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CASH DONATION [3 fiches]

Fiche 1 2024-05-01

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
  • Taxation
CONT

Every official receipt issued by a registered organization shall contain a statement that it is an official receipt for income tax purposes and shall show clearly in such a manner that it cannot readily be altered... where the donation is a cash donation, the day on which or the year during which the donation was received...

CONT

Cash gifts generally include cheques, money orders, bank drafts, as well as cash. Donations made by debit card and by credit card are also considered cash gifts.

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
  • Fiscalité
CONT

Tout reçu officiel délivré par une organisation enregistrée doit énoncer qu’il s’agit d’un reçu officiel aux fins de l’impôt sur le revenu et indiquer clairement, de façon à ce qu’ils ne puissent être modifiés facilement, les détails suivants [...] lorsque le don est un don en espèces, le jour ou l’année où le don a été reçu [...]

CONT

Les dons en espèces comprennent habituellement les chèques, les mandats bancaires, ainsi que l'argent comptant. Les dons faits par carte de débit et par carte de crédit sont aussi considérés comme des dons en espèces.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2018-11-26

Anglais

Subject field(s)
  • Life Insurance
DEF

The amount available in cash if the policy is to be surrendered before it becomes payable by death or maturity.

CONT

You can name the foundation as the owner and beneficiary of a policy you already own. You will be eligible for a donation receipt for the cash value of the policy and for any premiums you continue to pay.

Français

Domaine(s)
  • Assurance sur la vie
CONT

Vous pouvez nommer la fondation titulaire et bénéficiaire d'une police que vous avez déjà. Vous serez admissible à un reçu officiel de dons pour la valeur de rachat brute de la police et pour toute prime que vous continuez à verser.

OBS

La valeur de rachat est brute (cash value) si aucune déduction n'est faite (à titre d'arriérés de primes ou d'avances) du montant pouvant être touché immédiatement ou si aucune somme n'est ajoutée à ce montant à titre, par exemple, de participation aux bénéfices.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Seguro de vida
Conserver la fiche 2

Fiche 3 2014-12-12

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations and Associations (Admin.)
  • Commercial and Other Bodies (Law)
  • Annuities (Insurance)
DEF

A fixed sum of money paid by a charity, at certain intervals, for the life of the annuitant(s), or for a term of years, in exchange for a donation of cash or other party.

CONT

Under the terms of a charitable gift annuity, a person transfers cash or other property to a financial institution in return for a commitment to pay a specified fixed amount to the donor for the remainder of his life.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et associations (Admin.)
  • Organismes commerciaux ou non (Droit)
  • Rentes (Assurances)
DEF

Montant d'argent fixe versé à intervalles donnés par un organisme de bienfaisance la vie durant du titulaire de la rente ou pendant un nombre d'années donné en contre-partie d'un don en espèces ou autre.

CONT

Une rente de bienfaisance est constituée à la suite d'une entente entre une œuvre de bienfaisance et un donateur selon laquelle l'œuvre s'engage à verser une rente viagère au donateur en échange de son don.

Espagnol

Conserver la fiche 3

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