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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

CIRCUMSTANCES EMPLOYMENT [20 fiches]

Fiche 1 2021-10-19

Anglais

Subject field(s)
  • Transfer of Personnel
  • Recruiting of Personnel
DEF

A request made to have a board, established under section 5(d) of the Public Service Employment Act, inquire into the circumstances of an appointment or proposed appointment from within the Public Service, or of a recommendation for release or demotion because of incompetence or incapacity.

Français

Domaine(s)
  • Mobilité du personnel
  • Recrutement du personnel
DEF

Demande pour qu'un comité, constitué aux termes de l'article 5 d) de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique, fasse enquête sur les circonstances entourant une nomination interne de fait ou en instance, ou une recommandation de renvoi ou de rétrogradation pour incompétence ou pour incapacité.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Traslado del personal
  • Contratación de personal
Conserver la fiche 1

Fiche 2 2019-11-04

Anglais

Subject field(s)
  • Occupational Health and Safety
  • Diagnostic Procedures (Medicine)
DEF

[A] set of tests, practices and observations that are combined to determine the ability of the evaluated person to function in a variety of circumstances, most often employment, in an objective manner.

CONT

A functional abilities evaluation (FAE), or functional capacity evaluation (FCE), provides important and objective information about a claimant’s ability or inability to return to work or daily activities.

Français

Domaine(s)
  • Santé et sécurité au travail
  • Méthodes diagnostiques (Médecine)
CONT

Une évaluation des capacités fonctionnelles procure de l'information pertinente et objective sur l'effort, la force, l'endurance musculaire et la condition physique globale, la tolérance aux mouvements répétés en emploi, la tolérance aux activités soutenues et la capacité de reprendre le travail ou les activités du quotidien d'un individu.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Salud y seguridad en el trabajo
  • Procedimientos diagnósticos (Medicina)
CONT

La evaluación de la capacidad funcional es un conjunto de pruebas que ofrece medidas objetivas relacionadas con los niveles actuales de función de las personas y sus capacidades para desempeñar tareas relacionadas con el trabajo.

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Fiche 3 2018-03-23

Anglais

Subject field(s)
  • Industrial and Economic Psychology
  • Occupational Health and Safety
CONT

The other half is external circumstances, such as job requirements, social or family problems unrelated to the workplace, or changes in employment conditions, such as new job responsibilities, transfers, promotions, or changes in supervisors. These external factors interact with the internal factors in a powerful and dynamic relationship...

Français

Domaine(s)
  • Psychologie industrielle et économique
  • Santé et sécurité au travail
CONT

Le stress paraît jouer un rôle prépondérant dans les manifestations complexes de différents types de troubles physiologiques et psychologiques. [Les auteurs] estiment que le stress survient en milieu de travail lorsque certains facteurs, externes ou internes, agissants seuls ou en synergie perturbent l'homéostasie psychologique ou physiologique du sujet. Par facteurs externes, on entend les différentes pressions ou contraintes extérieures, imposées par la profession, le conjoint, la famille ou les amis.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2015-04-17

Anglais

Subject field(s)
  • Labour and Employment
  • Remuneration (Personnel Management)
  • Citizenship and Immigration
CONT

The Contracting States shall accord to refugees lawfully staying in their territory the most favourable treatment accorded to nationals of a foreign country in the same circumstances, as regards the right to engage in wage-earning employment.

Français

Domaine(s)
  • Travail et emploi
  • Rémunération (Gestion du personnel)
  • Citoyenneté et immigration
CONT

Les États contractants accorderont à tout réfugié résidant régulièrement sur leur territoire le traitement le plus favorable accordé, dans les mêmes circonstances, aux ressortissants d'un pays étranger en ce qui concerne l'exercice d'une activité professionnelle salariée.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2014-10-06

Anglais

Subject field(s)
  • Scholarships and Research Grants
CONT

Deferment of award — After accepting an award, but before the award payments have begun, in exceptional circumstances, such as maternity, child rearing, illness or health-related family responsibilities, an award recipient may request to defer the award for a maximum of two years.... An award may not be deferred in order to take up another award, to accept or hold employment, or to pursue studies other than those for which the funding has been received.

