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BILL 45 [5 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2021-06-09
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Dog and Cat Breeding
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- border collie
1, fiche 1, Anglais, border%20collie
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Border collies were bred to work, and their appearance fits the bill. This medium-sized herding dog has a strong, agile body on a lean frame, typically weighing up to 45 pounds. They can have two types of coat : smooth(short and coarse) or rough(medium-length and feathered). 2, fiche 1, Anglais, - border%20collie
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Élevage des chiens et chats
Fiche 1, La vedette principale, Français
- border collie
1, fiche 1, Français, border%20collie
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- border colley 2, fiche 1, Français, border%20colley
correct, nom masculin
Fiche 1, Justifications, Français
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2020-11-18
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Urban Planning
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Toronto waterfront
1, fiche 2, Anglais, Toronto%20waterfront
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
Land with prescribed boundaries in the City of Toronto, that is related to the shore of Lake Ontario, and includes,(a) land with prescribed boundaries commonly known as of December 1, 1999 as the West Donlands, owned by the Crown in right of Ontario, and(b) land with prescribed boundaries commonly known as the Port Lands. [An Act to provide for affordable housing on the Toronto waterfront and on the site of the XXIX Summer Olympics. Bill 45, 1999, s. 1] 1, fiche 2, Anglais, - Toronto%20waterfront
Fiche 2, Terme(s)-clé(s)
- Toronto water-front
- Toronto water front
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Aménagement urbain
Fiche 2, La vedette principale, Français
- secteur riverain de Toronto
1, fiche 2, Français, secteur%20riverain%20de%20Toronto
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
Biens-fonds situés dans la cité de Toronto et dont les limites sont prescrites et qui sont liés à la rive du lac Ontario, notamment : a) le bien-fonds aux limites prescrites et communément connu au 1er décembre 1999 sous le nom de West Donlands, dont est propriétaire la Couronne du chef de l'Ontario; b) le bien-fonds aux limites prescrites et communément connu sous le nom de Port Lands. [Loi assurant la création de logements à prix abordable dans le secteur riverain de Toronto et sur l'emplacement XXIXe Jeux olympiques d'été. Projet de Loi 45, 1999, a. 1] 1, fiche 2, Français, - secteur%20riverain%20de%20Toronto
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Le Comité International Olympique (CIO) demande de respecter le nom des Jeux Olympiques tel qu'établi dans la Charte olympique, soit d'utiliser la majuscule «O». Par contre, les règles d'écriture de la langue française recommandent d'utiliser «Jeux olympiques», graphie préconisée par Sport Canada. 2, fiche 2, Français, - secteur%20riverain%20de%20Toronto
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 2000-07-31
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- National Bodies and Committees (Canadian)
- Zoology
- Animal Biology
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- Canadian Endangered Species Conservation Council
1, fiche 3, Anglais, Canadian%20Endangered%20Species%20Conservation%20Council
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
Second Session, 35th Parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Bill C-65. Canada Endangered Species Protection Act. 1, fiche 3, Anglais, - Canadian%20Endangered%20Species%20Conservation%20Council
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Organismes et comités nationaux canadiens
- Zoologie
- Biologie animale
Fiche 3, La vedette principale, Français
- Conseil canadien de conservation des espèces en péril
1, fiche 3, Français, Conseil%20canadien%20de%20conservation%20des%20esp%C3%A8ces%20en%20p%C3%A9ril
correct, nom masculin, Canada
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
2e session, 35ième législature, 45 Elizabeth II 1996. Projet de loi C-65 - Loi sur la protection des espèces en péril au Canada. 1, fiche 3, Français, - Conseil%20canadien%20de%20conservation%20des%20esp%C3%A8ces%20en%20p%C3%A9ril
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 1991-02-25
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Laws and Legal Documents
- Finance
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- S.C. 1990, c. 45 1, fiche 4, Anglais, S%2EC%2E%201990%2C%20c%2E%2045
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Justifications, Anglais
Record number: 4, Textual support number: 1 OBS
That is : Excise Tax Act as amended by S. C. 1990, c. 45(Bill C-62). 1, fiche 4, Anglais, - S%2EC%2E%201990%2C%20c%2E%2045
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Lois et documents juridiques
- Finances
Fiche 4, La vedette principale, Français
- L.C. (de) 1990, chapitre 45 1, fiche 4, Français, L%2EC%2E%20%28de%29%201990%2C%20chapitre%2045
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
Fiche 4, Justifications, Français
Record number: 4, Textual support number: 1 OBS
C'est-à-dire : Loi sur la taxe d'accise modifiée par la L.C. de 1990, chapitre 45 (projet de loi C-62). 1, fiche 4, Français, - L%2EC%2E%20%28de%29%201990%2C%20chapitre%2045
Record number: 4, Textual support number: 2 OBS
Renseignement obtenu de la DSTM-Justice. 1, fiche 4, Français, - L%2EC%2E%20%28de%29%201990%2C%20chapitre%2045
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
Fiche 5 - données d’organisme interne 1976-06-19
Fiche 5, Anglais
Fiche 5, Subject field(s)
- Telecommunications
Fiche 5, La vedette principale, Anglais
- landing-place 1, fiche 5, Anglais, landing%2Dplace
Fiche 5, Les abréviations, Anglais
Fiche 5, Les synonymes, Anglais
Fiche 5, Justifications, Anglais
Record number: 5, Textual support number: 1 OBS
Bill 243 45(p. 22) 1, fiche 5, Anglais, - landing%2Dplace
Fiche 5, Français
Fiche 5, Domaine(s)
- Télécommunications
Fiche 5, La vedette principale, Français
- point de débarquement 1, fiche 5, Français, point%20de%20d%C3%A9barquement
Fiche 5, Les abréviations, Français
Fiche 5, Les synonymes, Français
Fiche 5, Justifications, Français
Fiche 5, Espagnol
Fiche 5, Justifications, Espagnol
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