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COMMENCEMENT [100 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2026-06-01
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- CBRNE Operations
- CBRNE Weapons
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- nuclear arms race
1, fiche 1, Anglais, nuclear%20arms%20race
correct, nom
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- nuclear-arms race 2, fiche 1, Anglais, nuclear%2Darms%20race
nom, moins fréquent
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
The nuclear arms race was a decades-long competition between the United States and the Soviet Union to build larger, more powerful, and more numerous nuclear weapons. 3, fiche 1, Anglais, - nuclear%20arms%20race
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Canada continues to support the commencement of formal negotiations in the Conference on Disarmament on a treaty that will help end the nuclear arms races worldwide. 4, fiche 1, Anglais, - nuclear%20arms%20race
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Opérations CBRNE
- Armes CBRNE
Fiche 1, La vedette principale, Français
- course aux armements nucléaires
1, fiche 1, Français, course%20aux%20armements%20nucl%C3%A9aires
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
La course aux armements nucléaires reflète une époque de tensions géopolitiques accrues et de rivalités militaires. Les investissements colossaux dans les armes nucléaires montrent une détermination des puissances mondiales à renforcer leur position stratégique, malgré les appels à la réduction des arsenaux. 2, fiche 1, Français, - course%20aux%20armements%20nucl%C3%A9aires
Record number: 1, Textual support number: 2 CONT
Le Canada continue d’appuyer l’ouverture de négociations officielles à la Conférence du désarmement en vue de signer un traité qui aidera à mettre fin à la course aux armements nucléaires dans le monde. 3, fiche 1, Français, - course%20aux%20armements%20nucl%C3%A9aires
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2026-04-21
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Rules of Court
- Legal Actions
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- full jury
1, fiche 2, Anglais, full%20jury
correct, nom
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
If there is not a full jury of twelve at the commencement of the presentation of the evidence, then the alternates shall replace any absent juror. 2, fiche 2, Anglais, - full%20jury
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
In a criminal case, the full jury must be unanimous for a verdict to be reached. 3, fiche 2, Anglais, - full%20jury
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Règles de procédure
- Actions en justice
Fiche 2, La vedette principale, Français
- jury complet
1, fiche 2, Français, jury%20complet
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Un jury complet («full jury») est normalement formé de douze jurés. [...] Ce nombre varie selon les régimes de droit et l'importance des affaires dont il faut connaître. Par exemple, le jury civil est formé dans plusieurs ressorts de six jurés seulement. Au Nouveau-Brunswick, le jury siégeant dans le cadre d'une instance civile se compose de sept personnes. 1, fiche 2, Français, - jury%20complet
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 2026-01-08
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Business and Administrative Documents
- Foreign Trade
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- letter of offer
1, fiche 3, Anglais, letter%20of%20offer
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 CONT
The Export Development Corporation will provide a formal indication of the terms of cover at the earliest opportunity following favourable assessment of the export and/or domestic transaction. The letter of offer contains the premium quotation as well as all other relevant information on the cover offered. 2, fiche 3, Anglais, - letter%20of%20offer
Record number: 3, Textual support number: 2 CONT
If an appointment is to be made for a specified period, precise commencement and termination dates shall be stated in writing in the letter of offer and on the authorized instrument of appointment. 3, fiche 3, Anglais, - letter%20of%20offer
Record number: 3, Textual support number: 3 CONT
letter of offer in principle 4, fiche 3, Anglais, - letter%20of%20offer
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Écrits commerciaux et administratifs
- Commerce extérieur
Fiche 3, La vedette principale, Français
- lettre d'offre
1, fiche 3, Français, lettre%20d%27offre
correct, nom féminin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 CONT
Dès que la Société pour l'expansion des exportations aura donné une opinion favorable sur l'opération à l'étranger ou au pays, elle précisera officiellement les modalités de l'assurance. La lettre d'offre indique le montant de la prime ainsi que tous les autres renseignements pertinents sur la protection offerte. 2, fiche 3, Français, - lettre%20d%27offre
Record number: 3, Textual support number: 2 CONT
Dans le cas de toutes les nominations pour une période déterminée, la date du début et de la fin de cette période doit être indiquée dans la lettre d'offre et sur le document de nomination. 3, fiche 3, Français, - lettre%20d%27offre
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
lettre d'offre conditionnelle 4, fiche 3, Français, - lettre%20d%27offre
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Campo(s) temático(s)
- Documentos comerciales y administrativos
- Comercio exterior
Fiche 3, La vedette principale, Espagnol
- carta de oferta
1, fiche 3, Espagnol, carta%20de%20oferta
correct, nom féminin
Fiche 3, Les abréviations, Espagnol
Fiche 3, Les synonymes, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Record number: 3, Textual support number: 1 CONT
carta de oferta en principio 1, fiche 3, Espagnol, - carta%20de%20oferta
Fiche 4 - données d’organisme interne 2026-01-08
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Mathematics
- Accounting
- Finance
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- full amount
1, fiche 4, Anglais, full%20amount
correct
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
- aggregate amount 2, fiche 4, Anglais, aggregate%20amount
correct
- total amount 3, fiche 4, Anglais, total%20amount
correct
Fiche 4, Justifications, Anglais
Record number: 4, Textual support number: 1 CONT
At the commencement of the arrangement a take-out commitment for the full amount due to the financial institution has been obtained from a creditworthy, independent third party. 4, fiche 4, Anglais, - full%20amount
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Mathématiques
- Comptabilité
- Finances
Fiche 4, La vedette principale, Français
- montant global
1, fiche 4, Français, montant%20global
correct, nom masculin
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
- montant total 2, fiche 4, Français, montant%20total
correct, nom masculin
- montant intégral 3, fiche 4, Français, montant%20int%C3%A9gral
correct, nom masculin
Fiche 4, Justifications, Français
Record number: 4, Textual support number: 1 DEF
Somme de tous les éléments de quelque chose. 4, fiche 4, Français, - montant%20global
Record number: 4, Textual support number: 1 CONT
Au moment de la conclusion de l'accord, un engagement de rachat représentant le montant intégral des prêts consentis par l'institution financière a été obtenu d'une tierce personne indépendante et solvable. 5, fiche 4, Français, - montant%20global
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Campo(s) temático(s)
- Matemáticas
- Contabilidad
- Finanzas
Fiche 4, La vedette principale, Espagnol
- suma total
1, fiche 4, Espagnol, suma%20total
correct, nom féminin
Fiche 4, Les abréviations, Espagnol
Fiche 4, Les synonymes, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
Fiche 5 - données d’organisme interne 2026-01-08
Fiche 5, Anglais
Fiche 5, Subject field(s)
- Employment Benefits
Fiche 5, La vedette principale, Anglais
- maturity
1, fiche 5, Anglais, maturity
correct
Fiche 5, Les abréviations, Anglais
Fiche 5, Les synonymes, Anglais
- maturity date 2, fiche 5, Anglais, maturity%20date
correct
Fiche 5, Justifications, Anglais
Record number: 5, Textual support number: 1 DEF
The date fixed under a retirement savings plan for the commencement of any retirement income, the payment of which is provided for by the plan. 3, fiche 5, Anglais, - maturity
Fiche 5, Français
Fiche 5, Domaine(s)
- Avantages sociaux
Fiche 5, La vedette principale, Français
- échéance
1, fiche 5, Français, %C3%A9ch%C3%A9ance
correct, nom féminin
Fiche 5, Les abréviations, Français
Fiche 5, Les synonymes, Français
- date d'échéance 2, fiche 5, Français, date%20d%27%C3%A9ch%C3%A9ance
correct, nom féminin
Fiche 5, Justifications, Français
Record number: 5, Textual support number: 1 DEF
Date fixée en vertu d'un régime d'épargne-retraite pour le début du versement d'un revenu de retraite, prévu par ce régime. 3, fiche 5, Français, - %C3%A9ch%C3%A9ance
Fiche 5, Espagnol
Fiche 5, Campo(s) temático(s)
- Beneficios sociales
Fiche 5, La vedette principale, Espagnol
- vencimiento
1, fiche 5, Espagnol, vencimiento
correct, nom masculin
Fiche 5, Les abréviations, Espagnol
Fiche 5, Les synonymes, Espagnol
- fecha de vencimiento 1, fiche 5, Espagnol, fecha%20de%20vencimiento
correct, nom féminin
Fiche 5, Justifications, Espagnol
Fiche 6 - données d’organisme interne 2024-04-03
Fiche 6, Anglais
Fiche 6, Subject field(s)
- Sociology of persons with a disability
- Employment Benefits
- Social Security and Employment Insurance
Fiche 6, La vedette principale, Anglais
- person in receipt of a pension by reason of war service
1, fiche 6, Anglais, person%20in%20receipt%20of%20a%20pension%20by%20reason%20of%20war%20service
correct, voir observation
Fiche 6, Les abréviations, Anglais
Fiche 6, Les synonymes, Anglais
- veteran in receipt of a pension by reason of war services 2, fiche 6, Anglais, veteran%20in%20receipt%20of%20a%20pension%20by%20reason%20of%20war%20services
correct
Fiche 6, Justifications, Anglais
Record number: 6, Textual support number: 1 DEF
... a person who is in receipt of a pension(a) by reason of his service in World War I, or(b) by reason of his service only in World War II, and who at the commencement of such service was domiciled in Canada or Newfoundland, who has from causes attributable to such service lost capacity for physical exertion to an extent that makes him unfit to pursue efficiently the vocation that he was pursuing before the war, and who has not been successfully re-established in some other vocation. 1, fiche 6, Anglais, - person%20in%20receipt%20of%20a%20pension%20by%20reason%20of%20war%20service
Record number: 6, Textual support number: 1 OBS
Although synonyms are used, only "person in receipt of a pension by reason of war service" is sanctioned by law. 3, fiche 6, Anglais, - person%20in%20receipt%20of%20a%20pension%20by%20reason%20of%20war%20service
Fiche 6, Français
Fiche 6, Domaine(s)
- Sociologie des personnes handicapées
- Avantages sociaux
- Sécurité sociale et assurance-emploi
Fiche 6, La vedette principale, Français
- bénéficiaire de pension à cause du service militaire
1, fiche 6, Français, b%C3%A9n%C3%A9ficiaire%20de%20pension%20%C3%A0%20cause%20du%20service%20militaire
correct, nom masculin et féminin
Fiche 6, Les abréviations, Français
Fiche 6, Les synonymes, Français
Fiche 6, Justifications, Français
Record number: 6, Textual support number: 1 DEF
Personne qui reçoit une pension [...] à cause de son service pendant la [...] guerre [...], qui, pour des causes attribuables audit service, a perdu la capacité de fournir un effort physique au point d'être inapte à exercer avec efficacité l'occupation qu'elle exerçait avant la guerre et qui n'a pas été intégrée avec succès dans une autre occupation. 2, fiche 6, Français, - b%C3%A9n%C3%A9ficiaire%20de%20pension%20%C3%A0%20cause%20du%20service%20militaire
Fiche 6, Espagnol
Fiche 6, Justifications, Espagnol
Fiche 7 - données d’organisme interne 2024-03-28
Fiche 7, Anglais
Fiche 7, Subject field(s)
- Rules of Court
- Legal Actions
Fiche 7, La vedette principale, Anglais
- statement of claim
1, fiche 7, Anglais, statement%20of%20claim
correct, Nouveau-Brunswick, Ontario, Terre-Neuve-et-Labrador, Territoires du Nord-Ouest
Fiche 7, Les abréviations, Anglais
Fiche 7, Les synonymes, Anglais
Fiche 7, Justifications, Anglais
Record number: 7, Textual support number: 1 DEF
The written statement of a plaintiff in a cause of action the purpose of which is to set out the remedy claimed from the defendant, e.g., damages or specific performance, and describe the events that took place which would justify the court awarding this remedy. 2, fiche 7, Anglais, - statement%20of%20claim
Record number: 7, Textual support number: 1 CONT
Rules of Civil Procedure[, Province of Ontario. ] The originating process for the commencement of an action is a statement of claim(Form 14A(general) or 14B(mortgage actions))... 3, fiche 7, Anglais, - statement%20of%20claim
Record number: 7, Textual support number: 2 CONT
Small Claims Rules[, Newfoundland and Labrador.] Completing a statement of claim (1) To make a claim a person shall complete a statement of claim following the instructions on Form 1. Filing a statement of claim (2) A plaintiff shall file a statement of claim ... 4, fiche 7, Anglais, - statement%20of%20claim
Fiche 7, Français
Fiche 7, Domaine(s)
- Règles de procédure
- Actions en justice
Fiche 7, La vedette principale, Français
- déclaration
1, fiche 7, Français, d%C3%A9claration
correct, nom féminin, Ontario, Territoires du Nord-Ouest
Fiche 7, Les abréviations, Français
Fiche 7, Les synonymes, Français
- exposé de la demande 2, fiche 7, Français, expos%C3%A9%20de%20la%20demande
correct, nom masculin, Nouveau-Brunswick
- exposé de demande 3, fiche 7, Français, expos%C3%A9%20de%20demande
correct, nom masculin, Nouveau-Brunswick
Fiche 7, Justifications, Français
Record number: 7, Textual support number: 1 CONT
[Règles de procédure du Nouveau-Brunswick.] Introduction de l'instance. Règle 16 : Acte introductif d'instance. [...] 16.03 Par exposé de demande ou avis de poursuite (1) Sauf disposition contraire des présentes règles, l'acte introductif d'instance consiste en un avis de poursuite accompagné d'un exposé de la demande (formule 16A) [...] 3, fiche 7, Français, - d%C3%A9claration
Record number: 7, Textual support number: 1 OBS
déclaration : terme recommandé par le Comité d'uniformisation des règles de procédure civile dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO). 4, fiche 7, Français, - d%C3%A9claration
Fiche 7, Espagnol
Fiche 7, Campo(s) temático(s)
- Reglamento procesal
- Acciones judiciales
Fiche 7, La vedette principale, Espagnol
- demanda
1, fiche 7, Espagnol, demanda
correct, nom féminin
Fiche 7, Les abréviations, Espagnol
Fiche 7, Les synonymes, Espagnol
Fiche 7, Justifications, Espagnol
Record number: 7, Textual support number: 1 DEF
[...] acto procesal que proviene del actor e inicia el proceso. [...] Tiene por objeto determinar las pretensiones del actor mediante el relato de los hechos que dan lugar a la acción, invocación del derecho que la fundamenta y petición clara de lo que se reclama. 1, fiche 7, Espagnol, - demanda
Record number: 7, Textual support number: 1 OBS
demanda: Término y definición reproducidos del Glosario Provisional de Términos Jurídicos con la autorización de la Oficina de las Naciones Unidas en Ginebra. 2, fiche 7, Espagnol, - demanda
Fiche 8 - données d’organisme interne 2023-05-30
Fiche 8, Anglais
Fiche 8, Subject field(s)
- Collaboration with the FAO
- Statistical Methods
- Environmental Management
- Commercial Fishing
Fiche 8, La vedette principale, Anglais
- annual egg production method
1, fiche 8, Anglais, annual%20egg%20production%20method
correct
Fiche 8, Les abréviations, Anglais
- AEPM 2, fiche 8, Anglais, AEPM
correct
Fiche 8, Les synonymes, Anglais
Fiche 8, Justifications, Anglais
Record number: 8, Textual support number: 1 CONT
The annual egg production method(AEPM)... is suitable for determinate spawners in which all the eggs that potentially could be spawned during the year are present in the ovaries immediately prior to the commencement of spawning. The method requires a series of ichthyoplankton surveys to determine seasonal and annual egg production... Sampling of adult fish provides estimates of potential fecundity and rates of egg loss due to follicular atresia during the spawning season. 3, fiche 8, Anglais, - annual%20egg%20production%20method
Fiche 8, Français
Fiche 8, Domaine(s)
- Collaboration avec la FAO
- Méthodes statistiques
- Gestion environnementale
- Pêche commerciale
Fiche 8, La vedette principale, Français
- méthode de la production annuelle d'œufs
1, fiche 8, Français, m%C3%A9thode%20de%20la%20production%20annuelle%20d%27%26oelig%3Bufs
correct, nom féminin
Fiche 8, Les abréviations, Français
Fiche 8, Les synonymes, Français
Fiche 8, Justifications, Français
Fiche 8, Espagnol
Fiche 8, Campo(s) temático(s)
- Colaboración con la FAO
- Métodos estadísticos
- Gestión del medio ambiente
- Pesca comercial
Fiche 8, La vedette principale, Espagnol
- método de producción anual de huevos
1, fiche 8, Espagnol, m%C3%A9todo%20de%20producci%C3%B3n%20anual%20de%20huevos
correct, nom masculin
Fiche 8, Les abréviations, Espagnol
Fiche 8, Les synonymes, Espagnol
Fiche 8, Justifications, Espagnol
Record number: 8, Textual support number: 1 CONT
También se participa en la estimación, por el método de producción anual de huevos, de los componentes de puesta sur y oeste del stock de caballa del Atlántico nordeste [...]. 1, fiche 8, Espagnol, - m%C3%A9todo%20de%20producci%C3%B3n%20anual%20de%20huevos
Fiche 9 - données d’organisme interne 2023-05-16
Fiche 9, Anglais
Fiche 9, Subject field(s)
- Conservative Dentistry
- Prosthetic Dentistry
Fiche 9, La vedette principale, Anglais
- effective setting time
1, fiche 9, Anglais, effective%20setting%20time
correct, normalisé
Fiche 9, Les abréviations, Anglais
Fiche 9, Les synonymes, Anglais
Fiche 9, Justifications, Anglais
Record number: 9, Textual support number: 1 DEF
The time measured from the commencement of the activation of components of a material(i. e. the beginning of mixing or activation of chemicals by other means) and ending at the time the activated material has developed the properties(elasticity, hardness, etc.) that will allow it to be used with optimal effectiveness in a subsequent step or for its intended end purpose. 2, fiche 9, Anglais, - effective%20setting%20time
Record number: 9, Textual support number: 1 OBS
The definition refers to materials setting at or near oral or room temperature. 2, fiche 9, Anglais, - effective%20setting%20time
Record number: 9, Textual support number: 2 OBS
effective setting time: term standardized by the International Organization for Standardization (ISO). 3, fiche 9, Anglais, - effective%20setting%20time
Fiche 9, Français
Fiche 9, Domaine(s)
- Dentisterie conservatrice
- Dentisterie prothétique
Fiche 9, La vedette principale, Français
- temps de prise effectif
1, fiche 9, Français, temps%20de%20prise%20effectif
correct, nom masculin, normalisé
Fiche 9, Les abréviations, Français
Fiche 9, Les synonymes, Français
Fiche 9, Justifications, Français
Record number: 9, Textual support number: 1 DEF
Temps écoulé entre le début du mélange des composants d'un produit ou de l'activation des substances chimiques impliquées, et le moment où le produit activé a développé les propriétés (élasticité, dureté, etc.) qui lui permettent d'être utilisé avec une efficacité optimale pour l'étape suivante ou conformément au but pour lequel il a été conçu. 1, fiche 9, Français, - temps%20de%20prise%20effectif
Record number: 9, Textual support number: 1 OBS
La définition se rapporte à des produits prenant à une température proche de la température buccale ou de la température ambiante. 2, fiche 9, Français, - temps%20de%20prise%20effectif
Record number: 9, Textual support number: 2 OBS
temps de prise effectif : terme et définition normalisés par l'Organisation internationale de normalisation (ISO). 3, fiche 9, Français, - temps%20de%20prise%20effectif
Fiche 9, Espagnol
Fiche 9, Justifications, Espagnol
Fiche 10 - données d’organisme interne 2022-07-15
Fiche 10, Anglais
Fiche 10, Subject field(s)
- Collaboration with the FAO
- Social Security and Employment Insurance
- Commercial Fishing
Fiche 10, La vedette principale, Anglais
- fishing benefit period
1, fiche 10, Anglais, fishing%20benefit%20period
correct
Fiche 10, Les abréviations, Anglais
Fiche 10, Les synonymes, Anglais
Fiche 10, Justifications, Anglais
Record number: 10, Textual support number: 1 CONT
The qualifying period is a maximum of [31 weeks] immediately preceding the commencement of a fishing benefit period.... The benefit period for a summer fishing claim extends from the week of October 1 to the week of June 15. The benefit period for [a] winter fishing claim extends from the week of April 1 to December 15. 1, fiche 10, Anglais, - fishing%20benefit%20period
Fiche 10, Français
Fiche 10, Domaine(s)
- Collaboration avec la FAO
- Sécurité sociale et assurance-emploi
- Pêche commerciale
Fiche 10, La vedette principale, Français
- période de prestations de pêcheur
1, fiche 10, Français, p%C3%A9riode%20de%20prestations%20de%20p%C3%AAcheur
correct, nom féminin
Fiche 10, Les abréviations, Français
Fiche 10, Les synonymes, Français
Fiche 10, Justifications, Français
Record number: 10, Textual support number: 1 CONT
La période de référence est d'un maximum de 31 semaines précédant immédiatement le début d'une période de prestations de pêcheur. [...] La période de prestations pour la pêche estivale s'étend de la semaine du 1er octobre à celle du 15 juin. Quant à la période de prestations pour la pêche hivernale, elle s'étend de la semaine du 1er avril à celle du 15 décembre. 1, fiche 10, Français, - p%C3%A9riode%20de%20prestations%20de%20p%C3%AAcheur
Fiche 10, Espagnol
Fiche 10, Justifications, Espagnol
Fiche 11 - données d’organisme interne 2020-11-09
Fiche 11, Anglais
Fiche 11, Subject field(s)
- PAJLO
- Committees and Boards (Admin.)
- Alternative Dispute Resolution
Fiche 11, La vedette principale, Anglais
- dispute resolution board
1, fiche 11, Anglais, dispute%20resolution%20board
correct
Fiche 11, Les abréviations, Anglais
- DRB 2, fiche 11, Anglais, DRB
correct
Fiche 11, Les synonymes, Anglais
- dispute board 3, fiche 11, Anglais, dispute%20board
correct
- DB 4, fiche 11, Anglais, DB
correct
- DB 4, fiche 11, Anglais, DB
Fiche 11, Justifications, Anglais
Record number: 11, Textual support number: 1 CONT
A dispute board("DB") is a standing body composed of one or three DB members. Typically set up upon the signature or commencement of performance of a mid-or long-term contract, they are used to help parties avoid or overcome any disagreements or disputes that arise during the implementation of the contract. Although commonly used in construction projects, DBs are also effective in other areas. These areas includes research and development; intellectual property; production sharing and shareholder agreements. 5, fiche 11, Anglais, - dispute%20resolution%20board
Fiche 11, Français
Fiche 11, Domaine(s)
- PAJLO
- Comités et commissions (Admin.)