OBS

deferment of award: term in use at the Natural Sciences and Engineering Research Council of Canada.

Français

Domaine(s)
  • Bourses d'études et subventions de recherche
CONT

Report d’une bourse — Après avoir accepté une bourse, mais avant le versement du premier paiement, le boursier peut en demander le report pour une période maximale de deux ans dans une situation exceptionnelle, par exemple en vue d’avoir ou d’élever des enfants, ou en raison d’une maladie ou d’obligations familiales liées à des problèmes de santé. [...] Il n’est pas permis de reporter une bourse pour en détenir une autre, accepter ou occuper un emploi ou encore poursuivre des études autres que celles pour lesquelles la bourse a été accordée.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2011-09-28

Anglais

Subject field(s)
  • Recruiting of Personnel
  • Transfer of Personnel
  • Public Service
DEF

An appeal board, appointed pursuant to the Public Service Employment Act, charged with conducting an inquiry into the circumstances of an appointment or of a recommendation for release or demotion.

OBS

An appeal board is a quasi-judicial tribunal and the [Public Service Commission of Canada,] deputy heads of departments [and appellants] are legally bound by its decisions.

Français

Domaine(s)
  • Recrutement du personnel
  • Mobilité du personnel
  • Fonction publique
DEF

Comité d'enquête chargé de se prononcer sur un appel qui lui est présenté au sujet d'une nomination ou d'une nomination proposée, lorsqu'il s'agit de la sélection d'une personne faisant partie de la fonction publique, ou au sujet de la recommandation formulée par un sous-chef en vue du renvoi ou de la rétrogradation d'un employé.

OBS

"Comité d'appel" remplace l'ancienne appellation "jury d'appel".

OBS

Les comités d'appel sont composés d'agents d'appel.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2011-03-22

Anglais

Subject field(s)
  • Recruiting of Personnel
  • Personnel Management (General)
OBS

The Public Service Employment Act provides for the revocation of appointments under three different circumstances...

Français

Domaine(s)
  • Recrutement du personnel
  • Gestion du personnel (Généralités)

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 2010-09-29

Anglais

Subject field(s)
  • Social Security and Employment Insurance
CONT

Paragraph 35(7)(c) of the Employment Insurance Regulations provides that relief grants in cash or in kind do not constitute earnings. The phrase "relief grant" suggests financial assistance that is given to alleviate hardship. Hardship includes, but is not limited to, circumstances of personal destitution, emergency or disaster. Hardship may also comprise the broader circumstances of financial or other adversity, not necessarily amounting to destitution, emergency or disaster.

Terme(s)-clé(s)
  • distress grant

Français

Domaine(s)
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
DEF

Somme versée pour venir en aide aux personnes ou aux familles qui sont dans la nécessité.

CONT

L'alinéa 35(7)c) du Règlement sur l'assurance-emploi (alinéa 57(3)c) du Règlement sur l'assurance-chômage) stipule que les allocations de secours en espèces ou en nature n'ont pas valeur de rémunération. Le terme «allocations de secours» laisse supposer une aide financière accordée pour atténuer des difficultés. Ces difficultés ont trait notamment à l'indigence, aux situations d'urgence ou aux catastrophes, mais elles ne se limitent pas à ces circonstances. Elles peuvent également désigner des circonstances plus générales, comme des revers financiers ou d'autres malheurs, qui ne vont pas nécessairement jusqu'à l'indigence, aux situations d'urgence ou aux catastrophes.

