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CESSATION ALLOWANCE [2 fiches]

Fiche 1 - données d’organisme externe 2022-01-06

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)
DEF

A cessation of employment where the member is entitled to an immediate annuity or an immediate annual allowance under the Royal Canadian Mounted Police Superannuation Act(RCMPSA) and the Pension Continuation Act(PCA).

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)
DEF

Cessation d'emploi où le membre a droit à une annuité immédiate ou à une allocation annuelle payable immédiatement en vertu de la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada (LPRGRC) et de la Loi sur la continuation des pensions (LCP).

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2009-04-28

Anglais

Subject field(s)
  • Remuneration (Personnel Management)
CONT

Cessation of allowance. An allowance... ceases to be payable on the expiration of the month in which the survivor in respect of whom it is paid dies, attains sixty-five years of age or ceases to be a survivor.

Terme(s)-clé(s)
  • allowance cessation

Français

Domaine(s)
  • Rémunération (Gestion du personnel)
CONT

Cessation du paiement. Le droit à l'allocation prévue au présent article expire à la fin du mois où son bénéficiaire décède, devient l'époux ou conjoint de fait d'une autre personne [...]

Espagnol

Conserver la fiche 2

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