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BILLABLE [6 fiches]

Fiche 1 2025-03-24

Anglais

Subject field(s)
  • General Medicine, Hygiene and Health
  • Collaboration with WIPO
OBS

Traditionally, when dealing with patients, medical practitioners bill only for face-to-face consultations. Nowadays, a significant portion of a doctor's billable time is spent in consulting with patients over the telephone and speaking to other doctors about patients. Both due to traditional and administrative hurdles, such time is rarely, if ever, billed out. As a result, private medical practitioners can only afford to spend a limited amount of unremunerated time consulting by telephone. Whilst a face-to-face consultation is usually necessary to make a full clinical diagnosis, in many cases, it is possible to provide a certain level of advice remotely(especially for subsequent consultations).

OBS

face-to-face consultation; in-person consultation: designations validated by a Canadian subject-matter expert from the Vitalité Health Network.

Terme(s)-clé(s)
  • face to face consultation
  • in person consultation

Français

Domaine(s)
  • Médecine générale, hygiène et santé
  • Collaboration avec l'OMPI
CONT

La très grande majorité des organisations de soins primaires a rapidement intégré de nouvelles modalités de consultation par l'adoption de téléconsultations pour répondre aux recommandations de distanciation physique. La plupart des patients étaient d'abord évalués via le téléphone et au besoin, selon le jugement clinique, une consultation en personne avait lieu.

OBS

consultation en personne; consultation face à face; consultation face-à-face : désignations validées par un spécialiste canadien du Réseau de santé Vitalité.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Medicina, Higiene y Salud
  • Colaboración con la OMPI
CONT

Hay que tener en cuenta que la consulta telemática complementa, pero no sustituye, la consulta presencial, y se deben tener en cuenta una serie de recomendaciones que garanticen la eficacia y la seguridad de la consulta.

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2011-01-21

Anglais

Subject field(s)
  • Financial Accounting
DEF

A claim against another party, that is increasing with the passage of time or the rendering of service but is not yet enforceable.

OBS

[An accrued asset] arises from the sale of services(including the use of money) that at the date of accounting have been only partly performed, are not yet billable and have not been paid for.

Terme(s)-clé(s)
  • accrued assets

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité générale
DEF

Droit à l'obtention future d'une somme d'argent (par exemple des intérêts à recevoir) ou d'autre bien, qu'une entité acquiert avec le passage du temps ou au fur et à mesure qu'elle fournit un service.

OBS

Bien que [le droit à recevoir] ne puisse pas encore être exercé, il constitue un élément d'actif et il est comptabilisé en fin d'exercice même s'il n'a pas encore donné lieu à une rentrée de fonds.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Contabilidad general
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Fiche 3 2008-03-07

Anglais

Subject field(s)
  • Financial Accounting
DEF

Revenue that has been earned in an accounting period but for which there is no enforceable claim in that accounting period against the party for whom the service was rendered.

OBS

[Accrued revenue] arises from the sale of services(including the use of money) that at the date of accounting have been only partly performed, are not yet billable and have not been paid for.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité générale
DEF

Produit imputable à la période en fonction du temps écoulé ou au fur et à mesure de la prestation d'un service, et conférant un droit qui ne pourra être exercé qu'ultérieurement.

OBS

Ce produit qui est pris en compte dans les résultats de la période fait l'objet d'une écriture de régularisation en fin de période même s'il n'y a eu qu'exécution partielle du service considéré et qu'il n'y a encore eu ni facturation ni rentrée de fonds.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2008-03-07

Anglais

Subject field(s)
  • Financial Accounting
  • Government Accounting
DEF

A claim by another party, that is increasing with the passage of time or the receipt of service but is not yet enforceable.

OBS

[An accrued liability] arises from the purchase of services(including the use of money) that at the date of accounting have been only partly performed, are not yet billable and have not been paid for.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité générale
  • Comptabilité publique
DEF

Obligation (par exemple des intérêts ou des salaires à payer) qu'une entité contracte avec le passage du temps ou au fur et à mesure qu'elle reçoit un service.

OBS

Bien que l'obligation ne soit pas encore légalement exécutoire, elle constitue un élément de passif et elle est comptabilisée en fin d'exercice même s'il n'y a pas encore eu ni facturation ni sortie de fonds.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Contabilidad general
  • Contabilidad pública
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Fiche 5 2008-03-07

Anglais

Subject field(s)
  • Financial Accounting
DEF

An expense that has been incurred in an accounting period but for which there is no enforceable claim in that accounting period by the party who rendered the service.

OBS

[An accrued expense] arises from the purchase of services(including the use of money) that at the date of accounting have been only partly performed, are not yet billable and have not been paid for.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité générale
DEF

Charge imputable à la période en fonction du temps écoulé ou au fur et à mesure de la réception d'un service, et donnant naissance à une dette qui ne deviendra légalement exigible qu'ultérieurement.

OBS

[La charge] qui doit figurer dans l'état des résultats de la période, fait l'objet d'une écriture de régularisation en fin d'exercice même s'il n'y a eu qu'exécution partielle du service considéré et qu'il n'y a encore eu ni facturation ni sortie de fonds.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2002-08-16

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
CONT

For OGD [other government departments] projects, harmonized charging practices that came into effect on 1 April 1998 will continue to apply(i. e. fixed price, fixed fee charging, marked up billable rate, etc.)

OBS

Term usually used in the plural.

Terme(s)-clé(s)
  • charging practices

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
OBS

Pour ce qui est des projets des AM [autres ministères], on continuera d'appliquer les pratiques d'imputation [des frais] harmonisées qui sont entrées en vigueur le 1er avril 1998 (soit le prix fixe, l'imputation des honoraires fixes et les taux de facturation majorés, entre autres).

OBS

Terme habituellement utilisé au pluriel.

Terme(s)-clé(s)
  • pratiques d'imputation des frais

Espagnol

Conserver la fiche 6

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