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BILLING PROGRAM [7 fiches]

Fiche 1 2010-10-15

Anglais

Subject field(s)
  • Health Insurance
DEF

A system by which a doctor charges more than the rates allowed under the provincial health program, billing the difference(or balance) to the patient.

Terme(s)-clé(s)
  • extrabilling

Français

Domaine(s)
  • Assurance-maladie
DEF

Procédé de facturation qui permet d'imputer directement au bénéficiaire l'écart entre l'honoraire fixé par le régime d'assurance et celui exigé par la personne physique ou morale qui dispense les soins.

OBS

surfacturation : Équivalent adopté par le Comité de normalisation de la terminologie des services sociaux.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Seguro médico
Conserver la fiche 1

Fiche 2 2004-05-04

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
OBS

The first CANPASS project underway was CANPASS-Highway. The CANPASS-Highway program will eventually be a national version of the PACE(Peace Arch Crossing Entry) project in B. C. which combines pre-approval processing, express lanes, a self-declaration card, and an automated billing system to speed up border crossings. Currently PACE users, for a $25 annual fee, receive a special windshield decal authenticity. Users deposit declaration cards in a box at the inspection booth before proceeding. Duties are charged to a credit card. Approximately 60, 000 vehicles use the PACE express lane to ensure that only approved travellers use it, and that those who do comply with the terms and conditions of the program. If users don’t comply, their privileges are withdrawn and appropriate penalties applied. Until now the CANPASS-Highway system for pre-approved travellers has been available only at four border crossings in British Columbia. However, down the road(so to speak) other suitable Canadian border crossing sites will have CANPASS-Highway capabilities.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
OBS

Le premier projet CANPASS à avoir vu le jour est CANPASS-Autoroute. Le programme CANPASS-Autoroute se transformera éventuellement en une version nationale du projet PACE (Peace Arch Crossing Entry) de la Colombie-Britannique qui combine le traitement des voyageurs ayant fait l'objet d'un prédédouanement, les voies rapides, la fiche de déclaration en détail et un système de facturation automatisé en vue d'accélérer le passage de la frontière. Dans le cadre du projet actuel, les participants au projet PACE disposent, pour 25 $ par année, d'une vignette spéciale pour leur pare-brise et utilisent les voies spéciales où les douaniers vérifient visuellement l'authenticité de la vignette. Les participants déposent les cartes de déclaration dans une boîte située au poste d'inspection avant de poursuivre leur route. La carte de crédit des participants est débitée des frais de douanes. Il y a environ 60 000 véhicules par mois qui utilisent la voie rapide du projet PACE économisant jusqu'à 90 p. 100 du temps qu'il faut normalement pour franchir la frontière. Cette voie spéciale est surveillée par des inspecteurs douaniers de manière que seuls les voyageurs autorisés l'utilisent et que les utilisateurs respectent les modalités du programme. S'ils ne les respectent pas, leurs privilèges leur sont retirés et des pénalités appropriées leur sont imposées.

Terme(s)-clé(s)
  • projet d'admission accélérée à Peace Arch

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2002-03-14

Anglais

Subject field(s)
  • Loans
  • Education (General)
DEF

Period for which a participating lender is billing the Program [Canada Student Loans Program]. For auditing purposes, the period must run from the first to the last day of the month.

CONT

The credit limit should take into account the forecasted use of the acquisition card for purchasing and the overlapping billing and payment periods.

Français

Domaine(s)
  • Prêts et emprunts
  • Pédagogie (Généralités)
DEF

Période à l'égard de laquelle un prêteur participant facture le Programme [Programme canadien de prêts aux étudiants]. Aux fins de la vérification, cette période doit s'étendre du premier au dernier jour du mois.

CONT

Cette limite doit tenir compte de l'utilisation prévue de la carte et du chevauchement des périodes de facturation et de paiement.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2002-02-18

Anglais

Subject field(s)
  • Loans
  • Education (General)
DEF

Change to an amount previously paid for a period preceding the current billing period but now totally or partially refundable to the Program(Canada Student Loans Program) due to the processing of a CSL(Canada Student Loan) document(s) such as : late assignment/transfer, early withdrawal, error correction, etc.

Français

Domaine(s)
  • Prêts et emprunts
  • Pédagogie (Généralités)
DEF

Modification d'un montant versé à l'égard d'une période antérieure à la période de facturation en cours mais devenu remboursable intégralement ou en partie au Programme [Programme canadien de prêts aux étudiants] tels que : cession/transfert tardif, abandon prématuré des études, correction d'erreurs, etc.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1993-04-16

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Programs and Courses
  • Telephone Services
OBS

A measurement program which assesses the accuracy and the timeliness of relevant aspects of the billing process. It measures the accuracy of service orders, credit charges, long distance calls, directory assistance charges and cash payments; and measures the timeliness of service orders, long distance calls, bill mailing and cash payments.(British Columbia Telephone Company)

OBS

CRTC 82-13.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes et de cours
  • Services téléphoniques
OBS

Programme de vérification de l'exactitude et du délai de certains aspects pertinents au processus de facturation. Il s'agit de mesurer l'exactitude de la facturation des demandes de service, des frais de crédit, des appels interurbains, des frais d'assistance-annuaire et de paiements en espèces; et également de mesurer les délais de facturation des demandes de service et des appels interurbains, les délais de mise à la poste des comptes et les délais d'enregistrement des paiements. (Compagnie de téléphone de la Colombie-Britannique)

Espagnol

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Fiche 6 1986-07-25

Anglais

Subject field(s)
  • Telephone Exchanges
DEF

An electronic, stored program controlled system for operator-handled calls. Provides full range of operator services including automatic billing functions automatic coin rating, and hotel/motel requirements. Replaces cord-type switchboards.

Français

Domaine(s)
  • Centraux téléphoniques
DEF

Équipement électronique à commande par programme enregistré, se présentant sous forme de bureau (dit "table d'opératrice" en France) et servant au traitement des appels par le téléphoniste. Permet toutes les fonctions du service des téléphonistes, la facturation automatique, le calcul automatique du prix des communications obtenues à un téléphone à prépaiement ou postpaiement, et le service hôtel/motel. Remplace les standards à cordons.

OBS

Marque déposée par la Northern Telecom pour la position automatisée de téléphoniste.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 1985-04-19

Anglais

Subject field(s)
  • Finance
OBS

The term "billing program" is patterned after "billing file"(GINGI, 1981, p. 16).

Français

Domaine(s)
  • Finances

Espagnol

Conserver la fiche 7

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