TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
CESSATION MEMBERSHIP [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2022-02-24
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- International Bodies and Committees
- Citizenship and Immigration
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- International Association of Refugee and Migration Judges
1, fiche 1, Anglais, International%20Association%20of%20Refugee%20and%20Migration%20Judges
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
- IARMJ 1, fiche 1, Anglais, IARMJ
correct
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- International Association of Refugee Law Judges 1, fiche 1, Anglais, International%20Association%20of%20Refugee%20Law%20Judges
correct
- IARLJ 1, fiche 1, Anglais, IARLJ
ancienne désignation, correct
- IARLJ 1, fiche 1, Anglais, IARLJ
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
The International Association of Refugee and Migration Judges seeks to foster recognition that protection from persecution on account of race, religion, nationality, membership in a particular social group... is an individual right established under international law, and that the determination of refugee status and its cessation should be subject to the rule of law. 1, fiche 1, Anglais, - International%20Association%20of%20Refugee%20and%20Migration%20Judges
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Organismes et comités internationaux
- Citoyenneté et immigration
Fiche 1, La vedette principale, Français
- International Association of Refugee and Migration Judges
1, fiche 1, Français, International%20Association%20of%20Refugee%20and%20Migration%20Judges
correct
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- Association internationale des juges aux affaires de réfugiés et de migrants 2, fiche 1, Français, Association%20internationale%20des%20juges%20aux%20affaires%20de%20r%C3%A9fugi%C3%A9s%20et%20de%20migrants
non officiel, nom féminin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Cette association cherche à faire reconnaître que la protection contre la persécution en raison de la race, de la religion, de la nationalité, de l'appartenance à un groupe social particulier est un droit individuel établi par le droit international, et que la détermination du statut de réfugié et sa cessation doivent être soumises à la règle de droit. 3, fiche 1, Français, - International%20Association%20of%20Refugee%20and%20Migration%20Judges
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2017-03-21
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- International Bodies and Committees
- Citizenship and Immigration
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- International Association of Refugee Law Judges
1, fiche 2, Anglais, International%20Association%20of%20Refugee%20Law%20Judges
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
- IARLJ 1, fiche 2, Anglais, IARLJ
correct
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
The International Association of Refugee Law Judges seeks to foster recognition that protection from persecution on account of race, religion, nationality, membership in a particular social group, or political opinion is an individual right established under international law, and that the determination of refugee status and its cessation should be subject to the rule of law. The Association's membership consists of specialists in refugee law issues, members of specialized tribunals such as Canada's Immigration and Refugee Board(IRB) ;members of courts of first instance having general jurisdiction, similar to Canada's Federal Court; and members of appellate courts having powers of review over administrative determinations. 2, fiche 2, Anglais, - International%20Association%20of%20Refugee%20Law%20Judges
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Organismes et comités internationaux
- Citoyenneté et immigration
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Association internationale des juges aux affaires des réfugiés
1, fiche 2, Français, Association%20internationale%20des%20juges%20aux%20affaires%20des%20r%C3%A9fugi%C3%A9s
correct
Fiche 2, Les abréviations, Français
- AIJAR 2, fiche 2, Français, AIJAR
correct
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
L'Association internationale des juges aux affaires des réfugiés veut faire davantage reconnaître que la protection contre la persécution en raison de la race, de la religion, de la nationalité, de l'appartenance à un groupe social ou des opinions politiques est un droit individuel reconnu par le droit international et que l'attribution, ou la perte, du statut de réfugié doivent être décidées en conformité avec le principe de la légalité. L'Association regroupe des spécialistes des questions touchant le droit des réfugiés, des membres de tribunaux spécialisés (du genre de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié au Canada (CISR)), des membres de tribunaux de première instance ayant une compétence générale (comme la Cour fédérale du Canada) et des membres de cours d'appel habilitées à réexaminer des décisions administratives. 3, fiche 2, Français, - Association%20internationale%20des%20juges%20aux%20affaires%20des%20r%C3%A9fugi%C3%A9s
Fiche 2, Terme(s)-clé(s)
- Association internationale des juges œuvrant dans le domaine du droit des réfugiés
- Association internationale des juges des affaires aux réfugiés
- Association internationale des juges œuvrant en droit des réfugiés
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Campo(s) temático(s)
- Organismos y comités internacionales
- Ciudadanía e inmigración
Fiche 2, La vedette principale, Espagnol
- Asociación Internacional de Jueces en Derecho de Refugiados
1, fiche 2, Espagnol, Asociaci%C3%B3n%20Internacional%20de%20Jueces%20en%20Derecho%20de%20Refugiados
correct, nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Espagnol
- AIJDR 1, fiche 2, Espagnol, AIJDR
correct, nom féminin
Fiche 2, Les synonymes, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 2008-12-29
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Pensions and Annuities
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- period of membership
1, fiche 3, Anglais, period%20of%20membership
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 DEF
The number of whole months or parts of months between the date of which the member became a member of the pension plan and the date on which he ceased to be an active member, without taking into account the months during which he did not work for an employer who is a party to the plan; where the member is active at the date of institution of the action or, in the case of unmarried spouses, at the date of cessation of the conjugal relationship, the date on which he ceases to be active corresponds to the date of institution of the action or, where applicable, to the date of cessation of the conjugal relationship; in the case of transfer of benefits or assets, the contribution period also comprises the period relative to membership in the plans from which the rights and assets were transferred. 2, fiche 3, Anglais, - period%20of%20membership
Fiche 3, Terme(s)-clé(s)
- membership period
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Pensions et rentes
Fiche 3, La vedette principale, Français
- période de participation
1, fiche 3, Français, p%C3%A9riode%20de%20participation
correct, nom féminin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
- durée de participation 2, fiche 3, Français, dur%C3%A9e%20de%20participation
correct, nom féminin
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 CONT
Nombre de mois compris en tout ou en partie entre la date de l'adhésion du participant au régime de retraite et la date où il a cessé d'être actif, sans tenir compte des mois au cours desquels il n'était pas au service d'un employeur partie au régime; dans le cas où le participant est actif à la date de l'introduction de l'instance ou, dans le cas de conjoints non mariés, à la date de la cessation de leur vie maritale, la date où il a cessé d'être actif correspond à celle de l'introduction de l'instance ou, selon le cas, à celle de la cessation de la vie maritale; dans le cas de transfert de droits ou d'actifs, la période de participation comprend aussi celle qui est relative à l'adhésion aux régimes d'où proviennent les droits ou actifs transférés. 1, fiche 3, Français, - p%C3%A9riode%20de%20participation
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
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