- Modes substitutifs de résolution des différends
Fiche 11, La vedette principale, Français
- comité de résolution des différends
1, fiche 11, Français, comit%C3%A9%20de%20r%C3%A9solution%20des%20diff%C3%A9rends
correct, nom masculin, normalisé
Fiche 11, Les abréviations, Français
Fiche 11, Les synonymes, Français
Fiche 11, Justifications, Français
Record number: 11, Textual support number: 1 OBS
comité de résolution des différends : désignation normalisée par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO). 2, fiche 11, Français, - comit%C3%A9%20de%20r%C3%A9solution%20des%20diff%C3%A9rends
Fiche 11, Espagnol
Fiche 11, Justifications, Espagnol
Fiche 12 - données d’organisme interne 2019-12-13
Fiche 12, Anglais
Fiche 12, Subject field(s)
- Alternative Dispute Resolution
Fiche 12, La vedette principale, Anglais
- arbitration notice
1, fiche 12, Anglais, arbitration%20notice
correct
Fiche 12, Les abréviations, Anglais
Fiche 12, Les synonymes, Anglais
- notice of arbitration 2, fiche 12, Anglais, notice%20of%20arbitration
correct
- notice to arbitrate 3, fiche 12, Anglais, notice%20to%20arbitrate
correct
Fiche 12, Justifications, Anglais
Record number: 12, Textual support number: 1 CONT
The arbitration is deemed to have commenced when the arbitration notice … has been filed with the centre and the commencement fee paid. 1, fiche 12, Anglais, - arbitration%20notice
Fiche 12, Français
Fiche 12, Domaine(s)
- Modes substitutifs de résolution des différends
Fiche 12, La vedette principale, Français
- avis d'arbitrage
1, fiche 12, Français, avis%20d%27arbitrage
correct, nom masculin
Fiche 12, Les abréviations, Français
Fiche 12, Les synonymes, Français
Fiche 12, Justifications, Français
Fiche 12, Espagnol
Fiche 12, Justifications, Espagnol
Fiche 13 - données d’organisme interne 2019-07-05
Fiche 13, Anglais
Fiche 13, Subject field(s)
- Stock Exchange
- Investment
Fiche 13, La vedette principale, Anglais
- highly-liquid security
1, fiche 13, Anglais, highly%2Dliquid%20security
correct
Fiche 13, Les abréviations, Anglais
Fiche 13, Les synonymes, Anglais
Fiche 13, Justifications, Anglais
Record number: 13, Textual support number: 1 DEF
A listed security or quoted security that : has traded, in total, on one or more marketplaces as reported on a consolidated market display during a 60-day period ending not earlier than 10 days prior to the commencement of the restricted period : an average of at least 100 times per trading day, and with an average trading value of at least $1, 000, 000 per trading day; or is subject to Regulation M under the 1934 Act and is considered to be an "actively-traded security" under that regulation. 1, fiche 13, Anglais, - highly%2Dliquid%20security
Fiche 13, Français
Fiche 13, Domaine(s)
- Bourse
- Investissements et placements
Fiche 13, La vedette principale, Français
- titre très liquide
1, fiche 13, Français, titre%20tr%C3%A8s%20liquide
correct, nom masculin
Fiche 13, Les abréviations, Français
Fiche 13, Les synonymes, Français
Fiche 13, Justifications, Français
Record number: 13, Textual support number: 1 DEF
Titre coté en bourse ou d'un titre inscrit qui : soit a été négocié, globalement, sur un ou plusieurs marchés selon ce qui est publié dans un affichage consolidé du marché au cours d'une période de 60 jours se terminant au moins 10 jours avant le début de la période de restrictions : une moyenne d'au moins 100 fois par jour de bourse, et est assorti d’une valeur de négociation moyenne d'au moins 1 000 000 $ par jour de bourse; soit est assujetti au règlement dit Regulation M aux termes de la Loi de 1934 et est considéré un «titre négocié activement» [...] 1, fiche 13, Français, - titre%20tr%C3%A8s%20liquide
Fiche 13, Espagnol
Fiche 13, Justifications, Espagnol
Fiche 14 - données d’organisme interne 2019-04-01
Fiche 14, Anglais
Fiche 14, Subject field(s)
- Scientific Research
- Environment
- General Conduct of Military Operations
Fiche 14, La vedette principale, Anglais
- environmental baseline study
1, fiche 14, Anglais, environmental%20baseline%20study
correct, OTAN, normalisé
Fiche 14, Les abréviations, Anglais
- EBS 2, fiche 14, Anglais, EBS
correct, OTAN, normalisé
Fiche 14, Les synonymes, Anglais
- environmental baseline survey 1, fiche 14, Anglais, environmental%20baseline%20survey
correct, OTAN, normalisé
- EBS 2, fiche 14, Anglais, EBS
correct, OTAN, normalisé
- EBS 2, fiche 14, Anglais, EBS
Fiche 14, Justifications, Anglais
Record number: 14, Textual support number: 1 DEF
A study of the environmental conditions in a defined area prior to the commencement of military activities. 1, fiche 14, Anglais, - environmental%20baseline%20study
Record number: 14, Textual support number: 1 OBS
environmental baseline study; EBS; environmental baseline survey; EBS: designations and definition standardized by NATO. 3, fiche 14, Anglais, - environmental%20baseline%20study
Fiche 14, Français
Fiche 14, Domaine(s)
- Recherche scientifique
- Environnement
- Conduite générale des opérations militaires
Fiche 14, La vedette principale, Français
- étude environnementale préalable
1, fiche 14, Français, %C3%A9tude%20environnementale%20pr%C3%A9alable
correct, nom féminin, OTAN, normalisé
Fiche 14, Les abréviations, Français
- EBS 2, fiche 14, Français, EBS
correct, nom féminin, OTAN, normalisé
Fiche 14, Les synonymes, Français
Fiche 14, Justifications, Français
Record number: 14, Textual support number: 1 DEF
Étude de l'état de l'environnement dans une zone définie, préalablement au commencement des activités militaires. 1, fiche 14, Français, - %C3%A9tude%20environnementale%20pr%C3%A9alable
Record number: 14, Textual support number: 1 OBS
étude environnementale préalable; EBS : désignations et définition normalisées par l'OTAN. 3, fiche 14, Français, - %C3%A9tude%20environnementale%20pr%C3%A9alable
Fiche 14, Espagnol
Fiche 14, Justifications, Espagnol
Fiche 15 - données d’organisme interne 2017-10-27
Fiche 15, Anglais
Fiche 15, Subject field(s)
- Minesweeping and Minehunting
Fiche 15, La vedette principale, Anglais
- lap turn
1, fiche 15, Anglais, lap%20turn
correct, OTAN, normalisé
Fiche 15, Les abréviations, Anglais
Fiche 15, Les synonymes, Anglais
Fiche 15, Justifications, Anglais
Record number: 15, Textual support number: 1 DEF
In naval mine warfare, the manoeuvre a minesweeper carries out between the completion of one run and the commencement of the run immediately following. 1, fiche 15, Anglais, - lap%20turn
Record number: 15, Textual support number: 1 OBS
lap turn: term and definition standardized by NATO. 2, fiche 15, Anglais, - lap%20turn
Fiche 15, Français
Fiche 15, Domaine(s)
- Dragage et chasse aux mines
Fiche 15, La vedette principale, Français
- retournement
1, fiche 15, Français, retournement
correct, nom masculin, OTAN, normalisé
Fiche 15, Les abréviations, Français
Fiche 15, Les synonymes, Français
Fiche 15, Justifications, Français
Record number: 15, Textual support number: 1 DEF
En guerre des mines sur mer, manœuvre exécutée par un dragueur entre la fin d’un passage et le début du passage suivant. 1, fiche 15, Français, - retournement
Record number: 15, Textual support number: 1 OBS
retournement : terme et définition normalisés par l'OTAN. 2, fiche 15, Français, - retournement
Fiche 15, Espagnol
Fiche 15, Campo(s) temático(s)
- Dragado y detección de minas
Fiche 15, La vedette principale, Espagnol
- retorno
1, fiche 15, Espagnol, retorno
correct, nom masculin
Fiche 15, Les abréviations, Espagnol
Fiche 15, Les synonymes, Espagnol
Fiche 15, Justifications, Espagnol
Record number: 15, Textual support number: 1 DEF
En la guerra de minas naval, la maniobra ejecutada por un dragaminas en el intervalo de tiempo que transcurre entre el final de un recorrido y el comienzo del siguiente. 1, fiche 15, Espagnol, - retorno
Fiche 16 - données d’organisme interne 2017-04-07
Fiche 16, Anglais
Fiche 16, Subject field(s)
- Symptoms (Medicine)
Fiche 16, La vedette principale, Anglais
- ejection sound
1, fiche 16, Anglais, ejection%20sound
correct
Fiche 16, Les abréviations, Anglais
Fiche 16, Les synonymes, Anglais
- ejection click 2, fiche 16, Anglais, ejection%20click
correct
Fiche 16, Justifications, Anglais
Record number: 16, Textual support number: 1 DEF
An abrupt sound heard early in systole at the time of the commencement of the ejection of blood from the ventricles. It may arise from either aorta or pulmonary artery and is nearly always associated with dilatation of the relevant vessel, most commonly distal to stenosis of the corresponding valve. 3, fiche 16, Anglais, - ejection%20sound
Record number: 16, Textual support number: 1 OBS
ejection sound: term recommended by the Medical Signs and Symptoms Committee. 4, fiche 16, Anglais, - ejection%20sound
Fiche 16, Français
Fiche 16, Domaine(s)
- Symptômes (Médecine)
Fiche 16, La vedette principale, Français
- bruit d'éjection
1, fiche 16, Français, bruit%20d%27%C3%A9jection
correct, nom masculin
Fiche 16, Les abréviations, Français
Fiche 16, Les synonymes, Français
- clic d'éjection 2, fiche 16, Français, clic%20d%27%C3%A9jection
correct, nom masculin
Fiche 16, Justifications, Français
Record number: 16, Textual support number: 1 DEF
Bruit du cœur perçu comme un claquement artériel protosystolique, contemporain du début de l'éjection ventriculaire. Ce bruit s'entend en cas de sténose valvulaire, aortique ou pulmonaire. 1, fiche 16, Français, - bruit%20d%27%C3%A9jection
Record number: 16, Textual support number: 1 OBS
bruit d'éjection : terme privilégié par le Comité de sémiologie médicale. 3, fiche 16, Français, - bruit%20d%27%C3%A9jection
Fiche 16, Espagnol
Fiche 16, Justifications, Espagnol
Fiche 17 - données d’organisme interne 2017-03-22
Fiche 17, Anglais
Fiche 17, Subject field(s)
- Scientific Measurements and Analyses
- Engineering Tests and Reliability
- Braking Systems (Motor Vehicles and Bicycles)
- Road Transport
Fiche 17, La vedette principale, Anglais
- predominance
1, fiche 17, Anglais, predominance
correct, normalisé
Fiche 17, Les abréviations, Anglais
Fiche 17, Les synonymes, Anglais
Fiche 17, Justifications, Anglais
Record number: 17, Textual support number: 1 DEF
A pressure differential that affects the commencement of braking between axles on a vehicle or between towing and towed vehicles. 1, fiche 17, Anglais, - predominance
Record number: 17, Textual support number: 1 OBS
predominance: term and definition standardized by ISO. 2, fiche 17, Anglais, - predominance
Fiche 17, Français
Fiche 17, Domaine(s)
- Mesures et analyse (Sciences)
- Fiabilité, contrôle et essais (Ingénierie)
- Freins (Véhicules automobiles et bicyclettes)
- Transport routier
Fiche 17, La vedette principale, Français
- prédominance
1, fiche 17, Français, pr%C3%A9dominance
correct, nom féminin, normalisé
Fiche 17, Les abréviations, Français
Fiche 17, Les synonymes, Français
Fiche 17, Justifications, Français
Record number: 17, Textual support number: 1 DEF
Différence de pression qui décale le début de freinage entre les essieux d'un véhicule ou entre le véhicule tracteur et le véhicule remorqué. 1, fiche 17, Français, - pr%C3%A9dominance
Record number: 17, Textual support number: 1 OBS
prédominance : terme et définition normalisés par l'ISO. 2, fiche 17, Français, - pr%C3%A9dominance
Fiche 17, Espagnol
Fiche 17, Campo(s) temático(s)
- Medición y análisis (Ciencias)
- Fiabilidad y ensayos (Ingeniería)
- Frenos (Vehículos automotores y bicicletas)
- Transporte por carretera
Fiche 17, La vedette principale, Espagnol
- predominio
1, fiche 17, Espagnol, predominio
correct, nom masculin
Fiche 17, Les abréviations, Espagnol
Fiche 17, Les synonymes, Espagnol
Fiche 17, Justifications, Espagnol
Record number: 17, Textual support number: 1 DEF
Diferencia de presión que afecta el comienzo del frenado entre los ejes de un vehículo o entre los vehículos remolcadores y los remolcados. 1, fiche 17, Espagnol, - predominio
Fiche 18 - données d’organisme interne 2016-09-08
Fiche 18, Anglais
Fiche 18, Subject field(s)
- Practice and Procedural Law
- Aboriginal Law
Fiche 18, La vedette principale, Anglais
- ante litem motam
1, fiche 18, Anglais, ante%20litem%20motam
correct, latin
Fiche 18, Les abréviations, Anglais
Fiche 18, Les synonymes, Anglais
- before litigation 2, fiche 18, Anglais, before%20litigation
Fiche 18, Justifications, Anglais
Record number: 18, Textual support number: 1 DEF
Before the commencement of any controversy, actual or legal, upon the same point. 1, fiche 18, Anglais, - ante%20litem%20motam
Fiche 18, Français
Fiche 18, Domaine(s)
- Droit judiciaire
- Droit autochtone
Fiche 18, La vedette principale, Français
- ante litem motam
1, fiche 18, Français, ante%20litem%20motam
correct, latin
Fiche 18, Les abréviations, Français
Fiche 18, Les synonymes, Français
Fiche 18, Justifications, Français
Record number: 18, Textual support number: 1 DEF
Période précédant une contestation de fait ou un débat judiciaire sur la même question. 1, fiche 18, Français, - ante%20litem%20motam
Record number: 18, Textual support number: 1 OBS
ante litem motam : terme tiré du Mini-lexique du droit des autochtones et reproduit avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface. 2, fiche 18, Français, - ante%20litem%20motam
Fiche 18, Espagnol
Fiche 18, Justifications, Espagnol
Fiche 19 - données d’organisme interne 2016-02-25
Fiche 19, Anglais
Fiche 19, Subject field(s)
- Execution of Work (Construction)
Fiche 19, La vedette principale, Anglais
- time schedule
1, fiche 19, Anglais, time%20schedule
correct
Fiche 19, Les abréviations, Anglais
Fiche 19, Les synonymes, Anglais
- project time schedule 1, fiche 19, Anglais, project%20time%20schedule
correct
- project schedule 2, fiche 19, Anglais, project%20schedule
correct
Fiche 19, Justifications, Anglais
Record number: 19, Textual support number: 1 CONT
A comprehensive time schedule will stipulate the date for purchasing of subcontracts and for commencement and completion of the work of each trade from demolition to final decoration. 1, fiche 19, Anglais, - time%20schedule
Fiche 19, Français
Fiche 19, Domaine(s)
- Exécution des travaux de construction
Fiche 19, La vedette principale, Français
- calendrier général
1, fiche 19, Français, calendrier%20g%C3%A9n%C3%A9ral
correct, nom masculin, normalisé
Fiche 19, Les abréviations, Français
Fiche 19, Les synonymes, Français
Fiche 19, Justifications, Français
Record number: 19, Textual support number: 1 DEF
Document simple indiquant les dates du début et de la fin de l'intervention de chaque corps d'état, la date du début de la période de préparation et la date de livraison de l'ouvrage. 1, fiche 19, Français, - calendrier%20g%C3%A9n%C3%A9ral
Record number: 19, Textual support number: 1 OBS
Le terme «calendrier général» a été normalisé par l'AFNOR. 2, fiche 19, Français, - calendrier%20g%C3%A9n%C3%A9ral
Fiche 19, Espagnol
Fiche 19, Campo(s) temático(s)
- Ejecución de los trabajos de construcción
Fiche 19, La vedette principale, Espagnol
- calendario de ejecución del proyecto
1, fiche 19, Espagnol, calendario%20de%20ejecuci%C3%B3n%20del%20proyecto
nom masculin
Fiche 19, Les abréviations, Espagnol
Fiche 19, Les synonymes, Espagnol
Fiche 19, Justifications, Espagnol
Fiche 20 - données d’organisme interne 2016-02-25
Fiche 20, Anglais
Fiche 20, Subject field(s)
- Insurance
- Transportation Insurance
Fiche 20, La vedette principale, Anglais
- ordinary peril 1, fiche 20, Anglais, ordinary%20peril
Fiche 20, Les abréviations, Anglais
Fiche 20, Les synonymes, Anglais
Fiche 20, Justifications, Anglais
Record number: 20, Textual support number: 1 OBS
Where the risk attaches while the ship is in port, there is an implied warranty that it shall, at the commencement of the risk, be reasonably fit to encounter the ordinary perils of the port. 1, fiche 20, Anglais, - ordinary%20peril
Fiche 20, Français
Fiche 20, Domaine(s)
- Assurances
- Assurance transport
Fiche 20, La vedette principale, Français
- péril ordinaire 1, fiche 20, Français, p%C3%A9ril%20ordinaire
Fiche 20, Les abréviations, Français
Fiche 20, Les synonymes, Français
Fiche 20, Justifications, Français
Record number: 20, Textual support number: 1 OBS
Si la mise en risques a lieu alors que le navire est au port, il y a engagement implicite que le navire sera, à la mise en risques, raisonnablement en état de faire face aux périls ordinaires du port. 1, fiche 20, Français, - p%C3%A9ril%20ordinaire
Fiche 20, Espagnol
Fiche 20, Justifications, Espagnol
Fiche 21 - données d’organisme interne 2015-10-28
Fiche 21, Anglais
Fiche 21, Subject field(s)
- Flight Instruments and Equipment (Aeroindustry)
- Flights (Air Transport)
Fiche 21, La vedette principale, Anglais
- master minimum equipment list
1, fiche 21, Anglais, master%20minimum%20equipment%20list
correct, normalisé, uniformisé
Fiche 21, Les abréviations, Anglais
- MMEL 2, fiche 21, Anglais, MMEL
correct, normalisé, uniformisé
Fiche 21, Les synonymes, Anglais
Fiche 21, Justifications, Anglais
Record number: 21, Textual support number: 1 DEF
A list established for a particular aircraft type by the manufacturer with the approval of the State of Manufacture containing items, one or more of which is permitted to be unserviceable at the commencement of a flight. [Definition officially approved by ICAO. ] 3, fiche 21, Anglais, - master%20minimum%20equipment%20list
Record number: 21, Textual support number: 1 OBS
The MMEL may be associated with special operating conditions, limitations or procedures. 3, fiche 21, Anglais, - master%20minimum%20equipment%20list
Record number: 21, Textual support number: 2 OBS
The master minimum equipment list forms the basis of the minimum equipment list. 4, fiche 21, Anglais, - master%20minimum%20equipment%20list
Record number: 21, Textual support number: 3 OBS
master minimum equipment list; MMEL: term and abbreviation standardized by the Glossary for Pilots and Air Traffic Services Personnel Committee and officially approved by the International Civil Aviation Organization (ICAO). 5, fiche 21, Anglais, - master%20minimum%20equipment%20list
Fiche 21, Français
Fiche 21, Domaine(s)
- Instruments et équipement de bord (Constructions aéronautiques)
- Vols (Transport aérien)
Fiche 21, La vedette principale, Français
- liste minimale d'équipements de référence
1, fiche 21, Français, liste%20minimale%20d%27%C3%A9quipements%20de%20r%C3%A9f%C3%A9rence
correct, nom féminin, normalisé, uniformisé
Fiche 21, Les abréviations, Français
- LMER 1, fiche 21, Français, LMER
correct, nom féminin, normalisé, uniformisé
Fiche 21, Les synonymes, Français
- liste principale d'équipement minimal 2, fiche 21, Français, liste%20principale%20d%27%C3%A9quipement%20minimal
correct, nom féminin, normalisé
- MMEL 3, fiche 21, Français, MMEL
correct, nom féminin, normalisé
- MMEL 3, fiche 21, Français, MMEL
Fiche 21, Justifications, Français
Record number: 21, Textual support number: 1 DEF
Liste établie par le constructeur pour un type particulier d'aéronef, avec l'approbation de l'État du constructeur, contenant des éléments dont il est permis qu'un ou plusieurs soient hors de fonctionnement au début d'un vol. [Définition uniformisée par l'OACI.] 4, fiche 21, Français, - liste%20minimale%20d%27%C3%A9quipements%20de%20r%C3%A9f%C3%A9rence
Record number: 21, Textual support number: 1 OBS
La LMER peut être associée à des conditions d'exploitation, restrictions ou procédures spéciales. 4, fiche 21, Français, - liste%20minimale%20d%27%C3%A9quipements%20de%20r%C3%A9f%C3%A9rence
Record number: 21, Textual support number: 2 OBS
La liste principale d'équipement minimal constitue la base de la liste d'équipement minimal. 5, fiche 21, Français, - liste%20minimale%20d%27%C3%A9quipements%20de%20r%C3%A9f%C3%A9rence
Record number: 21, Textual support number: 3 OBS
liste minimale d'équipements de référence; LMER : terme et abréviation uniformisés par l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI). 6, fiche 21, Français, - liste%20minimale%20d%27%C3%A9quipements%20de%20r%C3%A9f%C3%A9rence
Record number: 21, Textual support number: 4 OBS
liste minimale d'équipements de référence; LMER; liste principale d'équipement minimal; MMEL : termes et abréviations normalisés par le Comité sur le Glossaire à l'intention des pilotes et du personnel des services de la circulation aérienne. 7, fiche 21, Français, - liste%20minimale%20d%27%C3%A9quipements%20de%20r%C3%A9f%C3%A9rence
Fiche 21, Terme(s)-clé(s)
- liste minimale d'équipement de référence
- liste principale d'équipements minimaux
Fiche 21, Espagnol
Fiche 21, Campo(s) temático(s)
- Instrumentos y equipo de vuelo (Industria aeronáutica)
- Vuelos (Transporte aéreo)
Fiche 21, La vedette principale, Espagnol
- lista maestra de equipo mínimo
1, fiche 21, Espagnol, lista%20maestra%20de%20equipo%20m%C3%ADnimo
correct, nom féminin, uniformisé
Fiche 21, Les abréviations, Espagnol
- MMEL 2, fiche 21, Espagnol, MMEL
correct, nom féminin, uniformisé
Fiche 21, Les synonymes, Espagnol
Fiche 21, Justifications, Espagnol
Record number: 21, Textual support number: 1 DEF
Lista establecida por el fabricante para un determinado tipo de aeronave con aprobación del Estado de fabricación, en la que figuran elementos del equipo, de uno o más de los cuales podría prescindirse al inicio de un vuelo. [Definición aceptada oficialmente por la OACI.] 2, fiche 21, Espagnol, - lista%20maestra%20de%20equipo%20m%C3%ADnimo
Record number: 21, Textual support number: 1 OBS
La MMEL puede estar asociada a condiciones de operación, limitaciones o procedimientos especiales. 2, fiche 21, Espagnol, - lista%20maestra%20de%20equipo%20m%C3%ADnimo
Record number: 21, Textual support number: 2 OBS
lista maestra de equipo mínimo; MMEL: término y abreviatura aceptados oficialmente por la Organización de Aviación Civil Internacional (OACI). 3, fiche 21, Espagnol, - lista%20maestra%20de%20equipo%20m%C3%ADnimo
Fiche 22 - données d’organisme interne 2015-09-16
Fiche 22, Anglais
Fiche 22, Subject field(s)
- PAJLO
- Law of Security
Fiche 22, La vedette principale, Anglais
- prior security interest
1, fiche 22, Anglais, prior%20security%20interest
correct
Fiche 22, Les abréviations, Anglais
Fiche 22, Les synonymes, Anglais
Fiche 22, Justifications, Anglais
Record number: 22, Textual support number: 1 DEF
... an interest created by or provided for under a valid security agreement or other transaction entered into before the commencement of this Act that is a security interest within the meaning of this Act and to which this Act would have applied if it had been in force when the security agreement or other transaction was entered into. 2, fiche 22, Anglais, - prior%20security%20interest
Record number: 22, Textual support number: 1 OBS
Within the meaning of the provincial personal property security acts. 3, fiche 22, Anglais, - prior%20security%20interest
Fiche 22, Français
Fiche 22, Domaine(s)
- PAJLO
- Droit des sûretés
Fiche 22, La vedette principale, Français
- sûreté antérieure
1, fiche 22, Français, s%C3%BBret%C3%A9%20ant%C3%A9rieure
correct, nom féminin, normalisé
Fiche 22, Les abréviations, Français
Fiche 22, Les synonymes, Français
Fiche 22, Justifications, Français
Record number: 22, Textual support number: 1 DEF
[...] désigne un intérêt créé ou prévu par un contrat de sûreté valide ou une autre opération conclue avant l'entrée en vigueur de la présente loi, qui constitue une sûreté au sens de la présente loi, et auquel la présente loi serait appliquée si elle avait été en vigueur au moment de la conclusion du contrat de sûreté ou de l'autre opération. 2, fiche 22, Français, - s%C3%BBret%C3%A9%20ant%C3%A9rieure
Record number: 22, Textual support number: 1 OBS
Au sens des lois provinciales sur les sûretés mobilières. 3, fiche 22, Français, - s%C3%BBret%C3%A9%20ant%C3%A9rieure
Record number: 22, Textual support number: 2 OBS
sûreté antérieure : terme normalisé par le Comité de normalisation, Promotion de l’accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO). 4, fiche 22, Français, - s%C3%BBret%C3%A9%20ant%C3%A9rieure
Fiche 22, Espagnol
Fiche 22, Justifications, Espagnol
Fiche 23 - données d’organisme interne 2015-09-15
Fiche 23, Anglais
Fiche 23, Subject field(s)
- Aircraft Piloting and Navigation
Fiche 23, La vedette principale, Anglais
- approach and landing phase
1, fiche 23, Anglais, approach%20and%20landing%20phase
correct
Fiche 23, Les abréviations, Anglais
Fiche 23, Les synonymes, Anglais
Fiche 23, Justifications, Anglais
Record number: 23, Textual support number: 1 DEF
That part of the flight from 300 m(1 000 ft) above the elevation of the FATO [final approach and take-off area] if the flight is planned to exceed this height, or from the commencement of the descent in the other cases, to landing or to the balked landing point. 1, fiche 23, Anglais, - approach%20and%20landing%20phase
Record number: 23, Textual support number: 1 OBS
Term relating to helicopters. 2, fiche 23, Anglais, - approach%20and%20landing%20phase
Fiche 23, Français
Fiche 23, Domaine(s)
- Pilotage et navigation aérienne
Fiche 23, La vedette principale, Français
- phase d'approche et d'atterrissage
1, fiche 23, Français, phase%20d%27approche%20et%20d%27atterrissage
correct, nom féminin
Fiche 23, Les abréviations, Français
Fiche 23, Les synonymes, Français
Fiche 23, Justifications, Français
Record number: 23, Textual support number: 1 DEF
Partie du vol qui va de 300 m (1 000 pi) au-dessus de l'altitude de la FATO [aire d'approche finale et de décollage], si le vol doit dépasser cette hauteur, ou du début de la descente dans les autres cas, jusqu'à l'atterrissage ou jusqu'au point d'atterrissage interrompu. 1, fiche 23, Français, - phase%20d%27approche%20et%20d%27atterrissage
Record number: 23, Textual support number: 1 OBS
Terme se rapportant aux hélicoptères. 2, fiche 23, Français, - phase%20d%27approche%20et%20d%27atterrissage
Fiche 23, Espagnol
Fiche 23, Campo(s) temático(s)
- Pilotaje y navegación aérea
Fiche 23, La vedette principale, Espagnol
- fase de aproximación y aterrizaje
1, fiche 23, Espagnol, fase%20de%20aproximaci%C3%B3n%20y%20aterrizaje
correct, nom féminin
Fiche 23, Les abréviations, Espagnol
Fiche 23, Les synonymes, Espagnol
Fiche 23, Justifications, Espagnol
Record number: 23, Textual support number: 1 DEF
Parte del vuelo a partir de 300 m (1 000 pies) sobre la elevación de la FATO [área de aproximación final y de despegue], si se ha previsto que el vuelo exceda de esa altura, o bien a partir del comienzo del descenso en los demás casos, hasta el aterrizaje o hasta el punto de aterrizaje interrumpido. 2, fiche 23, Espagnol, - fase%20de%20aproximaci%C3%B3n%20y%20aterrizaje
Record number: 23, Textual support number: 1 OBS