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 2010-04-27

Anglais

Subject field(s)
  • Currency and Foreign Exchange
CONT

Since 1991, Canada's monetary policy framework has consisted of two main elements–an inflation target and a flexible exchange rate. This framework has allowed Canada to pursue an independent monetary policy–a policy suited to our own circumstances. The two main elements work together and reinforce each other. The result has been low and stable inflation, with less volatility in output and employment.... To summarize, our monetary policy framework has served us well in maintaining a domestic environment of growth and stability. Together with other domestic policies, it has helped Canada to adjust to some significant changes in the global economy.... Our monetary policy framework is helping the Canadian economy to absorb external shocks and to adjust to changing circumstances.

Français

Domaine(s)
  • Politique monétaire et marché des changes
CONT

Depuis 1991, le cadre de conduite de la politique monétaire du Canada repose sur deux éléments principaux : une cible d'inflation et un régime de changes flexibles. Grâce à ce cadre, le Canada a pu mener une politique monétaire indépendante, adaptée à sa conjoncture propre. Ces deux éléments fonctionnent de concert et se renforcent mutuellement. Ils ont permis d'obtenir un taux d'inflation bas et stable, tout en réduisant la volatilité de la production et de l'emploi. [...] En résumé, notre cadre de conduite de la politique monétaire nous a bien servis, en nous permettant de maintenir un climat de croissance et de stabilité au pays. Conjugué aux autres politiques intérieures, il a aidé le Canada à s'adapter à de profondes transformations de l'économie mondiale. [...] Notre cadre de conduite de la politique monétaire aide l'économie canadienne à absorber les chocs externes et à s'ajuster aux conditions changeantes.

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 2009-05-07

Anglais

Subject field(s)
  • Actuarial Practice
CONT

Technical amendments to the Public Service Superannuation Regulations are required to update the actuarial standard used to calculate interest rates in the determination of pension entitlements for eligible plan participants under the Public Service Superannuation Act. This new change in standard of practice will affect actuarial calculations in three particular circumstances; namely, the determination of pension plan member commuted values upon termination of employment; optional survivor benefits payable upon death of a plan member; and capitalized values of annuities or annual allowances where the monthly benefit would be very small.

Français

Domaine(s)
  • Actuariat
CONT

Des modifications techniques doivent être apportées au Règlement sur la pension de la fonction publique afin d'actualiser la norme actuarielle utilisée pour calculer les taux d'intérêt dans la détermination des droits à pension des participants admissibles en vertu de la Loi sur la pension de la fonction publique. Ce nouveau changement de la norme de pratique influera sur les calculs actuariels dans trois cas en particulier, à savoir, la détermination des valeurs de rachat d'un participant lors de sa cessation d'emploi; les prestations optionnelles de survivant payables au décès d'un participant, et les valeurs capitalisées des rentes ou des indemnités annuelles lorsque les prestations mensuelles seraient très peu élevées.

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 2007-11-29

Anglais

Subject field(s)
  • Recruiting of Personnel
  • Special-Language Phraseology
CONT

... a deputy head could have established the employment equity objectives as an organizational need but chose not to apply this merit criterion in the appointment process because other circumstances have changed the situation, such as changes in the representation level of the organization, the requirement to appoint a person with priority entitlement, or the need to apply other criteria.

Français

Domaine(s)
  • Recrutement du personnel
  • Phraséologie des langues de spécialité

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 2007-05-14

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Administration
CONT

Unless the employee requests otherwise of the deputy head, the period of employment of an employee who is employed for a specified term as a result of an appointment or deployment is converted to indeterminate in the employee's substantive position, at the end of the cumulative period of employment specified by the employer in circumstances prescribed by the employer. [Public Service Modernization Act, 2003]

Français

Domaine(s)
  • Administration fédérale
CONT

La durée des fonctions du fonctionnaire qui est employé pour une durée déterminée par voie de nomination ou de mutation devient indéterminée dans son poste d'attache lorsqu'il a occupé un emploi dans les circonstances déterminées par l'employeur pendant une période cumulative fixée par celui-ci, sauf si le fonctionnaire demande à l'administrateur général que la durée continue d'être déterminée. [Loi sur la modernisation de la fonction publique, 2003]

