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BILINGUAL LABELLING [3 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2025-03-28

Anglais

Subject field(s)
  • The Product (Marketing)
CONT

Under certain conditions, products considered to be "test market products, "as defined by the [Consumer Packaging and Labelling] Regulations, may be exempted for up to one year from the bilingual labelling requirements.

Français

Domaine(s)
  • Produit (Commercialisation)
CONT

Dans certains cas, les produits qui sont considérés comme des «produits d'essai», selon la définition du Règlement [sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation], peuvent être exemptés des exigences de l'étiquetage bilingue pendant une période allant jusqu'à un an.

Espagnol

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Fiche 2 2017-06-27

Anglais

Subject field(s)
  • Marketing Research
  • Regulations and Standards (Food)
CONT

Test market foods are not exempt from bilingual labelling requirements when both official languages are the mother tongue of less than 10% of the population residing in a local government unit.

OBS

A test market food includes food for which a manufacturer or distributor has been issued a temporary marketing authorization letter under FDR [Food and Drug Regulations].

Français

Domaine(s)
  • Étude du marché
  • Réglementation et normalisation (Alimentation)
CONT

Les aliments d'essai ne sont pas exemptés des exigences en matière d'étiquetage bilingue lorsque les deux langues officielles sont les langues maternelles de moins de dix pour cent de la population résidente de la collectivité locale.

OBS

Il peut s'agir d'un aliment pour lequel un fabricant ou un distributeur a obtenu une lettre d'autorisation de mise en marché temporaire en vertu du RAD [Règlement sur les aliments et drogues].

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2012-03-14

Anglais

Subject field(s)
  • Labelling (Packaging)
  • Restrictive Practices (Law)
  • Commercial and Other Bodies (Law)
CONT

The requirements for bilingual labelling will be phased in over a five-year period, beginning January 1, 2003, as registrations are granted.

Français

Domaine(s)
  • Étiquetage (Emballages)
  • Pratiques restrictives (Droit)
  • Organismes commerciaux ou non (Droit)
CONT

L'étiquetage bilingue - L'article 39 du Règlement sur les produits antiparasitaires (RPA) permet l'utilisation de l'anglais, du français ou des deux langues sur les étiquettes de produits antiparasitaires.

Espagnol

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