Término relacionado con helicópteros. 3, fiche 23, Espagnol, - fase%20de%20aproximaci%C3%B3n%20y%20aterrizaje
Fiche 24 - données d’organisme interne 2015-07-26
Fiche 24, Anglais
Fiche 24, Subject field(s)
- PAJLO
- Family Law (common law)
Fiche 24, La vedette principale, Anglais
- breakdown of marriage
1, fiche 24, Anglais, breakdown%20of%20marriage
correct
Fiche 24, Les abréviations, Anglais
Fiche 24, Les synonymes, Anglais
- marriage breakdown 2, fiche 24, Anglais, marriage%20breakdown%20
correct
- marital breakdown 2, fiche 24, Anglais, marital%20breakdown%20
correct
- breakdown in the marriage 2, fiche 24, Anglais, breakdown%20in%20the%20marriage%20
correct
- breakdown in the marital relationship 2, fiche 24, Anglais, breakdown%20in%20the%20marital%20relationship
correct
- breakdown of the marital relationship 2, fiche 24, Anglais, breakdown%20of%20the%20marital%20relationship
correct
Fiche 24, Justifications, Anglais
Record number: 24, Textual support number: 1 CONT
On the application of either or both spouses, a court of competent jurisdiction may grant a divorce on the ground that there has been a breakdown of marriage. A breakdown of marriage can be established three ways : if the spouses have lived separate and apart for at least one year immediately preceding the determination of the divorce proceeding, and were living separate and apart at the commencement of the proceeding; if, during the marriage, the spouse against whom the divorce proceeding is brought has committed adultery; or if, during the marriage, the spouse against whom the divorce proceeding is brought has treated the other spouse with physical or mental cruelty of such a kind as to render the continued cohabitation of the spouses intolerable. 3, fiche 24, Anglais, - breakdown%20of%20marriage
Record number: 24, Textual support number: 1 OBS
The variants starting with "breakdown in" are somewhat weaker in meaning. 4, fiche 24, Anglais, - breakdown%20of%20marriage
Fiche 24, Français
Fiche 24, Domaine(s)
- PAJLO
- Droit de la famille (common law)
Fiche 24, La vedette principale, Français
- échec du mariage
1, fiche 24, Français, %C3%A9chec%20du%20mariage
correct, nom masculin, normalisé
Fiche 24, Les abréviations, Français
Fiche 24, Les synonymes, Français
Fiche 24, Justifications, Français
Record number: 24, Textual support number: 1 CONT
La Loi sur le divorce prévoit que seule la preuve de l'échec du mariage est nécessaire pour obtenir un divorce [...] Cet échec ne peut résulter que de l'une des quatre situations suivantes, soit : 1. l'adultère; 2. la cruauté physique; 3. la cruauté mentale; 4. la séparation de fait d'une année. 2, fiche 24, Français, - %C3%A9chec%20du%20mariage
Record number: 24, Textual support number: 1 OBS
échec du mariage : terme normalisé par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO). 3, fiche 24, Français, - %C3%A9chec%20du%20mariage
Fiche 24, Espagnol
Fiche 24, Justifications, Espagnol
Fiche 25 - données d’organisme interne 2015-07-08
Fiche 25, Anglais
Fiche 25, Subject field(s)
- PAJLO
- Family Law (common law)
Fiche 25, La vedette principale, Anglais
- foreign divorce
1, fiche 25, Anglais, foreign%20divorce
correct
Fiche 25, Les abréviations, Anglais
Fiche 25, Les synonymes, Anglais
Fiche 25, Justifications, Anglais
Record number: 25, Textual support number: 1 OBS
Section 22(1) of the "Divorce Act, "R. S. C. 1985(2nd supp.), c. 3, states that "[a] divorce granted pursuant to a law of a country or subdivision of a country other than Canada by a tribunal or other authority having jurisdiction to do so shall be recognized for all purposes of determining marital status in Canada of any person, if either former spouse was ordinarily resident in that country or subdivision for at least one year immediately preceding the commencement of the proceedings for divorce. " 2, fiche 25, Anglais, - foreign%20divorce
Fiche 25, Français
Fiche 25, Domaine(s)
- PAJLO
- Droit de la famille (common law)
Fiche 25, La vedette principale, Français
- divorce étranger
1, fiche 25, Français, divorce%20%C3%A9tranger
correct, nom masculin, normalisé
Fiche 25, Les abréviations, Français
Fiche 25, Les synonymes, Français
Fiche 25, Justifications, Français
Record number: 25, Textual support number: 1 OBS
Divorce obtenu à l'étranger. 2, fiche 25, Français, - divorce%20%C3%A9tranger
Record number: 25, Textual support number: 2 OBS
divorce étranger : terme normalisé par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO). 3, fiche 25, Français, - divorce%20%C3%A9tranger
Fiche 25, Espagnol
Fiche 25, Justifications, Espagnol
Fiche 26 - données d’organisme interne 2015-06-19
Fiche 26, Anglais
Fiche 26, Subject field(s)
- Weightlifting
Fiche 26, La vedette principale, Anglais
- commencement
1, fiche 26, Anglais, commencement
correct
Fiche 26, Les abréviations, Anglais
Fiche 26, Les synonymes, Anglais
Fiche 26, Justifications, Anglais
Record number: 26, Textual support number: 1 DEF
An upward ... arm movement given by the chief referee to signify the start ... of the lift. 2, fiche 26, Anglais, - commencement
Record number: 26, Textual support number: 1 CONT
Causes for disqualification of a squat : failure to observe the chief referee's signals at the commencement or completion of a lift. 3, fiche 26, Anglais, - commencement
Record number: 26, Textual support number: 1 OBS
In powerlifting. 4, fiche 26, Anglais, - commencement
Fiche 26, Français
Fiche 26, Domaine(s)
- Haltérophilie
Fiche 26, La vedette principale, Français
- début
1, fiche 26, Français, d%C3%A9but
correct, nom masculin
Fiche 26, Les abréviations, Français
Fiche 26, Les synonymes, Français
Fiche 26, Justifications, Français
Record number: 26, Textual support number: 1 DEF
Mouvement des bras vers le haut [...] donné par l’arbitre en chef pour signifier le début [...] du lever de la barre. 2, fiche 26, Français, - d%C3%A9but
Record number: 26, Textual support number: 1 CONT
Non-respect des signaux de l’arbitre chef de plateau au début ou à la fin de la flexion des jambes. 1, fiche 26, Français, - d%C3%A9but
Record number: 26, Textual support number: 1 OBS
En dynamophilie. 3, fiche 26, Français, - d%C3%A9but
Fiche 26, Espagnol
Fiche 26, Campo(s) temático(s)
- Halterofilia
Fiche 26, La vedette principale, Espagnol
- comienzo
1, fiche 26, Espagnol, comienzo
correct, nom masculin
Fiche 26, Les abréviations, Espagnol
Fiche 26, Les synonymes, Espagnol
Fiche 26, Justifications, Espagnol
Record number: 26, Textual support number: 1 DEF
Movimiento hacia arriba [...] que hace el árbitro con un brazo para señalar el inicio [...] del levantamiento. 2, fiche 26, Espagnol, - comienzo
Record number: 26, Textual support number: 1 CONT
Causas de descalificación de la sentadilla: fallar en cumplir con las señales del referí central al comienzo o a la finalización de un levantamiento. 1, fiche 26, Espagnol, - comienzo
Record number: 26, Textual support number: 1 OBS
En levantamiento de potencia. 3, fiche 26, Espagnol, - comienzo
Fiche 27 - données d’organisme interne 2015-06-19
Fiche 27, Anglais
Fiche 27, Subject field(s)
- Weightlifting
Fiche 27, La vedette principale, Anglais
- completion
1, fiche 27, Anglais, completion
correct
Fiche 27, Les abréviations, Anglais
Fiche 27, Les synonymes, Anglais
Fiche 27, Justifications, Anglais
Record number: 27, Textual support number: 1 DEF
A downward arm movement given by the chief referee to signify the ... end of the lift. 2, fiche 27, Anglais, - completion
Record number: 27, Textual support number: 1 CONT
Causes for disqualification of a squat : failure to observe the chief referee's signals at the commencement or completion of a lift. 3, fiche 27, Anglais, - completion
Record number: 27, Textual support number: 1 OBS
In powerlifting. 4, fiche 27, Anglais, - completion
Fiche 27, Français
Fiche 27, Domaine(s)
- Haltérophilie
Fiche 27, La vedette principale, Français
- fin
1, fiche 27, Français, fin
correct, nom féminin
Fiche 27, Les abréviations, Français
Fiche 27, Les synonymes, Français
Fiche 27, Justifications, Français
Record number: 27, Textual support number: 1 DEF
Mouvement des bras [...] vers le bas donné par l’arbitre en chef pour signifier [...] l'achèvement du lever de la barre. 2, fiche 27, Français, - fin
Record number: 27, Textual support number: 1 CONT
Non-respect des signaux de l’arbitre chef de plateau au début ou à la fin de la flexion des jambes. 1, fiche 27, Français, - fin
Record number: 27, Textual support number: 1 OBS
En dynamophilie. 3, fiche 27, Français, - fin
Fiche 27, Espagnol
Fiche 27, Campo(s) temático(s)
- Halterofilia
Fiche 27, La vedette principale, Espagnol
- finalización
1, fiche 27, Espagnol, finalizaci%C3%B3n
correct, nom féminin
Fiche 27, Les abréviations, Espagnol
Fiche 27, Les synonymes, Espagnol
Fiche 27, Justifications, Espagnol
Record number: 27, Textual support number: 1 DEF
Movimiento [...] hacia abajo que hace el árbitro con un brazo para señalar [...] el término del levantamiento. 2, fiche 27, Espagnol, - finalizaci%C3%B3n
Record number: 27, Textual support number: 1 CONT
Causas de descalificación de la sentadilla: fallar en cumplir con las señales del referí central al comienzo o a la finalización de un levantamiento. 1, fiche 27, Espagnol, - finalizaci%C3%B3n
Record number: 27, Textual support number: 1 OBS
En levantamiento de potencia. 3, fiche 27, Espagnol, - finalizaci%C3%B3n
Fiche 28 - données d’organisme interne 2015-03-05
Fiche 28, Anglais
Fiche 28, Subject field(s)
- Engineering Tests and Reliability
- Aeronautical Engineering and Maintenance
- Surveillance and Formalities (Air Transport)
Fiche 28, La vedette principale, Anglais
- configuration deviation list
1, fiche 28, Anglais, configuration%20deviation%20list
correct, uniformisé
Fiche 28, Les abréviations, Anglais
- CDL 2, fiche 28, Anglais, CDL
correct, uniformisé
- C.D.L. 3, fiche 28, Anglais, C%2ED%2EL%2E
correct
Fiche 28, Les synonymes, Anglais
Fiche 28, Justifications, Anglais
Record number: 28, Textual support number: 1 DEF
A list established by the organization responsible for the type design with the approval of the State of Design which identifies any external parts of an aircraft type which may be missing at the commencement of a flight, and which contains, where necessary, any information on associated operating limitations and performance correction. [Definition officially approved by ICAO. ] 2, fiche 28, Anglais, - configuration%20deviation%20list
Record number: 28, Textual support number: 1 OBS
configuration deviation list; CDL: term and abbreviation officially approved by the International Civil Aviation Organization (ICAO). 4, fiche 28, Anglais, - configuration%20deviation%20list
Fiche 28, Français
Fiche 28, Domaine(s)
- Fiabilité, contrôle et essais (Ingénierie)
- Aérotechnique et maintenance
- Contrôles et formalités (Transport aérien)
Fiche 28, La vedette principale, Français
- liste d'écarts de configuration
1, fiche 28, Français, liste%20d%27%C3%A9carts%20de%20configuration
correct, nom féminin, uniformisé
Fiche 28, Les abréviations, Français
- LEC 1, fiche 28, Français, LEC
correct, nom féminin, uniformisé
Fiche 28, Les synonymes, Français
- liste de dérogations de configuration 2, fiche 28, Français, liste%20de%20d%C3%A9rogations%20de%20configuration
correct, nom féminin, uniformisé
- CDL 3, fiche 28, Français, CDL
correct, nom féminin, uniformisé
- CDL 3, fiche 28, Français, CDL
Fiche 28, Justifications, Français
Record number: 28, Textual support number: 1 DEF
Liste établie par l'organisme responsable de la conception de type, avec l'approbation de l'État de conception, qui énumère les pièces externes d'un type d'aéronef dont on peut permettre l'absence au début d'un vol, et qui contient tous les renseignements nécessaires sur les limites d'emploi et corrections de performance associées. [Définition uniformisée par l'OACI.] 1, fiche 28, Français, - liste%20d%27%C3%A9carts%20de%20configuration
Record number: 28, Textual support number: 1 OBS
liste d'écarts de configuration; LEC: terme et abréviation uniformisés par l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI). 4, fiche 28, Français, - liste%20d%27%C3%A9carts%20de%20configuration
Record number: 28, Textual support number: 2 OBS
liste de dérogations de configuration; CDL : terme et abréviation uniformisés par le Comité d'uniformisation de la terminologie aéronautique (CUTA) - Opérations aériennes. 4, fiche 28, Français, - liste%20d%27%C3%A9carts%20de%20configuration
Fiche 28, Espagnol
Fiche 28, Campo(s) temático(s)
- Fiabilidad y ensayos (Ingeniería)
- Ingeniería aeronáutica y mantenimiento
- Vigilancia y formalidades (Transporte aéreo)
Fiche 28, La vedette principale, Espagnol
- lista de desviaciones respecto a la configuración
1, fiche 28, Espagnol, lista%20de%20desviaciones%20respecto%20a%20la%20configuraci%C3%B3n
correct, nom féminin, uniformisé
Fiche 28, Les abréviations, Espagnol
- CDL 1, fiche 28, Espagnol, CDL
correct, nom féminin, uniformisé
Fiche 28, Les synonymes, Espagnol
Fiche 28, Justifications, Espagnol
Record number: 28, Textual support number: 1 DEF
Lista establecida por el organismo responsable del diseño del tipo de aeronave con aprobación del Estado de diseño, en la que figuran las partes exteriores de un tipo de aeronave de las que podría prescindirse al inicio de un vuelo, y que incluye, de ser necesario, cualquier información relativa a las consiguientes limitaciones respecto a las operaciones y corrección de la performance. [Definición aceptada oficialmente por la OACI.] 1, fiche 28, Espagnol, - lista%20de%20desviaciones%20respecto%20a%20la%20configuraci%C3%B3n
Record number: 28, Textual support number: 1 OBS
lista de desviaciones respecto a la configuración; CDL: término y abreviatura aceptados oficialmente por la Organización de Aviación Civil Internacional (OACI). 2, fiche 28, Espagnol, - lista%20de%20desviaciones%20respecto%20a%20la%20configuraci%C3%B3n
Fiche 29 - données d’organisme interne 2015-02-18
Fiche 29, Anglais
Fiche 29, Subject field(s)
- Radar, Radio Guidance and Goniometry
- Radio Transmission and Reception
Fiche 29, La vedette principale, Anglais
- pulse period 1, fiche 29, Anglais, pulse%20period
Fiche 29, Les abréviations, Anglais
Fiche 29, Les synonymes, Anglais
- pulse interval 1, fiche 29, Anglais, pulse%20interval
Fiche 29, Justifications, Anglais
Record number: 29, Textual support number: 1 DEF
The elapsed time between the commencement of two successive pulses... 1, fiche 29, Anglais, - pulse%20period
Fiche 29, Français
Fiche 29, Domaine(s)
- Radar, radioguidage et radiogoniométrie
- Émission et réception radio
Fiche 29, La vedette principale, Français
- période de répétition
1, fiche 29, Français, p%C3%A9riode%20de%20r%C3%A9p%C3%A9tition
correct, nom féminin
Fiche 29, Les abréviations, Français
Fiche 29, Les synonymes, Français
- période de récurrence 2, fiche 29, Français, p%C3%A9riode%20de%20r%C3%A9currence
correct, nom féminin
Fiche 29, Justifications, Français
Record number: 29, Textual support number: 1 DEF
[...] temps séparant le départ de deux impulsions successives. 3, fiche 29, Français, - p%C3%A9riode%20de%20r%C3%A9p%C3%A9tition
Fiche 29, Espagnol
Fiche 29, Justifications, Espagnol
Fiche 30 - données d’organisme interne 2015-02-03
Fiche 30, Anglais
Fiche 30, Subject field(s)
- Parliamentary Language
Fiche 30, La vedette principale, Anglais
- commencement of the sittings
1, fiche 30, Anglais, commencement%20of%20the%20sittings
correct
Fiche 30, Les abréviations, Anglais
Fiche 30, Les synonymes, Anglais
Fiche 30, Justifications, Anglais
Record number: 30, Textual support number: 1 CONT
Notice of the time and place fixed by the commission for any sittings to be held by it for the hearing of representations from interested persons shall be given by advertisement published in the Canada Gazette and in at least one newspaper of general circulation in the province at least sixty days before the commencement of the sittings. 2, fiche 30, Anglais, - commencement%20of%20the%20sittings
Fiche 30, Français
Fiche 30, Domaine(s)
- Vocabulaire parlementaire
Fiche 30, La vedette principale, Français
- début des séances
1, fiche 30, Français, d%C3%A9but%20des%20s%C3%A9ances
correct, nom masculin
Fiche 30, Les abréviations, Français
Fiche 30, Les synonymes, Français
Fiche 30, Justifications, Français
Record number: 30, Textual support number: 1 CONT
Au moins soixante jours avant le début des séances qu'elle tient pour entendre les observations des intéressés, la commission fait publier, dans la Gazette du Canada et au moins un journal à grand tirage de la province, un avis en fixant les dates, heures et lieux. 2, fiche 30, Français, - d%C3%A9but%20des%20s%C3%A9ances
Fiche 30, Espagnol
Fiche 30, Campo(s) temático(s)
- Lenguaje parlamentario
Fiche 30, La vedette principale, Espagnol
- inicio de las sensiones
1, fiche 30, Espagnol, inicio%20de%20las%20sensiones
nom masculin
Fiche 30, Les abréviations, Espagnol
Fiche 30, Les synonymes, Espagnol
Fiche 30, Justifications, Espagnol
Fiche 31 - données d’organisme interne 2014-06-30
Fiche 31, Anglais
Fiche 31, Subject field(s)
- Penal Administration
Fiche 31, La vedette principale, Anglais
- remand
1, fiche 31, Anglais, remand
correct
Fiche 31, Les abréviations, Anglais
Fiche 31, Les synonymes, Anglais
Fiche 31, Justifications, Anglais
Record number: 31, Textual support number: 1 DEF
Court ordered temporary detention of a person, pursuant to a Remand Warrant, while awaiting trial or sentencing, or prior to commencement of a custodial disposition. 1, fiche 31, Anglais, - remand
Fiche 31, Français
Fiche 31, Domaine(s)
- Administration pénitentiaire
Fiche 31, La vedette principale, Français
- détention provisoire
1, fiche 31, Français, d%C3%A9tention%20provisoire
correct, nom féminin
Fiche 31, Les abréviations, Français
Fiche 31, Les synonymes, Français
Fiche 31, Justifications, Français
Record number: 31, Textual support number: 1 DEF
Mesure d'incarcération d'une personne mise en examen. Elle intervient avant le procès de celle-ci. 2, fiche 31, Français, - d%C3%A9tention%20provisoire
Fiche 31, Espagnol
Fiche 31, Justifications, Espagnol
Fiche 32 - données d’organisme interne 2014-04-22
Fiche 32, Anglais
Fiche 32, Subject field(s)
- Family Law (common law)
- Rules of Court
- Decisions (Practice and Procedural Law)
Fiche 32, La vedette principale, Anglais
- home-state jurisdiction
1, fiche 32, Anglais, home%2Dstate%20jurisdiction
correct
Fiche 32, Les abréviations, Anglais
Fiche 32, Les synonymes, Anglais
- jurisdiction of the home-state 2, fiche 32, Anglais, jurisdiction%20of%20the%20home%2Dstate
correct
Fiche 32, Justifications, Anglais
Record number: 32, Textual support number: 1 DEF
Family law. In interstate child-custody disputes governed by the Uniform Child Custody Jurisdiction and Enforcement Act, jurisdiction based on the child's having been a resident of the state for at least six consecutive months immediately before the commencement of the suit. 1, fiche 32, Anglais, - home%2Dstate%20jurisdiction
Record number: 32, Textual support number: 1 CONT
... this assistance must be provided in a spirit of respect for the jurisdiction of the home-state, bilateral agreements, European rules (including the Framework Convention ... 2, fiche 32, Anglais, - home%2Dstate%20jurisdiction
Record number: 32, Textual support number: 1 OBS
In the United States of America, exclusive jurisdiction remains with the child’s "home state," even though the child and custodial parent may have moved permanently to another jurisdiction, so long as one of the parties (e.g. the parent exercising contact) remains living there. 3, fiche 32, Anglais, - home%2Dstate%20jurisdiction
Fiche 32, Français
Fiche 32, Domaine(s)
- Droit de la famille (common law)
- Règles de procédure
- Décisions (Droit judiciaire)
Fiche 32, La vedette principale, Français
- juridiction de l'État de résidence
1, fiche 32, Français, juridiction%20de%20l%27%C3%89tat%20de%20r%C3%A9sidence
correct, nom féminin
Fiche 32, Les abréviations, Français
Fiche 32, Les synonymes, Français
Fiche 32, Justifications, Français
Record number: 32, Textual support number: 1 CONT
[...] cette aide doit s'opérer dans le respect de la juridiction de l’État de résidence, des accords bilatéraux, des normes européennes (notamment la Convention-cadre pour [...] 1, fiche 32, Français, - juridiction%20de%20l%27%C3%89tat%20de%20r%C3%A9sidence
Record number: 32, Textual support number: 1 OBS
Aux États-Unis d'Amérique, «l'État d'origine» de l'enfant conserve une compétence exclusive, même si l'enfant et un parent gardien ont déménagé dans un autre ressort de manière permanente, tant que l'une des parties (par ex. le parent exerçant le droit de contact) continue d'y vivre. 2, fiche 32, Français, - juridiction%20de%20l%27%C3%89tat%20de%20r%C3%A9sidence
Fiche 32, Espagnol
Fiche 32, Justifications, Espagnol
Fiche 33 - données d’organisme interne 2013-08-27
Fiche 33, Anglais
Fiche 33, Subject field(s)
- Legal Actions
- Property Law (common law)
Fiche 33, La vedette principale, Anglais
- action for recovery of possession
1, fiche 33, Anglais, action%20for%20recovery%20of%20possession
correct
Fiche 33, Les abréviations, Anglais
Fiche 33, Les synonymes, Anglais
Fiche 33, Justifications, Anglais
Record number: 33, Textual support number: 1 CONT
Action for recovery of possession not prejudiced by alienation. An action for the recovery of real property against a person in possession cannot be prejudiced by any alienation made by such person, either before or after the commencement of the action. 2, fiche 33, Anglais, - action%20for%20recovery%20of%20possession
Fiche 33, Français
Fiche 33, Domaine(s)
- Actions en justice
- Droit des biens et de la propriété (common law)
Fiche 33, La vedette principale, Français
- action en réintégrande
1, fiche 33, Français, action%20en%20r%C3%A9int%C3%A9grande
correct, nom féminin
Fiche 33, Les abréviations, Français
Fiche 33, Les synonymes, Français
- action en réintégration 2, fiche 33, Français, action%20en%20r%C3%A9int%C3%A9gration
correct, nom féminin
Fiche 33, Justifications, Français
Record number: 33, Textual support number: 1 CONT
La réintégrande requiert que le trouble ou la dépossession ait été causé par violence ou voie de fait. Jugé que l'action en réintégrande tend au maintien de la paix publique et appartient à tout détenteur, à quelque titre que ce soit, troublé dans sa jouissance par violence ou voie de fait. 1, fiche 33, Français, - action%20en%20r%C3%A9int%C3%A9grande
Record number: 33, Textual support number: 1 OBS
La «réintégrande» est le nom donné à l'action possessoire intentée par celui qui a été dépossédé d'un bien immobilier par une voie de fait. 2, fiche 33, Français, - action%20en%20r%C3%A9int%C3%A9grande
Fiche 33, Espagnol
Fiche 33, Justifications, Espagnol
Fiche 34 - données d’organisme interne 2013-07-26
Fiche 34, Anglais
Fiche 34, Subject field(s)
- Engines (Motor Vehicles)
- Fueling Systems (Motor Vehicles)
- Diesel Motors
Fiche 34, La vedette principale, Anglais
- spill valve
1, fiche 34, Anglais, spill%20valve
correct, normalisé
Fiche 34, Les abréviations, Anglais
Fiche 34, Les synonymes, Anglais
Fiche 34, Justifications, Anglais
Record number: 34, Textual support number: 1 DEF
Valve which by cyclic operation permits spill from the pumping chamber and therefore controls the commencement and/or termination of the geometric delivery. 1, fiche 34, Anglais, - spill%20valve
Record number: 34, Textual support number: 1 OBS
spill valve: term and definition standardizzed by ISO. 2, fiche 34, Anglais, - spill%20valve
Fiche 34, Français
Fiche 34, Domaine(s)
- Moteur (Véhicules automobiles)
- Alimentation (Véhicules automobiles)
- Moteurs diesel
Fiche 34, La vedette principale, Français
- soupape de décharge
1, fiche 34, Français, soupape%20de%20d%C3%A9charge
correct, nom féminin, normalisé
Fiche 34, Les abréviations, Français
Fiche 34, Les synonymes, Français
Fiche 34, Justifications, Français
Record number: 34, Textual support number: 1 DEF
Soupape qui, par commande cyclique, assure la décharge de la chambre de pompage et ainsi contrôle le début et/ou la fin du volume géométrique de refoulement de combustible. 1, fiche 34, Français, - soupape%20de%20d%C3%A9charge
Record number: 34, Textual support number: 1 OBS
soupape de décharge : terme et définition normalisés par l'ISO. 2, fiche 34, Français, - soupape%20de%20d%C3%A9charge
Fiche 34, Espagnol
Fiche 34, Justifications, Espagnol
Fiche 35 - données d’organisme interne 2013-07-23
Fiche 35, Anglais
Fiche 35, Subject field(s)
- Conservative Dentistry
- Prosthetic Dentistry
Fiche 35, La vedette principale, Anglais
- initial setting time
1, fiche 35, Anglais, initial%20setting%20time
correct, normalisé
Fiche 35, Les abréviations, Anglais
Fiche 35, Les synonymes, Anglais
Fiche 35, Justifications, Anglais
Record number: 35, Textual support number: 1 DEF
The time measured from the commencement of mixing components of a material or otherwise activating the chemistry involved and ending at a time when results of a prescribed test, conducted at a specified temperature, show that the mixture has begun to set, thus indicating that the effective setting time will be reached at some predictable time thereafter. 1, fiche 35, Anglais, - initial%20setting%20time
Record number: 35, Textual support number: 1 OBS
initial setting time: term and definition standardized by the International Organization for Standardization (ISO). 2, fiche 35, Anglais, - initial%20setting%20time
Fiche 35, Français
Fiche 35, Domaine(s)
- Dentisterie conservatrice
- Dentisterie prothétique
Fiche 35, La vedette principale, Français
- temps de prise initial
1, fiche 35, Français, temps%20de%20prise%20initial
correct, nom masculin, normalisé
Fiche 35, Les abréviations, Français
Fiche 35, Les synonymes, Français
Fiche 35, Justifications, Français
Record number: 35, Textual support number: 1 DEF
Temps mesuré entre le début du mélange des composants du produit ou de l'activation des substances chimiques impliquées et le moment où les résultats des essais prescrits effectués à une température définie indiquent que le mélange va commencer à prendre, signalant ainsi que le temps de prise effectif va être atteint dans un délai prévisible. 1, fiche 35, Français, - temps%20de%20prise%20initial
Record number: 35, Textual support number: 1 OBS
temps de prise initial : terme et définition normalisés par l'Organisation internationale de normalisation (ISO). 2, fiche 35, Français, - temps%20de%20prise%20initial
Fiche 35, Espagnol
Fiche 35, Justifications, Espagnol
Fiche 36 - données d’organisme interne 2013-06-11
Fiche 36, Anglais
Fiche 36, Subject field(s)