Espagnol

Conserver la fiche 12

Fiche 13 2004-06-10

Anglais

Subject field(s)
  • Social Security and Employment Insurance
CONT

Canadian benefit eligibility is a complex calculation based upon a variable entrance requirement(VER) in which benefit qualification and entitlements are determined by the local unemployment rate. In these circumstances, exhaustion can take place anywhere along the entitlement schedule from a minimum of 17 weeks to a maximum of 50 weeks under the UI [Unemployment Insurance] system. Under Employment Insurance, the range of weeks runs from 14 to 45 weeks.

OBS

Under the Act ]Unemployment Insurance Act]. the conditions of eligibility for benefit prescribed by section 19 "et seq" have nothing to do with the right of an insured to make a claim for benefit.

Français

Domaine(s)
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
CONT

[Les modifications au Régime d'assurance-chômage visent à] renforcer le lien qui existe entre les antécédents de travail et l'admissibilité aux prestations, par l'application d'une nouvelle méthode servant à déterminer la période d'admissibilité aux prestations d'un prestataire et par l'augmentation de la période minimale pendant laquelle une personne devrait avoir travaillé pour avoir droit à des prestations d'assurance-chômage, période qui passerait de dix à douze semaines de travail; [...]

OBS

Lexique de l'assurance-chômage, Emploi et Immigration Canada, 1992.

Espagnol

Conserver la fiche 13

Fiche 14 2002-07-19

Anglais

Subject field(s)
  • Rehabilitation (Medicine)
  • Special Education
  • Labour and Employment
DEF

The continuous and coordinated process which strives toward the adaptation and readaptation of disabled persons to suitable employment and which involves early and effective treatment through provision of such medical, psychological, social, education, vocational, and placement services as may be necessary to individual circumstances to restore or preserve the ability of disabled persons to engage in such employment.

Français

Domaine(s)
  • Réadaptation (Médecine)
  • Éducation spéciale
  • Travail et emploi
OBS

La réadaptation comprend d'abord une kinésithérapie combinée éventuellement avec un traitement médical, dans la perspective du retour normal à la profession antérieure ou à un métier de substitution.

Espagnol

Conserver la fiche 14

Fiche 15 1997-02-13

Anglais

Subject field(s)
  • Labour and Employment
CONT

The Employment Insurance Act consists of :... Active employment benefits to assist an estimated 400, 000 individuals a year with additional help to find a job. People may qualify for a highly flexible set of five active employment benefits tailored to the needs of individuals and local circumstances.

Terme(s)-clé(s)
  • active employment benefit

Français

Domaine(s)
  • Travail et emploi
CONT

La nouvelle Loi sur l'assurance-emploi offrira : [...] Des prestations d'emploi actives qui assureront chaque année à quelque 400 000 personnes une aide additionnelle pour trouver un emploi. Ces personnes pourront être admissibles à un ensemble très flexible de cinq prestations d'emploi actives, adaptées en fonction des besoins des gens et de la situation particulière de la collectivité.

Terme(s)-clé(s)
  • prestation d'emploi active

Espagnol

Conserver la fiche 15

Fiche 16 1996-03-13

Anglais

Subject field(s)
  • Military (General)
  • Military Administration
OBS

Scaled public equipment issued from a Distribution Account to an individual, military or civilian, because of his temporary employment or location and returned on termination of the special circumstances; examples include parkas, wind pants, coveralls and respirators. [36-41) AL 37/76)

Français

Domaine(s)
  • Militaire (Généralités)
  • Administration militaire
OBS

L'équipement d'un inventaire fourni par l'état qui fait l'objet d'un barème, distribué à une personne, militaire ou civile, à cause d'une affectation provisoire à un poste ou à un endroit et qui est remis lorsqu'elle n'en a plus besoin, cela comprend les parkas, les pantalons coupe-vent, les vareuses et les masques à gaz. [36-4)Mod. 37/76)

