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COMMENCEMENT DAY [9 fiches]

Fiche 1 2019-07-05

Anglais

Subject field(s)
  • Stock Exchange
  • Investment
DEF

A listed security or quoted security that : has traded, in total, on one or more marketplaces as reported on a consolidated market display during a 60-day period ending not earlier than 10 days prior to the commencement of the restricted period : an average of at least 100 times per trading day, and with an average trading value of at least $1, 000, 000 per trading day; or is subject to Regulation M under the 1934 Act and is considered to be an "actively-traded security" under that regulation.

Français

Domaine(s)
  • Bourse
  • Investissements et placements
DEF

Titre coté en bourse ou d'un titre inscrit qui : soit a été négocié, globalement, sur un ou plusieurs marchés selon ce qui est publié dans un affichage consolidé du marché au cours d'une période de 60 jours se terminant au moins 10 jours avant le début de la période de restrictions : une moyenne d'au moins 100 fois par jour de bourse, et est assorti d’une valeur de négociation moyenne d'au moins 1 000 000 $ par jour de bourse; soit est assujetti au règlement dit Regulation M aux termes de la Loi de 1934 et est considéré un «titre négocié activement» [...]

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2010-12-21

Anglais

Subject field(s)
  • Pensions and Annuities
CONT

The annual lifetime pension payable will be reduced, if the pension commencement date preceeds the earlier of the day on which the member will attain age 60,...

Français

Domaine(s)
  • Pensions et rentes
CONT

La pension viagère annuelle qui peut être versée sera diminuée, si la date du début du service de la pension est antérieure à la plus rapprochée des dates suivantes : la date à laquelle le participant atteindra 60 ans; [...]

Espagnol

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Fiche 3 2010-11-05

Anglais

Subject field(s)
  • Pensions and Annuities
  • Actuarial Practice
DEF

A forecast of constant annual amounts of Net Operating Income over the income projection period.

CONT

The Minister may enter into a contract to provide for the payment of an annuity the amount of which decreases on a day specified in the contract and under which there may be paid an annuity greater than the maximum permitted under the Act between the due date of the first instalment of annuity and the said day, but in no case shall the annuity agreed to be paid exceed the actuarial equivalent of a constant annuity for the maximum amount so permitted in respect of the annuitant, having the same date of commencement and the same term certain, if any, as the annuity payable under the contract.

Français

Domaine(s)
  • Pensions et rentes
  • Actuariat
DEF

Rente dont le montant est le même à chaque échéance.

CONT

Le ministre peut conclure un contrat prévoyant le paiement d'une rente dont le montant diminuera à une date spécifiée dans ledit contrat et en vertu duquel il sera versé une rente dépassant le maximum autorisé en vertu de la Loi, dans l'intervalle entre la date d'échéance du premier versement de rente et ladite date spécifiée, à condition que la rente qu'il est convenu de verser n'excède pas l'équivalent actuariel d'une rente constante pour le montant maximum ainsi autorisé à l'égard du rentier, ayant la même date d'ouverture et la même durée déterminée, le cas échéant, que la rente payable aux termes du contrat.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2005-10-06

Anglais

Subject field(s)
  • Loans
  • Currency and Foreign Exchange
DEF

The ratio of the current value, in terms of the U. S. dollar, of the principal outstanding of a loan at the commencement of business of a day to the corresponding total of withdrawals from the Loan Account, net of recalls for amortization.

OBS

Currency pool.

Français

Domaine(s)
  • Prêts et emprunts
  • Politique monétaire et marché des changes
OBS

encours : Cette graphie, puisée des Rectifications de l'orthographe recommandées par le Conseil supérieur de la langue française, est attestée dans le Petit Robert (2004).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Préstamos
  • Política monetaria y mercado de cambios
Conserver la fiche 4

Fiche 5 2003-12-05

Anglais

Subject field(s)
  • Reproduction (Medicine)
CONT

Using the calendar method, a woman records the length of her menstrual cycle over an eight-month period. Then, counting the length of the shortest cycle as the earliest likely day of menstruation and the length of the longest cycle as the latest likely day, she can calculate the fertile period. By subtracting 18 days from the earliest day and 11 days from the last likely day of menstruation, she obtains 2 figures which represent the commencement and conclusion of her fertile period. Outside this time, during her unsafe days, she must... avoid intercourse.