- PAJLO
- Property Law (common law)
Fiche 36, La vedette principale, Anglais
- term certain
1, fiche 36, Anglais, term%20certain
correct
Fiche 36, Les abréviations, Anglais
Fiche 36, Les synonymes, Anglais
Fiche 36, Justifications, Anglais
Record number: 36, Textual support number: 1 CONT
The usual form of tenancy is for a term of years or a "term certain". Such a tenancy must be created by express contract and its commencement and duration must be indicated with certainty, either originally or in such a way as to be ascertainable afterwards with certainty.(Anger & Honsberger, 2nd ed., 1985, p. 232). 1, fiche 36, Anglais, - term%20certain
Fiche 36, Français
Fiche 36, Domaine(s)
- PAJLO
- Droit des biens et de la propriété (common law)
Fiche 36, La vedette principale, Français
- terme certain
1, fiche 36, Français, terme%20certain
correct, nom masculin, normalisé
Fiche 36, Les abréviations, Français
Fiche 36, Les synonymes, Français
Fiche 36, Justifications, Français
Record number: 36, Textual support number: 1 OBS
terme certain : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO). 2, fiche 36, Français, - terme%20certain
Fiche 36, Espagnol
Fiche 36, Justifications, Espagnol
Fiche 37 - données d’organisme interne 2013-06-10
Fiche 37, Anglais
Fiche 37, Subject field(s)
- PAJLO
- Property Law (common law)
Fiche 37, La vedette principale, Anglais
- tenancy for a term certain
1, fiche 37, Anglais, tenancy%20for%20a%20term%20certain
correct
Fiche 37, Les abréviations, Anglais
Fiche 37, Les synonymes, Anglais
Fiche 37, Justifications, Anglais
Record number: 37, Textual support number: 1 CONT
The usual form of tenancy is for a term of years or a "term certain". Such a tenancy must be created by express contract and its commencement and duration must be indicated with certainty, either originally or in such a way as to be ascertainable afterwards with certainty.(Anger and Honsberger, 2nd ed., 1985, p. 232). 1, fiche 37, Anglais, - tenancy%20for%20a%20term%20certain
Fiche 37, Français
Fiche 37, Domaine(s)
- PAJLO
- Droit des biens et de la propriété (common law)
Fiche 37, La vedette principale, Français
- location à terme certain
1, fiche 37, Français, location%20%C3%A0%20terme%20certain
correct, nom féminin, normalisé
Fiche 37, Les abréviations, Français
Fiche 37, Les synonymes, Français
Fiche 37, Justifications, Français
Record number: 37, Textual support number: 1 OBS
Terme spécifique courant. 2, fiche 37, Français, - location%20%C3%A0%20terme%20certain
Record number: 37, Textual support number: 2 OBS
location à terme certain : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO). 2, fiche 37, Français, - location%20%C3%A0%20terme%20certain
Fiche 37, Espagnol
Fiche 37, Justifications, Espagnol
Fiche 38 - données d’organisme interne 2013-05-06
Fiche 38, Anglais
Fiche 38, Subject field(s)
- PAJLO
- Property Law (common law)
Fiche 38, La vedette principale, Anglais
- rack rent
1, fiche 38, Anglais, rack%20rent
correct
Fiche 38, Les abréviations, Anglais
Fiche 38, Les synonymes, Anglais
Fiche 38, Justifications, Anglais
Record number: 38, Textual support number: 1 CONT
A rack-rent is a rent of the full annual value of the property, or within a reasonable margin of it, at the commencement of the lease.(Evans, 1974, p. 111). 1, fiche 38, Anglais, - rack%20rent
Fiche 38, Terme(s)-clé(s)
- rack-rent
Fiche 38, Français
Fiche 38, Domaine(s)
- PAJLO
- Droit des biens et de la propriété (common law)
Fiche 38, La vedette principale, Français
- plein loyer
1, fiche 38, Français, plein%20loyer
correct, nom masculin, normalisé
Fiche 38, Les abréviations, Français
Fiche 38, Les synonymes, Français
Fiche 38, Justifications, Français
Record number: 38, Textual support number: 1 OBS
plein loyer : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO). 2, fiche 38, Français, - plein%20loyer
Fiche 38, Espagnol
Fiche 38, Justifications, Espagnol
Fiche 39 - données d’organisme interne 2013-04-22
Fiche 39, Anglais
Fiche 39, Subject field(s)
- PAJLO
- Property Law (common law)
- Law of Estates (common law)
Fiche 39, La vedette principale, Anglais
- perpetuity rule
1, fiche 39, Anglais, perpetuity%20rule
correct
Fiche 39, Les abréviations, Anglais
Fiche 39, Les synonymes, Anglais
- rule against perpetuities 1, fiche 39, Anglais, rule%20against%20perpetuities
correct
Fiche 39, Justifications, Anglais
Record number: 39, Textual support number: 1 OBS
"The rule against perpetuities is not dealing with the duration of interests but with their commencement, and so long as the interest vests within lives in being and twenty-one years it does not matter how long that interest lasts. "That is to say, the perpetuity rule does not invalidate a limitation merely because it provides that an interest shall cease at some future date outside the perpetuity period.(Megarry & Wade, 4th ed., 1975, p. 244). 1, fiche 39, Anglais, - perpetuity%20rule
Fiche 39, Français
Fiche 39, Domaine(s)
- PAJLO
- Droit des biens et de la propriété (common law)
- Droit successoral (common law)
Fiche 39, La vedette principale, Français
- règle d'interdiction de perpétuités
1, fiche 39, Français, r%C3%A8gle%20d%27interdiction%20de%20perp%C3%A9tuit%C3%A9s
correct, nom féminin, normalisé
Fiche 39, Les abréviations, Français
Fiche 39, Les synonymes, Français
Fiche 39, Justifications, Français
Record number: 39, Textual support number: 1 OBS
règle d'interdiction de perpétuités : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO). 2, fiche 39, Français, - r%C3%A8gle%20d%27interdiction%20de%20perp%C3%A9tuit%C3%A9s
Fiche 39, Espagnol
Fiche 39, Justifications, Espagnol
Fiche 40 - données d’organisme interne 2013-04-18
Fiche 40, Anglais
Fiche 40, Subject field(s)
- Dentistry
Fiche 40, La vedette principale, Anglais
- upper yield stress
1, fiche 40, Anglais, upper%20yield%20stress
correct
Fiche 40, Les abréviations, Anglais
Fiche 40, Les synonymes, Anglais
Fiche 40, Justifications, Anglais
Record number: 40, Textual support number: 1 DEF
The value of stress measured on the graph at the commencement of a plastic deformation at yield. Definition taken from ISO 82. 1, fiche 40, Anglais, - upper%20yield%20stress
Record number: 40, Textual support number: 1 OBS
... the value of stress measured at the first peak obtained during yielding even when that peak is equal to or less than any subsequent peaks observed during plastic deformation at yield. 1, fiche 40, Anglais, - upper%20yield%20stress
Fiche 40, Français
Fiche 40, Domaine(s)
- Dentisterie
Fiche 40, La vedette principale, Français
- limite supérieure d'écoulement
1, fiche 40, Français, limite%20sup%C3%A9rieure%20d%27%C3%A9coulement
correct, nom masculin
Fiche 40, Les abréviations, Français
Fiche 40, Les synonymes, Français
Fiche 40, Justifications, Français
Record number: 40, Textual support number: 1 DEF
Valeur de la charge unitaire au point de la courbe où débute la formation plastique au moment de l'écoulement. Définition extraite de l'ISO 82. 1, fiche 40, Français, - limite%20sup%C3%A9rieure%20d%27%C3%A9coulement
Record number: 40, Textual support number: 1 OBS
[...] valeur de la charge unitaire au premier maximum obtenu au cours de l'écoulement, que ce maximum soit égal ou inférieur aux autres maximums qui pourraient être observés pendant la déformation plastique au moment de l'écoulement. 1, fiche 40, Français, - limite%20sup%C3%A9rieure%20d%27%C3%A9coulement
Fiche 40, Espagnol
Fiche 40, Campo(s) temático(s)
- Odontología
Fiche 40, La vedette principale, Espagnol
- límite elástico superior
1, fiche 40, Espagnol, l%C3%ADmite%20el%C3%A1stico%20superior
correct, nom masculin
Fiche 40, Les abréviations, Espagnol
Fiche 40, Les synonymes, Espagnol
Fiche 40, Justifications, Espagnol
Record number: 40, Textual support number: 1 DEF
Valor del esfuerzo al comenzar la zona de deformación plástica, medido en el gráfico esfuerzo – deformación. 1, fiche 40, Espagnol, - l%C3%ADmite%20el%C3%A1stico%20superior
Fiche 41 - données d’organisme interne 2013-03-18
Fiche 41, Anglais
Fiche 41, Subject field(s)
- PAJLO
- Property Law (common law)
Fiche 41, La vedette principale, Anglais
- lien of covenant
1, fiche 41, Anglais, lien%20of%20covenant
correct
Fiche 41, Les abréviations, Anglais
Fiche 41, Les synonymes, Anglais
Fiche 41, Justifications, Anglais
Record number: 41, Textual support number: 1 DEF
[T] he commencement of a covenant stating the names of the covenantors and covenantees, and the character of the covenant, whether joint or several.(Jowitt, 2nd ed., 1977, p. 1099). 1, fiche 41, Anglais, - lien%20of%20covenant
Fiche 41, Français
Fiche 41, Domaine(s)
- PAJLO
- Droit des biens et de la propriété (common law)
Fiche 41, La vedette principale, Français
- intitulé de covenant
1, fiche 41, Français, intitul%C3%A9%20de%20covenant
correct, nom masculin, normalisé
Fiche 41, Les abréviations, Français
Fiche 41, Les synonymes, Français
Fiche 41, Justifications, Français
Record number: 41, Textual support number: 1 OBS
intitulé de covenant : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO). 2, fiche 41, Français, - intitul%C3%A9%20de%20covenant
Fiche 41, Espagnol
Fiche 41, Justifications, Espagnol
Fiche 42 - données d’organisme interne 2013-03-13
Fiche 42, Anglais
Fiche 42, Subject field(s)
- PAJLO
- Property Law (common law)
Fiche 42, La vedette principale, Anglais
- lease for a fixed period
1, fiche 42, Anglais, lease%20for%20a%20fixed%20period
correct
Fiche 42, Les abréviations, Anglais
Fiche 42, Les synonymes, Anglais
Fiche 42, Justifications, Anglais
Record number: 42, Textual support number: 1 CONT
Leases for a fixed period. A lease may be granted for any certain period of certain duration, no matter how long or short. Leases for a week or for three thousand years are equally valid.... Both the commencement and the maximum duration of the term must be either certain or capable of being rendered certain before the lease takes effect.(Megarry & Wade, 4th ed., 1975, p. 630). 1, fiche 42, Anglais, - lease%20for%20a%20fixed%20period
Fiche 42, Français
Fiche 42, Domaine(s)
- PAJLO
- Droit des biens et de la propriété (common law)
Fiche 42, La vedette principale, Français
- bail à durée fixe
1, fiche 42, Français, bail%20%C3%A0%20dur%C3%A9e%20fixe
correct, nom masculin, normalisé
Fiche 42, Les abréviations, Français
Fiche 42, Les synonymes, Français
Fiche 42, Justifications, Français
Record number: 42, Textual support number: 1 OBS
bail à durée fixe : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO). 2, fiche 42, Français, - bail%20%C3%A0%20dur%C3%A9e%20fixe
Fiche 42, Espagnol
Fiche 42, Justifications, Espagnol
Fiche 43 - données d’organisme interne 2013-03-06
Fiche 43, Anglais
Fiche 43, Subject field(s)
- PAJLO
- Property Law (common law)
Fiche 43, La vedette principale, Anglais
- joint ownership
1, fiche 43, Anglais, joint%20ownership
correct
Fiche 43, Les abréviations, Anglais
Fiche 43, Les synonymes, Anglais
Fiche 43, Justifications, Anglais
Record number: 43, Textual support number: 1 OBS
In joint ownership or joint tenancy of land there is a single title, interest, time of commencement and unity of possession. The right of survivorship exists so that, on the death of any joint owner, his rights are extinguished and vested in the survivors until the last survivor becomes sole owner of the property. Joint ownership of real property may be severed and the right converted into tenancy in common.("Oxford Companion to Law", 1980, p. 667). 1, fiche 43, Anglais, - joint%20ownership
Record number: 43, Textual support number: 2 OBS
A joint ownership or joint tenancy is distinguished by the four unities of possession, interest, title and time of commencement. The right of survivorship attaches to a joint tenancy of personalty, including choses in possession and in action, as well as to realty until severance.(35 Hals., 4th, p. 637) 1, fiche 43, Anglais, - joint%20ownership
Fiche 43, Français
Fiche 43, Domaine(s)
- PAJLO
- Droit des biens et de la propriété (common law)
Fiche 43, La vedette principale, Français
- propriété conjointe
1, fiche 43, Français, propri%C3%A9t%C3%A9%20conjointe
correct, nom féminin, normalisé
Fiche 43, Les abréviations, Français
Fiche 43, Les synonymes, Français
Fiche 43, Justifications, Français
Record number: 43, Textual support number: 1 OBS
Acception juridique stricte qui vise le régime de tenance conjointe. 1, fiche 43, Français, - propri%C3%A9t%C3%A9%20conjointe
Record number: 43, Textual support number: 2 OBS
propriété conjointe : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO). 2, fiche 43, Français, - propri%C3%A9t%C3%A9%20conjointe
Fiche 43, Terme(s)-clé(s)
- co-propriété
Fiche 43, Espagnol
Fiche 43, Justifications, Espagnol
Fiche 44 - données d’organisme interne 2012-09-12
Fiche 44, Anglais
Fiche 44, Subject field(s)
- Occupation Names (General)
- Parliamentary Language
Fiche 44, La vedette principale, Anglais
- vice-chair
1, fiche 44, Anglais, vice%2Dchair
correct
Fiche 44, Les abréviations, Anglais
Fiche 44, Les synonymes, Anglais
- vice-chairman 2, fiche 44, Anglais, vice%2Dchairman
correct
- vice-chairperson 3, fiche 44, Anglais, vice%2Dchairperson
correct, moins fréquent
Fiche 44, Justifications, Anglais
Record number: 44, Textual support number: 1 DEF
The person elected as deputy to the chair of a standing or special committee. 4, fiche 44, Anglais, - vice%2Dchair
Record number: 44, Textual support number: 1 OBS
Of the House of Commons Committees. For the Senate committees, the vice-chairs are called "deputy chairs". 5, fiche 44, Anglais, - vice%2Dchair
Record number: 44, Textual support number: 1 CONT
At the commencement of every session and, if necessary, during the course of a session, each standing or special committee shall elect a Chair and two Vice-Chairs … 6, fiche 44, Anglais, - vice%2Dchair
Fiche 44, Français
Fiche 44, Domaine(s)
- Désignations des emplois (Généralités)
- Vocabulaire parlementaire
Fiche 44, La vedette principale, Français
- vice-président
1, fiche 44, Français, vice%2Dpr%C3%A9sident
correct, nom masculin
Fiche 44, Les abréviations, Français
Fiche 44, Les synonymes, Français
- vice-présidente 2, fiche 44, Français, vice%2Dpr%C3%A9sidente
correct, nom féminin
Fiche 44, Justifications, Français
Record number: 44, Textual support number: 1 DEF
Député élu pour seconder le président d'un comité permanent ou spécial. 3, fiche 44, Français, - vice%2Dpr%C3%A9sident
Record number: 44, Textual support number: 1 OBS
Des comités de la Chambre des communes. En français, s'emploie aussi pour les comités du Sénat. 2, fiche 44, Français, - vice%2Dpr%C3%A9sident
Record number: 44, Textual support number: 1 CONT
Au début de chaque session et, au besoin, durant la session, chacun des comités permanents et spéciaux élit un président et deux vice-présidents […] 4, fiche 44, Français, - vice%2Dpr%C3%A9sident
Fiche 44, Espagnol
Fiche 44, Campo(s) temático(s)
- Nombramiento de cargos (Generalidades)
- Lenguaje parlamentario
Fiche 44, La vedette principale, Espagnol
- vicepresidente
1, fiche 44, Espagnol, vicepresidente
correct, nom masculin
Fiche 44, Les abréviations, Espagnol
Fiche 44, Les synonymes, Espagnol
Fiche 44, Justifications, Espagnol
Record number: 44, Textual support number: 1 DEF
Diputado elegido para secundar al presidente de una comisión permanente o especial. 1, fiche 44, Espagnol, - vicepresidente
Fiche 45 - données d’organisme interne 2012-09-10
Fiche 45, Anglais
Fiche 45, Subject field(s)
- Position Titles
- Parliamentary Language
Fiche 45, La vedette principale, Anglais
- Deputy Speaker and Chair of Committees of the Whole
1, fiche 45, Anglais, Deputy%20Speaker%20and%20Chair%20of%20Committees%20of%20the%20Whole
correct, Canada
Fiche 45, Les abréviations, Anglais
Fiche 45, Les synonymes, Anglais
- Deputy Speaker and Chairman of Committees of the Whole 2, fiche 45, Anglais, Deputy%20Speaker%20and%20Chairman%20of%20Committees%20of%20the%20Whole
correct, Canada
- Deputy Speaker of the House of Commons 3, fiche 45, Anglais, Deputy%20Speaker%20of%20the%20House%20of%20Commons
correct, Canada
- Deputy Speaker 4, fiche 45, Anglais, Deputy%20Speaker
correct, Canada
- Chair of Committees of the Whole 5, fiche 45, Anglais, Chair%20of%20Committees%20of%20the%20Whole
correct, Canada
- Chairman of Committees of the Whole 5, fiche 45, Anglais, Chairman%20of%20Committees%20of%20the%20Whole
correct, Canada
- Chair of Committees of the Whole House 5, fiche 45, Anglais, Chair%20of%20Committees%20of%20the%20Whole%20House
correct, Canada
- Chairman of Committees of the Whole House 5, fiche 45, Anglais, Chairman%20of%20Committees%20of%20the%20Whole%20House
correct, Canada
Fiche 45, Justifications, Anglais
Record number: 45, Textual support number: 1 DEF
The Member elected by the House at the beginning of each Parliament to replace the Speaker when the latter is unavoidably absent and to preside over all Committees of the Whole. 6, fiche 45, Anglais, - Deputy%20Speaker%20and%20Chair%20of%20Committees%20of%20the%20Whole
Record number: 45, Textual support number: 1 CONT
At the commencement of every Parliament or whenever there is a vacancy, the Speaker of the House, after consultation with the leaders of each of the officially recognized parties, shall announce to the House the name of a Member he or she considers to be qualified for the position of Chair of Committees of the Whole who, upon his or her election to that post, shall also be Deputy Speaker of the House. 7, fiche 45, Anglais, - Deputy%20Speaker%20and%20Chair%20of%20Committees%20of%20the%20Whole
Record number: 45, Textual support number: 1 OBS
House of Commons. 6, fiche 45, Anglais, - Deputy%20Speaker%20and%20Chair%20of%20Committees%20of%20the%20Whole
Fiche 45, Français
Fiche 45, Domaine(s)
- Titres de postes
- Vocabulaire parlementaire
Fiche 45, La vedette principale, Français
- vice-président et président des comités pléniers
1, fiche 45, Français, vice%2Dpr%C3%A9sident%20et%20pr%C3%A9sident%20des%20comit%C3%A9s%20pl%C3%A9niers
correct, nom masculin, Canada
Fiche 45, Les abréviations, Français
Fiche 45, Les synonymes, Français
- vice-présidente et présidente des comités pléniers 2, fiche 45, Français, vice%2Dpr%C3%A9sidente%20et%20pr%C3%A9sidente%20des%20comit%C3%A9s%20pl%C3%A9niers
correct, nom féminin, Canada
- vice-président de la Chambre des communes 3, fiche 45, Français, vice%2Dpr%C3%A9sident%20de%20la%20Chambre%20des%20communes
correct, nom masculin, Canada
- vice-présidente de la Chambre des communes 4, fiche 45, Français, vice%2Dpr%C3%A9sidente%20de%20la%20Chambre%20des%20communes
correct, nom féminin, Canada
- président des comités pléniers 5, fiche 45, Français, pr%C3%A9sident%20des%20comit%C3%A9s%20pl%C3%A9niers
correct, nom masculin, Canada
- présidente des comités pléniers 6, fiche 45, Français, pr%C3%A9sidente%20des%20comit%C3%A9s%20pl%C3%A9niers
correct, nom féminin, Canada
- Orateur adjoint 7, fiche 45, Français, Orateur%20adjoint
ancienne désignation, nom masculin
- Orateur suppléant de la Chambre 6, fiche 45, Français, Orateur%20suppl%C3%A9ant%20de%20la%20Chambre
ancienne désignation, nom masculin
Fiche 45, Justifications, Français
Record number: 45, Textual support number: 1 DEF
Député qui est élu par la Chambre au début de chaque législature pour remplacer le Président de la Chambre lorsque celui-ci doit s'absenter et pour assumer la présidence de tous les comités pléniers. 2, fiche 45, Français, - vice%2Dpr%C3%A9sident%20et%20pr%C3%A9sident%20des%20comit%C3%A9s%20pl%C3%A9niers
Record number: 45, Textual support number: 1 CONT
Au début de chaque législature ou en cas de vacance, le Président de la Chambre, après consultation des chefs de chacun des partis reconnus officiellement, annonce à la Chambre le nom du député qu’il juge compétent pour occuper le poste de président des comités pléniers et qui, une fois élu à ce poste, devient également [v]ice-président de la Chambre. 7, fiche 45, Français, - vice%2Dpr%C3%A9sident%20et%20pr%C3%A9sident%20des%20comit%C3%A9s%20pl%C3%A9niers
Record number: 45, Textual support number: 1 OBS
Contrairement à la règle appliquée pour le titre du Président de la Chambre des communes, où l'emploi de la majuscule est obligatoire dans certains contextes (voir la fiche), dans le cas du vice-président et président des comités pléniers, c'est l'usage habituel (minuscule aux titres de poste) qui s'applique en français. 2, fiche 45, Français, - vice%2Dpr%C3%A9sident%20et%20pr%C3%A9sident%20des%20comit%C3%A9s%20pl%C3%A9niers
Record number: 45, Textual support number: 2 OBS
Chambre des communes. 2, fiche 45, Français, - vice%2Dpr%C3%A9sident%20et%20pr%C3%A9sident%20des%20comit%C3%A9s%20pl%C3%A9niers
Fiche 45, Espagnol
Fiche 45, Campo(s) temático(s)
- Denominación de puestos
- Lenguaje parlamentario
Fiche 45, La vedette principale, Espagnol
- Vicepresidente de la Cámara
1, fiche 45, Espagnol, Vicepresidente%20de%20la%20C%C3%A1mara
correct, nom masculin
Fiche 45, Les abréviations, Espagnol
Fiche 45, Les synonymes, Espagnol
Fiche 45, Justifications, Espagnol
Record number: 45, Textual support number: 1 DEF
Título otorgado al diputado que es elegido Presidente de las Comisiones Plenarias al inicio de cada legislatura. 1, fiche 45, Espagnol, - Vicepresidente%20de%20la%20C%C3%A1mara
Record number: 45, Textual support number: 1 OBS
El Vicepresidente de la Cámara sustituye al Presidente de la Cámara cuando éste último debe ausentarse. 1, fiche 45, Espagnol, - Vicepresidente%20de%20la%20C%C3%A1mara
Fiche 46 - données d’organisme interne 2012-08-16
Fiche 46, Anglais
Fiche 46, Subject field(s)
- Air Traffic Control
- Aircraft Piloting and Navigation
Fiche 46, La vedette principale, Anglais
- missed approach way-point
1, fiche 46, Anglais, missed%20approach%20way%2Dpoint
correct, uniformisé
Fiche 46, Les abréviations, Anglais
- MAWP 1, fiche 46, Anglais, MAWP
correct, uniformisé
Fiche 46, Les synonymes, Anglais
- missed approach waypoint 2, fiche 46, Anglais, missed%20approach%20waypoint
correct, normalisé
- MAWP 2, fiche 46, Anglais, MAWP
correct, normalisé
- MAWP 2, fiche 46, Anglais, MAWP
Fiche 46, Justifications, Anglais
Record number: 46, Textual support number: 1 DEF
The waypoint on the final approach course that signifies the termination of the final approach segment and the commencement of the missed approach segment. 2, fiche 46, Anglais, - missed%20approach%20way%2Dpoint
Record number: 46, Textual support number: 1 OBS
It is normally located at the threshold of the landing runway. 2, fiche 46, Anglais, - missed%20approach%20way%2Dpoint
Record number: 46, Textual support number: 2 OBS
missed approach waypoint; MAWP: term, abbreviation and definition standardized by the Glossary for Pilots and Air Traffic Services Personnel Committee. 3, fiche 46, Anglais, - missed%20approach%20way%2Dpoint
Record number: 46, Textual support number: 3 OBS
missed approach way-point; MAWP: term and abbreviation officially approved by the International Civil Aviation Organization (ICAO). 4, fiche 46, Anglais, - missed%20approach%20way%2Dpoint
Fiche 46, Français
Fiche 46, Domaine(s)
- Circulation et trafic aériens
- Pilotage et navigation aérienne
Fiche 46, La vedette principale, Français
- point de cheminement d'approche interrompue
1, fiche 46, Français, point%20de%20cheminement%20d%27approche%20interrompue
correct, nom masculin, normalisé, uniformisé
Fiche 46, Les abréviations, Français
- MAWP 1, fiche 46, Français, MAWP
correct, normalisé, uniformisé
Fiche 46, Les synonymes, Français
Fiche 46, Justifications, Français
Record number: 46, Textual support number: 1 DEF
Point de cheminement de la trajectoire d'approche finale où se termine le segment d'approche finale et où débute le segment d'approche interrompue. 2, fiche 46, Français, - point%20de%20cheminement%20d%27approche%20interrompue
Record number: 46, Textual support number: 1 OBS
Ce point de cheminement se situe généralement au seuil de la piste. 2, fiche 46, Français, - point%20de%20cheminement%20d%27approche%20interrompue
Record number: 46, Textual support number: 2 OBS
point de cheminement d'approche interrompue; MAWP : terme, abréviation et définition normalisés par le Comité sur le Glossaire à l'intention des pilotes et du personnel des services de la circulation aérienne; terme et abréviation uniformisés par l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI). 3, fiche 46, Français, - point%20de%20cheminement%20d%27approche%20interrompue
Fiche 46, Espagnol
Fiche 46, Campo(s) temático(s)
- Control de tránsito aéreo
- Pilotaje y navegación aérea
Fiche 46, La vedette principale, Espagnol
- punto de recorrido de aproximación frustrada
1, fiche 46, Espagnol, punto%20de%20recorrido%20de%20aproximaci%C3%B3n%20frustrada
correct, nom masculin, uniformisé
Fiche 46, Les abréviations, Espagnol
- MAWP 1, fiche 46, Espagnol, MAWP
correct, nom masculin, uniformisé
Fiche 46, Les synonymes, Espagnol
Fiche 46, Justifications, Espagnol
Record number: 46, Textual support number: 1 OBS
punto de recorrido de aproximación frustrada; MAWP: término y abreviatura aceptados oficialmente por la Organización de Aviación Civil Internacional (OACI). 2, fiche 46, Espagnol, - punto%20de%20recorrido%20de%20aproximaci%C3%B3n%20frustrada
Fiche 47 - données d’organisme interne 2012-01-03
Fiche 47, Anglais
Fiche 47, Subject field(s)
- Digestive Tract
Fiche 47, La vedette principale, Anglais
- duodenojejunal flexure
1, fiche 47, Anglais, duodenojejunal%20flexure
correct
Fiche 47, Les abréviations, Anglais
Fiche 47, Les synonymes, Anglais
- duodenojejunal angle 1, fiche 47, Anglais, duodenojejunal%20angle
correct
- flexura duodenojejunalis 1, fiche 47, Anglais, flexura%20duodenojejunalis
latin
Fiche 47, Justifications, Anglais
Record number: 47, Textual support number: 1 DEF
The sharp bend between the end of the ascending part of the duodenum and the commencement of the jejunum. 2, fiche 47, Anglais, - duodenojejunal%20flexure
Fiche 47, Français
Fiche 47, Domaine(s)
- Appareil digestif
Fiche 47, La vedette principale, Français
- angle duodéno-jéjunal
1, fiche 47, Français, angle%20duod%C3%A9no%2Dj%C3%A9junal
correct, nom masculin
Fiche 47, Les abréviations, Français
Fiche 47, Les synonymes, Français
- angle de Treitz 1, fiche 47, Français, angle%20de%20Treitz
correct, nom masculin
- flexura duodenojejunalis 1, fiche 47, Français, flexura%20duodenojejunalis
latin
Fiche 47, Justifications, Français
Record number: 47, Textual support number: 1 DEF
Angle plus ou moins accusé, formé par la quatrième portion du duodénum, ascendante et accolée avec la première anse jujénale, descendante et mobile. 1, fiche 47, Français, - angle%20duod%C3%A9no%2Dj%C3%A9junal
Fiche 47, Terme(s)-clé(s)
- courbure duodéno-jéjunale