Espagnol

Conserver la fiche 16

Fiche 17 1994-12-29

Anglais

Subject field(s)
  • Labour and Employment
CONT

With today's economic conditions, many households are under financial stress, even though most families now contain two earners. Indeed, average family incomes have not grown in real terms(after inflation) since the mid-1970s. The reasons for this are many and include : increased part-time employment, higher unemployment, an increased proportion of one-parent families and slow growth in individual earnings. On account of these economic and social circumstances, the Government proposes to reintroduce a two-level benefit rate within the UI(unemployment insurance) program.

Français

Domaine(s)
  • Travail et emploi
CONT

Dans la conjoncture économique actuelle, nombreux sont les ménages qui connaissent des difficultés financières, même si, dans la plupart des cas maintenant, les deux conjoints travaillent. En fait, le revenu moyen des familles n'a pas augmenté en terme réel [en tenant compte de l'inflation] depuis le milieu des années 1970. Il y a à cela de nombreuses raisons, dont l'augmentation du travail à temps partiel, le taux de chômage, le nombre de familles monoparentales et la faible croissance des revenus personnels. Étant donné ces circonstances économiques et sociales, le gouvernement propose de rétablir deux taux de prestations (d'assurance-chômage].

Espagnol

Conserver la fiche 17

Fiche 18 1994-12-16

Anglais

Subject field(s)
  • Labour and Employment
  • Translation (General)
CONT

With today's economic conditions, many households are under financial stress, even though most families now contain two earners. Indeed, average family incomes have not grown in real terms(after inflation) since the mid-1970s. The reasons for this are many and include : increased part-time employment, higher unemployment, an increased proportion of one-parent families and slow growth in individual earnings. On account of these economic and social circumstances, the Government proposes to reintroduce a two-level benefit rate within the UI program.

Français

Domaine(s)
  • Travail et emploi
  • Traduction (Généralités)
CONT

Dans la conjoncture économique actuelle, nombreux sont les ménages qui connaissent des difficultés financières, même si, dans la plupart des cas maintenant, les deux conjoints travaillent. En fait, le revenu moyen des familles n'a pas augmenté en terme réel (en tenant compte de l'inflation) depuis le milieu des années 1970. Il y a à cela de nombreuses raisons, dont l'augmentation du travail à temps partiel, le taux de chômage, le nombre de familles monoparentales et la faible croissance des revenus personnels. Étant donné ces circonstances économiques et sociales, le gouvernement propose de rétablir deux taux de prestations.

Espagnol

Conserver la fiche 18

Fiche 19 1992-08-04

Anglais

Subject field(s)
  • Social Security and Employment Insurance
OBS

circumstances of employment : Unemployment Insurance Act, 1985(with amendments to March 1, 1991).

Français

Domaine(s)
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
OBS

Lexique de l'assurance-chômage, Emploi et Immigration Canada, 1992.

OBS

circonstances de l'emploi : Loi sur l'assurance-chômage, 1985 (avec modifications jusqu'au 1er mars 1991).

Espagnol

Conserver la fiche 19

Fiche 20 1981-04-08

Anglais

Subject field(s)
  • Recruiting of Personnel
OBS

A method of assessing the employment potentialities of people during an interview by considering them under the following headings : physical make-up, attainments, general intelligence, special aptitudes, interests, disposition and circumstances.

Français

Domaine(s)
  • Recrutement du personnel
OBS

Moyen d'évaluer les possibilités d'emploi d'un individu au cours d'une entrevue qui consiste à considérer les sept points suivants: apparence physique, réalisation, intelligence générale, aptitudes spéciales, intérêts disposition et circonstances.

Espagnol

Conserver la fiche 20

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