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CESSATION EMPLOYMENT [7 fiches]

Fiche 1 2024-02-09

Anglais

Subject field(s)
  • Labour Disputes
  • Labour Law
  • Sociology of Work
DEF

A cessation of work by employees while maintaining continuous occupation of their place of employment as a protest and means toward forcing compliance with demands.

Terme(s)-clé(s)
  • sitdown strike
  • sit down strike

Français

Domaine(s)
  • Conflits du travail
  • Droit du travail
  • Sociologie du travail
DEF

[Grève] comportant l'occupation du lieu de travail.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Conflictos del trabajo
  • Derecho laboral
  • Sociología del trabajo
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Fiche 2 - données d’organisme externe 2022-01-06

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)
DEF

A cessation of employment where the member is entitled to an immediate annuity or an immediate annual allowance under the Royal Canadian Mounted Police Superannuation Act(RCMPSA) and the Pension Continuation Act(PCA).

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)
DEF

Cessation d'emploi où le membre a droit à une annuité immédiate ou à une allocation annuelle payable immédiatement en vertu de la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada (LPRGRC) et de la Loi sur la continuation des pensions (LCP).

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 - données d’organisme externe 2022-01-06

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)
DEF

A cessation of employment by the employee, which is accepted in writing, by the employee's commander.

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)
DEF

Cessation d'emploi par l'employé qui est acceptée par écrit par son supérieur.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2015-03-25

Anglais

Subject field(s)
  • Labour and Employment
  • Transfer of Personnel
DEF

The cessation of an employment contract by an employer for one, several or all of his staff members for economic or disciplinary reasons.

OBS

In the Public Service Reform Act, the terms lay-off and termination of employment are used as synonyms.

Français

Domaine(s)
  • Travail et emploi
  • Mobilité du personnel
DEF

Cessation du contrat de travail de l'un, de plusieurs ou de l'ensemble des membres du personnel pour des motifs économiques ou disciplinaires.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Trabajo y empleo
  • Traslado del personal
Conserver la fiche 4

Fiche 5 2015-01-22

Anglais

Subject field(s)
  • Remuneration (Personnel Management)
  • Employment Benefits
  • Working Practices and Conditions
DEF

A form of termination of employment gratuity made to an employee on cessation of employment that recognizes that person's service to the employer.

OBS

Normally, this type of payment is a continuation of the person’s salary for a specified period during which time the employee is not required to report to work.

OBS

pension retirement leave; PRL: Term and abbreviation used by the Royal Canadian Mounted Police (RCMP).

Français

Domaine(s)
  • Rémunération (Gestion du personnel)
  • Avantages sociaux
  • Régimes et conditions de travail
DEF

Forme de gratification de fin d'emploi versée à un employé en situation de cessation d'emploi en reconnaissance de ses états de service.

OBS

Règle générale, ce type d'allocation équivaut au prolongement du salaire de la personne pour un laps de temps déterminé pendant lequel l'employé n'a pas à se présenter au travail.

OBS

L'abréviation "C.R." est employée par la Gendarmerie royale du Canada (GRC).

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2001-08-03

Anglais

Subject field(s)
  • Personnel Management (General)
  • Business and Administrative Documents
CONT

... individual records are destroyed upon the seventh anniversary of the employees’ cessation of employment...

Français

Domaine(s)
  • Gestion du personnel (Généralités)
  • Écrits commerciaux et administratifs
CONT

En cas de procédure disciplinaire, le fonctionnaire concerné est informé qu'il a le droit d'obtenir la communication intégrale de tous les documents annexes de son dossier individuel.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 - données d’organisme externe 2000-05-31

Anglais

Subject field(s)
  • Medical and Hospital Organization
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

All individual medical, radiation exposures, and monitoring records in respect of atomic radiation workers in uranium mines, mills and refineries should be maintained with up-to-date information during employment, and for an extended period... following cessation of work with radioactive minerals. Medical records include records of pre-employment, periodic, special, post-illness and terminal medical examinations and assessments, laboratory reports, sickness reports, medical history reports, etc.

Français

Domaine(s)
  • Organisation médico-hospitalière
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Tous les dossiers médicaux, fiches d'exposition aux rayonnements et fiches de surveillance individuelles concernant les travailleurs affectés aux travaux sous rayonnements dans les mines, dans les usines de concentration et dans les raffineries d'uranium doivent être maintenus à jour pendant la période d'emploi des travailleurs et pendant une longue période [...] après qu'ils ont cessé de travailler dans un poste associé aux minéraux radioactifs. Les dossiers médicaux comprennent les évaluations et examens médicaux antérieurs à l'emploi en question, les évaluations et examens périodiques, spéciaux, postérieurs à une maladie [...], les rapports de laboratoire, les fiches de maladie, les fiches d'antécédents médicaux.

Espagnol

Conserver la fiche 7

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