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BID CERTIFICATION [6 fiches]

Fiche 1 2025-02-18

Anglais

Subject field(s)
  • Government Contracts
CONT

The wording used in the solicitations required a PSIB-related [Procurement Strategy for Indigenous Business-related] certification that bidders had to complete and include in their bids, stating :"Failure by suppliers to submit this completed certification form with their bids/offers/arrangements will render the bid/offer/arrangement non-responsive. "

Français

Domaine(s)
  • Marchés publics
CONT

La formulation retenue dans les demandes de soumission exigeait des soumissionnaires qu'ils remplissent et incluent à leur soumission une attestation conformément à la SAEA [Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones], affirmant que : «Le défaut par les fournisseurs de joindre ce formulaire d'attestation rempli avec leur soumission, offre ou arrangement aura pour conséquence que la soumission, l'offre ou l'arrangement sera déclaré non recevable.»

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2014-06-02

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Government Contracts
Universal entry(ies)
K4014T
code de système de classement, voir observation
OBS

Canadian Content Certification-Not Mandatory With Bid-Solely Limited-Multi-Item Requirements Listed in Clause : extracted from the Standard Acquisition Clauses and Conditions(SACC) Manual, produced by Public Works and Government Services Canada.

OBS

K4014T: Standard procurement clause title.

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Marchés publics
Entrée(s) universelle(s)
K4014T
code de système de classement, voir observation
OBS

Attestation du contenu canadien - non obligatoire avec soumission - limitée exclusivement - articles énumérés dans la clause : extrait du Guide des clauses et conditions uniformisées d'achat (CCUA) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

OBS

K4014T : Titre de clause uniformisée d'achat.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2014-06-02

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Government Contracts
Universal entry(ies)
K4011T
code de système de classement, voir observation
OBS

Canadian Content Certification-Not Mandatory With Bid-Solely Limited-Single Item or Aggregate Basis : extracted from the Standard Acquisition Clauses and Conditions(SACC) Manual, produced by Public Works and Government Services Canada.

OBS

K4011T: Standard procurement clause title.

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Marchés publics
Entrée(s) universelle(s)
K4011T
code de système de classement, voir observation
OBS

Attestation du contenu canadien - non obligatoire avec soumission - limitée exclusivement - produits uniques ou attestation globale : extrait du Guide des clauses et conditions uniformisées d'achat (CCUA) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

OBS

K4011T : Titre de clause uniformisée d'achat.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2014-06-02

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Government Contracts
Universal entry(ies)
K4013T
code de système de classement, voir observation
OBS

Canadian Content Certification-Not Mandatory With Bid-Solely Limited-Multi-Items Listed in Bid : extracted from the Standard Acquisition Clauses and Conditions(SACC) Manual, produced by Public Works and Government Services Canada.

OBS

K4013T: Standard procurement clause title.

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Marchés publics
Entrée(s) universelle(s)
K4013T
code de système de classement, voir observation
OBS

Attestation du contenu canadien - non obligatoire avec soumission - limitée exclusivement - articles énumérés dans la soumission : extrait du Guide des clauses et conditions uniformisées d'achat (CCUA) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

OBS

K4013T : Titre de clause uniformisée d'achat.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2009-10-23

Anglais

Subject field(s)
  • Government Contracts
OBS

bid with a valid certification : extracted from the Standard Acquisition Clauses and Conditions(SACC) Manual, produced by Public Works and Government Services Canada.

Français

Domaine(s)
  • Marchés publics
OBS

soumission accompagnée d'une attestation valide : extrait du Guide des clauses et conditions uniformisées d'achat (CCUA) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2000-02-08

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Aboriginal Law
OBS

"The following certification must be completed and submitted by the bidder. The certification shall form part of the bid solicitation... "

Terme(s)-clé(s)
  • Certification Requirements for the Set Aside Program for Aboriginal Business

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Droit autochtone
OBS

«L'attestation suivante doit être remplie et présentée par le soumissionnaire. Cette attestation doit être incorporée dans la demande de propositions [...]»

Espagnol

Conserver la fiche 6

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