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BILLING DOCUMENT [6 fiches]

Fiche 1 - données d’organisme externe 2009-11-11

Anglais

Subject field(s)
  • Finance
  • Software
  • Compartment - Agriculture and Agri-Food Canada
OBS

billing document : term used in Saturn(financial system).

Français

Domaine(s)
  • Finances
  • Logiciels
  • Tiroir - Agriculture et Agroalimentaire Canada
OBS

facture : terme en usage dans Saturne (système financier).

Espagnol

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Fiche 2 - données d’organisme externe 2008-12-29

Anglais

Subject field(s)
  • Finance
  • Software
  • Compartment - Agriculture and Agri-Food Canada
OBS

billing document : term used in Saturn(financial system).

Français

Domaine(s)
  • Finances
  • Logiciels
  • Tiroir - Agriculture et Agroalimentaire Canada
OBS

facture : terme en usage dans Saturne (système financier).

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2002-10-02

Anglais

Subject field(s)
  • Loans
  • Accounting
DEF

Interest payable for a period preceding the current billing period due to the acceptance of a CSL(Canada Student Loan) document.

OBS

Previous months interest would normally cover periods such as: 6 month grace (post 1993 continuation of interest-free), late confirmation of enrolment, late assignment/transfer, early withdrawal, error correction (interest rate).

Français

Domaine(s)
  • Prêts et emprunts
  • Comptabilité
DEF

Intérêt payable à l'égard d'une période antérieure à la période de facturation en cours en raison de l'acceptation d'un document de prêt.

OBS

L'intérêt - mois précédents survient normalement dans des cas tels que le maintien de l'exonération d'intérêts sur un prêt postérieur à 1993 (six mois de grâce), une confirmation d'inscription tardive, une cession/un transfert tardif, l'abandon précoce des études, la correction d'erreurs (taux d'intérêt).

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2002-07-31

Anglais

Subject field(s)
  • Loans
  • Education (General)
DEF

A document reflecting the information contained on the billing tape, for example, lender identification, payments for interest, risk premium, and interest relief.

Français

Domaine(s)
  • Prêts et emprunts
  • Pédagogie (Généralités)
DEF

Document établi à partir des renseignements figurant sur la bande de facturation, entre autres, l'identification du prêteur, les paiements d'intérêts, la prime de risque et l'exemption d'intérêts.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2002-02-18

Anglais

Subject field(s)
  • Loans
  • Education (General)
DEF

Change to an amount previously paid for a period preceding the current billing period but now totally or partially refundable to the Program(Canada Student Loans Program) due to the processing of a CSL(Canada Student Loan) document(s) such as : late assignment/transfer, early withdrawal, error correction, etc.

Français

Domaine(s)
  • Prêts et emprunts
  • Pédagogie (Généralités)
DEF

Modification d'un montant versé à l'égard d'une période antérieure à la période de facturation en cours mais devenu remboursable intégralement ou en partie au Programme [Programme canadien de prêts aux étudiants] tels que : cession/transfert tardif, abandon prématuré des études, correction d'erreurs, etc.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2000-11-16

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
  • Operating Systems (Software)
OBS

Indicates if entire sales document is blocked for billing.(For a credit memo, remove code 08 and leave blank. In the case of a debit memo, remove the code 09 and leave blank.)

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
  • Systèmes d'exploitation (Logiciels)

Espagnol

Conserver la fiche 6

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