Français

Domaine(s)
  • Reproduction (Médecine)
OBS

Cette méthode est basée sur le calcul de la période de fertilité. La femme ... doit prendre note de son cycle menstruel pendant 8 mois. Toute la méthode repose sur trois constatations : 1) L'ovulation survient fort probablement 12 à 16 jours avant le 1er jour de la menstruation suivante. 2) Les spermatozoïdes gardent leur pouvoir fécondant pendant 48 heures après le coit. 3) L'ovule peut être fécondé pendant les 24 heures suivant sa sortie de l'ovaire. [Donc], il faudrait, éviter le coït pour deux jours avant la première date possible d'ovulation.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2003-06-12

Anglais

Subject field(s)
  • Stock Exchange
  • Investment
DEF

The purchase on the Stock Exchange of a large number of shares in a company, executed very quickly, usually at the commencement of the working day in order to obtain a significant holding of a capital with a view of obtaining a controlling interest or pre-empt a bid from another party. [Klein, Gerald. Dictionary of Banking. Pitman Publishing, 1995].

Français

Domaine(s)
  • Bourse
  • Investissements et placements
DEF

Achat inattendu et massif des actions d'une société visée dans une tentative de prise de contrôle, souvent effectué en début de séance de bourse.

CONT

Le 24 novembre dernier, le matin, le conglomérat britannique Rio Tinto Zinc lance un «raid de l'aube» (dawn raid) sur le groupe MK Electric. Il s'approprie ainsi quelque 21,7 % des actions de sa proie et lance dans la foulée une OPA [...] (Libération, 08.12.1987, p. 23).

Terme(s)-clé(s)
  • raid de l'aube

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Bolsa de valores
  • Inversiones
OBS

Para ocasionar o provocar una caída en la cotización.

Conserver la fiche 6

Fiche 7 1996-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Parliamentary Language
OBS

A continuing Order of the Day for the consideration of the business of supply designated by the House at the commencement of each session.

Français

Domaine(s)
  • Vocabulaire parlementaire
OBS

Ordre du jour permanent pour l'étude des travaux des subsides que la Chambre désigne par motion au début de chaque session.

OBS

Les expressions anglaises et françaises s'écrivent aussi avec des lettres majuscules lorsqu'elles servent de titres ou sous-titres.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 1994-02-24

Anglais

Subject field(s)
  • Phraseology
  • The Legislature (Constitutional Law)
  • Laws and Legal Documents
OBS

The moment the royal assent has been given, that which was a bill becomes an Act, and instantly has the force and effect of law as from the beginning of that day, unless some time for the commencement of it's operation has been specially appointed.

Français

Domaine(s)
  • Phraséologie
  • Pouvoir législatif (Droit constitutionnel)
  • Lois et documents juridiques
OBS

[...] une loi, c.-à-d. un projet de loi qui a reçu la sanction royale [...]

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 1983-09-22

Anglais

Subject field(s)
  • Employment Benefits
  • Forms Design
CONT

[Superannuation] Screening Procedure and Commencement of Current Contribution Deductions. Where it is determined that an employee is full time and is eligible to be a contributor on appointment, the department notifies the paying office by means of the staff pay certificate to commence deductions with effect from the day employment commenced.(...) When the certificate of appointment is issued, the Screening Form(DSS 2013, App. 16) is completed and sent to the Superannuation Division, together with a copy of the certificate.(...) Part I of the Screening Form is completed by the employing department and Part II is completed by the employee and checked by the personnel officer(...)

Français

Domaine(s)
  • Avantages sociaux
  • Imprimés et formules
CONT

Mode de détermination de l'admissibilité à la pension et commencement des retenues des contributions courantes. Quand on a déterminé qu'une personne est un employé à plein temps et qu'il est admissible à devenir contributeur lors de sa nomination, le ministère avise au moyen d'un certificat de rémunération d'employés le bureau de la paye de commencer les retenues à compter de la date de début de l'emploi. (...) Une fois que le certificat de nomination a été délivré, on remplit la formule d'admissibilité (DSS 2013, Annexe 16), et on l'envoie à la Division des pensions accompagnée d'un exemplaire du certificat. (...) C'est l'organisme employeur qui remplit la Partie I de la formule d'admissibilité et l'employé la Partie II, cette dernière étant vérifiée par l'agent du personnel (...)

Espagnol

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