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BILL SIGHT [5 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2015-08-18
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Foreign Trade
- Customs and Excise
- Maritime Law
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- bill of sight
1, fiche 1, Anglais, bill%20of%20sight
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
A written description of goods given by an importer to a customs officer in the event shipping documents have not arrived in time and the importer wishes to avoid delayed entry charges. When an importer enters goods on a bill of sight, he usually must make a cash deposit covering the estimated amount of duty. When the shipping documents are received and a correct entry is made, the exact amount of duty is levied. 2, fiche 1, Anglais, - bill%20of%20sight
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Commerce extérieur
- Douanes et accise
- Droit maritime
Fiche 1, La vedette principale, Français
- déclaration provisoire
1, fiche 1, Français, d%C3%A9claration%20provisoire
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
[Le déclarant] peut, pour parer à toute difficulté, établir une déclaration provisoire pour examiner sommairement sa marchandise. 2, fiche 1, Français, - d%C3%A9claration%20provisoire
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Comercio exterior
- Aduana e impuestos internos
- Derecho marítimo
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- declaración provisional
1, fiche 1, Espagnol, declaraci%C3%B3n%20provisional
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
- permiso provisorio 2, fiche 1, Espagnol, permiso%20provisorio
nom masculin, Mexique
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2004-08-12
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Titles of National Programs (Canadian)
- Hygiene and Health
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- "Five in Five" Plan
1, fiche 2, Anglais, %5C%22Five%20in%20Five%5C%22%20Plan
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Liberal Plan for Better Health Care. The "Five in Five" Plan--an all-out drive to achieve major reductions over the next five years--by the end of 2009--for waiting times in at least five key areas : cancer, heart, diagnostic imaging, joint replacements, and sight restoration. The Plan would get the data, set the targets, fix the problem and help pay the bill. 1, fiche 2, Anglais, - %5C%22Five%20in%20Five%5C%22%20Plan
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Titres de programmes nationaux canadiens
- Hygiène et santé
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Plan « Cinq en Cinq »
1, fiche 2, Français, Plan%20%C2%AB%20Cinq%20en%20Cinq%20%C2%BB
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Plan libéral pour de meilleurs soins de santé. Le Plan « Cinq en Cinq » - une offensive tous azimuts pour effectuer, durant les cinq prochaines années, d'ici la fin 2009, des réductions majeures aux temps d'attente dans au moins cinq domaines importants : les interventions liées au cancer et celles liées aux maladies coronariennes, les diagnostics par imagerie, les remplacements d'articulations et la restauration de la vision. Le Plan colligera les données, établira les objectifs et aidera à défrayer la facture. 1, fiche 2, Français, - Plan%20%C2%AB%20Cinq%20en%20Cinq%20%C2%BB
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1999-02-11
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Negotiable Instruments (Commercial Law)
- Banking
- Accounting
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- demand bill of exchange
1, fiche 3, Anglais, demand%20bill%20of%20exchange
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
- demand bill 2, fiche 3, Anglais, demand%20bill
correct
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 CONT
sight bill of exchange.... A sight bill of exchange which is payable absolutely on presentation, with no grace period, is called a demand bill of exchange. 1, fiche 3, Anglais, - demand%20bill%20of%20exchange
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Effets de commerce (Droit)
- Banque
- Comptabilité
Fiche 3, La vedette principale, Français
- lettre de change à demande
1, fiche 3, Français, lettre%20de%20change%20%C3%A0%20demande
correct, proposition, nom féminin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
- lettre à demande 1, fiche 3, Français, lettre%20%C3%A0%20demande
correct, proposition, nom féminin
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
L'effet est à demande quand aucune date de paiement n'est indiquée. [Il] ne jouit pas de trois jours de grâce, il doit donc être payé par le débiteur dès que demande lui en est faite. 2, fiche 3, Français, - lettre%20de%20change%20%C3%A0%20demande
Record number: 3, Textual support number: 2 OBS
[La traite à vue] jouit des jours de grâce au Canada, tandis qu'en France, en Angleterre et aux États-Unis, [elle] ne jouit pas de jours de grâce parce qu'elle est assimilée à une traite à demande. 3, fiche 3, Français, - lettre%20de%20change%20%C3%A0%20demande
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Campo(s) temático(s)
- Instrumentos negociables (Derecho mercantil)
- Operaciones bancarias
- Contabilidad
Fiche 3, La vedette principale, Espagnol
- efecto a la orden
1, fiche 3, Espagnol, efecto%20a%20la%20orden
nom masculin
Fiche 3, Les abréviations, Espagnol
Fiche 3, Les synonymes, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 1998-03-11
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Investment
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- hot bill
1, fiche 4, Anglais, hot%20bill
correct
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Justifications, Anglais
Record number: 4, Textual support number: 1 DEF
Bill which matures at sight or whose maturity is less than the period making possible its collection in good time, necessitating immediate presentation for payment. 1, fiche 4, Anglais, - hot%20bill
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Investissements et placements
Fiche 4, La vedette principale, Français
- effet brûlant
1, fiche 4, Français, effet%20br%C3%BBlant
nom masculin
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
Fiche 4, Justifications, Français
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Campo(s) temático(s)
- Inversiones
Fiche 4, La vedette principale, Espagnol
- efecto a la vista
1, fiche 4, Espagnol, efecto%20a%20la%20vista
nom masculin
Fiche 4, Les abréviations, Espagnol
Fiche 4, Les synonymes, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
Record number: 4, Textual support number: 1 OBS
efecto de vencimiento a muy corto plazo. 1, fiche 4, Espagnol, - efecto%20a%20la%20vista
Fiche 5 - données d’organisme interne 1986-10-24
Fiche 5, Anglais
Fiche 5, Subject field(s)
- Negotiable Instruments (Commercial Law)
Fiche 5, La vedette principale, Anglais
- after sight
1, fiche 5, Anglais, after%20sight
correct
Fiche 5, Les abréviations, Anglais
Fiche 5, Les synonymes, Anglais
Fiche 5, Justifications, Anglais
Record number: 5, Textual support number: 1 DEF
An expression used on bills of exchange and meaning "after presentation to the drawee for acceptance". 1, fiche 5, Anglais, - after%20sight
Record number: 5, Textual support number: 1 CONT
Bill of exchange payable at a certain time after sight. 3, fiche 5, Anglais, - after%20sight
Fiche 5, Français
Fiche 5, Domaine(s)
- Effets de commerce (Droit)
Fiche 5, La vedette principale, Français
Fiche 5, Les abréviations, Français
Fiche 5, Les synonymes, Français
Fiche 5, Justifications, Français
Record number: 5, Textual support number: 1 DEF
Expression inscrite sur les lettres de change qui signifie «après présentation au tiré pour fins d'acceptation». 1, fiche 5, Français, - de%20vue
Record number: 5, Textual support number: 1 OBS
Dans l'expression «à jour(s) de vue». Payable à X jours de vue. 2, fiche 5, Français, - de%20vue
Fiche 5, Espagnol
Fiche 5, Justifications, Espagnol
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