Fiche 47, Espagnol
Fiche 47, Justifications, Espagnol
Fiche 48 - données d’organisme interne 2011-12-20
Fiche 48, Anglais
Fiche 48, Subject field(s)
- Weapon Systems (Air Forces)
Fiche 48, La vedette principale, Anglais
- commencement of operational service
1, fiche 48, Anglais, commencement%20of%20operational%20service
correct, uniformisé
Fiche 48, Les abréviations, Anglais
Fiche 48, Les synonymes, Anglais
Fiche 48, Justifications, Anglais
Record number: 48, Textual support number: 1 DEF
The point at which the development and/or evaluation phases of a new or modified weapon system have been completed and personnel other than dedicated test and evaluation personnel begin using it, although test and evaluation may still be occurring. 1, fiche 48, Anglais, - commencement%20of%20operational%20service
Record number: 48, Textual support number: 1 OBS
commencement of operational service : term and definition officially approved by the Air Force Terminology Panel(Trenton). 2, fiche 48, Anglais, - commencement%20of%20operational%20service
Fiche 48, Français
Fiche 48, Domaine(s)
- Systèmes d'armes (Forces aériennes)
Fiche 48, La vedette principale, Français
- début du service opérationnel
1, fiche 48, Français, d%C3%A9but%20du%20service%20op%C3%A9rationnel
correct, uniformisé
Fiche 48, Les abréviations, Français
Fiche 48, Les synonymes, Français
Fiche 48, Justifications, Français
Record number: 48, Textual support number: 1 DEF
Moment où la phase de développement ou d’évaluation d’un système d’arme, nouveau ou modifié, prend fin et où des membres du personnel autres que les spécialistes des essais et de l’évaluation commencent à l’utiliser, et ce, même si les essais et l’évaluation sont toujours en cours. 1, fiche 48, Français, - d%C3%A9but%20du%20service%20op%C3%A9rationnel
Record number: 48, Textual support number: 1 OBS
début du service opérationnel : terme et définition uniformisés par le Groupe d'experts en terminologie de la Force aérienne (Trenton). 2, fiche 48, Français, - d%C3%A9but%20du%20service%20op%C3%A9rationnel
Fiche 48, Espagnol
Fiche 48, Justifications, Espagnol
Fiche 49 - données d’organisme interne 2011-12-19
Fiche 49, Anglais
Fiche 49, Subject field(s)
- Digestive Tract
Fiche 49, La vedette principale, Anglais
- splenic flexure of colon
1, fiche 49, Anglais, splenic%20flexure%20of%20colon
correct
Fiche 49, Les abréviations, Anglais
Fiche 49, Les synonymes, Anglais
- left flexure of colon 1, fiche 49, Anglais, left%20flexure%20of%20colon
correct
- left colic flexure 2, fiche 49, Anglais, left%20colic%20flexure
correct
- left angle of colon 1, fiche 49, Anglais, left%20angle%20of%20colon
correct, vieilli
- flexura linealis coli 1, fiche 49, Anglais, flexura%20linealis%20coli
latin
- flexura coli sinistra 3, fiche 49, Anglais, flexura%20coli%20sinistra
latin
Fiche 49, Justifications, Anglais
Record number: 49, Textual support number: 1 DEF
The acute bend between the termination of the transverse colon and the commencement of the descending colon. 1, fiche 49, Anglais, - splenic%20flexure%20of%20colon
Fiche 49, Français
Fiche 49, Domaine(s)
- Appareil digestif
Fiche 49, La vedette principale, Français
- angle gauche du côlon
1, fiche 49, Français, angle%20gauche%20du%20c%C3%B4lon
correct, nom masculin
Fiche 49, Les abréviations, Français
Fiche 49, Les synonymes, Français
- courbe colique gauche 1, fiche 49, Français, courbe%20colique%20gauche
correct, voir observation, nom masculin
- angle splénique du côlon 1, fiche 49, Français, angle%20spl%C3%A9nique%20du%20c%C3%B4lon
correct, nom masculin
- flexura coli sinistra 1, fiche 49, Français, flexura%20coli%20sinistra
latin
Fiche 49, Justifications, Français
Record number: 49, Textual support number: 1 DEF
Portion du côlon formant un angle aigu unissant le côlon transverse et le côlon descendant. 1, fiche 49, Français, - angle%20gauche%20du%20c%C3%B4lon
Record number: 49, Textual support number: 1 OBS
Ancienne nomenclature : angle colique gauche. 1, fiche 49, Français, - angle%20gauche%20du%20c%C3%B4lon
Fiche 49, Espagnol
Fiche 49, Justifications, Espagnol
Fiche 50 - données d’organisme interne 2011-07-21
Fiche 50, Anglais
Fiche 50, Subject field(s)
- Transport of Oil and Natural Gas
- Long-Distance Pipelines
Fiche 50, La vedette principale, Anglais
- gathering system route
1, fiche 50, Anglais, gathering%20system%20route
correct
Fiche 50, Les abréviations, Anglais
Fiche 50, Les synonymes, Anglais
Fiche 50, Justifications, Anglais
Record number: 50, Textual support number: 1 CONT
The panel recommends that the National Energy Board... require the proponents to file, for approval, six months prior to the commencement of trenching : final designs that incorporate updated characterization of ground-ice conditions, including delineation of massive ground-ice occurrence at the gathering system facilities and along the gathering system route... 2, fiche 50, Anglais, - gathering%20system%20route
Fiche 50, Français
Fiche 50, Domaine(s)
- Transport du pétrole et du gaz naturel
- Canalisations à grande distance
Fiche 50, La vedette principale, Français
- tracé du réseau de collecte
1, fiche 50, Français, trac%C3%A9%20du%20r%C3%A9seau%20de%20collecte
correct, nom masculin
Fiche 50, Les abréviations, Français
Fiche 50, Les synonymes, Français
Fiche 50, Justifications, Français
Record number: 50, Textual support number: 1 CONT
Des levés géophysiques sont planifiés afin de déterminer la présence de glace massive le long du tracé du réseau de collecte avant la construction. 2, fiche 50, Français, - trac%C3%A9%20du%20r%C3%A9seau%20de%20collecte
Fiche 50, Espagnol
Fiche 50, Justifications, Espagnol
Fiche 51 - données d’organisme interne 2011-07-12
Fiche 51, Anglais
Fiche 51, Subject field(s)
- Oil Drilling
- Boring and Drilling (Mines)
- Drilling and Boring (Construction)
Fiche 51, La vedette principale, Anglais
- horizontal directional drilling pathway
1, fiche 51, Anglais, horizontal%20directional%20drilling%20pathway
correct
Fiche 51, Les abréviations, Anglais
Fiche 51, Les synonymes, Anglais
- HDD pathway 2, fiche 51, Anglais, HDD%20pathway
correct
Fiche 51, Justifications, Anglais
Record number: 51, Textual support number: 1 CONT
The panel recommends that the National Energy Board, as a condition of any certificate or approvals it might issue in relation to the Mackenzie Gas Project, require the proponents to file, for approval, six months prior to the commencement of construction, detailed descriptions of :-installation procedures and limitations of using ditch plugs to mitigate groundwater flow along the pipeline ditch and horizontal directional drilling pathways... 3, fiche 51, Anglais, - horizontal%20directional%20drilling%20pathway
Fiche 51, Français
Fiche 51, Domaine(s)
- Forage des puits de pétrole
- Sondage et forage miniers
- Sondage et forage (Construction)
Fiche 51, La vedette principale, Français
- tracé du forage dirigé horizontal
1, fiche 51, Français, trac%C3%A9%20du%20forage%20dirig%C3%A9%20horizontal
correct, nom masculin
Fiche 51, Les abréviations, Français
Fiche 51, Les synonymes, Français
- tracé du forage directionnel horizontal 2, fiche 51, Français, trac%C3%A9%20du%20forage%20directionnel%20horizontal
correct, nom masculin
- tracé du FDH 2, fiche 51, Français, trac%C3%A9%20du%20FDH
correct, nom masculin
Fiche 51, Justifications, Français
Record number: 51, Textual support number: 1 CONT
La commission recommande que l'Office national de l'énergie, comme condition à tout certificat ou à toute autorisation qu'il pourrait délivrer en rapport avec le projet gazier Mackenzie, exige des promoteurs qu'ils déposent, pour approbation, six mois avant le début des travaux, une description détaillée des éléments suivants : - Les procédures d'installation et les limites liées à l'utilisation de barrages de fossés pour atténuer le débit des eaux souterraines le long des tranchées du pipeline et des tracés du forage dirigé horizontal [...] 3, fiche 51, Français, - trac%C3%A9%20du%20forage%20dirig%C3%A9%20horizontal
Fiche 51, Espagnol
Fiche 51, Justifications, Espagnol
Fiche 52 - données d’organisme interne 2011-05-19
Fiche 52, Anglais
Fiche 52, Subject field(s)
- Television (Radioelectricity)
- Vacuum Tubes (Electronics)
- Physics
- Computer Graphics
Fiche 52, La vedette principale, Anglais
- flyback
1, fiche 52, Anglais, flyback
correct, nom, normalisé
Fiche 52, Les abréviations, Anglais
Fiche 52, Les synonymes, Anglais
- retrace 2, fiche 52, Anglais, retrace
correct, nom, normalisé
Fiche 52, Justifications, Anglais
Record number: 52, Textual support number: 1 DEF
The return of the electron beam from the end of a line or field to the commencement of the next. 1, fiche 52, Anglais, - flyback
Record number: 52, Textual support number: 1 OBS
No picture information is scanned during retrace because both the camera tube and picture tube are blanked out for this period. 3, fiche 52, Anglais, - flyback
Record number: 52, Textual support number: 2 OBS
flyback, retrace: Terms standardized by the International Electrotechnical Commission. 1, fiche 52, Anglais, - flyback
Fiche 52, Français
Fiche 52, Domaine(s)
- Télévision (Radioélectricité)
- Tubes et lampes (Électronique)
- Physique
- Infographie
Fiche 52, La vedette principale, Français
- retour du spot
1, fiche 52, Français, retour%20du%20spot
correct, nom masculin, normalisé
Fiche 52, Les abréviations, Français
Fiche 52, Les synonymes, Français
- retour de faisceau 2, fiche 52, Français, retour%20de%20faisceau
correct, nom masculin
- retour de balayage 3, fiche 52, Français, retour%20de%20balayage
correct, nom masculin
- retour du balayage 3, fiche 52, Français, retour%20du%20balayage
correct, nom masculin
- retour de spot 2, fiche 52, Français, retour%20de%20spot
correct, nom masculin
Fiche 52, Justifications, Français
Record number: 52, Textual support number: 1 DEF
Déplacement réel ou virtuel d'un spot entre la fin d'une trame et le début de la suivante. 4, fiche 52, Français, - retour%20du%20spot
Record number: 52, Textual support number: 1 OBS
retour du spot : Terme normalisé par la Commission électrotechnique internationale. 4, fiche 52, Français, - retour%20du%20spot
Fiche 52, Espagnol
Fiche 52, Campo(s) temático(s)
- Televisión (Radioelectricidad)
- Tubos de vacío (Electrónica)
- Física
- Gráficos de computadora
Fiche 52, La vedette principale, Espagnol
- retorno del punto
1, fiche 52, Espagnol, retorno%20del%20punto
correct, nom masculin
Fiche 52, Les abréviations, Espagnol
Fiche 52, Les synonymes, Espagnol
Fiche 52, Justifications, Espagnol
Fiche 53 - données d’organisme interne 2011-04-13
Fiche 53, Anglais
Fiche 53, Subject field(s)
- Surveillance and Formalities (Air Transport)
- Air Space Control
Fiche 53, La vedette principale, Anglais
- prior permission
1, fiche 53, Anglais, prior%20permission
correct, OTAN, normalisé
Fiche 53, Les abréviations, Anglais
Fiche 53, Les synonymes, Anglais
Fiche 53, Justifications, Anglais
Record number: 53, Textual support number: 1 DEF
Permission granted by the appropriate authority prior to the commencement of a flight or a series of flights landing in or flying over the territory of the nation concerned. 1, fiche 53, Anglais, - prior%20permission
Record number: 53, Textual support number: 1 OBS
prior permission: term and definition standardized by NATO. 2, fiche 53, Anglais, - prior%20permission
Fiche 53, Français
Fiche 53, Domaine(s)
- Contrôles et formalités (Transport aérien)
- Contrôle de l'espace aérien
Fiche 53, La vedette principale, Français
- autorisation préalable
1, fiche 53, Français, autorisation%20pr%C3%A9alable
correct, nom féminin, OTAN, normalisé
Fiche 53, Les abréviations, Français
Fiche 53, Les synonymes, Français
Fiche 53, Justifications, Français
Record number: 53, Textual support number: 1 DEF
Autorisation accordée par une autorité habilitée avant un vol [...] ou une série de vols. 1, fiche 53, Français, - autorisation%20pr%C3%A9alable
Record number: 53, Textual support number: 1 OBS
Cette autorisation concerne le survol ou l'atterrissage. 1, fiche 53, Français, - autorisation%20pr%C3%A9alable
Record number: 53, Textual support number: 2 OBS
autorisation préalable : terme normalisé par l'OTAN. 2, fiche 53, Français, - autorisation%20pr%C3%A9alable
Fiche 53, Espagnol
Fiche 53, Campo(s) temático(s)
- Vigilancia y formalidades (Transporte aéreo)
- Control del espacio aéreo
Fiche 53, La vedette principale, Espagnol
- autorización previa
1, fiche 53, Espagnol, autorizaci%C3%B3n%20previa
correct, nom féminin
Fiche 53, Les abréviations, Espagnol
Fiche 53, Les synonymes, Espagnol
Fiche 53, Justifications, Espagnol
Record number: 53, Textual support number: 1 DEF
Permiso concedido por la autoridad competente, antes del comienzo de un vuelo o serie de ellos que van a sobrevolar o a aterrizar sobre el territorio de una nación determinada. 1, fiche 53, Espagnol, - autorizaci%C3%B3n%20previa
Fiche 54 - données d’organisme interne 2011-03-02
Fiche 54, Anglais
Fiche 54, Subject field(s)
- Geophysics
- Polar Geography
Fiche 54, La vedette principale, Anglais
- temperature conditions
1, fiche 54, Anglais, temperature%20conditions
correct, pluriel
Fiche 54, Les abréviations, Anglais
Fiche 54, Les synonymes, Anglais
Fiche 54, Justifications, Anglais
Record number: 54, Textual support number: 1 CONT
The Panel recommends that the Proponents file, for approval, prior to the commencement of trenching or well pad and facility construction, final design plans that incorporate further analysis of the impacts of climate change on permafrost and terrain stability over the design life of the Project and post-abandonment. This analysis should be conducted for a series of representative locations, conditions and terrain types and should incorporate climate variability and, in particular, upper limit temperature scenarios to account for the range of future temperature conditions, including their variability and extremes, and the impact of this variability on stream flow regimes. 1, fiche 54, Anglais, - temperature%20conditions
Record number: 54, Textual support number: 1 PHR
Range of temperature conditions. 1, fiche 54, Anglais, - temperature%20conditions
Fiche 54, Français
Fiche 54, Domaine(s)
- Géophysique
- Géographie du froid
Fiche 54, La vedette principale, Français
- conditions de température
1, fiche 54, Français, conditions%20de%20temp%C3%A9rature
correct, nom féminin, pluriel
Fiche 54, Les abréviations, Français
Fiche 54, Les synonymes, Français
Fiche 54, Justifications, Français
Record number: 54, Textual support number: 1 CONT
[...] les propriétés physiques des roches réservoirs ainsi que leur aptitude à contenir et laisser circuler les hydrocarbures sont étudiées dans les laboratoires de pétrophysique. Les fluides, recombinés, sont analysés dans les conditions de température et de pression des réservoirs. 2, fiche 54, Français, - conditions%20de%20temp%C3%A9rature
Record number: 54, Textual support number: 1 OBS
Gamme des conditions de température. 3, fiche 54, Français, - conditions%20de%20temp%C3%A9rature
Fiche 54, Espagnol
Fiche 54, Justifications, Espagnol
Fiche 55 - données d’organisme interne 2011-01-26
Fiche 55, Anglais
Fiche 55, Subject field(s)
- Finance
- Law of Contracts (common law)
Fiche 55, La vedette principale, Anglais
- at fixed date 1, fiche 55, Anglais, at%20fixed%20date
Fiche 55, Les abréviations, Anglais
Fiche 55, Les synonymes, Anglais
Fiche 55, Justifications, Anglais
Record number: 55, Textual support number: 1 DEF
Said when the due date of a debt, contract or obligation is fixed as of commencement. 2, fiche 55, Anglais, - at%20fixed%20date
Record number: 55, Textual support number: 1 OBS
Definition reproduced from the CAPITAL Business Dictionary with the permission of LID Editorial Empresarial. 3, fiche 55, Anglais, - at%20fixed%20date
Fiche 55, Français
Fiche 55, Domaine(s)
- Finances
- Droit des contrats (common law)
Fiche 55, La vedette principale, Français
- à délai fixe 1, fiche 55, Français, %C3%A0%20d%C3%A9lai%20fixe
Fiche 55, Les abréviations, Français
Fiche 55, Les synonymes, Français
- à échéance fixe 2, fiche 55, Français, %C3%A0%20%C3%A9ch%C3%A9ance%20fixe
- à date fixe 3, fiche 55, Français, %C3%A0%20date%20fixe
Fiche 55, Justifications, Français
Record number: 55, Textual support number: 1 DEF
Se dit lorsque l'échéance d'une dette, d'un contrat ou d'une obligation est, depuis le début, fixée à un jour concret. 3, fiche 55, Français, - %C3%A0%20d%C3%A9lai%20fixe
Record number: 55, Textual support number: 1 CONT
Valeur de remboursement à délai fixe. 2, fiche 55, Français, - %C3%A0%20d%C3%A9lai%20fixe
Record number: 55, Textual support number: 1 OBS
à date fixe : terme et définition extraits du CAPITAL Business Dictionary et reproduits avec l'autorisation de LID Editorial Empresarial. 4, fiche 55, Français, - %C3%A0%20d%C3%A9lai%20fixe
Fiche 55, Espagnol
Fiche 55, Campo(s) temático(s)
- Finanzas
- Derecho de contratos (common law)
Fiche 55, La vedette principale, Espagnol
- a fecha fija
1, fiche 55, Espagnol, a%20fecha%20fija
correct, nom féminin
Fiche 55, Les abréviations, Espagnol
Fiche 55, Les synonymes, Espagnol
Fiche 55, Justifications, Espagnol
Record number: 55, Textual support number: 1 DEF
Se dice cuando el vencimiento de una deuda, contrato u obligación está fijado en un día concreto desde el principio. 1, fiche 55, Espagnol, - a%20fecha%20fija
Record number: 55, Textual support number: 1 OBS
a fecha fija: término y definición extraídos del CAPITAL Business Dictionary con la autorización de LID Editorial Empresarial. 2, fiche 55, Espagnol, - a%20fecha%20fija
Fiche 56 - données d’organisme interne 2011-01-25
Fiche 56, Anglais
Fiche 56, Subject field(s)
- Rules of Court
- Decisions (Practice and Procedural Law)
- Rights and Freedoms
Fiche 56, La vedette principale, Anglais
- dismissal
1, fiche 56, Anglais, dismissal
correct
Fiche 56, Les abréviations, Anglais
Fiche 56, Les synonymes, Anglais
Fiche 56, Justifications, Anglais
Record number: 56, Textual support number: 1 DEF
The disposition of a civil or criminal proceeding or a claim or charge made therein by a court order without a trial or prior to its completion which in effect, is a denial of the relief saught by the commencement of the action. 2, fiche 56, Anglais, - dismissal
Record number: 56, Textual support number: 1 OBS
dismissal of an action, an appeal, or a claim 2, fiche 56, Anglais, - dismissal
Fiche 56, Français
Fiche 56, Domaine(s)
- Règles de procédure
- Décisions (Droit judiciaire)
- Droits et libertés
Fiche 56, La vedette principale, Français
- rejet
1, fiche 56, Français, rejet
correct, nom masculin
Fiche 56, Les abréviations, Français
Fiche 56, Les synonymes, Français
Fiche 56, Justifications, Français
Record number: 56, Textual support number: 1 OBS
Rejet d'une action ou d'une plainte. 2, fiche 56, Français, - rejet
Record number: 56, Textual support number: 2 OBS
«rejet de l'action pour cause de retard» est l'équivalent de «dismissal of action for delay» recommandé par le Comité d'uniformisation des règles de procédure civile. 3, fiche 56, Français, - rejet
Fiche 56, Espagnol
Fiche 56, Campo(s) temático(s)
- Reglamento procesal
- Decisiones (Derecho procesal)
- Derechos y Libertades
Fiche 56, La vedette principale, Espagnol
- desestimación
1, fiche 56, Espagnol, desestimaci%C3%B3n
nom féminin
Fiche 56, Les abréviations, Espagnol
Fiche 56, Les synonymes, Espagnol
Fiche 56, Justifications, Espagnol
Fiche 57 - données d’organisme interne 2010-12-21
Fiche 57, Anglais
Fiche 57, Subject field(s)
- Pensions and Annuities
Fiche 57, La vedette principale, Anglais
- pension commencement
1, fiche 57, Anglais, pension%20commencement
correct
Fiche 57, Les abréviations, Anglais
Fiche 57, Les synonymes, Anglais
Fiche 57, Justifications, Anglais
Record number: 57, Textual support number: 1 CONT
The annual lifetime pension payable will be reduced, if the pension commencement date preceeds the earlier of the day on which the member will attain age 60,... 2, fiche 57, Anglais, - pension%20commencement
Fiche 57, Français
Fiche 57, Domaine(s)
- Pensions et rentes
Fiche 57, La vedette principale, Français
- début du service de la pension
1, fiche 57, Français, d%C3%A9but%20du%20service%20de%20la%20pension
correct, nom masculin
Fiche 57, Les abréviations, Français
Fiche 57, Les synonymes, Français
- début du service de la rente 2, fiche 57, Français, d%C3%A9but%20du%20service%20de%20la%20rente
correct, nom masculin
Fiche 57, Justifications, Français
Record number: 57, Textual support number: 1 CONT
La pension viagère annuelle qui peut être versée sera diminuée, si la date du début du service de la pension est antérieure à la plus rapprochée des dates suivantes : la date à laquelle le participant atteindra 60 ans; [...] 3, fiche 57, Français, - d%C3%A9but%20du%20service%20de%20la%20pension
Fiche 57, Espagnol
Fiche 57, Justifications, Espagnol
Fiche 58 - données d’organisme interne 2010-11-05
Fiche 58, Anglais
Fiche 58, Subject field(s)
- Pensions and Annuities
- Actuarial Practice
Fiche 58, La vedette principale, Anglais
- constant annuity
1, fiche 58, Anglais, constant%20annuity
correct
Fiche 58, Les abréviations, Anglais
Fiche 58, Les synonymes, Anglais
- level annuity 2, fiche 58, Anglais, level%20annuity
correct
Fiche 58, Justifications, Anglais
Record number: 58, Textual support number: 1 DEF
A forecast of constant annual amounts of Net Operating Income over the income projection period. 1, fiche 58, Anglais, - constant%20annuity
Record number: 58, Textual support number: 1 CONT
The Minister may enter into a contract to provide for the payment of an annuity the amount of which decreases on a day specified in the contract and under which there may be paid an annuity greater than the maximum permitted under the Act between the due date of the first instalment of annuity and the said day, but in no case shall the annuity agreed to be paid exceed the actuarial equivalent of a constant annuity for the maximum amount so permitted in respect of the annuitant, having the same date of commencement and the same term certain, if any, as the annuity payable under the contract. 1, fiche 58, Anglais, - constant%20annuity
Fiche 58, Français
Fiche 58, Domaine(s)
- Pensions et rentes
- Actuariat
Fiche 58, La vedette principale, Français
- rente constante
1, fiche 58, Français, rente%20constante
correct, nom féminin
Fiche 58, Les abréviations, Français
Fiche 58, Les synonymes, Français
Fiche 58, Justifications, Français
Record number: 58, Textual support number: 1 DEF
Rente dont le montant est le même à chaque échéance. 2, fiche 58, Français, - rente%20constante
Record number: 58, Textual support number: 1 CONT
Le ministre peut conclure un contrat prévoyant le paiement d'une rente dont le montant diminuera à une date spécifiée dans ledit contrat et en vertu duquel il sera versé une rente dépassant le maximum autorisé en vertu de la Loi, dans l'intervalle entre la date d'échéance du premier versement de rente et ladite date spécifiée, à condition que la rente qu'il est convenu de verser n'excède pas l'équivalent actuariel d'une rente constante pour le montant maximum ainsi autorisé à l'égard du rentier, ayant la même date d'ouverture et la même durée déterminée, le cas échéant, que la rente payable aux termes du contrat. 3, fiche 58, Français, - rente%20constante
Fiche 58, Espagnol
Fiche 58, Justifications, Espagnol
Fiche 59 - données d’organisme interne 2010-10-06
Fiche 59, Anglais
Fiche 59, Subject field(s)
- Actuarial Practice
- Pensions and Annuities
Fiche 59, La vedette principale, Anglais
- division of unadjusted pensionable earnings
1, fiche 59, Anglais, division%20of%20unadjusted%20pensionable%20earnings
correct
Fiche 59, Les abréviations, Anglais
- DUPE 2, fiche 59, Anglais, DUPE
correct
Fiche 59, Les synonymes, Anglais
Fiche 59, Justifications, Anglais
Record number: 59, Textual support number: 1 CONT
... the basic monthly amount of a retirement pension payable to a former disability pension recipient in respect of whom a division of unadjusted pensionable earnings is approved either before or after the commencement of the retirement pension, where the division reduces the retirement pension otherwise payable, shall be calculated by dividing(a) the aggregate of(i) the basic monthly amount of the retirement pension calculated in subsection(1) that would be payable to the contributor had his unadjusted pensionable earnings not been subject to the division, multiplied by the number of months that have been excluded from the contributor's contributory period by reason of disability, and(ii) the basic monthly amount of the retirement pension... 3, fiche 59, Anglais, - division%20of%20unadjusted%20pensionable%20earnings
Fiche 59, Terme(s)-clé(s)
- unadjusted pensionable earnings division
Fiche 59, Français
Fiche 59, Domaine(s)
- Actuariat
- Pensions et rentes
Fiche 59, La vedette principale, Français
- partage des gains non ajustés ouvrant droit à pension
1, fiche 59, Français, partage%20des%20gains%20non%20ajust%C3%A9s%20ouvrant%20droit%20%C3%A0%20pension
correct, nom masculin
Fiche 59, Les abréviations, Français
- PGNAP 2, fiche 59, Français, PGNAP
correct, nom masculin
Fiche 59, Les synonymes, Français
Fiche 59, Justifications, Français
Record number: 59, Textual support number: 1 CONT
[...] le montant mensuel de base d'une pension de retraite payable à l'ancien bénéficiaire d'une pension d'invalidité à l'égard duquel un partage des gains ouvrant droit à pension a été approuvé avant ou après le commencement de la pension de retraite, si le partage a pour effet de diminuer la pension de retraite autrement payable, se calcule en divisant : a) l'ensemble des montants suivants : (i) le montant mensuel de base de la pension de retraite [...] 3, fiche 59, Français, - partage%20des%20gains%20non%20ajust%C3%A9s%20ouvrant%20droit%20%C3%A0%20pension
Fiche 59, Espagnol
Fiche 59, Justifications, Espagnol
Fiche 60 - données d’organisme interne 2010-06-23
Fiche 60, Anglais
Fiche 60, Subject field(s)
- Transportation Insurance
- Water Transport
Fiche 60, La vedette principale, Anglais
- warranty of seaworthiness
1, fiche 60, Anglais, warranty%20of%20seaworthiness
correct
Fiche 60, Les abréviations, Anglais
Fiche 60, Les synonymes, Anglais
Fiche 60, Justifications, Anglais
Record number: 60, Textual support number: 1 DEF
[Implied warranty] that the ship will be seaworthy "at the commencement of the voyage" for the particular adventure insured. 2, fiche 60, Anglais, - warranty%20of%20seaworthiness
Record number: 60, Textual support number: 1 CONT
