TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
CASH FLOW TAX [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2016-03-07
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Federal Government Programs (Canadian)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Special Recovery Refundable Investment Tax Credit
1, fiche 1, Anglais, Special%20Recovery%20Refundable%20Investment%20Tax%20Credit
correct, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
The Special Recovery Refundable Investment Tax Credit, by refunding a portion of the [investment tax] credit to [qualifying businesses] in cash in the year they invest, will improve their cash flow and lower the cost of their investment. 1, fiche 1, Anglais, - Special%20Recovery%20Refundable%20Investment%20Tax%20Credit
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- crédit d'impôt spécial remboursable pour la relance des investissements
1, fiche 1, Français, cr%C3%A9dit%20d%27imp%C3%B4t%20sp%C3%A9cial%20remboursable%20pour%20la%20relance%20des%20investissements
correct, nom masculin, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2008-03-14
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Taxation
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- cash flow tax
1, fiche 2, Anglais, cash%20flow%20tax
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Cash flow tax. Under a cash flow tax regime, financial income and expenses are not included in the base... capital is expensed rather than depreciated as under corporate income tax.... When assets are sold, the full value of the sale is subject to tax... 1, fiche 2, Anglais, - cash%20flow%20tax
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Fiscalité
Fiche 2, La vedette principale, Français
- impôt sur les excédents de trésorerie
1, fiche 2, Français, imp%C3%B4t%20sur%20les%20exc%C3%A9dents%20de%20tr%C3%A9sorerie
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Impôt sur les excédents de trésorerie. Sous le régime de l'impôt sur les excédents de trésorerie, les produits et charges financiers ne sont pas compris dans l'assiette. [...] Dans le régime d'impôt sur les excédents de trésorerie, les investissements sont passés en charges immédiatement au lieu d'être amortis comme c'est le cas dans le régime d'imposition des bénéfices. Quand les actifs sont vendus, la valeur totale du produit de la vente est assujettie à l'impôt [...] 1, fiche 2, Français, - imp%C3%B4t%20sur%20les%20exc%C3%A9dents%20de%20tr%C3%A9sorerie
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1994-01-17
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Financial and Budgetary Management
- Phraseology
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- taxpayer's cash flow 1, fiche 3, Anglais, taxpayer%27s%20cash%20flow
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 CONT
Exceeding the small business limit can adversely affect the taxpayer's cash flow since all refundability of investment tax credits is forfeited for the following year. 1, fiche 3, Anglais, - taxpayer%27s%20cash%20flow
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Gestion budgétaire et financière
- Phraséologie
Fiche 3, La vedette principale, Français
- trésorerie du contribuable
1, fiche 3, Français, tr%C3%A9sorerie%20du%20contribuable
nom féminin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 CONT
Le fait d'enregistrer un revenu imposable supérieur au plafond des petites entreprises peut nuire à la trésorerie du contribuable, puisque les crédits d'impôt à l'investissement deviennent entièrement non remboursables l'année suivante. 1, fiche 3, Français, - tr%C3%A9sorerie%20du%20contribuable
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
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