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BID RECEIVING UNIT [2 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2025-01-29

Anglais

Subject field(s)
  • Government Contracts
CONT

Delayed Bids. A bid delivered to the specified bid receiving unit after the closing date and time but before the contract award date may be considered, provided the bidder can prove the delay is due solely to a delay in delivery that can be attributed to the Canada Post Corporation(CPC)(or national equivalent of a foreign country).

Français

Domaine(s)
  • Marchés publics
CONT

Soumissions retardées. Une soumission livrée au module de réception des soumissions désigné après la date et l'heure de clôture, mais avant l'attribution du contrat, peut être prise en considération, à condition que le soumissionnaire puisse prouver que le retard est dû uniquement à un retard de livraison dont la Société canadienne des postes (SCP) [ou l'équivalent national d'un pays étranger] est responsable.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2014-06-02

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Government Contracts
Universal entry(ies)
A0050T
code de système de classement, voir observation
OBS

Bid Receiving Unit(Headquarters) : extracted from the Standard Acquisition Clauses and Conditions(SACC) Manual, produced by Public Works and Government Services Canada.

OBS

A0050T: Standard procurement clause title.

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Marchés publics
Entrée(s) universelle(s)
A0050T
code de système de classement, voir observation
OBS

Module de réception des soumissions (administration centrale) : extrait du Guide des clauses et conditions uniformisées d'achat (CCUA) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

OBS

A0050T : Titre de clause uniformisée d'achat.

Espagnol

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