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BILLING REVENUE [4 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 1985-11-04
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Transport of Goods
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- over express 1, fiche 1, Anglais, over%20express
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
(transport-mess.) ;T-1005-63;--express with or without marks(including articles in excess of quantity on waybill) which is found at any point without a regular revenue or astray waybill and carload express not accompanied by billing. cm1, 03. 79. 1, fiche 1, Anglais, - over%20express
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Transport de marchandises
Fiche 1, La vedette principale, Français
- excédent 1, fiche 1, Français, exc%C3%A9dent
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1984-01-09
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Customs and Excise
- Transport of Goods
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- astray shipment 1, fiche 2, Anglais, astray%20shipment
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
"astray shipment" means a less-than-truckload shipment which is marked for destination and which has become separated from the regular revenue billing. 1, fiche 2, Anglais, - astray%20shipment
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Douanes et accise
- Transport de marchandises
Fiche 2, La vedette principale, Français
- envoi égaré
1, fiche 2, Français, envoi%20%C3%A9gar%C3%A9
nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- expédition égarée 2, fiche 2, Français, exp%C3%A9dition%20%C3%A9gar%C3%A9e
nom féminin
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
"envoi égaré" s'entend d'une charge incomplète de camion dont la destination est spécifiée et qui s'est séparée de la feuille d'expédition régulière. 1, fiche 2, Français, - envoi%20%C3%A9gar%C3%A9
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1982-02-09
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Taxation
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- astray billing 1, fiche 3, Anglais, astray%20billing
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
(a) "astray billing" means the immediate billing of a shipment astray within a carrier's system in Canada and for which revenue billing is not available. 1, fiche 3, Anglais, - astray%20billing
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Fiscalité
Fiche 3, La vedette principale, Français
- feuille d'expédition pour marchandises égarées 1, fiche 3, Français, feuille%20d%27exp%C3%A9dition%20pour%20marchandises%20%C3%A9gar%C3%A9es
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
a) "feuille d'expédition pour marchandises égarées" signifie la feuille d'expédition, préparée immédiatement d'un envoi égaré par le voiturier au cours du transport au Canada et pour lequel on n'a pas de feuille d'expédition indiquant les frais de transport (...) 1, fiche 3, Français, - feuille%20d%27exp%C3%A9dition%20pour%20marchandises%20%C3%A9gar%C3%A9es
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 1982-02-09
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Taxation
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- less-than-truckload shipment 1, fiche 4, Anglais, less%2Dthan%2Dtruckload%20shipment
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Justifications, Anglais
Record number: 4, Textual support number: 1 OBS
"astray shipment" means a less-than-truckload shipment which is marked for destination and which has become separated from the regular revenue billing. 1, fiche 4, Anglais, - less%2Dthan%2Dtruckload%20shipment
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Fiscalité
Fiche 4, La vedette principale, Français
- charge incomplète de camion 1, fiche 4, Français, charge%20incompl%C3%A8te%20de%20camion
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
Fiche 4, Justifications, Français
Record number: 4, Textual support number: 1 OBS
"envoi égaré" s'entend d'une charge incomplète de camion dont la destination est spécifiée et qui s'est séparée de la feuille d'expédition régulière. 1, fiche 4, Français, - charge%20incompl%C3%A8te%20de%20camion
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
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