of meaningful relationships that exist based on common values and leveraging different positional roles, strategies and tactics to influence social and institutional change.

Terme(s)-clé(s)
  • inter-sectoral work

Français

Domaine(s)
  • Coopération scientifique
  • Dynamique des groupes
  • Sociologie du travail
Terme(s)-clé(s)
  • travail inter-sectoriel

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Cooperación científica
  • Dinámica de grupos
  • Sociología del trabajo
CONT

Hemos apreciado que las redes locales constituyen piezas claves del trabajo intersectorial en los sistemas de protección social pero que, a la vez, suelen ser uno de sus puntos más frágiles.

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2022-05-18

Anglais

Subject field(s)
  • Sociology of Human Relations
DEF

The systematic fair treatment of people of all races, resulting in equitable opportunities and outcomes for all.

CONT

Racial justice... goes beyond "anti-racism. "It is not just the absence of discrimination and inequities, but also the presence of deliberate systems and supports to achieve and sustain racial equity through proactive and preventative measures.

Français

Domaine(s)
  • Sociologie des relations humaines

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2016-01-19

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Law of Contracts (common law)
CONT

... the doctrine of undue influence reaches beyond the boundaries of physical duress, or duress to goods and property, at common law. Equity was more concerned with the more subtle effects of non-physical pressure upon the mind and ultimate consent of the party being influenced.

OBS

May be either of the person or of property or goods.

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des contrats (common law)
OBS

Générique par rapport à «contrainte sur la personne» et «contrainte sur biens».

OBS

contraine physique : terme normalisé par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2007-06-18

Anglais

Subject field(s)
  • Communication and Information Management
CONT

Providing additional details beyond the required information can enhance the effectiveness of advertising efforts and ensure an appropriate candidate pool(i. e. for purposes of employment equity and official language proficiency).

Français

Domaine(s)
  • Gestion des communications et de l'information
CONT

Le fait de fournir des renseignements additionnels en sus de l'information requise peut accroître l'efficacité de l'annonce et assurer un bassin de candidat et de candidates approprié (p.ex. aux fins de l'équité en matière d'emploi et de la compétence dans les langues officielles).

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2005-12-08

Anglais

Subject field(s)
  • National Honorary Distinctions (Canadian)
  • Economic and Industrial Sociology
  • Labour and Employment
OBS

The Federal Contractors Program participates in the granting of Merit Awards in recognition of special achievements made by organizations in implementing employment equity programs. The Government of Canada introduced the Merit Awards Program in 1990. The awards were established to publicly honour those organizations that have gone beyond compliance with basic requirements and shown creativeness and special efforts to enhance their workplace diversity and inclusiveness.

Français

Domaine(s)
  • Titres honorifiques et décorations nationaux canadiens
  • Sociologie économique et industrielle
  • Travail et emploi
OBS

Ce sont des prix d'excellence à la remise desquels le Programme du travail participe. Le gouvernement du Canada les a créés, en 1990, pour souligner publiquement les réalisations des organisations qui dépassent les exigences de base de l'équité en matière d'emploi et qui font preuve de créativité pour améliorer la diversité de leur effectif et l'intégration de leurs employés.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 1998-10-22

Anglais

Subject field(s)
  • Meetings
  • Management Operations (General)
OBS

Public Service Commission, Forum’96. "An important two day forum on diversity management and employment equity presenting practical business solutions for your organization. Participants will be challenged to think beyond downsizing to the integration of diversity management and employment equity as essential components of human resource management. "

Français

Domaine(s)
  • Réunions
  • Opérations de la gestion (Généralités)
OBS

Commission de la fonction publique, Forum'96. «Un important forum de deux jours sur la gestion de la diversité et l'équité en matière d'emploi, qui proposera des solutions pratiques pour votre organisation. Vous serez invité à aller au-delà de la réduction des effectifs; c'est-à-dire à faire en sorte qu'à l'approche du XXIe siècle, la gestion de la diversité et l'équité en matière d'emploi deviennent parties intégrantes et essentielles de la gestion des ressources humaines.»

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 1997-09-11

Anglais

Subject field(s)
  • National and International Economics
  • Government Accounting
CONT

Ministers could not agree on the amount of an equity allocation of SDRs-so called because it would also allocate SDRs to members that have never participated in an allocation. Most Interim Committee members accepted the Managing Director's proposal for an equity allocation of SDR 22. 4 billion-which would raise all IMF members’ cumulative allocations of SDRs to 30 percent of their quotas-but some were not willing to go beyond SDR 20 billion.

Français

Domaine(s)
  • Économie nationale et internationale
  • Comptabilité publique
CONT

Les ministres n'ont pu s'entendre sur le montant d'une allocation de DTS à des fins d'équité, ainsi appelée parce que des DTS seraient alloués aux pays qui n'ont participé à aucune allocation. La plupart des membres du Comité intérimaire ont accepté la proposition du Directeur général de procéder, à des fins d'équité, à une allocation de 22,4 milliards de DTS, qui porterait l'allocation cumulative des pays à 30% de leur quote-part, bien que certains membres ne soient pas disposés à aller au-delà de 20 milliards de DTS.

Espagnol

Conserver la fiche 9

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