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BILS [3 fiches]

Fiche 1 2004-09-20

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
CONT

... all BILs(Business Improvement Loans) made after March 31, 1995 are anticipated to generate sufficient revenues through the new fee structure to offset anticipated program costs.

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
OBS

Selon le Lexique des difficultés du français dans les médias, de Paul Roux, linguiste de La Presse, publié par la Presse, on se rappellera que le verbe : pallier se construit avec un complément direct et non indirect. Cet échange vise à pallier les lacunes de la défensive. La fréquence de : pallier à : s'explique par sa ressemblance avec : remédier à et : parer à.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1996-08-29

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of National Programs (Canadian)
  • Loans
CONT

The (Canadian) government is determined to create and maintain an environment in which small business can flourish. The Small Business Loans Act (SBLA) is fundamental to this strategy to support small business in their role as engines of economic growth and job creation. Under the SBLA, a qualifying business enterprise may obtain a Business Improvement Loan (BIL) from an authorized financial institution such as a chartered bank ... loan or insurance corporation, provided the business’ estimated gross revenue does not exceed $5 million in the year the BIL is approved by the lender.

OBS

Plural :BILs

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes nationaux canadiens
  • Prêts et emprunts
CONT

Le gouvernement (canadien) a résolu à créer et à maintenir un environnement propice à l'essor des petites entreprises. La Loi sur les prêts aux petites entreprises (LPPE) est la clef de voûte de cette stratégie dont l'objet est de soutenir les petites entreprises, moteur de la croissance économique et de la création d'emplois. En vertu de la Loi sur les prêts aux petites entreprises, toute entreprise commerciale répondant aux critères requis peut obtenir un prêt destiné à l'amélioration d'entreprise (PAE) d'un établissement financier autorisé - banque à charte [...] - pourvu que les revenus bruts estimatifs de l'entreprise ne dépassent pas cinq millions de dollars au cours de l'exercice où le PAE est approuvé par le prêteur.

OBS

Pluriel : des PAE

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1996-08-29

Anglais

Subject field(s)
  • Loans
  • Public Sector Budgeting
CONT

The Crown's statutory net contingent liability in respect of $5. 956 billion in BILs(Business Improvement Loans) outstanding as at March 31, 1995, has been calculated at $1. 124 billion. Nothwithstanding that $5. 956 billion in BILs were outstanding as at March 31, 1995 and the Crown's net contingent liability thereon was calculated not to exceed $1. 124 billion, actual claim payments by the Crown to the respective lenders are estimated not to exceed $429 million during the next ten years.

Français

Domaine(s)
  • Prêts et emprunts
  • Budget des collectivités publiques
CONT

Aux termes de la Loi sur les prêts aux petites entreprises, au 31 mars 1995, le passif éventuel net de l'État à l'égard de l'encours de 5,956 milliards de dollars de PAE (prêts destinés à l'amélioration d'entreprise) se chiffrait à 1,124 milliard de dollars. Néanmoins, au cours des dix prochaines années, l'État devrait rembourser au plus 429 millions de dollars aux divers prêteurs au titre des pertes subies par ceux-ci.

Espagnol

Conserver la fiche 3

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