The warranty of seaworthiness relates not only to the hull but also to the machinery and equipment, the crew, and the way in which a ship is loaded (or overloaded). 2, fiche 60, Anglais, - warranty%20of%20seaworthiness
Fiche 60, Français
Fiche 60, Domaine(s)
- Assurance transport
- Transport par eau
Fiche 60, La vedette principale, Français
- garantie de navigabilité
1, fiche 60, Français, garantie%20de%20navigabilit%C3%A9
correct, nom féminin
Fiche 60, Les abréviations, Français
Fiche 60, Les synonymes, Français
- garantie de bon état de navigabilité 2, fiche 60, Français, garantie%20de%20bon%20%C3%A9tat%20de%20navigabilit%C3%A9
correct, nom féminin
- engagement de navigabilité 3, fiche 60, Français, engagement%20de%20navigabilit%C3%A9
nom masculin
- engagement de bon état de navigabilité 4, fiche 60, Français, engagement%20de%20bon%20%C3%A9tat%20de%20navigabilit%C3%A9
nom masculin
Fiche 60, Justifications, Français
Record number: 60, Textual support number: 1 DEF
[...] engagement implicite quant au fait que le navire sera, au commencement du voyage, en bon état de navigabilité aux fins de l'opération maritime assurée. 3, fiche 60, Français, - garantie%20de%20navigabilit%C3%A9
Fiche 60, Espagnol
Fiche 60, Justifications, Espagnol
Fiche 61 - données d’organisme interne 2009-11-13
Fiche 61, Anglais
Fiche 61, Subject field(s)
- Pensions and Annuities
- Social Security and Employment Insurance
Fiche 61, La vedette principale, Anglais
- pension reinstatement
1, fiche 61, Anglais, pension%20reinstatement
correct
Fiche 61, Les abréviations, Anglais
Fiche 61, Les synonymes, Anglais
- reinstatement of pension 2, fiche 61, Anglais, reinstatement%20of%20pension
correct
- reinstatement 3, fiche 61, Anglais, reinstatement
correct, voir observation
Fiche 61, Justifications, Anglais
Record number: 61, Textual support number: 1 CONT
... an application in writing to the Minister for the commencement or reinstatement, as the case may be, of the survivor's pension may be made by the person or on behalf of the person by such other person as may be prescribed. 4, fiche 61, Anglais, - pension%20reinstatement
Record number: 61, Textual support number: 1 OBS
The term "reinstatement" can be used as a synonym if it applies particularly to the pension reinstatement. 5, fiche 61, Anglais, - pension%20reinstatement
Fiche 61, Terme(s)-clé(s)
- re-instatement of pension
- pension re-instatement
Fiche 61, Français
Fiche 61, Domaine(s)
- Pensions et rentes
- Sécurité sociale et assurance-emploi
Fiche 61, La vedette principale, Français
- rétablissement de la pension
1, fiche 61, Français, r%C3%A9tablissement%20de%20la%20pension
correct, nom masculin
Fiche 61, Les abréviations, Français
Fiche 61, Les synonymes, Français
- reprise du service 2, fiche 61, Français, reprise%20du%20service
correct, nom féminin
Fiche 61, Justifications, Français
Record number: 61, Textual support number: 1 CONT
Le pensionné dont le service de la pension a cessé [...] peut présenter au ministre une demande écrite de reprise de service. 2, fiche 61, Français, - r%C3%A9tablissement%20de%20la%20pension
Record number: 61, Textual support number: 2 CONT
[...] une demande écrite peut, dans le but d'obtenir l'ouverture ou le rétablissement de la pension de survivant, être faite au ministre par cette personne ou de sa part par une personne prescrite. 3, fiche 61, Français, - r%C3%A9tablissement%20de%20la%20pension
Fiche 61, Terme(s)-clé(s)
- reprise du service de la pension
- reprise de la pension
Fiche 61, Espagnol
Fiche 61, Justifications, Espagnol
Fiche 62 - données d’organisme interne 2009-06-12
Fiche 62, Anglais
Fiche 62, Subject field(s)
- Transportation Insurance
- Foreign Trade
Fiche 62, La vedette principale, Anglais
- voyage policy
1, fiche 62, Anglais, voyage%20policy
correct
Fiche 62, Les abréviations, Anglais
Fiche 62, Les synonymes, Anglais
- voyage insurance policy 2, fiche 62, Anglais, voyage%20insurance%20policy
correct
Fiche 62, Justifications, Anglais
Record number: 62, Textual support number: 1 DEF
Policy in which the subject matter is insured for a particular voyage irrespective of the time involved in it. 3, fiche 62, Anglais, - voyage%20policy
Record number: 62, Textual support number: 1 CONT
In a voyage policy there is an implied warranty that at the commencement of the voyage the ship shall be seaworthy for the purpose of the particular adventure insured. 4, fiche 62, Anglais, - voyage%20policy
Fiche 62, Français
Fiche 62, Domaine(s)
- Assurance transport
- Commerce extérieur
Fiche 62, La vedette principale, Français
- police au voyage
1, fiche 62, Français, police%20au%20voyage
correct, nom féminin
Fiche 62, Les abréviations, Français
Fiche 62, Les synonymes, Français
Fiche 62, Justifications, Français
Record number: 62, Textual support number: 1 CONT
La police au voyage. Comme son nom l'indique, elle a pour objet de couvrir les marchandises transportées au cours d'un seul voyage ou pour plusieurs voyages successifs (exemple : terre, mer, air...). Elle convient aux opérateurs qui importent ou exportent des marchandises à titre occasionnel. Les marchandises à transporter, leur valeur et quantité, le nom du moyen de transport (si c'est un navire), les lieux d'embarquement, de transit et de débarquement doivent être préalablement portés à la connaissance de l'assureur. 2, fiche 62, Français, - police%20au%20voyage
Fiche 62, Espagnol
Fiche 62, Campo(s) temático(s)
- Seguro de transporte
- Comercio exterior
Fiche 62, La vedette principale, Espagnol
- póliza por viaje
1, fiche 62, Espagnol, p%C3%B3liza%20por%20viaje
correct, nom féminin
Fiche 62, Les abréviations, Espagnol
Fiche 62, Les synonymes, Espagnol
Fiche 62, Justifications, Espagnol
Fiche 63 - données d’organisme interne 2009-05-29
Fiche 63, Anglais
Fiche 63, Subject field(s)
- Agricultural Economics
- Farm Management and Policy
- Grain Growing
- Phraseology
Fiche 63, La vedette principale, Anglais
- amended quota area
1, fiche 63, Anglais, amended%20quota%20area
correct
Fiche 63, Les abréviations, Anglais
Fiche 63, Les synonymes, Anglais
Fiche 63, Justifications, Anglais
Record number: 63, Textual support number: 1 DEF
A single revision in the assigned quota areas which a producer may make prior to October 31, with the approval of the Canadian Wheat Board, altering his original quota area assignment made in his permit book application prior to the commencement of the crop year. 1, fiche 63, Anglais, - amended%20quota%20area
Fiche 63, Français
Fiche 63, Domaine(s)
- Économie agricole
- Gestion et politique agricole
- Culture des céréales
- Phraséologie
Fiche 63, La vedette principale, Français
- modification générale de l'assignation des superficies
1, fiche 63, Français, modification%20g%C3%A9n%C3%A9rale%20de%20l%27assignation%20des%20superficies
correct, nom féminin
Fiche 63, Les abréviations, Français
Fiche 63, Les synonymes, Français
Fiche 63, Justifications, Français
Record number: 63, Textual support number: 1 DEF
Révision unique des superficies donnant droit aux contingents de livraison que le producteur peut effectuer avant le 31 octobre avec l'autorisation de la Commission canadienne du blé. 1, fiche 63, Français, - modification%20g%C3%A9n%C3%A9rale%20de%20l%27assignation%20des%20superficies
Record number: 63, Textual support number: 1 OBS
Par cette opération, le producteur modifie les superficies qu'il avait initialement assignées lors de sa demande de carnet de livraison avant le début de la campagne agricole. 1, fiche 63, Français, - modification%20g%C3%A9n%C3%A9rale%20de%20l%27assignation%20des%20superficies
Fiche 63, Espagnol
Fiche 63, Campo(s) temático(s)
- Economía agrícola
- Gestión y política agrícola
- Cultivo de cereales
- Fraseología
Fiche 63, La vedette principale, Espagnol
- modificación de la asignación de superficies
1, fiche 63, Espagnol, modificaci%C3%B3n%20de%20la%20asignaci%C3%B3n%20de%20superficies
nom féminin
Fiche 63, Les abréviations, Espagnol
Fiche 63, Les synonymes, Espagnol
Fiche 63, Justifications, Espagnol
Fiche 64 - données d’organisme interne 2009-04-28
Fiche 64, Anglais
Fiche 64, Subject field(s)
- Financial Accounting
- Actuarial Practice
Fiche 64, La vedette principale, Anglais
- special solvency liabilities
1, fiche 64, Anglais, special%20solvency%20liabilities
correct
Fiche 64, Les abréviations, Anglais
Fiche 64, Les synonymes, Anglais
Fiche 64, Justifications, Anglais
Record number: 64, Textual support number: 1 DEF
The solvency liabilities of a pension plan determined in accordance with the provisions of the plan and the requirements of this Regulation as it read before the Regulation date, as if the plan had been wound up and the employer's business completely discontinued, including,(a) liabilities for plant closure benefits and consent benefits, and(b) liabilities for special allowances, calculated as if the plan members and former members would receive no income from employment on and after the commencement date of the special allowance, but excluding,(c) liabilities for any escalated adjustment, and(d) liabilities for prospective benefit increases. 1, fiche 64, Anglais, - special%20solvency%20liabilities
Fiche 64, Français
Fiche 64, Domaine(s)
- Comptabilité générale
- Actuariat
Fiche 64, La vedette principale, Français
- passif spécial de solvabilité
1, fiche 64, Français, passif%20sp%C3%A9cial%20de%20solvabilit%C3%A9
correct, nom masculin
Fiche 64, Les abréviations, Français
Fiche 64, Les synonymes, Français
Fiche 64, Justifications, Français
Record number: 64, Textual support number: 1 DEF
Passif de solvabilité d'un régime, déterminé conformément aux dispositions du régime et aux exigences du présent règlement tel qu'il existait avant la date du Règlement, comme si le régime avait été liquidé et que les affaires de l'employeur avaient complètement cessé, y compris : a) le passif rattaché aux prestations de fermeture d'entreprise et aux prestations assujetties à un consentement; b) le passif rattaché aux allocations spéciales, calculé comme si les participants et les anciens participants au régime ne tiraient aucun revenu d'un emploi à la date de commencement des allocations spéciales ni après celle-ci, mais sans tenir compte : c) du passif rattaché à un rajustement indexé; d) du passif rattaché aux augmentations futures des prestations. 1, fiche 64, Français, - passif%20sp%C3%A9cial%20de%20solvabilit%C3%A9
Fiche 64, Espagnol
Fiche 64, Justifications, Espagnol
Fiche 65 - données d’organisme interne 2009-03-26
Fiche 65, Anglais
Fiche 65, Subject field(s)
- Pensions and Annuities
Fiche 65, La vedette principale, Anglais
- purchase of past service
1, fiche 65, Anglais, purchase%20of%20past%20service
correct
Fiche 65, Les abréviations, Anglais
Fiche 65, Les synonymes, Anglais
Fiche 65, Justifications, Anglais
Record number: 65, Textual support number: 1 CONT
For the purposes of subsection(1), a pension plan may fix a different percentage of the commuted value of a contributory pension benefit that a member's contributions with interest are to offset for the portion of the pension benefit that is attributable, in accordance with the benefit formula of the pension plan, to a purchase of past service made after the commencement of this subsection. 1, fiche 65, Anglais, - purchase%20of%20past%20service
Fiche 65, Terme(s)-clé(s)
- past service purchase
Fiche 65, Français
Fiche 65, Domaine(s)
- Pensions et rentes
Fiche 65, La vedette principale, Français
- achat de service antérieur
1, fiche 65, Français, achat%20de%20service%20ant%C3%A9rieur
correct, nom masculin
Fiche 65, Les abréviations, Français
Fiche 65, Les synonymes, Français
Fiche 65, Justifications, Français
Record number: 65, Textual support number: 1 CONT
Aux fins du paragraphe (1), un régime de pension peut fixer un pourcentage différent de la valeur de rachat de la prestation de pension contributive que les cotisations avec intérêts d'un participant doivent compenser pour la part de prestation de pension qui est attribuée, conformément à la formule de prestation du régime de pension, à l' achat de service antérieur effectué après l'entrée en vigueur du présent paragraphe. 1, fiche 65, Français, - achat%20de%20service%20ant%C3%A9rieur
Fiche 65, Espagnol
Fiche 65, Justifications, Espagnol
Fiche 66 - données d’organisme interne 2009-03-26
Fiche 66, Anglais
Fiche 66, Subject field(s)
- Pensions and Annuities
Fiche 66, La vedette principale, Anglais
- pre-retirement death
1, fiche 66, Anglais, pre%2Dretirement%20death
correct
Fiche 66, Les abréviations, Anglais
Fiche 66, Les synonymes, Anglais
Fiche 66, Justifications, Anglais
Record number: 66, Textual support number: 1 CONT
1) the method for converting any optional ancillary contributions to optional ancillary benefits upon retirement, termination of membership, pension commencement, pre-retirement death or winding up of the pension plan;... 1, fiche 66, Anglais, - pre%2Dretirement%20death
Fiche 66, Terme(s)-clé(s)
- preretirement death
- pre retirement death
Fiche 66, Français
Fiche 66, Domaine(s)
- Pensions et rentes
Fiche 66, La vedette principale, Français
- décès préretraite
1, fiche 66, Français, d%C3%A9c%C3%A8s%20pr%C3%A9retraite
correct, nom masculin
Fiche 66, Les abréviations, Français
Fiche 66, Les synonymes, Français
Fiche 66, Justifications, Français
Record number: 66, Textual support number: 1 CONT
1) la méthode pour convertir toutes cotisations accessoires optionnelles en prestations accessoires optionnelles à la retraite, à la cessation de participation, au début du service de la pension, au décès préretraite ou à la liquidation du régime de pension; [...] 1, fiche 66, Français, - d%C3%A9c%C3%A8s%20pr%C3%A9retraite
Fiche 66, Espagnol
Fiche 66, Justifications, Espagnol
Fiche 67 - données d’organisme interne 2009-03-24
Fiche 67, Anglais
Fiche 67, Subject field(s)
- Transportation Insurance
- Water Transport
Fiche 67, La vedette principale, Anglais
- warranty of neutrality
1, fiche 67, Anglais, warranty%20of%20neutrality
correct
Fiche 67, Les abréviations, Anglais
Fiche 67, Les synonymes, Anglais
Fiche 67, Justifications, Anglais
Record number: 67, Textual support number: 1 DEF
... implied condition that the property shall have a neutral character at the commencement of the risk, and that, so far as the assured can control the matter, its neutral character shall be preserved during the risk. 2, fiche 67, Anglais, - warranty%20of%20neutrality
Record number: 67, Textual support number: 1 CONT
The warranty of neutrality is not really an implied warranty as it applies only when there is an express warranty of neutrality with respect to insurable property. It merely defines and delimits the express warranty of neutrality. 3, fiche 67, Anglais, - warranty%20of%20neutrality
Fiche 67, Français
Fiche 67, Domaine(s)
- Assurance transport
- Transport par eau
Fiche 67, La vedette principale, Français
- garantie de neutralité
1, fiche 67, Français, garantie%20de%20neutralit%C3%A9
correct, nom féminin
Fiche 67, Les abréviations, Français
Fiche 67, Les synonymes, Français
Fiche 67, Justifications, Français
Record number: 67, Textual support number: 1 DEF
Condition implicite en assurance maritime selon laquelle les biens assurés (navire et marchandises) sont la propriété de ressortissants neutres à la date de début de couverture des risques et le demeureront dans la mesure où l'assuré pourra contrôler la situation. 2, fiche 67, Français, - garantie%20de%20neutralit%C3%A9
Fiche 67, Espagnol
Fiche 67, Justifications, Espagnol
Fiche 68 - données d’organisme interne 2009-02-17
Fiche 68, Anglais
Fiche 68, Subject field(s)
- Silviculture
- Forestry Operations
Fiche 68, La vedette principale, Anglais
- thinning regime
1, fiche 68, Anglais, thinning%20regime
correct
Fiche 68, Les abréviations, Anglais
Fiche 68, Les synonymes, Anglais
- thinning program 2, fiche 68, Anglais, thinning%20program
correct
Fiche 68, Justifications, Anglais
Record number: 68, Textual support number: 1 DEF
A term comprising the type, degree, and frequency of thinning for a given area, generally along with the year of commencement and sometimes termination. 3, fiche 68, Anglais, - thinning%20regime
Fiche 68, Français
Fiche 68, Domaine(s)
- Sylviculture
- Exploitation forestière
Fiche 68, La vedette principale, Français
- régime d'éclaircie
1, fiche 68, Français, r%C3%A9gime%20d%27%C3%A9claircie
correct, nom masculin
Fiche 68, Les abréviations, Français
Fiche 68, Les synonymes, Français
- système d'éclaircie 2, fiche 68, Français, syst%C3%A8me%20d%27%C3%A9claircie
correct, nom masculin
- programme d'éclaircies 3, fiche 68, Français, programme%20d%27%C3%A9claircies
correct, nom masculin
Fiche 68, Justifications, Français
Record number: 68, Textual support number: 1 DEF
Ensemble des principes qui permettent de définir les modalités d'exécution des coupes d'éclaircie, notamment par leur type (ou mode), leur dosage et leur périodicité, dans les limites d'espace et de temps précisées. 2, fiche 68, Français, - r%C3%A9gime%20d%27%C3%A9claircie
Fiche 68, Terme(s)-clé(s)
- régime d'éclaircies
- système d'éclaircies
- programme d'éclaircie
Fiche 68, Espagnol
Fiche 68, Justifications, Espagnol
Fiche 69 - données d’organisme interne 2008-07-29
Fiche 69, Anglais
Fiche 69, Subject field(s)
- Financial Accounting
- Banking
Fiche 69, La vedette principale, Anglais
- lease payments receivable
1, fiche 69, Anglais, lease%20payments%20receivable
correct
Fiche 69, Les abréviations, Anglais
Fiche 69, Les synonymes, Anglais
- leasing receivable 1, fiche 69, Anglais, leasing%20receivable
correct, voir observation
Fiche 69, Justifications, Anglais
Record number: 69, Textual support number: 1 CONT
At commencement of the lease term, the lessor should record a finance lease in the balance sheet as a receivable, at an amount equal to the net investment in the lease. 2, fiche 69, Anglais, - lease%20payments%20receivable
Record number: 69, Textual support number: 1 OBS
Term generally used in the plural. 3, fiche 69, Anglais, - lease%20payments%20receivable
Fiche 69, Terme(s)-clé(s)
- leasing receivables
Fiche 69, Français
Fiche 69, Domaine(s)
- Comptabilité générale
- Banque
Fiche 69, La vedette principale, Français
- créance locative
1, fiche 69, Français, cr%C3%A9ance%20locative
correct, nom féminin
Fiche 69, Les abréviations, Français
Fiche 69, Les synonymes, Français
Fiche 69, Justifications, Français
Record number: 69, Textual support number: 1 DEF
créances locatives. Actifs détenus par le bailleur en vertu de contrats de location-financement ou de location-vente et devant être présentés comme des créances dans le bilan. 1, fiche 69, Français, - cr%C3%A9ance%20locative
Record number: 69, Textual support number: 1 OBS
Terme habituellement utilisé au pluriel 2, fiche 69, Français, - cr%C3%A9ance%20locative
Fiche 69, Terme(s)-clé(s)
- créances locatives
Fiche 69, Espagnol
Fiche 69, Justifications, Espagnol
Fiche 70 - données d’organisme interne 2008-03-06
Fiche 70, Anglais
Fiche 70, Subject field(s)
- Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
- Federal Administration
Fiche 70, La vedette principale, Anglais
- Interchange Canada Agreement
1, fiche 70, Anglais, Interchange%20Canada%20Agreement
correct
Fiche 70, Les abréviations, Anglais
Fiche 70, Les synonymes, Anglais
Fiche 70, Justifications, Anglais
Record number: 70, Textual support number: 1 OBS
As a rule, exchanges or assignments involving placements with organizations outside the federal government are made under an Interchange Canada Agreement and are governed by the applicable rules. In order to conclude an Interchange Canada Agreement, participants must clearly demonstrate attachment to their home organization and support of their home organization, and that they remain an employee of that organization. Futhermore, participants must return to their home organization at the end of the assignment, unless all parties agree to other arrangements. The Agreement spells out the details of the temporary assignment, including the rights and responsibilities of the Department of Justice, the host organization and the participating employee. The Agreement must be signed by all the parties concerned prior to commencement of the assignment. 1, fiche 70, Anglais, - Interchange%20Canada%20Agreement
Fiche 70, Français
Fiche 70, Domaine(s)
- Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
- Administration fédérale
Fiche 70, La vedette principale, Français
- protocole d'entente Échanges Canada
1, fiche 70, Français, protocole%20d%27entente%20%C3%89changes%20Canada
correct, nom masculin
Fiche 70, Les abréviations, Français
Fiche 70, Les synonymes, Français
Fiche 70, Justifications, Français
Record number: 70, Textual support number: 1 OBS
Les échanges ou affectations dans des organismes à l'extérieur du gouvernement fédéral se font généralement dans le cadre d'un protocole d'entente d'Échanges Canada et ils sont régis par les règles pertinentes. Pour conclure une entente Échanges Canada, les participant(e)s doivent démontrer clairement qu'ils ont un lien effectif avec leur organisation d'origine et l'appui de cette organisation, et qu'ils demeurent des employé(e)s de cette organisation. Au terme de l'affectation, les participant(e)s doivent retourner à leur organisation d'origine, à moins que toutes les parties en cause s'entendent sur d'autres dispositions. Le protocole définit les détails de l'affectation provisoire, y compris les droits et les responsabilités du ministère de la Justice, de l'organisme d'accueil et ceux du (de la) participant(e). Le protocole d'entente doit être signé par toutes les parties concernées avant début de l'affectation. 1, fiche 70, Français, - protocole%20d%27entente%20%C3%89changes%20Canada
Fiche 70, Espagnol
Fiche 70, Justifications, Espagnol
Fiche 71 - données d’organisme interne 2007-09-26
Fiche 71, Anglais
Fiche 71, Subject field(s)
- Finance
- Government Accounting
- Taxation
Fiche 71, La vedette principale, Anglais
- office expenses
1, fiche 71, Anglais, office%20expenses
correct
Fiche 71, Les abréviations, Anglais
Fiche 71, Les synonymes, Anglais
Fiche 71, Justifications, Anglais
Record number: 71, Textual support number: 1 CONT
Until an order approving the commencement and carrying on of business is made for a bank, the bank shall not make any payment on account of incorporation... except reasonable sums for the payment of clerical assistance, legal services accounting services, office accommodation at one location office expenses,... 2, fiche 71, Anglais, - office%20expenses
Fiche 71, Français
Fiche 71, Domaine(s)
- Finances
- Comptabilité publique
- Fiscalité
Fiche 71, La vedette principale, Français
- frais de bureau
1, fiche 71, Français, frais%20de%20bureau
correct, nom masculin, pluriel
Fiche 71, Les abréviations, Français
Fiche 71, Les synonymes, Français
Fiche 71, Justifications, Français
Record number: 71, Textual support number: 1 CONT
Tant qu'elle n'a pas reçu l'agrément, il est interdit à la banque de payer ses dépenses de constitution [...] sauf en ce qui concerne, [...] les dépenses de secrétariat, de services juridiques, de comptabilité et d'aménagement en un seul endroit de bureaux, ainsi que les frais de bureau, [...] 2, fiche 71, Français, - frais%20de%20bureau
Fiche 71, Espagnol
Fiche 71, Campo(s) temático(s)
- Finanzas
- Contabilidad pública
- Sistema tributario
Fiche 71, La vedette principale, Espagnol
- gastos de oficina
1, fiche 71, Espagnol, gastos%20de%20oficina
correct, nom masculin, pluriel
Fiche 71, Les abréviations, Espagnol
Fiche 71, Les synonymes, Espagnol
Fiche 71, Justifications, Espagnol
Fiche 72 - données d’organisme interne 2007-04-25
Fiche 72, Anglais
Fiche 72, Subject field(s)
- Practice and Procedural Law
- Rights and Freedoms
- Translation (General)
Fiche 72, La vedette principale, Anglais
- complaint involving security considerations
1, fiche 72, Anglais, complaint%20involving%20security%20considerations
correct
Fiche 72, Les abréviations, Anglais
Fiche 72, Les synonymes, Anglais
Fiche 72, Justifications, Anglais
Record number: 72, Textual support number: 1 CONT
Complaint involving security considerations. 45.(2) When, at any stage after the filing of a complaint and before the commencement of a hearing before a member or panel in respect of the complaint, the Commission receives written notice from a minister of the Crown that the practice to which the complaint relates was based on considerations relating to the security of Canada, the Commission may(a) dismiss the complaint; or(b) refer the matter to the Review Committee. 1, fiche 72, Anglais, - complaint%20involving%20security%20considerations
Fiche 72, Français
Fiche 72, Domaine(s)
- Droit judiciaire
- Droits et libertés
- Traduction (Généralités)
Fiche 72, La vedette principale, Français
- plainte mettant en cause la sécurité
1, fiche 72, Français, plainte%20mettant%20en%20cause%20la%20s%C3%A9curit%C3%A9
correct, nom féminin
Fiche 72, Les abréviations, Français
Fiche 72, Les synonymes, Français
Fiche 72, Justifications, Français
Record number: 72, Textual support number: 1 CONT
Plainte mettant en cause la sécurité. 45. (2) Si, à toute étape entre le dépôt d'une plainte et le début d'une audience à ce sujet devant un membre instructeur, la Commission reçoit un avis écrit d'un ministre fédéral l'informant que les actes qui font l'objet de la plainte mettent en cause la sécurité du Canada, elle peut : a) soit rejeter la plainte; b) soit transmettre l'affaire au comité de surveillance. 1, fiche 72, Français, - plainte%20mettant%20en%20cause%20la%20s%C3%A9curit%C3%A9
Fiche 72, Espagnol
Fiche 72, Justifications, Espagnol
Fiche 73 - données d’organisme interne 2006-11-03
Fiche 73, Anglais
Fiche 73, Subject field(s)
- Stock Exchange
- Investment
Fiche 73, La vedette principale, Anglais
- normal course issuer bid
1, fiche 73, Anglais, normal%20course%20issuer%20bid
correct
Fiche 73, Les abréviations, Anglais
Fiche 73, Les synonymes, Anglais
Fiche 73, Justifications, Anglais
Record number: 73, Textual support number: 1 CONT
"Normal course issuer bid" means an issuer bid which is made in reliance on the exemption contained in securities legislation from certain requirements relating to issuer bids which is available if the number of securities acquired by the issuer within a period of twelve months does not exceed 5 percent of the securities of that class issued and outstanding at the commencement of the period, or a normal course issuer bid as defined in the policies of The Montreal Exchange, The Canadian Venture Exchange or The Toronto Stock Exchange, conducted in accordance with the policies of that exchange. 2, fiche 73, Anglais, - normal%20course%20issuer%20bid
Record number: 73, Textual support number: 2 CONT
