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CESSATION EFFECT [4 fiches]

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Fiche 1 2016-10-24

Anglais

Subject field(s)
  • War and Peace (International Law)
  • Military (General)
DEF

A process to effect the cessation of hostilities and the implementation of post cease-fire operations by the force commander after an acceptable end-state has been attained.

Français

Domaine(s)
  • Guerre et paix (Droit international)
  • Militaire (Généralités)
DEF

Cessation des hostilités et mise en œuvre d'opérations après le cessez-le-feu, quand le commandant juge que le résultat obtenu est acceptable.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2014-02-13

Anglais

Subject field(s)
  • Scientific Research Methods
  • General Medicine, Hygiene and Health
DEF

A design that allows for evaluating the effects of multiple interventions and their interactions within a clinical trial.

OBS

Most trials consider only one experimental intervention, comparing it with one or more options or a placebo. In a trial using a 2 x 2 factorial design, participants are allocated to one of four possible combinations. For example, in a randomised controlled trial of a nicotine replacement therapy and counselling, participants would be allocated to : nicotine replacement therapy alone, counselling alone, both, or neither. In this way it is possible to test the independent effect of each intervention on smoking cessation and the combined effect of(interaction between) the two interventions.

OBS

factorial design: term and definition standardized by the Health Technology Assessment (HTA) Glossary English Editorial Board and the Translation Bureau.

Français

Domaine(s)
  • Méthodes de recherche scientifique
  • Médecine générale, hygiène et santé
DEF

Plan permettant d'évaluer les effets de plusieurs interventions et leurs interactions au cours d'un même essai clinique.

OBS

La plupart des essais n’examinent qu’une seule intervention expérimentale en la comparant à une ou plusieurs options ou à un placebo. Dans un essai utilisant un plan factoriel 2 x 2, les participants sont affectés à une combinaison sur quatre possibles. Par exemple, dans un essai clinique randomisé portant sur une thérapie de substitution de la nicotine et un counselling, les participants se verraient allouer la thérapie de substitution seule, le counselling seul, les deux ou aucun des deux. De cette façon, on peut vérifier l’effet indépendant de chaque intervention sur la désaccoutumance au tabac et l’effet combiné (interaction) de deux interventions.

OBS

plan factoriel : terme et définition normalisés par l'Institut national d'excellence en santé et en services sociaux (INESSS) et le Bureau de la traduction.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2001-08-23

Anglais

Subject field(s)
  • Courts
  • Environmental Law
CONT

Cessation of effect.(5) Subject to subsection(3), an interim order ceases to have effect on the earliest of(a) the day it is repealed,(b) the day the regulation is amended or repealed to give effect to the order, and(c) one year after the order is made.

OBS

Statute cited: Canadian Environmental Protection Act.

Français

Domaine(s)
  • Tribunaux
  • Droit environnemental
CONT

Cessation d'effet. (5) Sous réserve du paragraphe (3), l'arrêté cesse d'avoir effet le jour de son abrogation, à la modification ou à l'abrogation du règlement visant à donner effet à l'arrêté ou, au plus tard, un an après sa prise.

OBS

Loi citée : Loi canadienne sur la protection de l'environnement.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2000-08-03

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
CONT

Cessation of order : An order made under subsection(1) shall cease to be in force or to have effect when the person against whom it was made again appears before an immigration officer and can, in the opinion of such officer, be properly examined by him.

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
CONT

Caducité de l'ordonnance: L'ordonnance visée au paragraphe (1) cesse de produire ses effets au cas où la personne en cause se présente à nouveau devant un agent d'immigration qui peut, de son propre avis, l'examiner convenablement.

Espagnol

Conserver la fiche 4

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