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BILL STAMP [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2014-02-03
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Negotiable Instruments (Commercial Law)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- bill stamp
1, fiche 1, Anglais, bill%20stamp
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- bill of exchange stamp 2, fiche 1, Anglais, bill%20of%20exchange%20stamp
correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
These stamps were used on fiscal documents(e. g. bills of exchange, hence the name “bill stamp”), to show prepayment of the government charge for such documents to be transferred. 1, fiche 1, Anglais, - bill%20stamp
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Bill means a bill of exchange. A written order directing that a specified sum of money be paid to a specified person. 3, fiche 1, Anglais, - bill%20stamp
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Effets de commerce (Droit)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- timbre d'effets de commerce
1, fiche 1, Français, timbre%20d%27effets%20de%20commerce
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- timbre sur effets de commerce 2, fiche 1, Français, timbre%20sur%20effets%20de%20commerce
correct, nom masculin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Coupon de la débite de l'Empire en rouge (papier rapatrié de Hollande suite aux revers militaires de l'Empire) contretimbré par le timbre d'effets de commerce à 1 franc de la Restauration. 1, fiche 1, Français, - timbre%20d%27effets%20de%20commerce
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2006-06-02
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Business and Administrative Documents
- Freight Service (Rail Transport)
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- counterfoil waybill 1, fiche 2, Anglais, counterfoil%20waybill
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Banks will consider a Railway or Inland Waterway Bill of Lading or Consignment Note, Counterfoil Waybill, Postal Receipt, Certificate of Mailing, Air Mail Receipt, Air Transportation Waybill, Air Consignment Note or Air Receipt, Trucking Company Bill of Lading or any other similar document as regular when such document bears the reception stamp of the carrier or issuer, or when it bears a signature. 2, fiche 2, Anglais, - counterfoil%20waybill
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Écrits commerciaux et administratifs
- Trafic marchandises (Transport par rail)
Fiche 2, La vedette principale, Français
- duplicata de lettre de voiture
1, fiche 2, Français, duplicata%20de%20lettre%20de%20voiture
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
Récépissé émis par les chemins de fer pour l'expédition de marchandises sur le réseau de transport intérieur. 1, fiche 2, Français, - duplicata%20de%20lettre%20de%20voiture
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Pluriel : des duplicatas ou des duplicata. 2, fiche 2, Français, - duplicata%20de%20lettre%20de%20voiture
Record number: 2, Textual support number: 2 OBS
duplicatas (pl.) : Cette graphie, puisée des Rectifications de l'orthographe recommandées par le Conseil supérieur de la langue française, est attestée dans le Petit Robert (2004). 3, fiche 2, Français, - duplicata%20de%20lettre%20de%20voiture
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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