Under NI 55-101 an issuer can report acquisitions in connection with a normal course issuer bid (as defined in NI 55-101) within 10 calendar days of the end of the month in which the acquisition occurred, as opposed to within 10 calendar days after the transaction. NI 55-101 requires you to report each acquisition. We recognize that the exemption in NI 55-101 only specifically covers acquisitions. However, the CSA [Canadian Securities Administrators] is of the view that each cancellation of the securities acquired under the normal course issuer bid should also be reported at the same time. 3, fiche 73, Anglais, - normal%20course%20issuer%20bid
Fiche 73, Français
Fiche 73, Domaine(s)
- Bourse
- Investissements et placements
Fiche 73, La vedette principale, Français
- offre publique de rachat dans le cours normal des activités
1, fiche 73, Français, offre%20publique%20de%20rachat%20dans%20le%20cours%20normal%20des%20activit%C3%A9s
correct, nom féminin
Fiche 73, Les abréviations, Français
Fiche 73, Les synonymes, Français
Fiche 73, Justifications, Français
Record number: 73, Textual support number: 1 CONT
[...] l'expression « offre publique de rachat dans le cours normal des activités » désigne [...] une offre publique de rachat faite sous le régime d'une dispense de certaines exigences applicables aux offres publiques de rachat, qui est prévue par la législation en valeurs mobilières et dont l'émetteur peut se prévaloir si le nombre de titres qu'il a acquis dans une période de douze mois ne dépasse pas cinq pour cent des titres de cette catégorie qui sont émis et en circulation au début de cette période; soit une offre publique de rachat dans le cours normal des activités selon la définition donnée à cette expression dans les règles de la Bourse de Montréal, du Canadian Venture Exchange ou de la Bourse de Toronto, effectuée en conformité avec ces directives. 2, fiche 73, Français, - offre%20publique%20de%20rachat%20dans%20le%20cours%20normal%20des%20activit%C3%A9s
Record number: 73, Textual support number: 2 CONT
Aux termes de la Norme canadienne 55-101, l'émetteur peut déclarer les acquisitions réalisées à l'occasion d'une offre publique de rachat dans le cours normal des activités (au sens de la Norme canadienne 55-101) dans les dix jours civils de la fin du mois au cours duquel l'acquisition a eu lieu, par opposition au délai de dix jours civils suivant l'opération. La Norme canadienne NI 55-101 exige la déclaration de chaque acquisition. Nous convenons que la dispense offerte par la Norme canadienne 55-101 ne vise que les acquisitions, mais les ACVM [Autorités canadiennes en valeurs mobilières] estiment que chaque annulation des titres acquis aux termes d'une offre publique de rachat dans le cours normal des activités doit être déclarée en même temps. 3, fiche 73, Français, - offre%20publique%20de%20rachat%20dans%20le%20cours%20normal%20des%20activit%C3%A9s
Fiche 73, Espagnol
Fiche 73, Justifications, Espagnol
Fiche 74 - données d’organisme interne 2006-04-10
Fiche 74, Anglais
Fiche 74, Subject field(s)
- Ground Installations (Air Forces)
Fiche 74, La vedette principale, Anglais
- bare base airfield
1, fiche 74, Anglais, bare%20base%20airfield
correct, uniformisé
Fiche 74, Les abréviations, Anglais
- BBA 1, fiche 74, Anglais, BBA
correct, uniformisé
Fiche 74, Les synonymes, Anglais
Fiche 74, Justifications, Anglais
Record number: 74, Textual support number: 1 DEF
An airfield which has been developed around existing airfield operating surfaces suited to the aircraft being deployed and to the extent that all support essential to the commencement of flying operations is available. 1, fiche 74, Anglais, - bare%20base%20airfield
Record number: 74, Textual support number: 1 OBS
bare base airfield; BBA: term and abbreviation officially approved by the Engineering Terminology Working Group. 2, fiche 74, Anglais, - bare%20base%20airfield
Fiche 74, Français
Fiche 74, Domaine(s)
- Installations au sol (Forces aériennes)
Fiche 74, La vedette principale, Français
- terrain d'aviation sommaire
1, fiche 74, Français, terrain%20d%27aviation%20sommaire
correct, nom masculin, uniformisé
Fiche 74, Les abréviations, Français
Fiche 74, Les synonymes, Français
- aérodrome sommaire 2, fiche 74, Français, a%C3%A9rodrome%20sommaire
correct, nom masculin
Fiche 74, Justifications, Français
Record number: 74, Textual support number: 1 DEF
Terrain d'aviation aménagé à partir de surfaces opérationnelles existantes, adapté aux aéronefs en déploiement et offrant tout le soutien nécessaire à la mise en branle des vols. 1, fiche 74, Français, - terrain%20d%27aviation%20sommaire
Record number: 74, Textual support number: 1 OBS
terrain d'aviation sommaire : terme uniformisé par le Groupe de travail de terminologie du génie. 3, fiche 74, Français, - terrain%20d%27aviation%20sommaire
Fiche 74, Espagnol
Fiche 74, Justifications, Espagnol
Fiche 75 - données d’organisme interne 2006-01-10
Fiche 75, Anglais
Fiche 75, Subject field(s)
- Government Contracts
Fiche 75, La vedette principale, Anglais
- letter of intent
1, fiche 75, Anglais, letter%20of%20intent
correct
Fiche 75, Les abréviations, Anglais
Fiche 75, Les synonymes, Anglais
Fiche 75, Justifications, Anglais
Record number: 75, Textual support number: 1 DEF
A commitment on behalf of the Minister to place a contract with a designated contractor. 2, fiche 75, Anglais, - letter%20of%20intent
Record number: 75, Textual support number: 1 CONT
It is used to enter into a binding agreement authorizing commencement of the work before issuance of a contract in those cases where the principal contract provisions require time consuming negotiations and the timely delivery of goods or services would be jeopardized by awaiting the award of the contract. A Letter of Intent is issued subsequent to approval of those terms and conditions which have been already agreed to between the Crown and the contractor, but before obtaining approval of all appropriate terms and conditions of the proposed contract. 3, fiche 75, Anglais, - letter%20of%20intent
Record number: 75, Textual support number: 1 OBS
Term used at the Department of Public Works and Government Services (Canada). 2, fiche 75, Anglais, - letter%20of%20intent
Fiche 75, Français
Fiche 75, Domaine(s)
- Marchés publics
Fiche 75, La vedette principale, Français
- déclaration d'intention
1, fiche 75, Français, d%C3%A9claration%20d%27intention
correct, nom féminin
Fiche 75, Les abréviations, Français
Fiche 75, Les synonymes, Français
Fiche 75, Justifications, Français
Record number: 75, Textual support number: 1 DEF
Engagement pris au nom du Ministre afin de passer un contrat avec un entrepreneur désigné. 2, fiche 75, Français, - d%C3%A9claration%20d%27intention
Record number: 75, Textual support number: 1 OBS
Elle permet d'entreprendre les travaux avant l'adjudication du contrat lorsque les principales clauses du contrat exigent de longues négociations et que la livraison à temps des biens ou services serait compromise si on attendait l'adjudication du contrat. Elle est délivrée après l'approbation des clauses ayant déjà fait l'objet d'un accord entre l'État et l'entrepreneur, mais avant l'approbation de toutes les clauses appropriées du contrat proposé. 2, fiche 75, Français, - d%C3%A9claration%20d%27intention
Record number: 75, Textual support number: 2 OBS
Terme en usage au ministère des Travaux publics et Services gouvernementaux (Canada). 3, fiche 75, Français, - d%C3%A9claration%20d%27intention
Fiche 75, Espagnol
Fiche 75, Campo(s) temático(s)
- Contratos gubernamentales
Fiche 75, La vedette principale, Espagnol
- carta de intención
1, fiche 75, Espagnol, carta%20de%20intenci%C3%B3n
nom féminin
Fiche 75, Les abréviations, Espagnol
Fiche 75, Les synonymes, Espagnol
Fiche 75, Justifications, Espagnol
Fiche 76 - données d’organisme interne 2005-10-26
Fiche 76, Anglais
Fiche 76, Subject field(s)
- Translation (General)
Fiche 76, La vedette principale, Anglais
- commencement of the bargaining
1, fiche 76, Anglais, commencement%20of%20the%20bargaining
correct
Fiche 76, Les abréviations, Anglais
Fiche 76, Les synonymes, Anglais
Fiche 76, Justifications, Anglais
Record number: 76, Textual support number: 1 CONT
The request may be made(a) at any time, if the parties have not entered into a collective agreement and no request for arbitration has been made by either party since the commencement of the bargaining... [Public Service Modernization Act, 2003] 1, fiche 76, Anglais, - commencement%20of%20the%20bargaining
Fiche 76, Français
Fiche 76, Domaine(s)
- Traduction (Généralités)
Fiche 76, La vedette principale, Français
- début des négociations
1, fiche 76, Français, d%C3%A9but%20des%20n%C3%A9gociations
correct, nom masculin
Fiche 76, Les abréviations, Français
Fiche 76, Les synonymes, Français
Fiche 76, Justifications, Français
Record number: 76, Textual support number: 1 CONT
La demande d'arbitrage peut intervenir : a) à tout moment dans le cas où aucune convention collective n'a été conclue et aucune autre demande d'arbitrage n'a été présentée par l'une ou l'autre partie depuis le début des négociations [...] [Loi sur la modernisation de la fonction publique, 2003] 1, fiche 76, Français, - d%C3%A9but%20des%20n%C3%A9gociations
Fiche 76, Espagnol
Fiche 76, Justifications, Espagnol
Fiche 77 - données d’organisme interne 2005-10-06
Fiche 77, Anglais
Fiche 77, Subject field(s)
- Loans
- Currency and Foreign Exchange
Fiche 77, La vedette principale, Anglais
- amortization adjustment factor
1, fiche 77, Anglais, amortization%20adjustment%20factor
correct
Fiche 77, Les abréviations, Anglais
Fiche 77, Les synonymes, Anglais
Fiche 77, Justifications, Anglais
Record number: 77, Textual support number: 1 DEF
The ratio of the current value, in terms of the U. S. dollar, of the principal outstanding of a loan at the commencement of business of a day to the corresponding total of withdrawals from the Loan Account, net of recalls for amortization. 1, fiche 77, Anglais, - amortization%20adjustment%20factor
Record number: 77, Textual support number: 1 OBS
Currency pool. 1, fiche 77, Anglais, - amortization%20adjustment%20factor
Fiche 77, Français
Fiche 77, Domaine(s)
- Prêts et emprunts
- Politique monétaire et marché des changes
Fiche 77, La vedette principale, Français
- coefficient d'ajustement de l'encours de la dette
1, fiche 77, Français, coefficient%20d%27ajustement%20de%20l%27encours%20de%20la%20dette
correct, nom masculin
Fiche 77, Les abréviations, Français
Fiche 77, Les synonymes, Français
- coefficient d'ajustement de l'en-cours de la dette 2, fiche 77, Français, coefficient%20d%27ajustement%20de%20l%27en%2Dcours%20de%20la%20dette
nom masculin
Fiche 77, Justifications, Français
Record number: 77, Textual support number: 1 OBS
encours : Cette graphie, puisée des Rectifications de l'orthographe recommandées par le Conseil supérieur de la langue française, est attestée dans le Petit Robert (2004). 2, fiche 77, Français, - coefficient%20d%27ajustement%20de%20l%27encours%20de%20la%20dette
Fiche 77, Espagnol
Fiche 77, Campo(s) temático(s)
- Préstamos
- Política monetaria y mercado de cambios
Fiche 77, La vedette principale, Espagnol
- factor de ajuste para fines de amortización
1, fiche 77, Espagnol, factor%20de%20ajuste%20para%20fines%20de%20amortizaci%C3%B3n
correct, nom masculin
Fiche 77, Les abréviations, Espagnol
Fiche 77, Les synonymes, Espagnol
Fiche 77, Justifications, Espagnol
Fiche 78 - données d’organisme interne 2005-09-22
Fiche 78, Anglais
Fiche 78, Subject field(s)
- Horse Racing and Equestrian Sports
- Games of Chance
Fiche 78, La vedette principale, Anglais
- feature betting race
1, fiche 78, Anglais, feature%20betting%20race
correct
Fiche 78, Les abréviations, Anglais
Fiche 78, Les synonymes, Anglais
- feature race 2, fiche 78, Anglais, feature%20race
correct
- special attraction 3, fiche 78, Anglais, special%20attraction
correct
Fiche 78, Justifications, Anglais
Record number: 78, Textual support number: 1 CONT
Where advanced wagering takes place on any feature betting race, drivers programmed to drive in such races make their presence known to the paddock judge prior to commencement of the advanced wagering. 4, fiche 78, Anglais, - feature%20betting%20race
Record number: 78, Textual support number: 2 CONT
... we have switched the bet to operate on six of the races to be shown live on the BBC, including the feature betting race of the day, the Tote Trifecta Stakes. 5, fiche 78, Anglais, - feature%20betting%20race
Record number: 78, Textual support number: 1 OBS
Feature Betting: You can bet on certain big race doubles such as Caulfield Cup and Melbourne Cup. 6, fiche 78, Anglais, - feature%20betting%20race
Fiche 78, Français
Fiche 78, Domaine(s)
- Courses hippiques et sports équestres
- Jeux de hasard
Fiche 78, La vedette principale, Français
- attraction spéciale
1, fiche 78, Français, attraction%20sp%C3%A9ciale
correct, nom féminin
Fiche 78, Les abréviations, Français
Fiche 78, Les synonymes, Français
- course principale 2, fiche 78, Français, course%20principale
correct, nom féminin
Fiche 78, Justifications, Français
Record number: 78, Textual support number: 1 CONT
La Grand Prix de la Ville de Niort en plat ouvre les paris le 5 septembre sur quatre courses de trot et quatre courses de plat avec une attraction spéciale. 3, fiche 78, Français, - attraction%20sp%C3%A9ciale
Fiche 78, Espagnol
Fiche 78, Justifications, Espagnol
Fiche 79 - données d’organisme interne 2005-08-10
Fiche 79, Anglais
Fiche 79, Subject field(s)
- Ballistics
- Small Arms
Fiche 79, La vedette principale, Anglais
- bore erosion
1, fiche 79, Anglais, bore%20erosion
correct
Fiche 79, Les abréviations, Anglais
Fiche 79, Les synonymes, Anglais
- bore gas cutting 1, fiche 79, Anglais, bore%20gas%20cutting
correct
Fiche 79, Justifications, Anglais
Record number: 79, Textual support number: 1 DEF
[The] degradation of the bore of a firearm, characterized by the removal of metal around the throat, the commencement of rifling and the gas port, caused by the high velocity and high temperature of the propellant gases. 1, fiche 79, Anglais, - bore%20erosion
Fiche 79, Français
Fiche 79, Domaine(s)
- Balistique
- Armes légères
Fiche 79, La vedette principale, Français
- érosion de l'âme
1, fiche 79, Français, %C3%A9rosion%20de%20l%27%C3%A2me
correct, nom féminin, uniformisé
Fiche 79, Les abréviations, Français
Fiche 79, Les synonymes, Français
Fiche 79, Justifications, Français
Record number: 79, Textual support number: 1 DEF
Dégradation de l'âme d'une arme à feu, caractérisée par l'enlèvement de métal près du cône de raccordement, du début des rayures et de l'évent, par la haute vitesse et la haute température des gaz propulsifs. 1, fiche 79, Français, - %C3%A9rosion%20de%20l%27%C3%A2me
Record number: 79, Textual support number: 1 OBS
érosion de l'âme : terme et définition uniformisés par le Groupe de travail de terminologie des armes légères. 2, fiche 79, Français, - %C3%A9rosion%20de%20l%27%C3%A2me
Fiche 79, Espagnol
Fiche 79, Campo(s) temático(s)
- Balística
- Armas ligeras
Fiche 79, La vedette principale, Espagnol
- erosión del ánima
1, fiche 79, Espagnol, erosi%C3%B3n%20del%20%C3%A1nima
correct, nom féminin
Fiche 79, Les abréviations, Espagnol
Fiche 79, Les synonymes, Espagnol
Fiche 79, Justifications, Espagnol
Fiche 80 - données d’organisme interne 2005-03-24
Fiche 80, Anglais
Fiche 80, Subject field(s)
- Titles of Reports
- Statistical Surveys
Fiche 80, La vedette principale, Anglais
- Alternative Measures Survey for Youth
1, fiche 80, Anglais, Alternative%20Measures%20Survey%20for%20Youth
correct, Canada
Fiche 80, Les abréviations, Anglais
Fiche 80, Les synonymes, Anglais
Fiche 80, Justifications, Anglais
Record number: 80, Textual support number: 1 OBS
A survey of Statistics Canada, number 3325. This survey collects data on the information on the use of Alternative Measures(AM) in Canada. Data on Alternative Measures for youth is described based on case commencement(the number of cases reaching agreement), the seriousness of the offence, the alternative measure assigned to the individual, and the case's outcome. Alternative measures aim to divert persons accused of less serious crimes out of the justice system. 1, fiche 80, Anglais, - Alternative%20Measures%20Survey%20for%20Youth
Fiche 80, Terme(s)-clé(s)
- AMSY
- Survey on Alternative Measures for Youth
Fiche 80, Français
Fiche 80, Domaine(s)
- Titres de rapports
- Sondages et enquêtes (Statistique)
Fiche 80, La vedette principale, Français
- Enquête sur les mesures de rechange pour les adolescents
1, fiche 80, Français, Enqu%C3%AAte%20sur%20les%20mesures%20de%20rechange%20pour%20les%20adolescents
correct, nom féminin, Canada
Fiche 80, Les abréviations, Français
Fiche 80, Les synonymes, Français
Fiche 80, Justifications, Français
Record number: 80, Textual support number: 1 OBS
Une enquête de Statistique Canada, numéro 3325. Cette enquête recueille des renseignements sur le recours aux mesures de rechange au Canada. Les données sur les mesures de rechange pour les adolescents sont décrites en fonction de la date du début des mesures de rechange (nombre de cas ayant donné lieu à une entente), de la gravité de l'infraction, du type de mesure de rechange imposée à la personne et des résultats du dossier. De façon générale, les mesures de rechange visent à soustraire du système judiciaire les personnes accusées de crimes moins graves. 1, fiche 80, Français, - Enqu%C3%AAte%20sur%20les%20mesures%20de%20rechange%20pour%20les%20adolescents
Fiche 80, Terme(s)-clé(s)
- EMRA
Fiche 80, Espagnol
Fiche 80, Justifications, Espagnol
Fiche 81 - données d’organisme interne 2005-03-24
Fiche 81, Anglais
Fiche 81, Subject field(s)
- Mine Passages
Fiche 81, La vedette principale, Anglais
- drivage
1, fiche 81, Anglais, drivage
correct
Fiche 81, Les abréviations, Anglais
Fiche 81, Les synonymes, Anglais
- driveage 2, fiche 81, Anglais, driveage
correct
Fiche 81, Justifications, Anglais
Record number: 81, Textual support number: 1 CONT
There was a condition included in the license granted... to operate the underground mine.. that before commencement of drivage of entries from the open pit approval of the Board was required... 1, fiche 81, Anglais, - drivage
Record number: 81, Textual support number: 2 CONT
In the driveage of the tunnels, we intercepted probably six seams. There was the emery seam, which is five feet thick; there was the Phalen seam ...; there was the back pit and the Boutilier ...; and then the harbour seam, which was 11 feet thick when we intercepted it. 3, fiche 81, Anglais, - drivage
Record number: 81, Textual support number: 1 PHR
Driveage rate. 4, fiche 81, Anglais, - drivage
Fiche 81, Français
Fiche 81, Domaine(s)
- Galeries et soles (Mines)
Fiche 81, La vedette principale, Français
- creusement
1, fiche 81, Français, creusement
correct, nom masculin
Fiche 81, Les abréviations, Français
Fiche 81, Les synonymes, Français
- percement 2, fiche 81, Français, percement
correct, nom masculin
Fiche 81, Justifications, Français
Record number: 81, Textual support number: 1 CONT
Sur un chantier de creusement de galerie ou de tunnel, on appliquera les règles [pour la] détonation entre deux charges voisines [...] 3, fiche 81, Français, - creusement
Record number: 81, Textual support number: 2 CONT
Percement de galerie ou de tunnel. 2, fiche 81, Français, - creusement
Fiche 81, Espagnol
Fiche 81, Justifications, Espagnol
Fiche 82 - données d’organisme externe 2004-10-04
Fiche 82, Anglais
Fiche 82, Subject field(s)
- Nuclear Power Stations
- Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
Fiche 82, La vedette principale, Anglais
- active commissioning 1, fiche 82, Anglais, active%20commissioning
Fiche 82, Les abréviations, Anglais
Fiche 82, Les synonymes, Anglais
Fiche 82, Justifications, Anglais
Record number: 82, Textual support number: 1 CONT
With reference to CMD 02-M80, staff provided the Members with the seventh progress report on the completion of prerequisites for the commencement of active commissioning at the New Processing Facility(NPF) at the Chalk River Laboratories. 1, fiche 82, Anglais, - active%20commissioning
Fiche 82, Français
Fiche 82, Domaine(s)
- Centrales nucléaires
- Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
Fiche 82, La vedette principale, Français
- mise en service active
1, fiche 82, Français, mise%20en%20service%20active
nom féminin
Fiche 82, Les abréviations, Français
Fiche 82, Les synonymes, Français
Fiche 82, Justifications, Français
Record number: 82, Textual support number: 1 CONT
En ce qui a trait au CMD 02-M80, le personnel fournit aux commissaires un septième rapport d'étape sur le respect des conditions préalables à la mise en service active de la nouvelle installation de traitement (NIT) aux Laboratoires de Chalk River. 1, fiche 82, Français, - mise%20en%20service%20active
Fiche 82, Espagnol
Fiche 82, Justifications, Espagnol
Fiche 83 - données d’organisme interne 2004-05-31
Fiche 83, Anglais
Fiche 83, Subject field(s)
- News and Journalism (General)
Fiche 83, La vedette principale, Anglais
- of general circulation
1, fiche 83, Anglais, of%20general%20circulation
correct
Fiche 83, Les abréviations, Anglais
Fiche 83, Les synonymes, Anglais
Fiche 83, Justifications, Anglais
Record number: 83, Textual support number: 1 CONT
Notice must be published in the Canada Gazette and in at least one newspaper of general circulation in the province at least 60 days before the commencement of the sittings. 2, fiche 83, Anglais, - of%20general%20circulation
Fiche 83, Français
Fiche 83, Domaine(s)
- Information et journalisme (Généralités)
Fiche 83, La vedette principale, Français
- à grand tirage
1, fiche 83, Français, %C3%A0%20grand%20tirage
correct
Fiche 83, Les abréviations, Français
Fiche 83, Les synonymes, Français
Fiche 83, Justifications, Français
Record number: 83, Textual support number: 1 CONT
Au moins 60 jours avant le début des séances qu'elle tient pour entendre les observations des intéressés, la commission fait publier un avis dans la Gazette du Canada et au moins un journal à grand tirage de la province. 2, fiche 83, Français, - %C3%A0%20grand%20tirage
Fiche 83, Espagnol
Fiche 83, Campo(s) temático(s)
- Noticias y periodismo (Generalidades)
Fiche 83, La vedette principale, Espagnol
- de gran tiraje
1, fiche 83, Espagnol, de%20gran%20tiraje
correct
Fiche 83, Les abréviations, Espagnol
Fiche 83, Les synonymes, Espagnol
Fiche 83, Justifications, Espagnol
Fiche 84 - données d’organisme externe 2003-12-11
Fiche 84, Anglais
Fiche 84, Subject field(s)
- Nuclear Power Stations
- Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
Fiche 84, La vedette principale, Anglais
- New Processing Facility 1, fiche 84, Anglais, New%20Processing%20Facility
Fiche 84, Les abréviations, Anglais
Fiche 84, Les synonymes, Anglais
Fiche 84, Justifications, Anglais
Record number: 84, Textual support number: 1 CONT
With reference to CMD 02-M80, staff provided the Members with the seventh progress report on the completion of prerequisites for the commencement of active commissioning at the New Processing Facility(NPF) at the Chalk River Laboratories. 1, fiche 84, Anglais, - New%20Processing%20Facility
Fiche 84, Français
Fiche 84, Domaine(s)
- Centrales nucléaires
- Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
Fiche 84, La vedette principale, Français
- nouvelle installation de traitement
1, fiche 84, Français, nouvelle%20installation%20de%20traitement
nom féminin
Fiche 84, Les abréviations, Français
- NIT 2, fiche 84, Français, NIT
nom féminin
Fiche 84, Les synonymes, Français
Fiche 84, Justifications, Français
Record number: 84, Textual support number: 1 CONT
En ce qui a trait au CMD 02-M80, le personnel fournit aux commissaires un septième rapport d'étape sur le respect des conditions préalables à la mise en service active de la nouvelle installation de traitement (NIT) aux Laboratoires de Chalk River. 1, fiche 84, Français, - nouvelle%20installation%20de%20traitement
Fiche 84, Espagnol
Fiche 84, Justifications, Espagnol
Fiche 85 - données d’organisme interne 2003-12-05
Fiche 85, Anglais
Fiche 85, Subject field(s)
- Reproduction (Medicine)
Fiche 85, La vedette principale, Anglais
- calendar method 1, fiche 85, Anglais, calendar%20method
Fiche 85, Les abréviations, Anglais
Fiche 85, Les synonymes, Anglais
Fiche 85, Justifications, Anglais
Record number: 85, Textual support number: 1 CONT
Using the calendar method, a woman records the length of her menstrual cycle over an eight-month period. Then, counting the length of the shortest cycle as the earliest likely day of menstruation and the length of the longest cycle as the latest likely day, she can calculate the fertile period. By subtracting 18 days from the earliest day and 11 days from the last likely day of menstruation, she obtains 2 figures which represent the commencement and conclusion of her fertile period. Outside this time, during her unsafe days, she must... avoid intercourse. 1, fiche 85, Anglais, - calendar%20method
Fiche 85, Français
Fiche 85, Domaine(s)
- Reproduction (Médecine)
Fiche 85, La vedette principale, Français
- méthode du calendrier
1, fiche 85, Français, m%C3%A9thode%20du%20calendrier
nom féminin
Fiche 85, Les abréviations, Français
Fiche 85, Les synonymes, Français
- méthode Ogino 2, fiche 85, Français, m%C3%A9thode%20Ogino
nom féminin
Fiche 85, Justifications, Français
Record number: 85, Textual support number: 1 OBS
Cette méthode est basée sur le calcul de la période de fertilité. La femme ... doit prendre note de son cycle menstruel pendant 8 mois. Toute la méthode repose sur trois constatations : 1) L'ovulation survient fort probablement 12 à 16 jours avant le 1er jour de la menstruation suivante. 2) Les spermatozoïdes gardent leur pouvoir fécondant pendant 48 heures après le coit. 3) L'ovule peut être fécondé pendant les 24 heures suivant sa sortie de l'ovaire. [Donc], il faudrait, éviter le coït pour deux jours avant la première date possible d'ovulation. 1, fiche 85, Français, - m%C3%A9thode%20du%20calendrier
Fiche 85, Espagnol
Fiche 85, Justifications, Espagnol
Fiche 86 - données d’organisme interne 2003-12-04
Fiche 86, Anglais
Fiche 86, Subject field(s)
- Rules of Court
- Labour Relations
- Penal Law
Fiche 86, La vedette principale, Anglais
- commencement of proceedings
1, fiche 86, Anglais, commencement%20of%20proceedings
correct, loi fédérale, règlement fédéral
Fiche 86, Les abréviations, Anglais
Fiche 86, Les synonymes, Anglais
- commencement of prosecution 2, fiche 86, Anglais, commencement%20of%20prosecution
correct
Fiche 86, Justifications, Anglais
