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COMMENCEMENT EMPLOYMENT [3 fiches]

Fiche 1 2009-04-28

Anglais

Subject field(s)
  • Financial Accounting
  • Actuarial Practice
DEF

The solvency liabilities of a pension plan determined in accordance with the provisions of the plan and the requirements of this Regulation as it read before the Regulation date, as if the plan had been wound up and the employer's business completely discontinued, including,(a) liabilities for plant closure benefits and consent benefits, and(b) liabilities for special allowances, calculated as if the plan members and former members would receive no income from employment on and after the commencement date of the special allowance, but excluding,(c) liabilities for any escalated adjustment, and(d) liabilities for prospective benefit increases.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité générale
  • Actuariat
DEF

Passif de solvabilité d'un régime, déterminé conformément aux dispositions du régime et aux exigences du présent règlement tel qu'il existait avant la date du Règlement, comme si le régime avait été liquidé et que les affaires de l'employeur avaient complètement cessé, y compris : a) le passif rattaché aux prestations de fermeture d'entreprise et aux prestations assujetties à un consentement; b) le passif rattaché aux allocations spéciales, calculé comme si les participants et les anciens participants au régime ne tiraient aucun revenu d'un emploi à la date de commencement des allocations spéciales ni après celle-ci, mais sans tenir compte : c) du passif rattaché à un rajustement indexé; d) du passif rattaché aux augmentations futures des prestations.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1996-03-28

Anglais

Subject field(s)
  • Business and Administrative Documents
  • Personnel Management (General)
  • Remuneration (Personnel Management)
DEF

A pre-assembled group of documents which should be completed jointly by the employer and the new employee at the commencement of employment; the package will usually contain documents such as an Authorization for Hiring, commencement form, TD1, benefit application forms, union deduction authorization, introduction to and application for other company-provided services.

Français

Domaine(s)
  • Écrits commerciaux et administratifs
  • Gestion du personnel (Généralités)
  • Rémunération (Gestion du personnel)
DEF

Dossier contenant tous les documents devant être remplis à l'embauche par l'employeur et par l'employé nouvellement engagé. Ce cahier d'embauche contient, entre autres, une autorisation d'embauche, un formulaire d'embauche, un formulaire TD1, un formulaire pour les demandes d'avantages sociaux, une autorisation pour les retenues syndicales, ainsi que la documentation et les formulaires de demande relatifs à tout autre service offert par l'entreprise.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1983-09-22

Anglais

Subject field(s)
  • Employment Benefits
  • Forms Design
CONT

[Superannuation] Screening Procedure and Commencement of Current Contribution Deductions. Where it is determined that an employee is full time and is eligible to be a contributor on appointment, the department notifies the paying office by means of the staff pay certificate to commence deductions with effect from the day employment commenced.(...) When the certificate of appointment is issued, the Screening Form(DSS 2013, App. 16) is completed and sent to the Superannuation Division, together with a copy of the certificate.(...) Part I of the Screening Form is completed by the employing department and Part II is completed by the employee and checked by the personnel officer(...)

Français

Domaine(s)
  • Avantages sociaux
  • Imprimés et formules
CONT

Mode de détermination de l'admissibilité à la pension et commencement des retenues des contributions courantes. Quand on a déterminé qu'une personne est un employé à plein temps et qu'il est admissible à devenir contributeur lors de sa nomination, le ministère avise au moyen d'un certificat de rémunération d'employés le bureau de la paye de commencer les retenues à compter de la date de début de l'emploi. (...) Une fois que le certificat de nomination a été délivré, on remplit la formule d'admissibilité (DSS 2013, Annexe 16), et on l'envoie à la Division des pensions accompagnée d'un exemplaire du certificat. (...) C'est l'organisme employeur qui remplit la Partie I de la formule d'admissibilité et l'employé la Partie II, cette dernière étant vérifiée par l'agent du personnel (...)

Espagnol

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