Record number: 86, Textual support number: 1 OBS
commencement of prosecution : Reproduced from the Glosario Provisional de Términos Jurídicos with the permission of the United Nations Office at Geneva. 3, fiche 86, Anglais, - commencement%20of%20proceedings
Fiche 86, Français
Fiche 86, Domaine(s)
- Règles de procédure
- Relations du travail
- Droit pénal
Fiche 86, La vedette principale, Français
- mise en marche d'une procédure
1, fiche 86, Français, mise%20en%20marche%20d%27une%20proc%C3%A9dure
correct, nom féminin
Fiche 86, Les abréviations, Français
Fiche 86, Les synonymes, Français
- début d'une instance 2, fiche 86, Français, d%C3%A9but%20d%27une%20instance
correct, loi fédérale, règlement fédéral, nom masculin
- début d'une procédure 3, fiche 86, Français, d%C3%A9but%20d%27une%20proc%C3%A9dure
correct, nom masculin
- introduction d'une instance 4, fiche 86, Français, introduction%20d%27une%20instance
correct, nom féminin
Fiche 86, Justifications, Français
Record number: 86, Textual support number: 1 DEF
Actes par lesquels sont entrepris les premiers gestes à poser pour engager une procédure. 5, fiche 86, Français, - mise%20en%20marche%20d%27une%20proc%C3%A9dure
Fiche 86, Espagnol
Fiche 86, Campo(s) temático(s)
- Reglamento procesal
- Relaciones laborales
- Derecho penal
Fiche 86, La vedette principale, Espagnol
- inicio del procedimiento penal
1, fiche 86, Espagnol, inicio%20del%20procedimiento%20penal
correct, nom masculin
Fiche 86, Les abréviations, Espagnol
Fiche 86, Les synonymes, Espagnol
Fiche 86, Justifications, Espagnol
Record number: 86, Textual support number: 1 OBS
Reproducido del Glosario Provisional de Términos Jurídicos con la autorización de la Oficina de la Naciones Unidas en Ginebra. 2, fiche 86, Espagnol, - inicio%20del%20procedimiento%20penal
Fiche 87 - données d’organisme interne 2003-09-26
Fiche 87, Anglais
Fiche 87, Subject field(s)
- Law of Evidence
Fiche 87, La vedette principale, Anglais
- special proceeding
1, fiche 87, Anglais, special%20proceeding
correct
Fiche 87, Les abréviations, Anglais
Fiche 87, Les synonymes, Anglais
Fiche 87, Justifications, Anglais
Record number: 87, Textual support number: 1 DEF
A proceeding characterized by commencement upon petition and notice, rather than upon service of summons or other form of regular process. 1, fiche 87, Anglais, - special%20proceeding
Fiche 87, Français
Fiche 87, Domaine(s)
- Droit de la preuve
Fiche 87, La vedette principale, Français
- instance spéciale
1, fiche 87, Français, instance%20sp%C3%A9ciale
nom féminin
Fiche 87, Les abréviations, Français
Fiche 87, Les synonymes, Français
Fiche 87, Justifications, Français
Fiche 87, Espagnol
Fiche 87, Justifications, Espagnol
Fiche 88 - données d’organisme interne 2003-08-08
Fiche 88, Anglais
Fiche 88, Subject field(s)
- Government Contracts
- Execution of Work (Construction)
Fiche 88, La vedette principale, Anglais
- certificate for payment
1, fiche 88, Anglais, certificate%20for%20payment
correct
Fiche 88, Les abréviations, Anglais
Fiche 88, Les synonymes, Anglais
- payment certificate 2, fiche 88, Anglais, payment%20certificate
correct
- certificate of payment 3, fiche 88, Anglais, certificate%20of%20payment
correct
Fiche 88, Justifications, Anglais
Record number: 88, Textual support number: 1 DEF
Statement by an architect informing the owner of the amount due a contractor on account of work accomplished and/or materials stored at the job site. 4, fiche 88, Anglais, - certificate%20for%20payment
Record number: 88, Textual support number: 1 CONT
In the case of issuing payment certificates, the Contract expressly provides the time limits within which the payment certificates(either interim or final) should be issued. This term is known to all the parties including the Owner from the commencement of the Contract. 2, fiche 88, Anglais, - certificate%20for%20payment
Record number: 88, Textual support number: 1 OBS
"Certificate for payment" has been approved by the committee set up by the Centre international GP to study the terminology of project management. 5, fiche 88, Anglais, - certificate%20for%20payment
Fiche 88, Français
Fiche 88, Domaine(s)
- Marchés publics
- Exécution des travaux de construction
Fiche 88, La vedette principale, Français
- certificat de paiement
1, fiche 88, Français, certificat%20de%20paiement
correct, nom masculin
Fiche 88, Les abréviations, Français
Fiche 88, Les synonymes, Français
Fiche 88, Justifications, Français
Record number: 88, Textual support number: 1 CONT
Proposition de paiement : l'architecte-utilisateur crée une proposition de paiement dans un lot lorsque la situation de travaux est vérifiée. Cette proposition est transmise au Maître d'ouvrage via l'impression d'un Certificat de paiement. Certificat de paiement : le Certificat de paiement est le document de demande de paiement adressé au Maître d'ouvrage. Ce dernier connaît ainsi les montants qu'il doit verser à chaque entreprise. Le Certificat met en évidence l'évolution des travaux entre la dernière et l'avant dernière situation de paiement. 2, fiche 88, Français, - certificat%20de%20paiement
Record number: 88, Textual support number: 1 OBS
Le terme «certificat de paiement» a été approuvé par le comité chargé par le Centre international GP d'étudier les termes de la gestion des grands projets. 3, fiche 88, Français, - certificat%20de%20paiement
Fiche 88, Espagnol
Fiche 88, Justifications, Espagnol
Fiche 89 - données d’organisme interne 2003-06-12
Fiche 89, Anglais
Fiche 89, Subject field(s)
- Stock Exchange
- Investment
Fiche 89, La vedette principale, Anglais
- dawn raid
1, fiche 89, Anglais, dawn%20raid
correct
Fiche 89, Les abréviations, Anglais
Fiche 89, Les synonymes, Anglais
Fiche 89, Justifications, Anglais
Record number: 89, Textual support number: 1 DEF
The purchase on the Stock Exchange of a large number of shares in a company, executed very quickly, usually at the commencement of the working day in order to obtain a significant holding of a capital with a view of obtaining a controlling interest or pre-empt a bid from another party. [Klein, Gerald. Dictionary of Banking. Pitman Publishing, 1995]. 2, fiche 89, Anglais, - dawn%20raid
Fiche 89, Français
Fiche 89, Domaine(s)
- Bourse
- Investissements et placements
Fiche 89, La vedette principale, Français
- raid éclair
1, fiche 89, Français, raid%20%C3%A9clair
correct, nom masculin
Fiche 89, Les abréviations, Français
Fiche 89, Les synonymes, Français
- embuscade tendue par un raider 2, fiche 89, Français, embuscade%20tendue%20par%20un%20raider
nom féminin
Fiche 89, Justifications, Français
Record number: 89, Textual support number: 1 DEF
Achat inattendu et massif des actions d'une société visée dans une tentative de prise de contrôle, souvent effectué en début de séance de bourse. 3, fiche 89, Français, - raid%20%C3%A9clair
Record number: 89, Textual support number: 1 CONT
Le 24 novembre dernier, le matin, le conglomérat britannique Rio Tinto Zinc lance un «raid de l'aube» (dawn raid) sur le groupe MK Electric. Il s'approprie ainsi quelque 21,7 % des actions de sa proie et lance dans la foulée une OPA [...] (Libération, 08.12.1987, p. 23). 2, fiche 89, Français, - raid%20%C3%A9clair
Fiche 89, Terme(s)-clé(s)
- raid de l'aube
Fiche 89, Espagnol
Fiche 89, Campo(s) temático(s)
- Bolsa de valores
- Inversiones
Fiche 89, La vedette principale, Espagnol
- avalancha de acciones
1, fiche 89, Espagnol, avalancha%20de%20acciones
correct, nom féminin
Fiche 89, Les abréviations, Espagnol
Fiche 89, Les synonymes, Espagnol
- venta masiva de acciones 1, fiche 89, Espagnol, venta%20masiva%20de%20acciones
correct, nom féminin
Fiche 89, Justifications, Espagnol
Record number: 89, Textual support number: 1 OBS
Para ocasionar o provocar una caída en la cotización. 1, fiche 89, Espagnol, - avalancha%20de%20acciones
Fiche 90 - données d’organisme interne 2003-05-08
Fiche 90, Anglais
Fiche 90, Subject field(s)
- Offences and crimes
Fiche 90, La vedette principale, Anglais
- essential element
1, fiche 90, Anglais, essential%20element
correct
Fiche 90, Les abréviations, Anglais
Fiche 90, Les synonymes, Anglais
- subject-matter 2, fiche 90, Anglais, subject%2Dmatter
Fiche 90, Justifications, Anglais
Record number: 90, Textual support number: 1 CONT
Place where the subject-matter arose commencement of a prosecution. 2, fiche 90, Anglais, - essential%20element
Fiche 90, Terme(s)-clé(s)
- subject matter
Fiche 90, Français
Fiche 90, Domaine(s)
- Infractions et crimes
Fiche 90, La vedette principale, Français
- élément constitutif
1, fiche 90, Français, %C3%A9l%C3%A9ment%20constitutif
correct, nom masculin
Fiche 90, Les abréviations, Français
Fiche 90, Les synonymes, Français
- élément essentiel 2, fiche 90, Français, %C3%A9l%C3%A9ment%20essentiel
correct, nom masculin
Fiche 90, Justifications, Français
Record number: 90, Textual support number: 1 CONT
Lieu où a pris naissance l'élément constitutif du début de la poursuite. 3, fiche 90, Français, - %C3%A9l%C3%A9ment%20constitutif
Fiche 90, Espagnol
Fiche 90, Campo(s) temático(s)
- Infracciones y crímenes
Fiche 90, La vedette principale, Espagnol
- asunto
1, fiche 90, Espagnol, asunto
correct, nom masculin
Fiche 90, Les abréviations, Espagnol
Fiche 90, Les synonymes, Espagnol
Fiche 90, Justifications, Espagnol
Fiche 91 - données d’organisme interne 2003-01-06
Fiche 91, Anglais
Fiche 91, Subject field(s)
- Space Physics
Fiche 91, La vedette principale, Anglais
- sudden storm commencement
1, fiche 91, Anglais, sudden%20storm%20commencement
correct
Fiche 91, Les abréviations, Anglais
- SSC 1, fiche 91, Anglais, SSC
correct
Fiche 91, Les synonymes, Anglais
Fiche 91, Justifications, Anglais
Record number: 91, Textual support number: 1 CONT
As a CME [Coronal Mass Ejection] hits the magnetosphere, the compression of the magnetic field produces an increase in the field measured at ground level. This gives a characteristic rise in the field and is known as a Sudden Storm Commencement(SSC). Not all SSCs are followed by auroral activity, but it is a good early indicator. If the solar wind speed and IMF [Interplanetary Magnetic Field] direction are favourable, the energy in the magnetosphere will gradually build up into a large storm, with the magnetic field decreasing and changing rapidly. 2, fiche 91, Anglais, - sudden%20storm%20commencement
Record number: 91, Textual support number: 2 CONT
Plasma from a solar eruption impacted the Earth's magnetic field causing a sudden storm commencement(SSC) and the possible beginning of a significant geomagnetic storm. 3, fiche 91, Anglais, - sudden%20storm%20commencement
Fiche 91, Français
Fiche 91, Domaine(s)
- Physique spatiale
Fiche 91, La vedette principale, Français
- début brusque d'orage magnétique
1, fiche 91, Français, d%C3%A9but%20brusque%20d%27orage%20magn%C3%A9tique
nom masculin
Fiche 91, Les abréviations, Français
Fiche 91, Les synonymes, Français
Fiche 91, Justifications, Français
Fiche 91, Espagnol
Fiche 91, Justifications, Espagnol
Fiche 92 - données d’organisme interne 2002-12-09
Fiche 92, Anglais
Fiche 92, Subject field(s)
- School and School-Related Administration
- Loans
Fiche 92, La vedette principale, Anglais
- pure continuation
1, fiche 92, Anglais, pure%20continuation
correct
Fiche 92, Les abréviations, Anglais
Fiche 92, Les synonymes, Anglais
Fiche 92, Justifications, Anglais
Record number: 92, Textual support number: 1 CONT
Pure continuation occurs when a student returns to studies before 6 months from the previous PSED(period of studies end date) and submits a Confirmation of Enrolment within 4 months from the current PSCD(period of studies commencement date). 1, fiche 92, Anglais, - pure%20continuation
Fiche 92, Français
Fiche 92, Domaine(s)
- Administration scolaire et parascolaire
- Prêts et emprunts
Fiche 92, La vedette principale, Français
- continuation régulière
1, fiche 92, Français, continuation%20r%C3%A9guli%C3%A8re
correct, nom féminin
Fiche 92, Les abréviations, Français
Fiche 92, Les synonymes, Français
Fiche 92, Justifications, Français
Record number: 92, Textual support number: 1 CONT
Une continuation régulière survient lorsqu'un étudiant retourne aux études moins de six mois après la précédente DFPE (date de fin de la période d'études) et présente une Confirmation d'inscription dans les quatre mois suivant la DCPE (date de commencement de la période d'études) en cours. 1, fiche 92, Français, - continuation%20r%C3%A9guli%C3%A8re
Fiche 92, Espagnol
Fiche 92, Justifications, Espagnol
Fiche 93 - données d’organisme interne 2002-12-09
Fiche 93, Anglais
Fiche 93, Subject field(s)
- School and School-Related Administration
- Loans
Fiche 93, La vedette principale, Anglais
- pure reinstatement
1, fiche 93, Anglais, pure%20reinstatement
correct
Fiche 93, Les abréviations, Anglais
Fiche 93, Les synonymes, Anglais
Fiche 93, Justifications, Anglais
Record number: 93, Textual support number: 1 CONT
Pure reinstatement occurs when a student returns to studies after 6 months from the previous PSED(period of studies end date) and submits a Confirmation of Enrolment within 4 months of the PSCD(period of studies commencement date) yet prior to the current PSED. 1, fiche 93, Anglais, - pure%20reinstatement
Fiche 93, Français
Fiche 93, Domaine(s)
- Administration scolaire et parascolaire
- Prêts et emprunts
Fiche 93, La vedette principale, Français
- rétablissement régulier
1, fiche 93, Français, r%C3%A9tablissement%20r%C3%A9gulier
correct, nom masculin
Fiche 93, Les abréviations, Français
Fiche 93, Les synonymes, Français
Fiche 93, Justifications, Français
Record number: 93, Textual support number: 1 CONT
Le rétablissement régulier survient lorsqu'un étudiant retourne aux études plus de six mois après la dernière DFPE (date de fin de la période d'études) et présente une Confirmation d'inscription dans les quatre mois suivant la DCPE (date de commencement de la période d'études), mais avant la DFPE en cours. 1, fiche 93, Français, - r%C3%A9tablissement%20r%C3%A9gulier
Fiche 93, Espagnol
Fiche 93, Justifications, Espagnol
Fiche 94 - données d’organisme interne 2002-07-31
Fiche 94, Anglais
Fiche 94, Subject field(s)
- Loans
- Education (General)
Fiche 94, La vedette principale, Anglais
- late reinstatement
1, fiche 94, Anglais, late%20reinstatement
correct
Fiche 94, Les abréviations, Anglais
Fiche 94, Les synonymes, Anglais
Fiche 94, Justifications, Anglais
Record number: 94, Textual support number: 1 CONT
Late reinstatement occurs when a student returns to studies after 6 months from the previous PSED(period of studies end date) and submits a Confirmation of Enrolment after the fourth month from the PSCD(period of studies commencement date) yet before the current PSED. 1, fiche 94, Anglais, - late%20reinstatement
Fiche 94, Français
Fiche 94, Domaine(s)
- Prêts et emprunts
- Pédagogie (Généralités)
Fiche 94, La vedette principale, Français
- rétablissement tardif
1, fiche 94, Français, r%C3%A9tablissement%20tardif
correct, nom masculin
Fiche 94, Les abréviations, Français
Fiche 94, Les synonymes, Français
Fiche 94, Justifications, Français
Record number: 94, Textual support number: 1 CONT
Un rétablissement tardif survient lorsqu'un étudiant retourne aux études plus de six mois après la dernière DFPE (date de fin de la période d'études) et présente une Confirmation d'inscription après le quatrième mois suivant la DCPE (date de commencement de la période d'études), mais avant la DFPE en cours. 1, fiche 94, Français, - r%C3%A9tablissement%20tardif
Fiche 94, Espagnol
Fiche 94, Justifications, Espagnol
Fiche 95 - données d’organisme interne 2002-07-30
Fiche 95, Anglais
Fiche 95, Subject field(s)
- Air Transport
Fiche 95, La vedette principale, Anglais
- pre-audit meeting
1, fiche 95, Anglais, pre%2Daudit%20meeting
correct, uniformisé
Fiche 95, Les abréviations, Anglais
Fiche 95, Les synonymes, Anglais
Fiche 95, Justifications, Anglais
Record number: 95, Textual support number: 1 DEF
A meeting of the ICAO audit team and the representatives of the State to be audited before the commencement of the audit, the purpose of which is to provide the State authorities with information on the audit process and the scope of the audit. [Definition officially approved by ICAO. ] 1, fiche 95, Anglais, - pre%2Daudit%20meeting
Record number: 95, Textual support number: 1 OBS
pre-audit meeting: term officially approved by the International Civil Aviation Organization (ICAO). 2, fiche 95, Anglais, - pre%2Daudit%20meeting
Fiche 95, Terme(s)-clé(s)
- preaudit meeting
- pre audit meeting
Fiche 95, Français
Fiche 95, Domaine(s)
- Transport aérien
Fiche 95, La vedette principale, Français
- réunion préaudit
1, fiche 95, Français, r%C3%A9union%20pr%C3%A9audit
correct, nom féminin, uniformisé
Fiche 95, Les abréviations, Français
Fiche 95, Les synonymes, Français
Fiche 95, Justifications, Français
Record number: 95, Textual support number: 1 DEF
Réunion de l'équipe d'audit de l'OACI et des représentants de l'État à auditer avant le début de l'audit. [Définition uniformisée par l'OACI.] 1, fiche 95, Français, - r%C3%A9union%20pr%C3%A9audit
Record number: 95, Textual support number: 1 OBS
Elle a pour but de fournir aux autorités de l'État des informations sur le processus de l'audit et sur sa portée. 1, fiche 95, Français, - r%C3%A9union%20pr%C3%A9audit
Record number: 95, Textual support number: 2 OBS
réunion préaudit : terme uniformisé par l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI). 2, fiche 95, Français, - r%C3%A9union%20pr%C3%A9audit
Fiche 95, Terme(s)-clé(s)
- réunion pré audit
- réunion pré-audit
Fiche 95, Espagnol
Fiche 95, Campo(s) temático(s)
- Transporte aéreo
Fiche 95, La vedette principale, Espagnol
- reunión preauditoría
1, fiche 95, Espagnol, reuni%C3%B3n%20preauditor%C3%ADa
correct, nom féminin, uniformisé
Fiche 95, Les abréviations, Espagnol
Fiche 95, Les synonymes, Espagnol
Fiche 95, Justifications, Espagnol
Record number: 95, Textual support number: 1 DEF
Una reunión del equipo de auditoría de la OACI y de los representantes del Estado auditado antes del inicio de la auditoría, cuyo objetivo es proporcionar a las autoridades del Estado la información sobre el proceso y el ámbito de la auditoría. [Definición aceptada oficialmente por la OACI.] 1, fiche 95, Espagnol, - reuni%C3%B3n%20preauditor%C3%ADa
Record number: 95, Textual support number: 1 OBS
reunión preauditoría: término aceptado oficialmente por la Organización de Aviación Civil Internacional (OACI). 2, fiche 95, Espagnol, - reuni%C3%B3n%20preauditor%C3%ADa
Fiche 95, Terme(s)-clé(s)
- reunión pre auditoría
- reunión pre-auditoría
Fiche 96 - données d’organisme interne 2002-07-26
Fiche 96, Anglais
Fiche 96, Subject field(s)
- Loans
- Education (General)
Fiche 96, La vedette principale, Anglais
- late continuation
1, fiche 96, Anglais, late%20continuation
correct
Fiche 96, Les abréviations, Anglais
Fiche 96, Les synonymes, Anglais
Fiche 96, Justifications, Anglais
Record number: 96, Textual support number: 1 CONT
Late continuation occurs when a student returns to studies before 6 months from the previous PSED(period of studies end date) and submits a Confirmation of Enrolment after the fourth month following the current PSCD(period of studies commencement date) yet prior to the current PSED. 1, fiche 96, Anglais, - late%20continuation
Record number: 96, Textual support number: 1 OBS
The student is responsible for paying the interest during a period of late continuation. 1, fiche 96, Anglais, - late%20continuation
Fiche 96, Français
Fiche 96, Domaine(s)
- Prêts et emprunts
- Pédagogie (Généralités)
Fiche 96, La vedette principale, Français
- continuation tardive
1, fiche 96, Français, continuation%20tardive
correct, nom féminin
Fiche 96, Les abréviations, Français
Fiche 96, Les synonymes, Français
Fiche 96, Justifications, Français
Record number: 96, Textual support number: 1 CONT
La continuation tardive survient lorsqu'un étudiant retourne aux études moins de six mois après la précédente DFPE (date de fin de la période d'études) et présente une Confirmation d'inscription après le quatrième mois suivant la DCPE (date de commencement de la période d'études) mais avant le DFPE en cours. 1, fiche 96, Français, - continuation%20tardive
Record number: 96, Textual support number: 1 OBS
Pendant une période de continuation tardive, l'étudiant doit payer lui-même les intérêts sur son prêt étudiant. 1, fiche 96, Français, - continuation%20tardive
Fiche 96, Espagnol
Fiche 96, Justifications, Espagnol
Fiche 97 - données d’organisme interne 2002-03-18
Fiche 97, Anglais
Fiche 97, Subject field(s)
- Insurance
Fiche 97, La vedette principale, Anglais
- contract commencement
1, fiche 97, Anglais, contract%20commencement
correct
Fiche 97, Les abréviations, Anglais
Fiche 97, Les synonymes, Anglais
Fiche 97, Justifications, Anglais
Record number: 97, Textual support number: 1 CONT
Insurance terms, age limits. The insurance lasts from the contract commencement date till the death of the person. The insurance can be effected for the life of any person between ages 70. 1, fiche 97, Anglais, - contract%20commencement
Fiche 97, Français
Fiche 97, Domaine(s)
- Assurances
Fiche 97, La vedette principale, Français
- prise d'effet d'un contrat
1, fiche 97, Français, prise%20d%27effet%20d%27un%20contrat
correct, nom féminin, normalisé
Fiche 97, Les abréviations, Français
Fiche 97, Les synonymes, Français
Fiche 97, Justifications, Français
Record number: 97, Textual support number: 1 DEF
Entrée en vigueur d'un contrat d'assurance. 1, fiche 97, Français, - prise%20d%27effet%20d%27un%20contrat
Record number: 97, Textual support number: 1 OBS
La prise d'effet d'un contrat peut être immédiate ou différée, ferme ou conditionnelle. 1, fiche 97, Français, - prise%20d%27effet%20d%27un%20contrat
Record number: 97, Textual support number: 2 OBS
prise d'effet d'un contrat : terme normalisé par l'AFNOR. Extrait de la norme NF-K40-001, reproduite avec l'autorisation de l'AFNOR. 2, fiche 97, Français, - prise%20d%27effet%20d%27un%20contrat
Fiche 97, Espagnol
Fiche 97, Justifications, Espagnol
Fiche 98 - données d’organisme interne 2002-02-06
Fiche 98, Anglais
Fiche 98, Subject field(s)
- Grain Growing
- Cargo (Water Transport)
- Translation (General)
Fiche 98, La vedette principale, Anglais
- lieu of weighing
1, fiche 98, Anglais, lieu%20of%20weighing
correct
Fiche 98, Les abréviations, Anglais
Fiche 98, Les synonymes, Anglais
Fiche 98, Justifications, Anglais
Record number: 98, Textual support number: 1 DEF
A discount to cover losses en route or during discharge. 1, fiche 98, Anglais, - lieu%20of%20weighing
Record number: 98, Textual support number: 1 OBS
Usually calculated on bill of lading quantity, less 1% or 2%, to be declared before bulk is broken(commencement of discharge). 1, fiche 98, Anglais, - lieu%20of%20weighing
Fiche 98, Français
Fiche 98, Domaine(s)
- Culture des céréales
- Cargaisons (Transport par eau)
- Traduction (Généralités)
Fiche 98, La vedette principale, Français
- compensation pour perte de chargement
1, fiche 98, Français, compensation%20pour%20perte%20de%20chargement
correct, nom féminin
Fiche 98, Les abréviations, Français
Fiche 98, Les synonymes, Français
Fiche 98, Justifications, Français
Record number: 98, Textual support number: 1 DEF
Réfaction servant de compensation pour les pertes subies en cours de route ou durant le déchargement. [...]. 1, fiche 98, Français, - compensation%20pour%20perte%20de%20chargement
Fiche 98, Espagnol
Fiche 98, Justifications, Espagnol
Fiche 99 - données d’organisme interne 2002-01-30
Fiche 99, Anglais
Fiche 99, Subject field(s)
- Forms Design
- Real Estate
Fiche 99, La vedette principale, Anglais
- offer form
1, fiche 99, Anglais, offer%20form
correct
Fiche 99, Les abréviations, Anglais
Fiche 99, Les synonymes, Anglais
Fiche 99, Justifications, Anglais
Record number: 99, Textual support number: 1 CONT
An offer to lease, which will preferably have been submitted on the department's offer form, must contain as a minimum : the description of the space offered; the term, size and commencement date of the proposed lease; the consideration and an agreement on the terms and conditions of the lease. 2, fiche 99, Anglais, - offer%20form
Fiche 99, Français
Fiche 99, Domaine(s)
- Imprimés et formules
- Immobilier
Fiche 99, La vedette principale, Français
- formule d'offre
1, fiche 99, Français, formule%20d%27offre
correct, nom féminin
Fiche 99, Les abréviations, Français
Fiche 99, Les synonymes, Français
Fiche 99, Justifications, Français
Record number: 99, Textual support number: 1 CONT
Une offre de bail, présentée de préférence sur la formule d'offre, doit contenir au minimum les renseignements suivants : la description des locaux offerts; la durée et la date de début du bail; la superficie visée par le bail proposé; la contrepartie financière et l'entente sur les conditions du bail. 2, fiche 99, Français, - formule%20d%27offre
Fiche 99, Espagnol
Fiche 99, Justifications, Espagnol
Fiche 100 - données d’organisme interne 2001-11-30
Fiche 100, Anglais
Fiche 100, Subject field(s)
- Drainage and Irrigation (Agric.)
Fiche 100, La vedette principale, Anglais
- study about the frequency of irrigation requirements
1, fiche 100, Anglais, study%20about%20the%20frequency%20of%20irrigation%20requirements
proposition
Fiche 100, Les abréviations, Anglais
Fiche 100, Les synonymes, Anglais
Fiche 100, Justifications, Anglais
Record number: 100, Textual support number: 1 OBS
Irrigation interval : The average time interval between the commencement of successive irrigations for a given field. Sometimes called "irrigation frequency". 2, fiche 100, Anglais, - study%20about%20the%20frequency%20of%20irrigation%20requirements
Fiche 100, Français
Fiche 100, Domaine(s)
- Drainage et irrigation (Agriculture)
Fiche 100, La vedette principale, Français
- étude fréquentielle des besoins en eau d'irrigation
1, fiche 100, Français, %C3%A9tude%20fr%C3%A9quentielle%20des%20besoins%20en%20eau%20d%27irrigation
correct, nom féminin
Fiche 100, Les abréviations, Français
Fiche 100, Les synonymes, Français
Fiche 100, Justifications, Français
Record number: 100, Textual support number: 1 CONT
Irrigation. [...] sa rentabilité ne peut être définie qu'après une étude fréquentielle des besoins en eau d'irrigation effectuée sur la série d'années la plus longue possible, en tenant compte des pluies efficaces, ainsi que de la nature des sols et des cultures. 1, fiche 100, Français, - %C3%A9tude%20fr%C3%A9quentielle%20des%20besoins%20en%20eau%20d%27irrigation
Fiche 100, Espagnol
Fiche 100, Justifications, Espagnol
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